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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL20 TOU Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL20 TOU)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Assurance, Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-09-20 Séance du mardi 16 septembre 2025

OBJET : REDEVANCE SAISON 2025-2026

DE SKI DE FOND AU COL DE LA LOGE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 9 septembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, Marie FRERY, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Martine GRIVILLERS, Dominique GUILLIN, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Christelle MASSON, François MATHEVET, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Gérard VERNET

Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Jean-Luc DAVAL-POMMIER par Marie FRERY, Monique REY par Agnès GUITAY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Jean-Paul FORESTIER, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Catherine DOUBLET, Bernard COTTIER à Christiane BAYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE àLoire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Jean-Baptiste CHOSSY, Cindy GIARDINA à Gérard VERNET, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Yves MARTIN à Thierry HAREUX, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Stéphane VILLARD à Martine CHARLES

Absents : Patricia CARETTE, Christophe DESTRAS, Pierre DREVET, Yves DUPORT, Alféo GUIOTTO, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Pierre VERDIER

Secrétaire de séance : Jean-Paul FORESTIER

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 104

Nombre de membres suppléés : 6

Nombre de pouvoirs : 16

Nombre de membres absents : 8

Nombre de votants : 120

Vu la compétence tourisme de Loire Forez agglomération et en particulier la gestion du domaine nordique du col de la Loge,

Vu la délibération de Loire Forez agglomération du 19 décembre 2017 instituant la redevance pour l’accès aux installations du col de la Loge et fixant les conditions de perception de ladite redevance,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2333-81 à 83 et L 5211-25,

Considérant que le développement de la pratique du ski de fond, l'amélioration de sa qualité ainsi que le développement des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, occasionnent des frais pour Loire Forez agglomération,

Considérant que l’association interrégionale Montagnes du Massif-Central (MMC), dont le siège social est mairie, le bourg, 63 420 Anzat-le-Luguet, répond aux conditions fixées par le code général des collectivités territoriales pour percevoir la redevance pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale et faire la promotion du ski de fond,

Considérant qu’une convention entre Loire Forez agglomération et Montagnes du Massif- Central fixe les modalités de perception et précise l'affectation du produit de ladite redevance,

Considérant que, pour la saison hivernale 2025/2026, débutant le 1er novembre 2025 et prenant fin le 26 avril 2026, l'accès aux installations et services collectifs du site nordique dédié à la pratique du ski de fond et autres loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités sur le territoire du domaine nordique du col de la Loge, géré par Loire Forez agglomération, est soumis au paiement de la redevance,

Considérant que la perception de la redevance pour les ventes en ligne, est confiée à MMC pour le compte de Loire Forez agglomération et se font via le site : www.nordic-massif- central.fr,

Considérant que les tarifs de la redevance pour le Nordic pass national sont décidés par Nordic France et que chaque station doit les appliquer,

Considérant que pour les redevances réciprocitaires à l’échelle du Massif-Central, le conseil d’administration de MMC propose à tous les sites une grille tarifaire plancher et il appartient à chaque collectivité de fixer ses tarifs,Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

Considérant la proposition de grille tarifaire suivante pour la période du 16 septembre 2025 au 26 avril 2026 :

REDEVANCES SAISON 2025-2026 - COL DE LA LOGE

Titres Adultes Jeunes 16 à 25 ans Juniors 5 à 15 ans

Séances à la journée

Ski de fond 8,90 € 6,40 € 4,30 €

Raquettes à neige 3,30 € 3,30 € 2,20 €

Chiens de traineau (avec propre attelage) 8,90 € 6,40 € 4,30 €

Ski de fond scolaire, centre de loisirs, classe

découverte

Non

concerné

Non

concerné 2,50 €

Séances à tarifs réduits

Ski de fond à partir de 15h30 7,00 € 5,50 € 3,50 €

Prestation mini ski de fond 4,50 € 4,50 € Gratuit

Pass famille journée (ski de fond et raquettes à

neige)

3 forfaits payants, avec minimum 1

parent. (Adulte ou enfant) gratuit à partir

du 4ème.

Pour un enfant de moins de 18 ans

uniquement. Sur tous les titres journée sauf

les cartes saison

Spécial Festival nordique 6,50 € 4,00 € 2,00 €

Partenaires : Cartes Alice / Cézam - Inter CE 42-

Association personnel Loire Forez, sur présentation

de justificatif

6.80 € Pas de tarif spécifique Pas de tarif spécifique

Multi-journées

2 jours consécutifs 16,00 € 11,00 € 7,00 €

3 jours consécutifs 25,00 € 18,00 € 10,00 €

Hebdomadaire ski (5 jours consécutifs) 40,00 € 28,00 € 16,00 €

Hebdomadaire raquettes à neige (5 jours

consécutifs) 17,00 € 17,00 € 10,00 €

Cartes annuelles

Nordic pass national du 01/10 au 15/11 en ligne

uniquement 210,00 € 210.00€ 77,00 €

Nordic pass national à partir du 16/11 250,00 € 250.00€ 92,00 €

Nordic pass Massif Central * du 15/09 au 15/10 en

ligne uniquement 90,00 € 50,00 € 40,00 €

Nordic pass Massif Central * du 16/10 au 15/11 en

ligne uniquement 100,00 € 55,00 € 45,00 €

Nordic pass Massif Central * à partir du 16/11 120,00€ 65,00 € 55,00 €

Domaine col de la Loge (Réciprocité 100 % avec

les domaines du Pilat et des Crêtes du Forez) 65,00 € 65,00 € 32,00 €

Raquettes à neige 35,00 € 35,00 € 20,00 €

Groupes

1 gratuité par tranche de 10 personnes

Vente sur les pistes

Vente sur pistes (Si absence de titre lors du

contrôle) 20,00 € 20,00 € 20,00 €

Le support rechargeable RFID (Radio

identification rechargeable dag) est obligatoire

et payant. Il est réutilisable et rechargeable en

ligne sur www.station-coldelaloge.fr

1,00 €Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

Considérant que l’achat d’un Pass Massif-Central, donne droit à 2 journées ski (adulte ou enfants), valable sur la saison, à consommer sur le site d’achat,

Considérant que l’ensemble des exonérations restent inchangées et se trouvent dans la convention,

Considérant que Loire Forez agglomération adhère à l’association Montagnes du Massif- Central, dans le cadre du réseau des stations de ski de fond du massif,

Considérant que Loire Forez agglomération s'engage à affecter le produit de la redevance de la manière suivante :

- Pour 91 % jusqu'à 30 000 €,

- Pour 92,80 % de 30 001 à 60 000 €,

- Pour 95,5 % de 60 001 à 120 000 €,

- Pour 97,3 % à partir de 120 001 €,

à l'entretien et à l'extension des pistes ainsi qu’aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés pratiqués sur le site nordique selon l’article L2333-82 du CGCT,

- Pour 9 % jusqu'à 30 000 €,

- Pour 7,20 % de 30 001 à 60 000 €,

- Pour 4,5 % de 60 001 à 120 000 €,

- Pour 2,70 % à partir de 120 001 €,

sous forme de cotisation, part variable, pour les opérations menées par Montagnes du Massif- Central pour le développement, la promotion et la gestion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- instituer et percevoir la redevance dans les conditions prévues par les articles L2333- 81, L2333-82, L2333-83, L5211-25 du Code Général des Collectivités territoriales ;

- appliquer les tarifs et exonérations proposés par le Président sur la période du 16 septembre 2025 au 26 avril 2026 ;

- confier la perception de la redevance des ventes en lignes ainsi instituée, à Montagnes du Massif-Central ;

- approuver les termes de la convention proposée par le Président à intervenir entre Loire Forez agglomération et Montagnes du Massif-Central ;

- attribuer à Montagnes du Massif-Central une indemnisation égale à : • 9 % jusqu'à 30 000 €,

• 7,20 % de 30 001 à 60 000 €,

• 4,5 % de 60 001 à 120 000 €,

• 2,70 % à partir de 120 001 € du produit des redevances annuelles, hebdomadaires et journalières effectivement perçues ;

- autoriser le Président à verser la cotisation annuelle de 200 € à l’association Montagnes du Massif-Central ;

- autoriser le Président à prendre toutes dispositions réglementaires et avenants nécessaires à l'application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025

- décide d’instituer et de percevoir la redevance dans les conditions prévues par les articles L2333-81, L2333-82, L2333-83, L5211-25 du Code Général des Collectivités territoriales ;

- décide d’appliquer les tarifs et exonérations proposés par le Président sur la période du 16 septembre 2025 au 26 avril 2026 ;

- confie la perception de la redevance des ventes en lignes ainsi instituée, à Montagnes du Massif-Central ;

- approuve les termes de la convention proposée par Monsieur le Président à intervenir entre Loire Forez agglomération et Montagnes du Massif-Central ;

- attribue à Montagnes du Massif-Central une indemnisation égale à : • 9 % jusqu'à 30 000 €,

• 7,20 % de 30 001 à 60 000 €,

• 4,5 % de 60 001 à 120 000 €,

• 2,70 % à partir de 120 001 € du produit des redevances annuelles, hebdomadaires et journalières effectivement perçues ;

- autorise Monsieur le Président à verser la cotisation annuelle de 200 € à l’association Montagnes du Massif-Central ;

- autorise le Président à prendre toutes dispositions réglementaires et avenants nécessaires à l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 septembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,