Déliberation - 23 162 DDJPS Convention PSC 1 avec Union Depart des Sapeurs Pompiers Yvelines

Documents similaires

Déliberation - 24 149 DPPJS Convention PSC 1 Union departemental

Déliberation - 23 080 AJ Convention PSC 1 avec UD Sapeurs Pompier

Déliberation - 23 094 DCA Convention APS avec lUD des Sapeurs Pom

Arrêté - DEC 394 CONVENTION MAD DULCIE SEPTEMBER AMICALE SA

Déliberation - 23 086 DTDP Convention MaD MDV Comite DOS des Yvel

Déliberation - 23 031 DTDP Convention MaD gymnase au District des

Déliberation - CONVENTION SAPEUR POMPIER

Déliberation - 21 Convention sapeurs pompiers Pornic 1

Déliberation - 1064 FESTIVITES CONVENTION AMICALE SAPEURS POMPIER

Déliberation - 24 162 DCA Convention MaD Gymnase association CFC

Déliberation - 23 162 DDJPS Convention PSC 1 avec Union Depart des Sapeurs Pompiers Yvelines Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 162 DDJPS Convention PSC 1 avec Union Depart des Sapeurs Pompiers Yvelines)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, Envoyé en préfecture le 13/11/2023

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE iles E ID : 078-217801687-20231113-23_162 DPPJS-AI

Goïcn IERES À paie SLO

23-16$/ooups

DECISION

PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION P.S.C. 1

AVEC L'UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS des YVELINES

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)

11-ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Considérant qu'il a été décidé l’organisation d’une formation de prévention et secours civique de niveau 1 (P.S.C. 1) avec le prestataire suivant :

- l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines, SECTION SECOURISME - BP 30030 - 78192 - TRAPPES CEDEX.

Considérant que la commune souhaite favoriser ce type d'action à destination des jeunes de la ville de Coignières.

Considérant la nécessité de signer la convention avec L'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers des Yvelines, SECTION SECOURISME - BP 30030 — 78192 — TRAPPES CEDEX.

DECIDE

ARTICLE 1 —- APPROUVE la convention avec L'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers des Yvelines, SECTION SECOURISME - BP 30030 — 78192 — TRAPPES CEDEX.

ARTICLE 2 -— DIT que la session du 18 novembre 2023 se tiendra de 9h00 à 12h et de 13h à 17h00, pour un montant de 650 € TTC pour 1 groupe de 10 participants maximum.

ARTICLE 3 —- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention précitée.

ARTICLE 4 - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 5 — PRECISE que La présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'un affichage réglementaire.

Fait à Coignières, le 10 octobre 2023

Le Maire

Didier FISCHER

Vice-président de la C.A de Sai uentin -en-Yvelines

La présente décision peut faire l’objet d'une voie de recours gracielise ès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un Wélai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél.: 01 30 13 17 77- Fax: 01 34 61 61 05- www.coignieres.fr

L LL Siret n°: 217 801 687 00013Envoyé en préfecture le 13/11/2023

Reçu en préfecture le 13/11/2023

Publié le S LOF

ID : 078-217801687-20231113-23_162 DPPJS-AI

078 ANNE NTI ES DÉPARTEMENTALE [SAPEURS # POMPIERS | YVELINES

N° SIRET : 403.456.718.00036

APE : 94997

N° d’enregistrement auprès de la Préfecture : 11780493278

CONVENTION P.S.C.1

| COLLECTIVITE ET ENTREPRISE

Entre, d’une part :

MAIRIE DE COIGNIERES

Place de Péglise Saint-Germain-d’Auxerre

78310 COIGNIERES

et Monsieur le Président de l'Union Départementale des Sapeuts-Pompiers des Yvelines,

d'autre part :

Il est convenu ce qui suit :

Article ler :

Conformément au décret n° 91-834 du 30 Août 1991 et à l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié le 16

novembre 2011 relatif à l'unité d'enseignement Prévention et Secours Civiques de niveau 1 et à l'arrêté du

08 Juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours, l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des YVELINES, affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers Français, est agréée pour dispenser les formations aux premiers secours (Arrêté 20112345-0009).

L'activité de formation a été confiée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des

Yvelines à sa section pour l’enseignement du secourisme.

Article 2 :

Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). Elle fait partie intégrante du module de formation « prévention et secours civiques », inclus dans la filière « Actions citoyennes de sécurité civile » du dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile.

L'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » se substitue à l'« attestation de formation aux premiers secours » dans tous les textes réglementaires

Cette formation de base, essentiellement pratique, est effectuée à partir de cas concrets.

Elle est dispensée à des groupes de 8 à 10 auditeurs au maximum par formateur de premiers secours à jour de leur recyclage, sous la direction d’un médecin.

Article 3 :

La durée de la formation est fixée à 7 heures qu’il est nécessaire de répartir dans le temps, à la

convenance du contractant et des formateurs.

SECTION SECOURISME - B.P. 30030— 78192— TRAPPES CEDEX-— Tél.: 01.30.62.05.68 — Fax : 01.30.62.70.97 E-mail: udspy.secourisme@wanadoo.fr Site internet: www.udsp78.frEnvoyé en préfecture le 13/11/2023

Reçu en préfecture le 13/11/2023

Publié le S LG

ID : 078-217801687-20231113-23_162 DPPJS-AI

Article 4:

L'unité d'enseignement est sanctionnée par la Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (P.S.C.1).

Celle-ci n’est délivrée qu’aux candidats ayant satisfait au contrôle continu.

Le contrôle continu consiste en la validation de chacun des 6 parties que comporte la formation.

Article 5 :

Le contractant s'engage à mettre à la disposition des formateurs les locaux où se déroulera la

formation.

L'Union Départementale s'engage pour sa part à fournir aux moniteurs tout le matériel spécifique à la formation aux premiers secours.

Article 6 :

Une participation financière est demandée au contractant pour une somme totale de 650€ pour 1 groupe de 10 participants MAXIMUM.

Une facture lui sera adressée à l'issue de la formation par l’Union Départementale des Sapeurs-

Pompiers des Yvelines.

Article 7 :

La présente convention est établie pour la session du 18 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 dans vos locaux.

Article 8 :

Pendant toute la durée de la formation, la couverture des accidents ou dommages survenant au(

participant(s) ou provoqués par eux à des tiers incombe à celui dont la responsabilité civile est engagée.

Article 9 :

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 10:

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l'amiable, le tribunal administratif de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire à Trappes, le 10 octobre 2023

Le Contractant Le Président de l’Union Départementale

(Nom, titre) des Sapeurs-Pompiers des Yvelines

1 GER einer