Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL22
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL24
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL14
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL20
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL29
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL21
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL18
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL19
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL10
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL11
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL23 VOI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL23 VOI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-09-23 Séance du mardi 16 septembre 2025
OBJET : FONDS DE CONCOURS VOIRIE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 9 septembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, Marie FRERY, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Martine GRIVILLERS, Dominique GUILLIN, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Christelle MASSON, François MATHEVET, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Gérard VERNET
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Jean-Luc DAVAL-POMMIER par Marie FRERY, Monique REY par Agnès GUITAY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Jean-Paul FORESTIER, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Catherine DOUBLET, Bernard COTTIER à Christiane BAYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Jean-Baptiste CHOSSY, Cindy Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
GIARDINA à Gérard VERNET, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Yves MARTIN à Thierry HAREUX, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Stéphane VILLARD à Martine CHARLES
Absents : Patricia CARETTE, Christophe DESTRAS, Pierre DREVET, Yves DUPORT, Alféo GUIOTTO, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Pierre VERDIER
Secrétaire de séance : Jean-Paul FORESTIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 104
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de voirie,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Considérant les besoins de financement pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Plusieurs communes souhaitent apporter un fonds de concours pour la réalisation de leur programme travaux car leur enveloppe voirie actuelle ne permet pas de réaliser l’ensemble des travaux souhaités.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le financement des travaux d'aménagement de voiries par le versement d'un fonds de concours (FDC) par les communes concernées, sans que le montant final ne dépasse le taux de 50 % du montant net de l'investissement et en fonction des éléments figurant dans le tableau suivant :
Voies
Montant
TTC
de
l’opération
FCTVA
(16.404%)
Subventions
théoriques
Montant
net
dépense
Montant
maximum
FDC
FDC
apporté
par la
commune
Soleymieux
- Impasse de la Garnée
- Rue Double 136 159 € 22 335 € 15 275 € 98 549 € 49 274 € 35 550 €
Sury-le-
Comtal
- Rue Victor Hugo
- Bd Gambetta 638 833 € 104 794 € 0 € 534 039 € 267 019 € 100 000 €
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le financement des travaux d'aménagement de voiries par le versement d'un fonds de concours (FDC) par les communes comme présenté ci-dessus.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire : Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
- approuve le financement des travaux d'aménagement de voiries par le versement d'un fonds de concours (FDC) par les communes comme présenté ci-dessus.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 septembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,