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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL22 VOI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-09-22 Séance du mardi 16 septembre 2025
OBJET : FONDS DE CONCOURS "RETOUR" VOIRIE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 9 septembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, Marie FRERY, André GACHET, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Martine GRIVILLERS, Dominique GUILLIN, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Christelle MASSON, François MATHEVET, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Gérard VERNET
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Jean-Luc DAVAL-POMMIER par Marie FRERY, Monique REY par Agnès GUITAY, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Jean-Paul FORESTIER, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Pierre CONTRINO à Catherine DOUBLET, Bernard COTTIER à Christiane BAYET, Marie-Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Jean-Baptiste CHOSSY, Cindy Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
GIARDINA à Gérard VERNET, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Yves MARTIN à Thierry HAREUX, Rachel MEUNIER-FAVIER à Marc ARCHER, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Stéphane VILLARD à Martine CHARLES,
Absents : Patricia CARETTE, Christophe DESTRAS, Pierre DREVET, Yves DUPORT, Alféo GUIOTTO, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Pierre VERDIER
Secrétaire de séance : Jean-Paul FORESTIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 104
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de voirie,
Vu l'article L.5216-5, VI du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°35 du 14 décembre 2021 approuvant le règlement de la compétence voirie,
Vu que Loire Forez peut avoir recours au dispositif du fonds de concours pour aider la commune à financer un équipement structurant municipal, sans lien obligatoire avec la compétence voirie, lorsque la commune en fait la demande,
Pour prétendre à ce dispositif, le projet doit répondre à un ensemble de règle défini par le cadre législatif et par le règlement voirie, ci-dessous rappelé :
Principe Conditions d’application
Le fonds de
concours de LFa
vers la commune
=
FDC « voirie – Aide
aux communes »
LFa apporte un FDC
pour un projet
communal, en
prenant sur
l’enveloppe voirie
d’initiative
communale
- Projet structurant et validé par le COPIL
- 2 fois maximum dans le mandat (= 2 projets)
- Autofinancement de la commune de 20%
- L’ensemble des participations de LFA ne
dépassera pas 50% du projet
- Le montant total versé sur le mandat pour un
ou deux projets ne pourra pas dépasser une
année de part voirie annuelle de l’AC
(attribution de compensation)
Loire Forez agglomération financera ce fonds de concours par prélèvement sur l’enveloppe voirie d’initiative communale.
La commune de Craintilleux souhaite avoir recours à ce dispositif cette année.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le financement des investissements ci-dessous par le versement d'un fonds de concours (FDC) par Loire Forez à la commune concernée, sans que le montant final ne dépasse le taux de 50 % du montant net de l'investissement et en fonction des éléments figurant dans le tableau suivant : Loire Forez agglomération – Séance du 16/09/2025
Ce dossier ne fait pas l’objet d’une demande de fonds de concours auprès de Loire Forez dans le cadre du fonds de soutien aux communes.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le financement des investissements par le versement d'un fonds de concours (FDC) par Loire Forez comme présentée ci-dessus.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve le financement des investissements par le versement d'un fonds de concours (FDC) par Loire Forez comme présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 septembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,
Descriptif du projet
Montant
TTC
de
l’opération
FCTVA
(16,404 %)
Subvention
s hors FDC
voirie LFA
Montant
net
dépense
Montant
maximu
m FDC
FDC
apporté
par LFA
au titre
voirie
Bonson
Création d’un
Groupe fermé
d’utilisateurs (GFU)
77 611 € 12 731 € 25 000 € 39 880 € 19 940 € 19 000 €