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Arrêté - ARRETE 24 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Armement,
Folio 29 N° 24/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune |
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
1® juin 2026
Acte rendu exécutoire
1T juin 2026
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
15 juin 2026
Arrêté portant permis de stationnement (benne)
devant les N° 7 et 9 Place Louis Ganne
Le Maire de la commune de BUXIERES-LES-MINES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’Entreprise CALARD Recyclage « Route de
Chazemais » 03380 LA CHAPELAUDE, en date du 1* juin 2026,
d’occupation temporaire du domaine public devant les N° 7 et 9 Place Louis Ganne en cette commune, pour y installer une benne ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
ARRETE
Article 1 : Le mardi 2 juin 2026, l’entreprise CALARD Recyclage est autorisée à occuper le domaine public devant les N° 7 et 9 Place Louis Ganne.
Article 2 : L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas détériorer le béton désactivé.
Article 3 : la signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : l’entreprise CALARD Recyclage est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : le maire de la commune et le commandant de gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'entreprise.
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 1° juin 2026
Le Maire,