Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil municipal du 27.03.2023 version 2

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Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil municipal du 27.03.2023 version 2 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil municipal du 27.03.2023 version 2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement, - 1 -

Le 28 mars 2023

Service des

Assemblées

Conseil municipal du lundi 27 mars 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

DOSSIERS EN EXERGUE VOTE

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

1°) Budget Primitif 2023 (DEL-2023-62) BUDGET PRINCIPAL ADOPTE A LA MAJORITE :

Contre : 10, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane

LEFLOCH, Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD, Mme

Claire SCHWEITZER

BUDGET ANNEXE BOUCLE

OPTIQUE ANGEVINE :

ADOPTE A L'UNANIMITE

.

2°) Taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Fixation des taux pour l'année 2023 (DEL-2023-63)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : 1, Mme Claire

SCHWEITZER.

3°) Dotation de soutien à l'investissement local 2023 (DSIL) - Liste des opérations présentées pour l'obtention de la DSIL 2023 (DEL-2023-64)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

4°) Action culturelle - 1ère édition du festival Angers Pianopolis - Conventions de mécénat - Approbation (DEL-2023-65)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote : M.

Charles DIERS.

Rapporteur : Nicolas DUFETEL et Jacques-Olivier MARTIN

5°) Monuments historiques - Restauration de la chapelle Saint-Jean - Demande de subvention (DEL-2023-66)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 2 -

DOSSIERS VOTE

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

6°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Attribution

de subventions (DEL-2023-67)

ADOPTE A L'UNANIMITE

7°) Musées de la Ville d'Angers - Acceptation d'un legs au profit de la

Ville d'Angers - Affectation du legs pour l'acquisition d'un tableau avec

la charge qu'il intègre le Musée des Beaux-Arts (DEL-2023-68)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Charles DIERS

8°) Politique sportive - Jeux olympiques et paralympiques de Paris

2024 - Relais de la flamme olympique à Angers - Convention avec le

Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et le

Département de Maine-et-Loire (DEL-2023-69)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : 1, M. Bruno GOUA.

Abstentions : 5 : M. Yves AUREGAN, M.

Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme

Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme

Claire SCHWEITZER.

9°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Année 2023 -

Subventions fonctionnement, meilleur niveau, équipement -

Approbation des conventions (DEL-2023-70)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions : 9, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme

Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme

Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M.

Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme

Claire SCHWEITZER.

N'a pas pris part au vote : Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD.

10°) Politique sportive - Association sportive amateur - Subvention -

Attribution (DEL-2023-71)

ADOPTE A L'UNANIMITE

11°) Patinoire Angers IceParc - Délégation de service public avec

l'UCPA - Tarification 2023/2024 - Approbation (DEL-2023-72)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote : Mme Christelle

LARDEUX-COIFFARD (sortie de la salle).

Rapporteur : William BOUCHER

12°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à

l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions -

Annulation partielle de subventions (DEL-2023-73)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote : M. Charles

DIERS.- 3 -

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE

Rapporteur : Caroline FEL

13°) Caisse des Écoles - Programme de réussite éducative 2023 -

Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2023-74)

ADOPTE A L'UNANIMITE

14°) Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Accueils

de loisirs et périscolaire - Avenants aux conventions d'objectifs et de

financement 2022 / 2026 - Approbation (DEL-2023-75)

ADOPTE A L'UNANIMITE

15°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2022 /

2023 - Association "Les Filles récup' : recyclerie créative" - Convention

- Approbation - Attribution de subvention (DEL-2023-76)

ADOPTE A L'UNANIMITE

16°) Association Toile d'Eveil - Convention pluriannuelle d'objectifs

2023/2025 - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2023-77)

ADOPTE A L'UNANIMITE

17°) Coupe de France de robotique junior 2023 - Association Les

Francas - Association Planète sciences Sarthe - Convention -

Approbation (DEL-2023-78)

ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUE PETITE ENFANCE ET JEUNESSE

Rapporteur : Pascale MITONNEAU

18°) Gestion des places des multi-accueil - Avenants aux conventions

d'objectif et de financement avec VYV3 et Khera - Approbation (DEL-

2023-79)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : Mme Christelle

LARDEUX-COIFFARD, M. Francis

GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît

CHRISTIAN (sorti de la salle), Mme

Claudette DAGUIN.

19°) Politique en faveur de la jeunesse - Association Parlement

européen des jeunes - France - Subvention - Attribution (DEL-2023-80)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote : M. Benjamin

KIRSCHNER.

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Francis GUITEAU

20°) Contrat de ville - 1ère programmation 2023 - Avenants -

Approbation - Attribution de subventions (DEL-2023-81)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : M. Vincent

FEVRIER, Mme Anita DAUVILLON, Mme

Marielle HAMARD.

21°) Associations de quartier et d'habitants - Attribution de subventions

(DEL-2023-82)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : M. Richard

YVON, M. Simon GIGAN.

22°) Associations animatrices de maison de quartiers - Convention

pluriannuelle d'objectifs - Avenants - Attribution de subventions (DEL-

2023-83)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'A PAS PRIS PART AU VOTE : M.

STEPHANE LEFLOCH.- 4 -

Rapporteur : Karine ENGEL

23°) Budget participatif angevin - Règlement de l'édition 2023 - Approbation (DEL-2023-84)

ADOPTE A L'UNANIMITE

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT

URBAIN

Rapporteur : Roch BRANCOUR

24°) Terra Botanica - Groupement d'intérêt public - Avenant à la convention de partenariat 2021-2023 - Approbation (DEL-2023-85)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : 8, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, Mme Céline VERON,

M. Bruno GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN,

M. Arash SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Claire

SCHWEITZER.

Abstention : 1, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD.

N'ont pas pris part au vote : M.

Jean-Marc VERCHERE, Mme

Hélène CRUYPENNINCK, Mme

Mathilde FAVRE D'ANNE, M.

Stéphane LEFLOCH.

25°) Cathédrale - Construction de la galerie - Place du parvis Saint-Maurice - Transfert à titre gratuit d'une emprise de domaine public (DEL-2023-86)

ADOPTE A L'UNANIMITE

26°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - Rue Henriette Bicard et rue de la Chalouère - Déclassement du domaine public (DEL-2023-87)

ADOPTE A L'UNANIMITE

27°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - Rue Henriette Bicard et rue de la Chalouère - Cession de deux emprises issues du domaine public (DEL- 2023-88)

ADOPTE A L'UNANIMITE

VOIRIE / BÂTIMENTS

Rapporteur : Caroline FEL

28°) Groupes scolaires René Brossard / Alfred Clément / Les Maulévries - Travaux de mise en accessibilité Programme Ad'AP - Marchés de travaux - Subventions (DEL-2023-89)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

29°) Feu d'artifice - Participation de la Croix-Rouge française et du Centre de formation et d'intervention de la Société nationale de sauvetage en mer (CFI SNSM) aux dispositifs prévisionnels de secours - Conventions (DEL- 2023-90)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX

30°) Transition écologique - Réemploi pour construction d'une tribune sur le site de la Baumette - Marchés de travaux (DEL-2023-91)

ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

31°) Parc des expositions d'Angers - Reconstruction du hall C - Convention de mandat d'études préalables avec Alter public - Approbation (DEL-2023- 92)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : M.

Jean-Marc VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis

GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, Mme Mathilde

FAVRE D'ANNE, Mme Marina

CHUPIN-PAILLOCHER, M.

Jacques-Olivier MARTIN, Mme

Constance NEBBULA, Mme

Christine BLIN, Mme Maryse

CHRÉTIEN, M. William

BOUCHER, Mme Elsa

RICHARD.

32°) Complexe aquatique Aquavita - Réparation du torrent - Avenant à la convention de mandat avec la SPL Alter public - Marchés de travaux (DEL- 2023-93)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : M.

Jean-Marc VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis

GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M. Jacques-

Olivier MARTIN, Mme Maryse

CHRÉTIEN.

Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK

33°) Fourrière animale - Contrat provisoire (DEL-2023-94) ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : Mme

Anita DAUVILLON, M. William

BOUCHER.

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Rapporteur : Benoit PILET

34°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2023-95)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote : Mme

Roselyne BIENVENU.- 6 -

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

35°) Institut Confucius - Maison de l'Europe - Association Angers

Jumelages - Angers International Welcome - Parcours le Monde -

Subventions de fonctionnement 2023 - Attribution (DEL-2023-96)

ATTRIBUTION DE

SUBVENTION A

L’INSTITUT CONFUCIUS :

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : 10, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON, M. Bruno

GOUA, Mme Marielle HAMARD, M.

Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire

SCHWEITZER

AUTRES

SUBVENTIONS ATTRIBUEES :

ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote : Mme

Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme

Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit

PILET, Mme Karine ENGEL, Mme

Constance NEBBULA, Mme Anita

DAUVILLON.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES

PUBLIQUES

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

36°) Politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de

l'insertion des travailleurs handicapés - Fonds d'insertion en faveur des

personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) - Convention

d'objectifs et de moyens mutualisée entre la Ville d'Angers, le CCAS

d'Angers et Angers Loire Métropole (DEL-2023-97)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

37°) Enlèvement de véhicules pour mise en fourrière (période 2023-2027)

- Groupement de commande entre la Ville d'Angers et des communes

d'Angers Loire Métropole - Autorisation de signature du (des) contrat(s)

(DEL-2023-98)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Constance NEBBULA

38°) Comité de pilotage de la Relation numérique à l'Angevin -

Désignations (DEL-2023-99)

ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : 10, Mme Silvia CAMARA-

TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH,

Mme Céline VERON, M. Bruno

GOUA, Mme Marielle HAMARD, M.

Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI,

Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire

SCHWEITZER.- 7 -

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

39°) Pôle Transition écologique et Aménagement - Nouvelle tarification 2023 - Approbation (DEL-2023-100)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Julien GUILLANT

40°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2023-101)

ADOPTE A L'UNANIMITE

 LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

 LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés

Publics.

PREND ACTE

 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 JANVIER

2023 PREND ACTE

 QUESTIONS DIVERSES

Jean-Marc VERCHÈRECONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCI ‘HÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu'à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023-

65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

œh

Le compte rendu de la séance a ëté affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-62

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

Budget Primitif 2023

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

BUDGET PRINCIPAL

Le rapport qui vous est soumis s’inscrit dans la droite ligne du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) présenté au conseil municipal du 27 février 2023. Cette présentation du budget primitif décline pour 2023 la mise en œuvre de notre stratégie financière cohérente avec le projet porté par notre collectivité depuis 2014,

Les solides fondations financières construites ces dernières années vont nous permettre de continuer à décliner concrètement les priorités de ce mandat (transition écologique. renouvellement urbain, culture et éducation) malgré un contexte économique inédit et des charges induites par des niveaux d’inflation exceptionnels. Ce budget présente ainsi les caractéristiques financières suivantes :

= Un budget de fonctionnement responsable pour financer nos priorités et préserver notre capacité à

investir :

© Une hausse des dépenses de fonctionnement (+ 6,6 %) sous la contrainte de l'inflation (notamment sur l'énergie) et des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (les ressources humaines avec + 10,8 ME, le CCAS avec + 1 ME),

o Des recettes de fonctionnement (+ 3,3 %) qui traduisent le dynamisme de notre Ville sans

augmentation des taux de fiscalité,

o Une épargne brute de 20,4 M€ en diminution par rapport au BP 2022,

“Un budget d'investissement de 50 M€ dont environ la moitié est dédiée aux priorités du mandat : o La transition écologique qui irrigue l’ensemble de nos politiques publiques (rénovation énergétique des bâtiments municipaux, Territoire Intelligent, désimperméabilisation des cours d’école, schéma directeur des paysages angevins, nature en Ville, grands projets tels que Rives Vivantes, ….), o Le renouvellement urbain avec de nombreux équipements parties prenantes d’un programme ambitieux de 500 ME (groupe scolaire Voltaire, piscine à Belle Beïlle, pôle éducatif rue Haarlem, .) ou le renforcement du vivre ensemble dans notre ville (maison de quartier des Hauts de Saint Aubin, relais mairie de Belle-Beille, groupe scolaire Gérard Philippe ..), o La culture avec le lancement des études et/ou des premiers travaux sur les engagements majeurs pour les années à venir (médiathèque Toussaint, nouvelle scène de musiques actuelles), o L'éducation avec presque 10 ME investis pour améliorer les écoles, les accueils de loisir et les crèches.

" Une stratégie de maîtrise de l’endettement : après deux années consécutives de désendettement en 2020 et 2021 (- 3,1 ME au total), l’encours de dette en 2023 devrait progresser d'environ + 5 ME par rapport à 2022 avec une capacité de désendettement prévisionnelle (sans cessions) de 8 ans maximum (seuil d’alerte à 12 ans).

Comme depuis le début de ce mandat et malgré le contexte économique, respect des engagements, maîtrise des équilibres budgétaires, ambition pour un développement solidaire de notre territoire sont les fils conducteurs guidant la construction de ce budget 2023. Vous trouverez la déclinaison chiffrée et détaillée de ces principes dans la suite du document.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

> LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES ET LA BALANCE GÉNÉRALE

FONCTIONNEMENT

Recettes

Dépenses (hors interêts de la dette) 202,9| 201,7) 215,0) 6,6%

Epargne de gestion

Frais financiers

Epargne brute

ortissement du capital

argne nette

Recettes (hors épargne nette) 83,4] 73,0] 57,2| 54,2 45,5| 42,9] -6% Dépenses {hors rbst en capital de la dette) 91,2] 84,1| 70,5] 65,0| 61,2| 504[ 18%

Er

Recettes Fct + Inv (hors épargne nette) 305,3 296,0 285,3 282,4] 276,6 281,7 2% Dépenses Fct+Inv 305,3| 296,0) 285,3) 282,4] 276,6) 281,7 2% Mouvements réels - Hors OCLT

impôts et taxes 145619 Ibépenses de personnel 112886 | 123702 Dont Taxe d'Hablaton et Taxe Foncière 117847 Subventions 40442 | 36944 Dont Attribution de Compensation ot DSC 12908 aus] : Subventions etparicipations| 28223 | 25725 Dont Autres taxes 15064 coas| 12219 13219 subventions et Participations. 68064 dépenses de fonctionnement 48402 | 52368 Dont DGF | 29326

Dont DSU] 20946

Dont NP. 2806

Dont autres dotations 15795 Epargne de gestion

uit financiers 550 263 intérêts de la dette * exceptionnels 1036 x Brute

des services et autres recettes 22488 de la dette

Nette

[Epargne Nette Dépenses et subventions d'Equipement (Dotations, fonds divers et autre Gestion déléguée de la Voirie

[subventions et autres

[Gestion déléguée de la Voirie

[Reprise anticipée des résultats

PRECISION MÉTHODOLOGIQUE : Le rapport budgétaire doit être abordé comme un complément au document budgétaire réglementaire remis à chaque membre du conseil

municipal, En effet, le caractère parfois ardu de la présentation du document règlementaire nécessite des regroupements voire des retraitements qui facilitent sa compréhension et améliorent le débat démocratique.

Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et correspondant à des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d’un emprunt offrant des possibilités d'une

ligne de trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ne seront pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et recettes exceptionnelles (y compris les produits de cession) ne font pas l’objet d’un retraîtement spécifique.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour le budget 2023, les crédits de la section de fonctionnement s’établissent à 238,9 ME en recettes réelles et 215 ME en dépenses réelles (hors intérêts de la dette).

m DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT QUI PROGRESSENT

Les prévisions de recettes de fonctionnement au BP 2023 traduisent une dynamique positive par rapport à 2022 (+3,3%). Elles se décomposent comme suit :

KE %

EAN CAL, APP

Impôts et taxes 140 702 145 819

Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières 111 500 117 847

Dotations, subventions et Participations 67 246 68 964

Produits des services, financiers, exceptionnels et autres 23 219 24 074

231 167 238 857

> IMPOTS ETTAXES : 145,8 M€

+ TAXES FONCIÈRES ET TAXE D'HABITATION : 117,8 M€

Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, les hypothèses retenues pour les recettes fiscales sont construites sur une progression de + 7,1 % (hors rôles supplémentaires) des bases fiscales notifiées en 2022 (coefficient de revalorisation des valeurs locatives hors locaux professionnels et commercial).

En 2023, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient ainsi les 117,8 ME (sous réserve de la notification définitive des bases fiscales par les services de l’Etat). En termes d’évolution, ce projet de BP 2023 fait donc apparaître une hausse du produit fiscal par rapport au BP 2022 de 6,3 M€.

EVOLUTION DU PRODUIT FISCAL ET ALLOCATIONS COMPENSATRICES TH DERUIS 2014

140

LLAT + à 320 1070 109,2 107 2 5 1041 za 5 929 100,7 932 102,1 me 10

5

«0

LA F

2 374 388 387 520 #4 m3 414

se 2 4 ad as 45 L°3 r CA 2014 CA2015 CA 2016 2057 CA 2018 CA 2019 Ca 2020 CA 2071 EP 2922 BP 2073

= ALLOC COMPENSATRICES TH HADITATION & FONCIER DÂTICTNON BAT LIVERSEMENT COCO TOTAL

Pour plus de précisions, vous trouverez ci-après les montants exacts des prévisions réalisées pour cette rubrique « produit fiscal » :

[Taxe d'habitation 2164525 2 309 009 144 484 6,7%

TAXE Sur IE Foncier AU 1091399054 | 115357566 | 6217612 S78 {dont versement coco)

Taxe sur le foncier non bâti 195 521 180000 |- 15 521 7,9%CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°1 (dans l’ordre du jour)

La réforme de la taxe d’habitation :

Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 ont validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux. Pour compenser la perte de ce produit fiscal, la Ville d'Angers s'est vu transférer en 2021 le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le Département en 2020. Le taux départemental (21,26%) est ainsi venu s’additionner au taux communal (32,98%), soit 54,24%. Le produit de TFPB départemental ne permettant pas de compenser totalement la collectivité, un coefficient correcteur (coco) s'applique chaque année au produit de la TFPB perçu par la Ville d'Angers. La délibération fixant les taux pour 2023 contextualise et détaille ces éléments.

# ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DOTATION DE SOLIDARITÉ

COMMUNAUTAIRE : 12,9 M€

Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole (fixé à 6,5 ME par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est modifié à la baisse dans ce BP 2023 par rapport à 2022 (-1,5 ME / au BP 2022). Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d'AC mis en œuvre à l'occasion de la prise en gestion directe de la compétence voirie et eaux pluviales et lors des transferts réalisés au 1% janvier 2023 vers Angers Loire Métropole (Lac de Maine et Angers Nantes Opéra).

Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire, son montant est projeté à 6,4 ME soit + 0,1 ME€ par rapport au BP 2022. Cette actualisation décline les orientations du pacte financier et fiscal adopté par Angers Loire Métropole en 2022,

+ AUTRES TAXES : 15,1M£€

Les autres prévisions du chapitre 73 « Impôts et taxes » sont de 15,1 ME, contre 14,9 ME pour 2022. Cette rubrique comprend en plus des éléments précédemment présentés :

Y_ Le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) évalué à 2,8 M€ pour 2023 comme en 2022,

La prévision de taxe additionnelle sur les droits de mutation (8,5 M€) en progression de 0,3 ME, La taxe sur la consommation finale d'électricité (2,5 ME) identique à 2022,

La taxe locale sur la publicité extérieure (0,6 M€). KS4CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

> DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 69 M€

En€ BI

Dotation forfaitaire/DSU/DNP 52400000 | 53168515 768 515 1,5%

Autres dotations 14845824 | 15 795 004 949 180 64%

dont FCTVA fonctionnement | 75 000 75 000 0 0,0%

dont dotation politique de la ville| 3 300 000 3 300 000 0 0,0%

dont allocations compensatrices| 2 181 700 2774 000 592 300 27,1%

dont participations et autres dotations | 9 289 124 9 646 004 356 880 3,8%

Les composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) forment l’essentiel des recettes de ce chapitre budgétaire: dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (DSU) et dotation nationale de péréquation (DNP).

+ DGF : DOTATION FORFAITAIRE / DSU / DNP : 53,2 M€

Pour 2023, nos estimations de DGF se décomposent de la manière suivante :

Milfions.

Une dotation forfaitaire, prévue à 29,3 ME, en légère progression par rapport aux notifications 2022 (+ 0,2 ME reflétant la progression de la population),

Une dotation nationale de péréquation, prévue à 2,9 ME, stable par rapport aux notifications 2022, Une dotation de solidarité urbaine, prévue à 20,9 ME avec une progression de 3,5 % soit + 0,7 ME par rapport au BP 2022.

Evolution des dotations depuis 2014

52,4 517 524 532 50,9 me 42 500 508

MON NADONALE REQUATION

mt DOTATION

FORFAITAIRE 73

| an VTT A1 DGF

2014 2015 2016 2017 2018 20193 2020 2021 Be BP

2022 2023

AUTRES DOTATIONS : 15,8 M€

Le chapitre 74 « Dotations et participations » enregistre notamment :

4 La dotation politique de la Ville (DPV) avec 3,3 M€ de versements programmés en 2023. Cette

dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du contrat de Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°1 (dans l’ordre du jour)

#_ Les allocations compensatrices pour 2,8 ME au BP 2023. Cette recette compense principalement les exonérations de taxe sur le foncier bâti décidées par l'Etat en 2021.

Y Les participations et autres dotations représentent 9,6 ME. Il s’agit notamment :

© Des participations de la Caisse d’Allocations Familiales (petite enfance et accueils de loisirs) à hauteur de 5,5 ME en progression de 0,2 ME par rapport au BP 2022,

o La dotation spéciale au titre des instituteurs et la dotation générale de décentralisation qui restent stables à 0,9 ME.

Y L'inscription au budget primitif de 75 000 € de FCTVA en fonctionnement lié aux dépenses d'entretien des bâtiments et de la voirie.

> PRODUITS DES SERVICES, PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET AUTRES :

24,1M€

“PRODUITS DES SERVICES : 17,4 M€

Le chapitre budgétaire 70 « produits des services du domaine et ventes diverses » est constitué des recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des produits vendus. Ce poste budgétaire est en hausse de + 5,6 % entre 2022 et 2023 exclusivement du fait des remboursements de frais opérés par des tiers à la Ville pour 4,2 ME (charges locatives, personnel mis à disposition, frais de mutualisation avec le CCAS, remboursement des frais d'entretien des véhicules voirie).

Sans être exhaustif, les autres rubriques comme par exemple les droits de stationnement pour 5,1 M€ ou les diverses redevances sont stables pour 6,8 M€. Le détail de la structure de ces redevances est la suivante : “les redevances d'occupation du domaine public communal (droits de voirie, marchés de plein air...) : 0,6 ME,

les redevances à caractère sportif (Piscines, salles de sport, patinoire) : 2,8 ME, les redevances à caractère social (Crèches, accueil loisirs, garderie) : 2,3 M€, les redevances à caractère culturel (Conservatoire, musées, bibliothèque) : 0,9 M€. KK4

+ PRODUITS FINANCIERS : 0,6 M€

Le chapitre budgétaire 76 « produits financiers » intègre une projection des dividendes liés aux diverses participations de la collectivité pour 0,6 ME (stable par rapport au projet de CA 2022).

“PRODUITS EXCEPTIONNELS ET AUTRES : 6,2 M€

Ce poste budgétaire (qui regroupe le chapitre budgétaire 013 « atténuation de charges », le chapitre 75 «autres produits de gestion courante » et le chapitre 77 « recettes exceptionnelles ») a fait l’objet d’une prévision à hauteur de 6,2 ME. Elle se compose notamment de la manière suivante :

e Autres produits de gestion courante: 3,7 ME retracent notamment les loyers estimés pour 2023 (2,1 ME) et les redevances versées par les concessionnaires (1,6 M€),

e Recettes exceptionnelles : 1 M€ notamment au titre des indemnisations d'assurance. Au fil de l’année, les opérations de cession d’actifs se réalisent également sur ce chapitre de fonctionnement (malgré une prévision au chapitre 024 en recette d'investissement au moment du Budget Primitif).CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°1 (dans l’ordre du jour)

# DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDEES

Les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une hausse de 6,6 % par rapport au BP 2022. Les évolutions par type de dépense peuvent se synthétiser de la manière suivante :

ET 3 DEPENSES

2022/2023 2022/2023

Dépenses de personnel 123 702

Subventions et participations 38 944

Subventions et participations 25725

CCAS! 13219

Autres dépenses de fonctionnement 52 368

ur 215 014

> DÉPENSES DE PERSONNEL : 123,7 M€

Les dépenses du chapitre 012 «charges de personnel » passent de 112,9 M€ prévus au BP 2022 à 123,7 ME en 2023 soit une augmentation de + 9,6 % (+10,8 M€). Comme évoqué lors du DOB, cette hausse est inédite sur ces 10 dernières années. Elle intègre l’impact en année pleine des projets Education et Petite Enfance, les mesures réglementaires prises en 2022 (dont l’effet report de l’augmentation du point d’indice de + 3,5 % au 1° juillet 2022, la réforme catégorielle pour les agents de catégorie C, les revalorisations du SMIC...) et les avancées liées au dialogue social.

Ce résultat est la déclinaison concrète des orientations stratégiques en matière de ressources humaines présentées lors du dernier Débat d'Orientation Budgétaire.

Cette politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux les accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des Angevins. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre, les effectifs et les compétences nécessaires.

Le graphique ci-dessous illustre les effets de cette démarche engagée depuis plusieurs années sur ce sujet :

Evolution des charges de personnel depuis 2014 en M€

“. 124

; ets us us 16 US 3 15 us us

i

0

CA CA CA CA CA CA CA CA BP 2022BP 2023

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Pour mémoire, le BP 2022 constatait pour la première fois la mise en œuvre du transfert de 128 agents de la Ville vers ALM dans le cadre de la prise en gestion directe de la compétence voirie communautaire.

Pour compléter ces éléments et donner du sens à ce chapitre budgétaire qui représente 57 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité, il peut être présenté une ventilation de cette masse salariale prévisionnelle par politique publique :CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°1 (dans l’ordre du jour)

Politique publique % prévisionnel Es Commentaire la masse salariale

Education, culture, sport 51% Dont Education : 19 % / Enfance : 7,5 % / Culture : 15% Cadre de vie, service proximité 12%

[Solidarités actives & sociales 7% Non compris les agents du CCAS

Aménag. et dév. du territoire 7%

Pilotage administration moyens 23% Bâtiments/ Ressources Humaines et autre

La première priorité des dépenses de personnel concerne l’éducation et la petite enfance avec environ 30 M€ projetés pour ce BP 2023. L’impact en année pleine de la hausse des effectifs d’ATSEM (avec la création de 30 postes supplémentaires à la rentrée 2022) et des mesures en faveur des métiers de ce secteur (avec notamment la titularisation importante de contractuels et la hausse des régimes indemnitaires) explique en partie ces évolutions sur le chapitre 012 « dépenses de personnel ».

> SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 38,9 M€

Les subventions et participations de fonctionnement passent de 40,4 ME à 38,9 M€. Cette évolution globale recouvre des explications de natures différentes :

e Un renforcement des crédits inscrits pour la subvention au CCAS de + 1 ME qui passe ainsi à

13,2 ME afin de continuer à protéger les angevins les plus fragiles,

e Un ajustement de - 0,5 M€ sur les subventions pour l’animation des temps périscolaires suite au renforcement des effectifs de la collectivité sur ce secteur (cf partie ressources humaines ci-dessus),

e Un ajustement de - 0,8 ME sur les subventions et participations versées aux structures disposant d’un

niveau de trésorerie important,

e Une diminution de - 1,1 ME des crédits suite au transfert de la subvention Angers Nantes Opéra à la Communauté Urbaine (compensée via une réduction de l’attribution de compensation versée par ALM),

Les graphiques suivants complètent ces éléments et illustrent la structure des subventions et participations de notre collectivité par type d'organisme en k€ et par secteur d’activité :

Æ =

HAT A Pépilatté et Compagnie 2500 |

DEL" CTOET

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Paltquedela Ville

ANNE EEE OL ENTE

EPL DETENTE

CET ES LUSCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Cette présentation peut être enrichie par le graphique ci-dessous qui matérialise la place prépondérante (79 % des 38,9 M€) donnée aux secteurs de la solidarité et de la culture au sein de ce budget pour 2023.

Solidarité

(CCAS / Citoyenneté et vie des quartiers Culture

MACON AE te) lp

59%

‘

> AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 52,4 M€

Pour mémoire, sur ces 52,4 ME, les dépenses du chapitre 011 «charges à caractère général » représentent 47,4 ME (soit 90 % du total). Ce chapitre regroupe les charges de fluides (eau, électricité, chauffage...), la maintenance et le nettoyage des locaux, les assurances, les taxes foncières et l'ensemble des contrats de prestation de service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien. Ce poste budgétaire est particulièrement impacté par le niveau d’inflation projeté en 2023 et augmente de BP à BP de + 8,2 % soit une augmentation d'environ + 4 ME.

Cette évolution s’explique par l’augmentation des dépenses d'énergie (+ 3,9 ME entre le BP 2022 et 2023) et par le niveau de l'inflation anticipée en 2023 qui impactera les indices de révision de prix des marchés. Dans ce contexte, la recherche permanente d'économies, les mesures de sobriété mises en place au sein de la collectivité combinées à la poursuite du déploiement du projet de Territoire Intelligent revêtent une importance déterminante.

m UNE PRESENTATION CIBLÉE SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUÉS AUX

PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES INCLUSES) :

Comme évoqué lors du DOB et pour compléter cette présentation budgétaire des dépenses de fonctionnement, il est proposé ci-après une approche par politique publique des moyens de fonctionnement (ressources humaines incluses) projetés pour cet exercice 2023.

# Education : 31,9 ME soit 15 % du budget de fonctionnement

“Culture et patrimoine : 29,9 ME soit 14 % du budget de fonctionnement # Citoyenneté, vie des quartiers, solidarité, relations aux usagers : 25,9 ME soit 12,1 % dont la moitié se concrétise avec la subvention versée au CCAS de 13,2 M€

Sports et activités de loisirs : 17,8 ME soit 8,3 % du budget de fonctionnement Parcs, jardins et paysages : 12,5 ME soit 5,8 % du budget de fonctionnement Petite enfance : 11,3 ME soit 5,3 % du budget de fonctionnement

Sécurité et prévention : 6 ME soit 2,8 % du budget de fonctionnement Propreté urbaine : 6 ME soit 2,8 % du budget de fonctionnement

Entretien/fluides bâtiments municipaux : 29,6 ME soit 13,8 %

# Autres politiques publiques (santé, commerce, jeunesse, tourisme, urbanisme...) et autres services supports : 43 ME soit 20 %CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

m LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D'ÉPARGNE

Conséquence d’une hausse des recettes de fonctionnement et d’une augmentation des dépenses de fonctionnement impactées par une très forte inflation, l’épargne de gestion est en baisse d’environ - 19% de BP à BP. On passe ainsi de 29,4 ME à 23,8 ME au BP 2023 (soit — 5,6 M€). Le niveau d’épargne brute diminue également compte tenu de la remontée des intérêts de la dette et des frais financiers associés.

Après soustraction du remboursement en capital de la dette de 12,8 ME, l’épargne nette se situe à 7,6 M€. La plupart des collectivités seront exposées en 2023 à une réduction de leur épargne compte tenu du niveau exceptionnel de l'inflation. Ces tensions sur les niveaux d’épargne réduisent les marges de manœuvre à court et moyen terme comme l’illustre le graphique suivant sur la base des chiffres BP depuis 2014 :

Evolution des niveaux d'épargne depuis le passage en CU

chifires du BP en M€

350

30,0 is

0 QE 2,8 254 L

20,4 20.4

209 0

14,6 150 130

10,4 11 10,8

10,9 73 16

“ b Ï k k 00 ss ur 2017 uit253 Er zur

Stpargne de Gestion @Epargne rule aipargne Nette

Il - SECTION D’INVESTISSEMENT

Pour le budget 2023, les crédits de la section d'investissement s’établissent à :

" 50,4 ME en dépenses réelles (hors remboursement en capital de la dette), = 42,8 ME en recettes réelles (hors épargne nette).

m LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 50,4 M£ AU SERVICE DE LA QUALITE DE VIE DES

ANGEVINS

Conformément aux éléments présentés lors du dernier débat d'orientation budgétaire, l’année 2023 sera rythmée à la fois par la fin d’un certain nombre de chantiers et la poursuite de nouveaux projets structurants pour notre Ville. Les priorités du mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation) se distinguent dans cet ensemble en représentant environ la moitié des dépenses programmées en 2023.

Au cœur de ces investissements, l’opération Angers Rives Vivantes et les groupes scolaires liés au renouvellement urbain (piscine à Belle Beille, pôle éducatif rue Haarlem, ensemble Voltaire...) représentent le premier poste d’investissement de ce budget avec un montant total de 11,2 M€. Pour mémoire, la Ville, ALM, les bailleurs sociaux et l’Agence Nationale du Renouvellement Urbain auront débloqué 500 ME en tout pour ces opérations sur les quartiers de Belle Beille et Monplaisir.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°1 (dans l’ordre du jour)

D’autres équipements pour un mieux vivre ensemble dans notre ville sont également au programme de cette année budgétaire 2023 (Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, cœur de Maine, aide au logement, vidéoprotection, livraison du groupe scolaire Gérard Philippe ….).

La culture n’est pas en reste avec le lancement des études sur des engagements majeurs de ce mandat, notamment la rénovation et les travaux d’agrandissement de la médiathèque Toussaint.

Enfin, la transition écologique irrigue massivement l’ensemble de nos politiques publiques (Plan Vélo, plan énergie des bâtiments municipaux, Territoire Intelligent, nature en ville, désimperméabilisation des cours d’école, jardins familiaux, Angers rives vivantes, réduction et mutation de la flotte de véhicules, arbres signaux...) avec 18 M€.

Ce niveau d’investissement du BP 2023 de 50,4 ME traduit ainsi la volonté de tenir les engagements pris devant les Angevins et le souci d’adapter les dépenses d’investissement de la collectivité à ses capacités de financement.

Deux présentations viennent compléter ces éléments avec une approche synthétique par politique publique et une présentation plus détaillée des principales opérations prévues à ce BP 2023.

> PRÉSENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE :

Le graphique ci-après vient rappeler deux éléments :

e la dimension transversale de la politique transition écologique, 18 ME sont ainsi consacrés à cette priorité (quelques illustrations pour le budget Ville : nature en ville, rénovation thermique des bâtiments, territoire intelligent pour accélérer la transition écologique, une part importante des grands projets tels que Rives Vivantes, les équipements dédiés au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain…),

e la place prépondérante dans ce budget des priorités du mandat (renouvellement urbain, culture et éducation).

8 Priorités du mandat :

Renouvellement urbain, Rives

vivantes, Culture, Education

» Autres politiques publiques :

Activités sportives et loisirs,

urbansime, propreté urbaine,

sécurité, tourisme, .…

# Appui aux politiques

publiques (notamment gros

entretien des bâtiments]CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

+ PRÉSENTATION PAR OPERATION D’INVESTISSEMENT :

Cette présentation regroupe de manière synthétique les principales opérations d'investissement portées sur ce budget 2023 en distinguant :

# les crédits portés dans le cadre des politiques publiques d’intervention, "les moyens associés au pilotage mutualisé des politiques.

Opérations Projet BP 2023

Angers Rives Vivantes 6 000 000

Renouvellement Urbain :

Pôle éducatif Haarlem / Crèche Voltaire / Piscine Belle Beille 3 890 620

Groupe Scolaire Gérard Philippe 3 450 000 Hauts de Saint Aubin - Maison de quartier 2 745 000

Zone d'Aménagement Concerté - Thiers Boisnet / Cours St Laud / Roseraie 1 900 000

Actions spécifiques sur le végétal (Nature en Ville, Arbres signaux, Tera Botanica...) 1 742 000 Tenitoire Intelligent 1 532 000

Acquisition de terrains 1483 395

Quai Saint serge (Remise d'ouvrage parc) 1 200 000

Médiathèque Toussaint 1 110 000

Piscines - Contentieux Aquavita 980 000

Coeur de Maine 720 065

Travaux autres stades 600 000

Restaurant Promenade de reculée 580 000

Bibliothèques municipales 551 800

Patrimoine remarquable 525 000

Hauts de Saint Aubin/ Belle Beille - Relais Mairie 480 000

La Baumette - Contentieux Court Central 445 000 Autres opérations d'aménagement urbain 326 000 Aménagement santé climat / Végétalisation école 300 000 Aide au logement (construction, acquisition) 250 000 Site de mise à l'abri noctume 250 000 Extension cimetière de l'Ouest 232 500 Nouvelle SMAC 218 000 Equipements de proximité 200 000 Abbaye du Ronceray 200 000 Optimisation du patrimoine 190 000 Travaux équipements sportifs (Ensemble Jean Bouin, …) 320 000 Agencement des Ecoles 172 000 Gestion Urbaine de Proximité - Hors PRU 150 000 Vidéoprotection 150 000 Matériel outillage mobilier urbain 150 000 Campagne de ravalement 150 000 CCAS - Subvention d'investissement 100 000 Equipements stationnement zone verte 100 000

Total général 35 193 380

Entretien et réparation des bâtiments 6 823 500

Refacturations Moyens informatiques 1 400 000

Acquisition de véhicules 1 260 000

Sous total des opérations présentées 44 676 880

Total général du PPI (Hors dette) 50 441 855

% PPI Hors dette présenté 89%

Au final, ces opérations représentent près de 44,7 M€ d'inscriptions budgétaires 2023 soit 89 % des 50,4 ME des crédits prévus en investissement à ce budget.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

m LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Conformément à notre stratégie d’endettement, la structure de financement de ce BP 2023 présente un recours à l’autofinancement qui reste majoritaire. Nos investissements sont ainsi financés à 64 % par des ressources propres (en y incluant les cessions d’immobilisation).

20%

# Emprunt

B Ressources

propres /

of Autofinancement

BP 2018 BP 2019 BP2020 BP2021 BP2022 BP 2023

Les recettes de la section d’investissement se répartissent ainsi :

“Dotations et autres (dont FCTVA) : 8,1 ME contre 9,8 ME au BP 2022,

“Subventions d’investissement et autres : 6,7 ME contre 10,6 ME au BP 2022,

# Cessions d’immobilisations : 7,4 ME€ contre 8,8 ME au BP 2022,

“ La gestion déléguée de la voirie : 1,9 ME contre 0,1 ME au BP 2022,

“ L’épargne nette et la reprise des résultats : 8,4 M€ contre 20 ME au BP 2022.

D FCTVA ET AUTRES : 8,1 M€

Le fonds de compensation de la TVA devrait atteindre 7,3 M€ en 2023. La finalisation des déclarations de FCTVA prévue après le vote du CA 2022 pourra bien évidemment entraîner des ajustements sur le montant estimé.

> SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET AUTRES : 6,7 M€

Les subventions d’investissement passent de 9,7 M€ à 6,4 M€. Des subventions versées notamment par l'ANRU, ALM, l'Etat, la Région sont attendues en 2023 pour différents investissements réalisés ces dernières années ou en cours de réalisation.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°1 (dans l’ordre du jour)

En Me BP2023| Origine de lasubvention

Angers Rives Vivantes 10 [Région

Projets renouvellement urbain 9 [ANRU,FEDER

Groupe Scolaire Gérard Philippe 07 JALM,CAF

Régularisations fin de convention gestion Voirie 22 [AIM

Autres projets 16 |Région, Etat, Département, FEDER

Total 64

Les 0,3 ME de recettes restant sur ce poste budgétaire concernent les remboursements d’avance de trésorerie dans le cadre des concessions d'aménagement.

> CESSIONS : 7,4 M€

Les produits attendus des cessions des immobilisations sont inscrits au budget primitif pour 7,4 M€. Il s’agit principalement des cessions de foncier et /ou de biens appartenant à la Ville.

> REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2022

Les résultats 2022 seront repris définitivement après vote du CA 2022. Le résultat global de clôture 2022 (hors budget boucle optique angevine) sera d’environ 0,8 M€.

Ces premières estimations seront confirmées dans les prochaines semaines et validées lors du compte administratif en juin 2022.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°1 (dans l’ordre du jour)

Ii - UNE AUGMENTATION LIMITÉE DE LA DETTE EN 2023

Les investissements 2023 seront financés par des ressources propres à plus de 64 %. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l'emprunt sera au maximum de 17,9 M€. Comme évoqué lors du débat d'orientation budgétaire et dans un contexte incertain, nous anticipons la poursuite d’une remontée des taux longs en 2023.

> _ LES ANNUITÉS D'EMPRUNT

Notre estimation des annuités 2023 d’environ 16,2 ME se base sur un prêt maximum de 18 ME sur 20 ans au taux de 4 % (mobilisé au 1° juillet avec une échéance trimestrielle).

Il est à noter que le montant de cet emprunt constitue un montant maximal de ce que prévoit de souscrire la collectivité et suppose que l’intégralité des dépenses d’investissement soit réalisée dans l’exercice.

> ENCOURS DE DETTE : ÉVOLUTION DEPUIS 2014

Compte tenu des éléments présentés et détaillés lors du débat d’orientation budgétaire, les informations présentées dans ce chapitre sont plus synthétiques.

Encours de la dette 2014-2023 au 31/12/N

200

180

160

140

121

1

0

2014 2016 2017 2019 2020 2021 Projet CA

2022

ë

8

œ ë

8

8 ë

» >

Æ BUDGET PRINCIPAL 8 BUDGET CHAUFFERIE

NB. : Transfert des 13 ME d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.

Conformément à nos engagements, un endettement supplémentaire au BP 2023 de seulement +2,9 ME (soit + 1,8 %) est constaté par rapport au 161,1 M€ au 31/12/2019, après un désendettement de 1,2 M€ en 2020 puis de 2 M€ en 2021 mis en œuvre. Depuis 2014, la dette aura augmenté de 80 M€ pour un volume d’investissements prévisionnel de 790 ME entre 2014 et 2026. Autrement dit, 1 M€ de dette supplémentaire permet de financer environ 10 M€ d’investissement sur le territoire.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l’ordre du jour)

> CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT PRÉVISIONNELLE

Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé « capacité de désendettement ») permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l'épargne brute.

Notre capacité de désendettement (hors cessions) se situerait autour de 8 ans du fait d’une diminution de notre épargne brute entre le BP 2022 et ce BP 2023. Ce ratio financier prévisionnel pour 2023 reste toutefois satisfaisant et loin des 12 ans préconisés par Etat.

8P2016 | BP 2017 || BP 2018 | BP 2019 | BP 2020 | BP 2021 | BP 2022 | BP 2023

Encours de dette au 1er Janvier N'en ME 97,0 1085 126,6 143,5 161,0 159,9 157,9 164,0

[Épargne brûte en ME (hors cessions) 104 14,6 165 204 243 2,2 277 204

capacité désendettement en nombre d'années [hors cessions)| 9,3 74 77 7,0 66 72 s7 80

Icapacité désendetrement en nombre d'années [avec cessions)| 5,0 40 62 51 s1 54 43 59

BUDGET ANNEXE : BOUCLE OPTIQUE ANGEVIN

Les crédits consacrés par ce budget annexe (en k€) sont stables par rapport au BP 2022. Le budget annexe devrait en 2023 poursuivre l’entretien des infrastructures du réseau.

Mouvements réels en k€ [ET EN ECS CT CES

Fonctionnement

Investissement

Les résultats 2022 seront repris définitivement après vote du CA 2022. Le résultat global de clôture 2022 (après reports) de ce budget annexe serait d’environ + 9 k€.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

DELIBERE

Adopte le budget pour l'exercice 2023 par chapitre budgétaire tel que présenté dans les maquettes budgétaires, présentes en annexe,

Approuve la subvention du CCAS à hauteur de 13 218 920 € et les modalités de versement suivantes : - 1 'acompte versé en janvier 2023 d’un montant de 4 000 000 €,

- 1 versement en avril 2023 d’un montant de 3 000 000 €,

- 1 versement en juin 2023 d’un montant de 3 000 000 €,

- 1 versement en octobre 2023 de 3 218 920 €.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 1 (dans l'ordre du jour)

Budget principal :

Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.

Budget annexe boucle optique angevine :

Le conseil municipal délibère et Adopte à l’unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation. susceptible de faire l'objet d'un ë , fée dune le Ciel Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site lélérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°2 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°2 (dans l’ordre du jour)

LL

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°2 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-63

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Fixation des taux pour l'année 2023

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

Comme chaque année, il convient de fixer les taux d'imposition des taxes foncières (sur les propriétés bâties — TFPB — et sur les propriétés non bâties - TFPNB) et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour l'exercice en cours. Ces taux sont stables depuis 2012.

La réforme de la taxe d'habitation (TH) prévoyait, afin de compenser la perte du produit de taxe d'habitation, que la part départementale de la TFPB soit affectée aux communes. Depuis 2021, la Ville d'Angers s’est vue ainsi transférer le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 était égal à 54,24 %, soit la somme du taux communal (32,98 % pour 2020) et du taux départemental de TFPB de l'année 2020 (21,26 %).

Il est à noter que cette réforme ne supprime que la TH sur les résidences principales et que la TH sur les résidences secondaires (THRS) existe toujours. La suppression effective de la TH sur les résidences principales au 1% janvier 2023 nous oblige à voter cette année un taux de THRS.

Il est rappelé que les contribuables angevins bénéficiaient, avant la réforme, d’un taux de TH parmi les plus faibles des grandes villes de France. C’est pourquoi la Ville d'Angers a été moins compensée que d’autres collectivités. C’est ce que confirme cette comparaison des villes de plus de 100 000 habitants qui place Angers 24°" sur 42 en termes de produit fiscal par habitant élargi à la compensation de l’Etat appelée « coefficient correcteur » :

Prodults fiscaux élargis (FB, THRS, Coco) par habitant en 2021

Bordeaux

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C’est désormais le paradoxe fiscal de notre territoire que de détenir l’un des plus forts taux de foncier bâti tout en ne bénéficiant que d’un produit fiscal dans la moyenne des grandes villes. La réforme de la TH a en effet rompu l'équilibre historique de notre collectivité qui permettait à un propriétaire occupant de compenser une forte cotisation de foncier bâti par une faible contribution de taxe d’habitation.

Il n’en reste pas moins que cette réforme a fortement allégé l'imposition d’une grande partie des Angevins avec une baisse d'imposition de 40 millions d'euros (données 2020).CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°2 (dans l’ordre du jour)

Pour l'année 2023, il est proposé de ne pas augmenter les taux et de reconduire ceux votés en 2022 soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 54.24%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38,57 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 17,70 % meublés non affectés à l'habitation principale (THRS)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, articles 1636 B et suivants,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

DELIBERE

Fixe les taux d'imposition suivants pour 2023 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 54,24 %;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,57 % ;

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) : 17,70 %.

Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 1, Mme Claire SCHWEITZER.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un : Rs lee in Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de mmk, deux mois. 6 TeCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE É y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCI HÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire

SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M, Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil à nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°3 (dans l'ordre du jour)

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Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°3 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-64

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale

Dotation de soutien à l'investissement local 2023 (DSIL) - Liste des opérations présentées pour l'obtention de la DSIL 2023

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

Le renforcement du soutien à l'investissement local a été mis en place par l’Etat depuis 2016 par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local,

La DSIL a été pérennisée en 2018 par son introduction dans le code général des collectivités territoriales (article L. 2334-42). Ce soutien financier de l'Etat a été plus élevé durant la pandémie et il le restera en 2023.

Dans le cadre de la DSIL 2023, la Ville d'Angers propose de présenter les dossiers ci-dessous, en faveur de la rénovation énergétique, de la transition écologique, des mobilités douces et de la mise aux normes des bâtiments pour un total de 9,2 ME hors taxes :

Opérations Estimation du coût des travaux

Groupe scolaire Voltaire — Restructuration (comprenant la

rénovation thermique) et construction d’un multi-accueil pour 61

berçeaux

7 920 891,47 €E HT

Sites — Travaux de rénovation de chaufferies :

Groupe scolaire La Blancheraie

Création d’abris à vélos et à trottinettes

Ecole maternelle Descartes 200 000,00 HT Ecole supérieure d’art et de design

Plan mobilité douce 2023 — Ecoles maternelles et élémentaires — 100 000,00 € HT

Mise en accessibilité PMR — Création d’un ascenseur :

Groupe scolaire René Brossard

Groupe scolaire Alfred Clément

Groupe scolaire Les Maulévries

82 500,00 € HT

Groupe scolaire Cussonneau — Travaux de menuiseries 397 500,00 € HT

Annexe David d'Angers — Travaux de menuiseries 80 000.00 € HT

Centre Jacques Tati — Travaux de menuiseries 80 000,00 €E HT

Groupe scolaire Raspail salle de Boxe — Travaux de menuiseries 80 000,00 E HT

Plan de rénovation des sanitaires 2023 — Ecoles maternelles et 83 000.00 € HT élémentaires — Mise aux normes

SR AORS 2023 — Ecoles maternelles et élémentaires — Mise aux 80 000,00 € HT

Groupe scolaire Raspail — Travaux pour passage à l'éclairage LED 50 000,00 E HTCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°3 (dans l’ordre du jour)

Gymnase Debussy — Travaux pour passage à l’éclairage LED 30 000,00 € HT

Aquavita — Travaux pour passage à l’éclairage LED 60 000,00 € HT

La Ville d'Angers souhaite bénéficier d’une subvention de l’Etat, pour la réalisation des travaux relatifs à ces projets.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

DELIBERE

Approuve la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

Autorise le maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de l'Etat pour la réalisation des travaux relatifs à ces projets.

Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

7 pre be F Pour le Maire et par délégation, isceptible de faire l'objet d'un à

recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 4 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

EF”

MAIRIE 7 y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 - Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouyoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 4 (dans l’ordre du jour)

œh

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La capiation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 4 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-65

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène

Action culturelle - 1ère édition du festival Angers Pianopolis - Conventions de mécénat - Approbation

Rapporteur : Nicolas DUFETEL,

EXPOSE

Mettre à l'honneur le piano, instrument d'excellence et populaire à la fois, qui rassemble toute la société, tous les âges et toutes les esthétiques musicales, du classique à la pop en passant par le Jazz, cultiver la proximité avec des artistes de grand talent au cœur d’un site patrimonial exceptionnel, le site Saint-Jean (Greniers Saint-Jean; Musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine ; le cloître et les jardins), à l’Abbaye du Ronceray et un peu partout dans la ville,

La première édition du festival Angers Pianopolis est programmée dès cette année, du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2023 à Angers et fera vibrer la ville au son et au rythme du piano, réaffirmant le rayonnement et l'attractivité d'Angers, terre d'accueil des artistes.

S'adressant à tous les publics, mélomanes et curieux, Angevins et du grand ouest, le festival portera aussi une attention particulière aux jeunes, aux scolaires et aux publics éloignés de la culture, dans une dimension de médiation et d'accessibilité,

Des entreprises et fondations ont souhaité apporter leur soutien financier en devenant mécènes d'Angers Pianopolis :

- la fondation d'entreprises Mécène et Loire à hauteur de 10 000 €,

- Mme Aline Foriel-Destezet pour un montant de 60 000 €.

Vu lé code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Dans le cadre de leur soutien à la première édition du festival Angers Pianopolis, approuve les conventions de mécénat à intervenir avec :

- Mécène et Loire, pour un montant de 10 000 €,

- Mme Aline Foriel-Destezet, pour un montant de 60 000 €.

Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document y afférent.

Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l'objet d'un

rédoure dent le ritinal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°5 (dans l'ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

m1

MAIRIE E SE

D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°5 (dans l’ordre du jour)

LR

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°5 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-66

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire

Monuments historiques - Restauration de la chapelle Saint-Jean - Demande de subvention

Rapporteurs : Nicolas DUFETEL, Jacques-Olivier MARTIN

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique de maintenance et de rénovation du patrimoine historique, la Ville d’Angers a décidé de procéder à la restauration de la chapelle Saint-Jean. Cette chapelle fait partie du site de l’ancien hôpital Saint-Jean. L'ensemble est classé au titre des monuments historiques depuis 1840. L'ancienne salle des malades adjacente a été transformée en musée en 1968 et abrite la tapisserie « Le Chant du Monde » de Jean Lurçat. La chapelle date, comme l’hôpital, du XIIème siècle et fut transformée en musée archéologique au milieu du XIXème siècle, tout comme le cloître adjacent. La chapelle est actuellement fermée au public, à la suite du mauvais état des voûtes (fissurations et chutes de matière). Elle sert toutefois encore de dépôt de plusieurs œuvres d'art (gisants, mobilier, sculptures).

L'objectif principal est donc de réouvrir cette partie du monument au public, afin qu'elle soit intégrée au parcours de visite de l'ensemble Saint-Jean. Elle pourra également accueillir des petits concerts ou expositions.

Les études seront réalisées sur la globalité du projet et les travaux se dérouleront en trois tranches distinctes :

1. travaux de restauration du clos et couvert, voûtes & investigations complémentaires (tranche ferme de travaux) :

2. travaux de restauration intérieure de la travée sud et de la tribune ;

3. travaux de restauration intérieure de la travée nord, des autels et des boiseries.

Dès la fin de la première tranche de travaux, cette chapelle pourra accueillir à nouveau du public.

Au stade programme, l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 1 743 000 € HT (avril 2021) dont 645 000 € HT pour la tranche ferme n°1 et 1 098 000 € HT pour les tranches optionnelles n°2 et n°3.

Le marché de maitrise d'œuvre est attribué au groupement EIRL GASTINEAU / POST / ESCA / SETHEL / CABINET HUET, pour un montant de 191 582,50 € HT.

Il convient de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible, notamment auprès de la direction régionale des affaires culturelles, de la Région des Pays de la Loire et du Conseil départemental de Maine et Loire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le procès-verbal de la commission d'appel d'offres (CAO) du 13 mars 2023, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°5 (dans l'ordre du jour)

DELIBERE

Pour le financement de la restauration de la chapelle Saint-Jean, autorise le maire ou son représentant à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible, notamment auprès de la direction régionale des Affaires culturelles, de la Région des Pays de la Loire et du Conseil départemental de Maine- et-Loire.

Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un 4 coume dev, de -mibunfl Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site lélérécours dans un délai de femmes deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 6 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCI HÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 6 (dans l’ordre du jour)

Re

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 6 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-67

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles

Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions

Rapporteur : Nicolas DUFETEL,

EXPOSE

Cinélégendes est une association qui organise, à partir d’une thématique mythologique, des projections de films suivies d’un débat, au rythme de quatre séances par an. En soutien au cycle « Le fil de la vie », initié en 2022, il est proposé une aide de 450 €.

La Compagnie Spectabilis prépare une tournée en Asie (Japon et Corée du Sud) en juillet et août 2023, au sein de festivals de renommée internationale. Dix représentations de la création jeune public « La maison des petits cubes » sont programmées à ce jour. Pour aider la compagnie dans le montage de cette tournée, qui participe de son rayonnement et de celui de la Ville d'Angers, une aide à la mobilité de 2 000 € est proposée.

Pour soutenir la mise en place d'une soirée dédiée à la chanson associant professionnels et amateurs au sein du café-concert Le Garage, la Ville d'Angers propose une aide de 500 € à l'association Creativ’ Music.

Pour soutenir l’organisation de ses deux concerts du 40°" anniversaire au Centre de congrès, la Ville d'Angers propose une aide de 1 500 € à l’association Orchestre du Lycée David d'Angers.

Pour l’organisation de la 2°" édition du D3 Festival, temps fort dédié aux musiques électroniques organisé dans divers lieux (Les 400 Coups, IceParc, Le Chabada, Les Folies angevines, La Péniche...) et porté par l'association angevine D3 Sound. la Ville d'Angers propose un soutien de 2 000 €.

Pour l'organisation de l'édition printanière du festival Les Z’Eclectiques programmée dans différents lieux de la ville et de l’agglomération et portée par l’association Les Z’Eclectiques, la Ville d'Angers propose un soutien de 7 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Attribue les six subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 13 450 €, à : - l’association Cinélégendes

- la compagnie Spectabilis..

- l'association Creativ’Music.

- l'association Orchestre du lycée David d'Angers

- l'association D3 Sound …

- l'association Les Z’Eclectiques .

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation. . susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives ét a

site élérecours dans un délai de à drôits des

L femmes deux mois.

CESCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°7 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-er-Loire

1

MAIRIE Le ÿ D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD à donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°7 (dans l'ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°7 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-68

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques

Musées de la Ville d'Angers - Acceptation d'un legs au profit de la Ville d'Angers - Affectation du legs pour l'acquisition d'un tableau avec la charge qu'il intègre le Musée des Beaux-Arts

Rapporteur : Nicolas DUFETEL,

EXPOSE

Par testament olographe du 20 avril 2014, Mme Monique ALLAIN, née à Angers le 28 avril 1940, a institué pour légataire universel, en toute propriété, le musée des Beaux-Arts d'Angers. Elle a assorti son legs d’une condition: le musée « pourra acquérir un tableau de son choix et fera figurer dans le catalogue et sur l'étiquette la mention don ALLAIN - MARCILLE ».

Mme ALLAIN est décédée le 17 août 2022. Le musée des Beaux-Arts d'Angers étant dépourvu de la personnalité juridique, la Ville d'Angers a sollicité une interprétation judiciaire du testament. Par jugement, du 13 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Angers a jugé que la volonté de la défunte doit être interprétée en ce sens :

« J'institue pour légataire universel, en toute propriété, la Ville d'Angers qui pourra acquérir un tableau de son choix avec la charge qu'il intègre le Musée des Beaux-Arts et fera figurer dans le catalogue et sur l'étiquette la mention "don ALLAIN - MARCILLE" ».

L'estimation, au 21 novembre 2022, de l'actif net de la succession, réalisée par l’étude notariale de maître Adrien LABBE, notaire à Angers en charge de la succession, est de 975 828,05 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

DELIBERE

Accepte le legs universel consenti par Mme Monique ALLAIN au profit de la Ville d'Angers.

Accepte la charge du legs, à savoir que la Ville d'Angers pourra acquérir un tableau de son choix avec la charge qu'il intègre le Musée des Beaux-Arts et que figure dans le catalogue et sur l’étiquette la mention « don ALLAIN —- MARCILLE ».

Autorise le maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution des dispositions testamentaires de Mme ALLAIN,

Autorise le maire ou son représentant à signer tous documents et actes relatifs à ce legs.

Impute les dépenses et recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation. susceptible de faire l'objet d'un P £ >; recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités-a es etaux droits des

site télérecours dans un délai de feminés — deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 8 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°8 {dans l’ordre du jour)

es

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 8 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-69

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives

Politique sportive - Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Relais de la flamme olympique à Angers - Convention avec le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et le Département de Maine-et-Loire

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

L'organisation des prochains jeux olympiques (du 26 juillet au 11 août 2024) et paralympiques d'été (du 28 août au 8 septembre 2024) se déroulera en France.

La flamme olympique arrivera dans notre pays trois mois avant le début des jeux ; s’ensuivra alors le relais de la flamme qui marquera le début de la célébration des jeux, au travers d'animations sur l’ensemble du territoire français.

C'est ainsi que le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques, dénommé « Paris 2024 », a annoncé le passage de la flamme le 28 mai 2024 dans le département du Maine-et-Loire. Le parcours défini sera l’occasion de valoriser le sport et les sportifs mais aussi de représenter la diversité du territoire angevin, promouvoir son patrimoine et ses savoir-faire. Des animations seront organisées, en lien notamment avec le label «Terre de jeux 2024 » obtenu en novembre 2019 et la validation de la candidature d'Angers pour devenir centre de préparation aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Afin de définir les modalités de coopération entre « Paris 2024 »,, la collectivité et le Département de Maine- et-Loire, il convient d'établir une convention pour le passage du relais de la flamme à Angers.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Approuve la convention tripartite à intervenir pour le passage du relais de la flamme olympique, entre le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques, dénommé « Paris 2024 », la Ville d'Angers et le Département de Maine-et-Loire.

Autorise le maire ou son représentant à signer la convention précitée, y compris par signature électronique.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 1, M. Bruno GOUA.

N'ont pas pris part au vote: M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.

La re D E Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un é

recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFF. ARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. xCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 9 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

m1 MAIRIE C7 y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 9 (dans l'ordre du jour)

œ

Le compte rendu de la séance u été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 9 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-70

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur

Politique sportive - Associations sportives amateurs - Année 2023 - Subventions fonctionnement, meilleur niveau, équipement - Approbation des conventions

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

Lors du conseil municipal du 27 février 2023 (délibération DEL-2023-30), plusieurs subventions ont été attribuées aux associations sportives amateurs, scolaires et universitaires.

Comme indiqué dans cette délibération, en raison du contexte économique et énergétique particulièrement difficile. la Ville d'Angers voit ses capacités financières fortement contraintes. L'enveloppe théorique destinée aux clubs amateurs, et le mode de calcul proposé par l'OMS sont restés inchangés par rapport à 2022. Néanmoins, une analyse complémentaire a été conduite afin de moduler les subventions en fonction du niveau de trésorerie et du montant des charges annuelles des clubs. En effet, il a été constaté qu'un certain nombre d'associations ont des niveaux de trésorerie significativement excédentaires.

Dans ce cadre, la Ville d'Angers, après analyse des documents comptables de chacune des associations sportives, a modulé la subvention des associations dont le niveau de trésorerie excède un an de dépenses de fonctionnement.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider sur ces bases les subventions attribuées aux associations sportives amateurs ainsi qu'aux sociétés de loisirs et jeux sportifs.

Subventions Explicatif Montant 2023 Fonctionnement | Subventions attribuées pour | 272 516 €, répartis comme suit : aider les associations dans | - 217128 € pour les associations sportives leurs activités en direction des amateurs,

Angevins - 30000 € pour les sociétés de loisirs et jeux sportifs,

25 388 € pour l'OMS

Meilleur niveau | Subventions accordées aux | 155 007 €

associations évoluant au

meilleur niveau de leur

discipline

Le détail de l’ensemble de ces subventions est précisé dans l’annexe jointe. Leur versement aux clubs est conditionné par la production de différentes pièces (comptes de résultats du dernier exercice comptable, rapport d'activités, compte rendu d’assemblée générale...). Elles pourront être mandatées en une seule fois (pour leur montant total) ou par nature de subvention (fonctionnement, meilleur niveau, équipement) au cours de l'exercice budgétaire concerné.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°9 (dans l'ordre du jour)

DELIBERE

Approuve le versement aux associations sportives amateurs et aux sociétés de loisirs et jeux sportifs des subventions mentionnées en annexe à la présente délibération pour un montant total de 427 523 €.

Approuve les conventions à conclure avec les associations dont le montant de subvention dépasse 23 000 €.

Autorise le maire ou son représentant à les signer.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions: 9, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.

N'a pas pris part au vote: Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD,

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un

re devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de deux mois.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmesCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 10 (dans l'ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

7

MAIRIE fe D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 - Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Ftaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 10 (dans l’ordre du jour)

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie Le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 10 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-71

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur

Politique sportive - Association sportive amateur - Subvention - Attribution

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

Les subventions ont pour but de soutenir les associations sportives dans l'organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.

Ce dossier s'inscrit dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.

Ce soutien concerne une association pour une dépense de 75 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Attribue une subvention « Charte de partenariat » de 75 €, versée en une seule fois, à l’association Ketsugo Angers judo pour son animation auprès des jeunes du quartier Belle-Beille.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal L Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes > site télérecours dans un délai de deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 11 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Mainë-et-Loire

1 MAIRIE Fe y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas

DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-

89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°11 (dans l'ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 11 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-72

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -

Patinoire Angers IceParc - Délégation de service public avec l'UCPA - Tarification 2023/2024 - Approbation

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

L'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) est titulaire de la délégation de service public de la patinoire Angers IceParc jusqu’en 2029.

Dans ce cadre, les tarifs de la patinoire sont proposés chaque année par l’UCPA au plus tard le 15 février et font l’objet d’une décision de l'autorité délégante au plus tard le 30 mars, pour une mise en œuvre au 1‘ septembre.

Il a été demandé à l'UCPA d’augmenter les tarifs unitaires grand public de 3,5 %. hausse correspondant à l'augmentation des tarifs de l’ensemble des services municipaux pour 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Approuve les tarifs proposés par l'UCPA pour la patinoire Angers IceParc, applicables à compter du 1“ septembre 2023 et annexés à la présente délibération.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (sortie de la salle).

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nanies ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes site télérecours dans un délai de deux mois..CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°12 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE A D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 12 (dans l'ordre du jour)

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie Le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 12 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-73

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur

Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions - Annulation partielle de subventions

Rapporteur : William BOUCHER,

EXPOSE

Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », est reconduit pour la saison 2022/2023 et a été adapté par délibération DEL-2022-161 en date du 30 mai 2022 pour permettre à un plus grand nombre de bénéficiaires de profiter de l’aide à la licence. Ainsi :

- la tranche d'âge des bénéficiaires a évolué de 6 à 17 ans vers la tranche d’âge de 5 à 18 ans, - le plafond de la part de cotisation pris en charge par la Ville a augmenté de 91,47 € à 95 €.

Cette aide de la Ville d'Angers permettra à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d'adhésion pour les jeunes Angevins âgés de 5 à 18 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.

Ces 2/3 des frais d'adhésion sont calculés une fois déduites les aides de l'Etat, comme le Pass’Sport, ou d’autres collectivités. Si la famille ne bénéficie pas d’autres aides, le calcul des 2/3 des frais d'adhésion sera à la charge de la Ville d'Angers.

Le versement de cette aide aux associations, est réalisé en deux fois :

- un premier versement a été effectué à l'issue du conseil municipal du 24 octobre 2022 (DEL-2022- 368) sur la base d’un tableau prévisionnel des licenciés déjà inscrits, éligibles au dispositif et à hauteur de 60 % de l’aide à la licence. Le montant de cette avance était de 43 323,86 €. - le solde à l'issue du conseil municipal de mars 2023 sur la base du tableau définitif des licenciés éligibles au dispositif accompagné de justificatifs (présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories sportives concernées, d’une part, le coût d'adhésion et, d’autre part, le coût de la licence fédérale et remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant),

Certaines associations n'ayant pas sollicité le premier versement de 60 % la totalité de l’aide leur sera versée à l'issue du Conseil municipal du 27 mars 2023.

Quatre associations ne sont finalement pas éligibles au dispositif (quotient familial supérieur à 706) et ont perçu indument une aide à l’issue du Conseil municipal du 24 octobre 2022.

1820 jeunes bénéficieront de ce dispositif pour la saison sportive 2022/2023 pour un montant total de 144 358,71 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », attribue des subventions et le solde des subventions (soit 40 %), versées en une seule fois, d’un montant total de 101 034,85 €, aux associations sportives mentionnées dans l’état ci-joint.

Annule partiellement la délibération DEL-2022-368 du 24 octobre 2022 en ce qu’elle attribue aux trois associations suivantes une subvention d'aide à la licence sportive pour la saison 2022/2023 : — Canoë Kayak Club d'Angers, pour un montant de 3 135,00 €,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 12 (dans l'ordre du jour)

— SCO Hockey Angers, pour un montant de 146.67 €,

— Angers Maine Tennis, pour un montant de 401,33 €.

Corrige la délibération DEL-2022-368 du 24 octobre 2022 s'agissant du montant de subvention d’aide à la licence sportive pour la saison 2022/2023 attribué à l'association Angers Kendi Iado, le montant de 157,33 € est remplacé par le montant de 86,67 €.

En conséquence, sollicite le remboursement auprès des quatre associations qui ont indument bénéficié de l’aide à la licence sportive :

— Canüé Kayak Club d'Angers pour un montant de 1 881,00 €,

— SCO Hockey Angers pour un montant de 88,00 €,

— Angers Kendo lado pour un montant de 7,73 €.

— Angers Maine Tennis pour un montant de 240,80 €.

Impute les dépenses et recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un

devant le tribunal

if de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de

alex mois.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes Lee

DCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 13 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 13 (dans l’ordre du jour)

és

Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 13 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-74

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Programme réussite éducative

Caisse des Écoles - Programme de réussite éducative 2023 - Convention - Approbation - Attribution de subvention

Rapporteur : Caroline FEL,

EXPOSE

Le Programme de réussite éducative (PRE) concerne les quartiers prioritaires de la Ville, à savoir : Monplaisir, Belle-Beille, Hauts-de-Saint-Aubin, Roseraie, Bédier, Beauval, Morellerie, Savary et Grand-

Pigeon.

L'objectif de ce programme est d'accompagner de manière individualisée les enfants et jeunes de 2 à 12 ans (6" inclus) et leurs familles, repérés comme présentant des signes de fragilité.

Il intervient de la 6°" à la 3°% pour les collégiens de Jean-Vilar (Roseraie) et Jean-Lurçat (Monplaisir). Dans le cadre de la cité éducative de Monplaisir, il intervient de la préparation à l'entrée à l’école jusqu’à la 3°%° par le biais d’un référent de parcours dédié à cette action.

Les équipes pluridisciplinaires de soutien (EPS) créent une démarche d'accompagnement globale qui a vocation à agir pour l’ensemble des difficultés sociales, sanitaires, culturelles et éducatives auxquelles sont confrontés les enfants et leurs parents.

Les parcours personnalisés permettent aux publics ciblés de bénéficier d'actions très diverses accompagnement à la scolarité renforcé, ateliers culturels et sportifs, soutien à la parentalité, accompagnement vers des structures de soin, etc.

La Ville d'Angers souhaite participer à ce dispositif par l’attribution à la Caisse des écoles, gestionnaire de ce programme, d’une subvention annuelle de 75 000 € pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Approuve la convention à intervenir entre la Ville d'Angers et la Caisse des écoles d'Angers relative au soutien financier apporté au programme de réussite éducative pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.

Attribue à la Caisse des écoles une subvention annuelle de 75 000 € versée en une seule fois en avril de chaque année, en 2023, 2024 et 2025.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, — susceptible de faire L'objet d'un par GRISEALION,

recours devant le tribunal Christelle LARDEUX/EOIFFARD: || administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités l4ctives et aux: roits des site télérecours dans un délai de & * femmes deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 14 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-el-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas

DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde

FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 14 (dans l'ordre du jour)

en

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie Le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 14 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-75

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant

Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Accueils de loisirs et périscolaire - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement 2022 / 2026 - Approbation

Rapporteur : Caroline FEL,

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants, la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire soutient le fonctionnement, le développement et la pérennité des accueils de loisirs de la Ville d'Angers.

En vue de son application sur le territoire angevin, le soutien de la Caf de Maine-et-Loire se décline en plusieurs aides financières :

— la prestation de service accueils de loisirs périscolaire, qui constitue une aide au fonctionnement des accueils de loisirs municipaux, sur la base d’un nombre d’heures de fréquentation les mercredis :

— la bonification « plan mercredi », pour laquelle la Ville s’est engagée, par délibération en date du 28 juin 2021, à respecter la charte qualité « plan mercredi » ainsi qu’à mettre en place son projet éducatif territorial (PEDT) ;

— Ja prestation de service accueils de loisirs extrascolaire, qui constitue une aide au fonctionnement des accueils de loisirs municipaux, sur la base d’un nombre d'heures de fréquentation durant les

vacances scolaires ;

— le «bonus territoire convention territoriale globale (CTG)», qui représente une aide complémentaire à la prestation de service accueils de loisirs issue des financements précédemment accordés au titre du contrat enfance jeunesse ;

— «laide spécifique rythmes éducatifs (ASRE)», qui contribue au financement des temps périscolaires créés dans le cadre de la réorganisation des temps scolaires par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013.

A compter du 1“ janvier 2023, le taux du régime général appliqué sur le territoire d'Angers évolue, modifiant ainsi la prise charge financière de la CAF et de la MSA de Maine et Loire sur les prestations « Enfance » de la Ville.

Il est donc proposé deux nouveaux avenants aux conventions d'objectifs et de financement initialement conclues avec la CAF, par délibération en date du 28 février 2022, et qui intègrent ce nouveau taux fixé à 97 %:

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 14 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve les avenants aux conventions d'objectifs et de financement 2022-2026 avec la CAF de Maine-et- Loire.

Autorise le maire ou son représentant à les signer.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation. susceptible de faire l'objet d'un “

recours devant le tribunal 4. Christelle LARDEUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°15 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire

SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°15 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 15 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-76

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires

Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2022 / 2023 - Association "Les Filles récup" : recyclerie créative" - Convention - Approbation - Attribution de subvention

Rapporteur : Caroline FEL,

EXPOSE

Par délibération du 28 octobre 2022, la programmation des ateliers périscolaires animés par les partenaires associatifs dans les écoles élémentaires d'Angers a été adoptée.

Cette programmation est organisée de manière prévisionnelle sur les trois périodes de l’année scolaire 2022 / 2023.

Afin de combler un créneau vacant, l'association « Les Filles récup’: recyclerie creative » s'engage à assurer, sur les temps d'activités périscolaires, 11 séances d’une heure et demie d’ateliers de recyclage auprès des enfants pour un montant prévisionnel de 634,98 €.

Il convient donc de passer une convention avec l’association Les Filles Récup’ fixant le cadre et les moyens alloués à ces interventions sur le temps périscolaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Approuve la convention à intervenir avec l'association «Les Filles récup’ recyclerie créative » pour l’acquisition d'ateliers sur les temps d'activités périscolaires,

Autorise le maire ou son représentant à la signer.

Attribue une subvention à l'association Les Filles récup” d’un montant prévisionnel de 634,98 €, versée en

trois fois. Un premier versement correspondant à 50 % du montant prévisionnel à réception de la convention signée, un second versement correspondant à 20 % du montant prévisionnel en avril 2023 et le solde calculé en fonction de la réalisation effective des séances.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal À Christelle LARDEUX-COIFFARD .

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes site télérecaurs dans un délai de deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 16 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme

Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 16 (dans l'ordre du jour)

a

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 16 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-77

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres acti ités en direction de l'enfant

Association Toile d'Eveil - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023/2025 - Approbation - Attribution

de subvention

Rapporteur : Caroline FEL,

EXPOSE

L'association Toile d’Éveil travaille à la promotion de l’éveil culturel et artistique du jeune enfant en lien avec sa famille en proposant des rencontres dans les champs de la lecture. de la littérature jeunesse, de la musique, de la danse et des arts plastiques.

L'association a su créer un réseau de partenaires de terrain et va dans les lieux où les expériences culturelles sont plus difficilement présentes ainsi que vers les personnes les plus en difficulté ou en situation d'exclusion. L'association agit en faveur de l'éveil culturel et artistique des jeunes enfants et de leurs familles comme un véritable enjeu humain et social (lutte contre les exclusions - soutien à la parentalité, accueil et valorisation de la culture de chaque famille, accès à la culture pour tous).

Dans le cadre de son projet, l'association propose des actions culturelles qui répondent aux objectifs de service public suivants :

— favoriser l’apprentissage de la langue française pour les familles non francophones, — garantir l'accès de tous à la culture, aux sports et aux loisirs,

— favoriser la réussite éducative des enfants et des jeunes,

— soutenir les parents dans leurs fonctions parentales,

—_ densifier les solidarités.

Il est proposé de contribuer financièrement à ce projet d'intérêt général à hauteur de 10 500 € par an entre 2023 et 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) 2023-2025 à intervenir avec l'association Toile d'Eveil.

Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.

Attribue une subvention annuelle de fonctionnement de 10 500 € à l’association Toile d’Eveil.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation: susceptible de faire l'objet d'un | recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de ï A Lx] deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°17 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

m1

y D’ANGERS N MAIRIE

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-

89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 17 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 17 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-78

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant

Coupe de France de robotique junior 2023 - Association Les Francas - Association Planète sciences Sarthe - Convention - Approbation

Rapporteur : Caroline FEL,

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville d'Angers soutient le développement des activités scientifiques et techniques en participant aux qualifications régionales de la Coupe de France de robotique junior pour la 19ÿ% année,

Cette manifestation ouverte aux communes membres d'Angers Loire Métropole concourt au rayonnement de la communauté urbaine,

Elle répond également à l'ambition « fonder le vivre-ensemble sur la citoyenneté et le lien social » du projet de territoire 2016-2030, notamment son orientation «susciter et développer la curiosité, le plaisir d'apprendre et l'esprit critique des plus jeunes ».

Cette manifestation offre aux jeunes la possib d'être les acteurs de leur apprentissage, de mettre en pratique et de valoriser leurs savoirs. Elle représente pour les participants l’occasion de mener un projet, de s’y investir, de s'initier à un travail collectif permettant ainsi l'expérimentation de la démarche scientifique.

Aboutissement de tout un travail préalable dans le cadre des temps périscolaires et extrascolaires, la Coupe de France de robotique junior a permis, depuis sa mise en place, de développer de nombreux ateliers, que ce soit dans les écoles, les collèges ou les accueils de loisirs.

Cette initiative fournit également l’occasion de faire vivre un réseau d'acteurs menant une démarche commune de valorisation et de communication sur les activités scientifiques et techniques. Un vaste espace d’animation y a ainsi été développé, associant également les parents et les enfants.

Comme les années précédentes, la Ville d'Angers pilote cet évènement tandis que l’association des Francas de Maine-et-Loire, qui assure de nombreux ateliers dans le cadre des actions périscolaires, prend en charge son organisation, en lien étroit avec l'association Planète sciences Sarthe. Ces deux associations assurent

ainsi :

- la coordination et l’organisation générale de la manifestation avec les différents partenaires ; - la conception et l’organisation de l’espace d'animation pour valoriser la culture scientifique et technique, notamment en direction des familles.

Cette année, la finale régionale de la Coupe de France de robotique junior se déroulera le samedi 18 mars 2023 au parc des expositions d'Angers. Elle accucillera des groupes d'enfants et de jeunes de 7 à 18 ans qui participent à des ateliers robotiques dans leurs écoles et collèges.

Il convient par conséquent de conclure une convention entre la Ville d'Angers, les Francas de Maine-et- Loire, Planète sciences Sarthe et Angers Loire Métropole afin de fixer les modalités d'organisation de cet évènement.

La Ville d'Angers prend en charge jusqu'à 10 000 € de dépenses liées au bon fonctionnement de ce projet.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 17 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la convention à intervenir avec l'association des Francas de Maine-et-Loire, Planète sciences Sarthe et Angers Loire Métropole pour l’organisation de la finale régionale de la Coupe de France de robotique junior.

Autorise le maire ou son représentant à la signer

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est ë Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal …: Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes site télérecours dans un délai de deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 18 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE Eee y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Ftaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 18 (dans l'ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 18 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-79

POLITIQUE PETITE ENFANCE - Autres activités en direction du petit enfant

Gestion des places des multi-accueil - Avenants aux conventions d'objectif et de financement avec VYV3 et Khera - Approbation

Rapporteur : Pascale MITONNEAU,

EXPOSE

La Ville d'Angers a signé des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec l’association Petite Enfance et le groupe VYV3 pour la mise en œuvre, par ces structures, de la mission d’intérêt général de gestion, sur le territoire d'Angers, des places de multi-accueils, conformément aux objectifs sociaux et éducatifs du service public de la Petite Enfance déterminés par la Ville.

Dans un souci de bonne gestion et de sécurité informatique, il convient de modifier par avenant ces conventions afin d’y préciser les conditions d’accès au portail municipal d'inscription aux établissements angevins d’accueil du jeune enfant.

L'adoption de ces avenants permettra par ailleurs de prendre juridiquement acte du changement de dénomination de l’association Petite Enfance, devenue Khera.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Approuve l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conelue avec le groupe VYV3, avenant ayant pour objet de préciser les conditions d'accès au portail municipal d’inscription dans les multi-accueils.

Approuve l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue avec l'association Petite Enfance (APE), avenant ayant pour objet, d’une part, de préciser les conditions d'accès au portail municipal d'inscription dans les multi-accueils et, d'autre part, de prendre en compte juridiquement le changement de dénomination de l’association, devenue Khera.

Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît CHRISTIAN (sorti de la salle), Mme Claudette DAGUIN.

La présente délibération est é Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal _ Christelle LARDEUX-COIFFARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de ftimes deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 19 (dans l'ordre du jour)

République Française + Département de Maine-et-Loire

1 MAIRIE V4 y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (usqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 19 (dans l'ordre du jour)

&

Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 19 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-80

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse

Politique en faveur de la jeunesse - Association Parlement européen des jeunes - France - Subvention - Attribution

Rapporteur : Pascale MITONNEAU,

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective et qui participent au rayonnement de la ville.

Le Parlement européen des jeunes — France est une association d’éducation à la citoyenneté portée par et pour les jeunes de 15 à 25 ans. Elle met notamment en place des sessions de simulation parlementaire réunissant des délégations de lycéens pendant cinq jours pour leur faire vivre une expérience de débat démocratique, de partage interculturel et d'échanges autour d’une thématique d'actualité.

La 50% session du Parlement européen des jeunes-France se déroulera à Angers, du 16 au 21 avril 2023. Plus de 150 jeunes de toute la France sont attendus.

Il est proposé de soutenir l’organisation de cet évènement par le versement d’une subvention de 2 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Attribue une subvention de 2 000 €, versée en une seule fois, à l'association Parlement européen des jeunes- France pour l’organisation de sa 50{% session à Angers, du 16 au 21 avril 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Benjamin KIRSCHNER.

La free Res ee Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :

recours devant le tribumal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Names ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 20 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

EE"

MAIRIE y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 20 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie Le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 20 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-81

POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville

Contrat de ville - 1ère programmation 2023 - Avenants - Approbation - Attribution de subventions

Rapporteur : Francis GUITEAU,

EXPOSE

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du contrat de ville unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2023. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré permettant la réduction des inégalités entre le territoire de l’agglomération et les quartiers prioritaires.

Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine,

La première programmation d’actions 2023 soutiendra 27 actions pour les montants suivants :

Pilier Cohésion Sociale : 13 actions pour un montant total de 45 300 € répartis au titre des crédits comme mentionnés en annexe. Il s’agit aujourd'hui de valider le financement des projets suivants : - «Support pédagogique pour aborder les enjeux de l'accompagnement à la scolarité » porté par la Fédération des Centres sociaux, pour 1 000 €,

- _ «KAPS » porté par l'association AFEV, pour 6 000 €,

- «Stages multisports Foot2Coeur » porté par l’association Loïc Théron, un but pour l'espoir, pour 2000 €,

- _« Musiquamix », porté par l'association Eoliharpe, pour 3 500 €,

- «En 2023, je prends soin de moi », porté par l’association Filalinge, pour 2 500 €, - «Le frichti club », porté par l'association La Gamelle, pour 3 500 €,

- «Parcours Cultures urbaines » porté par l’association l°R de rien, pour 2 000 €, - «Chantiers artistiques à Monplaisir », porté par l'association Paq la Lune, pour 1 000 €,

- «Quartiers de la connaissance », porté par l'association Les petits débrouillards, pour 2 300 €, - «La science en grand à 32 minutes », porté par l'association Les petits débrouillards, pour 1 200 €,

- «Action numérique sur la Roseraie », porté par l'association Terre des sciences, pour 5 000 €, = « L'éveil culturel et artistique au cœur du lien social et familial », porté par l'association Toile d'éveil, pour 12 500 €,

- «Cinéma plein air et concert solidaire », porté par l'association Une chance pour tous, pour 2 800 €.

Pilier Emploi et Développement économique : 3 actions pour 15 592 € au titre des crédits spécifiques Politique de la ville :

- _ « Dynamic'Emploi - laverie de quartier », portée par Filalinge, pour 5 000 €,

- _ «Préfiguration du tiers-lieu de Belle-Beille », portée par l’association IRESA, pour 8 000 €,

- «Passerelle vers l'emploi », portée par l'association La Passerelle, pour 2 592 €.

Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 8 actions pour 73 070 € au titre des crédits spécifiques Politique de la ville :

- «En attendant, dansons ! », portée par la Compagnie La Parenthèse, pour 4 000 €, - «Habiter la Roseraie, regards croisés », portée par la Compagnie Omi Sissi, pour 2 000 €, - «Passeurs d'images » portée par l'association Cinéma Parlant, pour 2 000 €,

= «Appart’'infos », portée par l’association CLCV, pour 13 300 €,

- «Le 42 », portée par l'association L'Etabli, pour 19 000 €,

= « Monplaisir est dans la place », portée par l'association Paï Paï, pour 17 270€, = «Monplaisir, mon engagement », porté par l'association Report'Cité, pour 11 000 €, - «Jamais — Toujours », portée par l'association Same Same, pour 4 500 €.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 20 (dans l’ordre du jour)

Partie Ingénierie : 1 action pour 2 273 € au titre des crédits de droit commun Politique de la ville portée par la mission Politique de la ville. La Communauté urbaine est missionnée par les signataires du contrat de ville pour la coordination, la mise en œuvre, la gestion administrative et financière de la mission d'observation du contrat de ville. Cette action est confiée à l'Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA). La Ville d'Angers verse une participation de 2 273 € à Angers Loire Métropole pour le financement de cette mission.

Cité éducative : 2 actions pour 22 662 € au titre des crédits spécifiques Politique de la ville : - «Poste de Coordinateur » portée par la Caisse des écoles, pour 20 532 €, - «Aller vers les publics » portée par la Caisse des écoles, pour 2 130 €.

Certains projets déposés par les maisons de quartier ont fait l’objet d’un soutien dans le cadre de cette programmation. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions, les soutiens seront présentés de manière globale, à l’occasion du premier avenant 2023 aux conventions pluriannuelles d'objectifs signées entre la Ville et les Maisons de quartier.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mars 2023

DELIBERE

Approuve les avenants aux conventions pour chacune des associations suivantes :

- Les petits débrouillards

- Cinéma Parlant

- Terre des sciences

- Caisse des écoles

Autorise le maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions précitées,

Attribue, au titre du contrat de ville, diverses subventions pour un montant total de 158 897 € pour les 27 actions précitées, selon les modalités de versement définies en annexe.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Vincent FEVRIER. Mme Anita DAUVILLON, Mme Marielle HAMARD.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de E femnies deux mois 2.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 21 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE pe D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu'à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme

Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 -Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°21 (dans l’ordre du jour)

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 21 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-82

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Associations de quartier et d'habitants - Attribution de subventions

Rapporteur : Francis GUITEAU,

EXPOSE

La Ville propose d’attribuer aux associations de quartiers et d’habitants mentionnées ci-après des subventions de fonctionnement pour l’année 2023 d’un montant total de 26 550 € réparties comme suit :

Interassociation Roseraie_ = | | 7850 € 3750€ Association des Capucins Hauts St Aubin 30 557 € 1000 € Comité de défense des Intérêts

du quartier de Reculée et 3°" | Hauts St Aubin 2930 € 350 € âge Re D

Gens d ES ét é'anjourd'hut ên Doutre-Saint Jacques 3 801 € 1 800 € Outre-Maine

Habitants St Lazare Doutre-Saint Jacques 52 400 € 6000 €

Réseau d’Echanges et de à Savoirs de Belle-Beille Belle-Beille 2390 € 800 €

Habitants de Belle-Beille-Patton | Belle-Beille 9 820 € 900 € Habitants et Commerçants : À du Grand Pigeon et Alentours Deux-Croix/Banchais 630 € 600 €

Habitants Saint Léonard- . Justices Madeleine St Léonard 83 880€ 11 000 €

Libres Jardins du Lac Lac de Maine 1 790 € 350 €

Total Subventions 26 550 € Associations de quartier

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°21 (dans l'ordre du jour)

DELIBERE

Attribue les subventions de fonctionnement d’un montant total de 26 550 € pour l‘année 2023 aux associations de quartiers et d’habitants précitées, versées en une seule fois.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Richard YVON, M. Simon GIGAN.

La présente délibération est

susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes ,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°22 (dans l'ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023-

65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 22 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 22 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-83

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Associations animatrices de maison de quartiers - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenants - Attribution de subventions

Rapporteur : Francis GUITEAU,

EXPOSE

Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les conventions pluriannuelles d'objectifs entre la Ville d'Angers et les associations animatrices des maisons de quartier. Chaque convention détaille le projet associatif et les engagements réciproques des parties notamment en ce qui concerne les moyens mis à disposition par la Ville auprès de l’association pour la réalisation de son projet.

Dans ce cadre, la Ville soutient les accueils de loisirs sans hébergement des associations animatrices de maisons de quartier qui bénéficient notamment des espaces de restauration scolaire de la Ville.

Cette évolution nécessite aujourd’hui la passation d’un avenant pour la prise en charge des accueils de loisirs comprenant la pause méridienne.

En accord avec les associations concernées, les montants révisés des subventions qui leur sont attribuées pour 2023 sont les suivants :

| Association | Subyention 2023

L'Archipel 266 146 €

Interassociation du Lac de Maine 329 441 €

Le Trois Mâts 368 069 €

MPT Monplaisir 568 429 €

Centre Jacques Tati 516236€

Association des Habitants du quartier St 241 130€ Serge-Maison de quartier Le Quart'Ney

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mars 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 22 (dans l'ordre du jour)

DELIBERE

Approuve les nouveaux montants de subventions versés aux associations animatrices de maisons de quartier mentionnées ci-dessus pour 2023, tels que présentés dans le tableau ci-dessus et versés en trois fois : février, juin et septembre 2023.

Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs nécessaires à l’attribution de ces subventions pour chacune des associations susmentionnées.

Autorise le maire ou son représentant à signer ces avenants.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Stéphane LEFLOCH.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un : 5 A en ce Col Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités adtives et aux droits des site télérecours dans un délai de PE 2 deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 23 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

42

MAIRIE Es y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 23 (dans l’ordre du jour)

LR

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 23 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-84

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative

Budget participatif angevin - Règlement de l'édition 2023 - Approbation

Rapporteur : Karine ENGEL,

EXPOSE

La Ville d'Angers est forte d’une riche expérience en matière de démocratie participative, particulièrement renouvelée depuis 2015 avec la création d’une plateforme numérique dédiée à la participation des Angevins, avec le développement des concertations sur de nombreux projets d'aménagements et d’équipements puis avec la création du budget participatif en 2018.

La Ville entend continuer à associer les angevins aux politiques publiques municipales en mettant en place la

sixième édition du budget participatif,

Ainsi, la Ville invite les Angevins à proposer des projets d'investissement sélectionnés ensuite par eux- mêmes lors d’un vote, selon une procédure définie dans le nouveau règlement du budget participatif 2023 annexé à la présente délibération.

Les projets ainsi désignés lauréats seront validés par le conseil municipal afin qu’ils soient mis en œuvre dans les deux années qui suivent la phase de vote.

Suite à une évaluation participative réalisée en 2022 auprès des élus, des techniciens et des habitants, cette édition 2023 évolue en ajustant son calendrier à l’année scolaire, ainsi qu’en renforçant la participation sur les quartiers, tant dans le dépôt d'idées qu’à travers le vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 mars 2023

DELIBERE

Approuve la mise en place de l'édition 2023 du budget participatif.

Approuve le règlement du budget participatif 2023.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

Ta présente délibéranion est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un

recours. devant le tribunal ve: Christelle LARDEUX-COIFFARD ; administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

site lélérecours dans un délai de Res.

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 24 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

1

MAIRIE 4 y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas

DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Ftaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 24 (dans l’ordre du jour)

Lo

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 24 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-85

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain

Terra Botanica - Groupement d'intérêt public - Avenant à la convention de partenariat 2021-2023 - Approbation

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Par convention signée le 30 avril 2021, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d'Angers et le groupement d'intérêt public (GIP) Terra Botanica sont convenues des modalités de partenariat pour le financement du GIP pour les années 2021 à 2023.

Compte tenu de la situation financière de Terra Botanica à l'issue de son excellente saison réalisée en 2022, s’agissant tant de la fréquentation que du chiffre d’affaires du parc, confirmant la dynamique engagée et soutenue par le Département et la Ville d'Angers, les parties sont convenues que la répartition des financements telle qu'elle avait été arrêtée pour l’année 2023 avait vocation à être revue : une suppression des contributions des membres en fonctionnement permet corrélativement un soutien accru en investissement propre à accompagner le rayonnement de Terra Botanica.

Le projet d’avenant joint en annexe précise ces modifications et les conditions d’attribution des subventions d'investissement assises sur le programme de travaux du GIP tel qu'arrêté pour l’année 2023. Les contributions des membres étant ramenées à zéro en fonctionnement, le Département et la Ville d'Angers sont ainsi sollicités en vue de l'attribution de subventions d’investissement 2023 de, respectivement, 780 000 € et 720 000 €, conformément à la clé de répartition fixée par l’article 12 de la convention constitutive du GIP.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 24 (dans l'ordre du jour)

DELIBERE

Approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2021-2023 entre le Département de Maine-et-Loire, la Ville d'Angers et le groupement d'intérêt public (GIP) Terra Botanica annexé à la présente délibération.

Autorise le maire ou son représentant à le signer.

Atiribue une subvention d’investissement de 720 000 € au GIP Terra Botanica pour l’année 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER. Abstention: 1, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD.

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Stéphane LEFLOCH.

La présente tion est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de fines deux mois. memeCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 25 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE En y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°25 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 25 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-86

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Cathédrale - Construction de la galerie - Place du parvis Saint-Maurice - Transfert à titre gratuit d'une emprise de domaine public

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Le ministère de la Culture a lancé un important programme de travaux sur la cathédrale Saint-Maurice d'Angers, classée au titre des monuments historiques en 1862.

Dans le cadre du projet de reconstruction de la galerie de là cathédrale, l’État sollicite de la Ville d'Angers le tranfert de propriété de l'emprise foncière de l’ancienne galerie, détruite en 1807, et dont les vestiges ont été révélés par des travaux réalisés en 2009.

Cette emprise a été intégrée au parvis de la cathédrale et faisait partie du domaine non cadastré de voirie,

Le bornage de cette emprise, désormais cadastrée section DH n° 900 et d’une surface de 259 m?, a été réalisé par Monsieur Antoine FEVRIER, géomètre-expert, sur la base des vestiges de l’ancienne galerie.

Le démarrage des travaux de construction de la nouvelle galerie, dessinée par l'architecte Kengo KUMA, est prévu en septembre 2023 pour une durée d’un an. Des fouilles archéologiques seront préalablement conduites sur le parvis au printemps.

Afin de régulariser cette situation et de permettre la reconstruction de la galerie. il est proposé que la cession de cette parcelle soit réalisée à titre gratuit au profit de l'Etat.

Conformément à l’article L. 3112-1 du code général des collectivités territoriales, ce transfert de propriété ne nécessite pas de déclassement préalable.

Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par l'État.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis de la direction Immobilière de l'Etat en date du 02 février 2023. Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°25 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la cession, à titre gratuit, au profit de l'Etat de la parcelle cadastrée section DH n° 900 pour une surface de 259 n°,

Autorise le maire où son représentant à signer l’acte authentique et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.

Autorise l'Etat à démarrer les travaux de fouilles archéologiques et de construction sur l'emprise de la parcelle cadastrée section DH n°900, à ses frais et sous sa responsabilité. L'autorisation est délivrée au regard de cette cession et du projet de construction de la galerie.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La ge Fe LE Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un 3

recours devant le tribunal L Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de femmes deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 26 (dans l'ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VER CHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023-

65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 26 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 26 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-87

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - Rue Henriette Bicard et rue de la Chalouère - Déclassement

du domaine public

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Dans le cadre de l'implantation du nouveau bâtiment de l'opération « Les Cèdres » de Bouygues Immobilier, composé d’une soixantaine de logements collectifs privés, à l'angle de la rue Henriette Bicard et de la rue de la Chalouère à Angers, le foncier nécessaire à la construction empiète sur deux emprises qui appartiennent à la Ville d'Angers.

L'une, d'environ 35 m° (parcelles cadastrées section BH n° 540 et 541), est un délaissé de trottoir qui ne possède plus d'utilité publique avérée. L'autre, d'environ 32 m? (parcelle cadastrée section BH n° 547), constitue du stationnement public dont les places seront recomposées sur les rues Henriette Bicard et de la Chalouëre dans le cadre de la réorganisation du stationnement du secteur.

Même si l'arrêté de désaffectation du 24 juin 2022 approuvait l'engagement d’une telle procédure, il n’a pas été suivi du barriérage sur site avant la délibération de déclassement en date du 28 novembre 2022.

Cette action de désaffectation étant indispensable, ces deux emprises ont dès lors été désaffectées

matériellement depuis. Il convient désormais de délibérer à nouveau pour les déclasser du domaine public communal avant leur vente. Une enquête publique de déclassement n’est pas nécessaire car leur déclassement n’affecte pas les conditions de circulation et de stationnement du secteur, comme indiqué précédemment.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'arrêté de désaffectation du 24 juin 2022,

Vu le plan ci-annexé portant sur le périmètre à déclasser,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023

DELIBERE

La délibération DEL-2022-426 du conseil municipal du 28 novembre 2022 est abrogée.

Constate la désaffectation de l'emprise d'environ 35 m° (parcelles cadastrées section BH n° 540 et 541) située rue de la Chalouère et de celle d’environ 32 m° (parcelle cadastrée section BH n° 547) située rue Henriette Bicard, selon le plan annexé, en vue de leur cession au profit de Bouygues Immobilier.

Approuve leur déclassement du domaine publie communal.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délihération est Pour le Maire et ation, susceptible de faire L'objet d'un 4 a recaurs devant le tribunal Christelle LARDÉUX-COIF FARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités"actives etaux droits des

site télérecours dans un délai de fériés" deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°27 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°27 (dans l’ordre du jour)

a 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 27 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-88

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - Rue Henriette Bicard et rue de la Chalouère - Cession de deux emprises issues du domaine public

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Dans le cadre de l'implantation du nouveau bâtiment de l'opération « Les Cèdres » de Bouygues Immobilier, composé d’une soixante de logements collectifs privés, à l'angle de la rue Henriette Bicard et de la rue de la Chalouère à Angers, le foncier nécessaire à la construction empiète sur deux emprises qui appartiennent à la Ville d’Angers.

L'une, de 35 m° (parcelles cadastrées section BH n° 540 et 541), est un délaissé de trottoir qui ne possède plus d'utilité publique avérée. L'autre, de 32 m° (parcelle cadastrée section BH n° 547), constitue du stationnement public dont les places seront recomposées sur les rues Henriette Bicard et de la Chalouère dans le cadre de la réorganisation du stationnement du secteur.

Par délibération du 28 novembre 2022, la Ville d'Angers a décidé de vendre ces emprises.

II s'avère que la délibération de déclassement du même jour (28 novembre 2022) n’a pas fait l’objet d’une désaffectation matérielle préalable. Cette action de désaffectation étant indispensable, il a été procédé à un barriérage sur site par la suite. Il est nécessaire dès lors de délibérer à nouveau pour constater cette désaffectation effective, prononcer le déclassement et approuver la cession objet de la présente délibération.

Les modalités de cession restent inchangées, avec un prix de vente de 10 € / m° et des frais de vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence à la charge exclusive de Bouygues Immobilier.

Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans le projet d’acte notarié.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté de désaffectation du 24 juin 2022,

Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement de l’emprise d'environ 35 m? rue de la Chalouère et de celle d’environ 32 m°? située rue Henriette Bicard,

Considérant l’avis conforme de la direction Immobilière de l'Etat du 11 mai 2022,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°27 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

La délibération DEL-2022-427 du conseil municipal du 28 novembre 2022 est abrogée.

Approuve la vente des deux emprises, à savoir l’une de 35 m° (cadastrées section BH n° 540 et 541) située rue de la Chalouère et l’autre de 32 m° (cadastrée section BH n° 547) située rue Henriette Bicard, issues du domaine public et préalablement déclassées, moyennant le prix de 10 € / m°, au profit de Bouygues Immobilier, et selon les modalités définies dans le projet d'acte.

Autorise le maire ou son représentant à signer l'acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.

Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le site lélérecours dans um délai de

deux mois.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes— =CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°28 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu'à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBIL, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 28 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 28 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-89

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire

Groupes scolaires René Brossard / Alfred Clément / Les Maulévries - Travaux de mise en accessibilité Programme Ad'AP - Marchés de travaux - Subventions

Rapporteur : Caroline FEL,

EXPOSE

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda d'accessibilité programmé (programme Ad'Ap), la Ville d'Angers poursuit la mise en accessibilité de l’ensemble de ses établissements recevant du public en investissant plus d’un million d'euros par an depuis 2015 au travers des opérations de rénovation globale ou d'opérations spécifiques.

Ainsi, pour garantir l’accessibilité de l’ensemble de ses écoles, la Ville d'Angers poursuit son programme de travaux et a décidé de procéder à la mise aux normes accessibilité des groupes scolaires René Brossard, Alfred Clément et Les Grandes Maulévries afin d'assurer l'accueil d’un public en situation de handicap.

Les travaux consistent en la mise en place d’un ascenseur, chaque année, dans un des trois groupes scolaires

précités.

Une première consultation, décomposée en 12 lots, a été lancée pour la réalisation de ces travaux sur ces trois sites.

Suite à une erreur matérielle dans la délibération DEL 2023-9, il convient de préciser que le lot n° 06 «cloisons — isolation — faux plafonds » est attribué à l’entreprise VALLÉE ATLANTIQUE pour un montant de 42 899,84 € HT.

A l'issue de cette première consultation déclarée sans suite pour les lots 02 « Gros œuvre », 04 « Bardage en acier galvanisé avec isolation » et 07 « Menuiseries intérieures en bois », une seconde consultation a été lancée, uniquement pour le groupe scolaire René Brossard, dont les travaux doivent être réalisés en 2023.

A l'issue de l'analyse des offres, les marchés s'élèvent à 133 705 € HT, et sont répartis comme suit :

02 Gros œuvre SOMBAT 80 000,00

04 Bardage en acier galvanisé avec GOHARD 36 900,00

isolation

07 Menuiseries intérieures en bois GAY MENUISERIE 16 805,00

TOTAL 133 705.00

Les deux autres sites feront l’objet d’une planification sur 2024 et 2025.

Une demande de subvention a été sollicitée au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

pour la réalisation de ces travaux.4eCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 28 (dans l’ordre du jour)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Autorise le maire ou son représentant, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique, à signer le marché relatif au lot n° 06 « cloisons — isolation — faux plafonds » pour la mise en accessibilité des groupes scolaires René Brossard, Alfred Clément et Les Maulévries, avec l’entreprise VALLÉE ATLANTIQUE, pour un montant de 42 899,84 € HT, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l'exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération,

Autorise le maire ou son représentant, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une

délégation de signature au titre de la commande publique à signer les marchés, afférents aux travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire René Brossard, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.

Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, suscepible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes site télérecours dans un délai de deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 29 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

mr

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas

DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde

FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

-M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-

89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 29 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 29 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-90

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique

Feu d'artifice - Participation de la Croix-Rouge française et du Centre de formation et d'intervention de la Société nationale de sauvetage en mer (CFI SNSM) aux dispositifs prévisionnels de secours -

Conventions

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,

EXPOSE

La Ville d'Angers organise, chaque année, les festivités de la Fête nationale du 14 juillet, et notamment le

feu d'artifice, tiré quai de Maine, le 13 juillet au soir.

Cet évènement nécessite d’actionner le dispositif prévisionnel de secours, référentiel national des missions de sécurité civile, que tout organisateur doit mettre en place dans le cadre de manifestations où de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social.

La Ville d'Angers et la Croix-Rouge française se sont rapprochées afin de définir les modalités de collaboration, pour la mise en œuvre du dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure, approprié à l'évènement, la Croix Rouge française ayant reçu agrément du ministère de l'Intérieur.

Dans le même cadre, le Centre de formation et d'intervention de la Société nationale de sauvetage en mer (CFI SNSM) intervient sur le volet nautique du dispositif en positionnant une embarcation entre le pont de la Basse Chaine et le pont de l’Atlantique.

Il convient de conventionner avec la Croix-Rouge française et le CFI SNSM.

Le coût de ces collaborations sera supporté par la Ville d'Angers, à hauteur de 2 391,70 € pour la Croix Rouge française, et à hauteur de 318,75 € pour le CFI SNSM.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023

DELIBERE

Approuve les conventions relatives à la participation de la Croix-Rouge française et du Centre de formation et d'intervention de la Société nationale de sauvetage en mer au dispositif prévisionnel de secours mis en œuvre pour les festivités de la Fête nationale du 14 juillet.

Autorise maire ou son représentant à signer ces conventions.

Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2023.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un par délég recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes où sur le Adjointe au maire aux solidärités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de

deux mois. [= femmesCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 30 (dans l'ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

m1 MAIRIE Éé y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCI HÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu'à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu'à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 30 (dans l'ordre du jour)

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 30 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-91

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire

Transition écologique - Réemploi pour construction d'une tribune sur le site de la Baumette - Marchés

de travaux

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX,

EXPOSE

Pour répondre aux enjeux de l’économie circulaire et notamment favoriser le réemploi, la Ville d’Angers a récupéré les gradins de l’ancienne tribune Saint-Léonard lors de la construction de la nouvelle tribune au stade Raymond Kopa.

La réutilisation de cet équipement permet à la Ville de répondre à des besoins sur d’autres sites et également de soutenir le mouvement sportif associatif.

Une première tribune couverte de 500 places a ainsi été réalisée au stade Bertin pour faire bénéficier les clubs usagers de cet aménagement.

Dans la poursuite de cette politique de réemploi, la Ville d'Angers souhaite installer une nouvelle partie de l’ancienne tribune Saint-Léonard, sur le site de la Baumette, notamment pour les besoins du SCO Rugby.

Les travaux consistent en la réalisation de fondations spéciales, l'installation de la tribune d’une capacité de 500 places, d’une rampe PMR, d’un bardage et d’une couverture métallique.

Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.

A l'issue de l'analyse des offres, les marchés s'élèvent à 302 215,40 € HT, et sont répartis comme suit :

ri itutire VRD / Gros œuvre / Fondations EIFFAGE

IE CONSTRUCTION 176 300,00

02 Charpente métallique / Couverture GALLARD SAS 93 738.00

/ Bardage / Serrurerie

03 Tribune FRANCE TRIBUNES 31 977,40

TOTAL 302 215,40

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 30 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Autorise le maire ou son représentant, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer les marchés afférents à l'installation d’une tribune sur le site de la Baumette, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l'exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

tiblé de faire l'objet d'un

devant le tribunal

administratif de Nantes où sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits desCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°31 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à pattir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 31 (dans l’ordre du jour)

és

Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 31 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-92

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire

Parc des expositions d'Angers - Reconstruction du hall C - Convention de mandat d'études préalables avec Alter public - Approbation

Rapporteur : Roselyne BIENVENU,

EXPOSE

La Ville d'Angers, propriétaire de l’ensemble immobilier du Parc des expositions, doit permettre à ce dernier de poursuivre sa politique de développement économique et touristique du territoire et d’accueil de grands évènements afin de permettre à la SPL Altec, exploitante du site, de répondre aux attentes des exposants.

La Ville envisage ainsi de réaliser la reconstruction de l’actuel hall C. En effet, cet équipement ne répond plus aux standards actuels d'accueil de manifestations et doit être revu afin d'améliorer sa fonctionnalité.

Il est proposé de confier à la SPL Alter public un mandat d’études pour la réalisation des études de faisabilité et de programmation de cette opération.

Le montant prévisionnel des dépenses à engager par la Ville d'Angers est de 70 000 € HT (valeur Juin 2022) pour l’ensemble des études, y compris la rémunération du mandataire de 15 000 € HT.

Le cout définitif sera arrêté à l'achèvement de la mission du mandataire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023

DELIBERE

Approuve la convention de mandat à intervenir avec la SPL Alter public relative à la réalisation d’études préalables en vue de la reconstruction de l’actuel hall C du Parc des expositions d’Angers.

Autorise le maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes décisions relatives à la validation du programme, du

budget et à l'attribution des marchés.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .

recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidatités.actives et aux droits des

site lélérecours dans un délai de ASnes deux mois. ErCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 32 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

FE”

MAIRIE 4 y D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 32 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 32 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-93

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire

Complexe aquatique Aquavita - Réparation du torrent - Avenant à la convention de mandat avec la

SPL Alter public - Marchés de travaux

Rapporteur : Roselyne BIENVENU,

EXPOSE

En 2012, la Ville d’Angers a engagé la construction du complexe aquatique Aquavita au sein de la ZAC des Capucins à Angers. La réception de cet ouvrage a eu lieu en 2014 et des désordres sont apparus dans l’année suivant la réception.

Depuis le démarrage de l'expertise en 2014 sur l’ensemble de l'équipement, 109 désordres liés à l'assurance dommage d'ouvrages ont été détectés, 2 sont toujours en cours d'expertise, 57 désordres sont résolus et 50 sont à reprendre.

Parmi les 50 désordres restants, une opération concerne la réfection complète du torrent extérieur. Pour ce faire, une expertise a été diligentée et a défini un programme de réparations. Les frais engagés par cette réparation seront en grande partie financés par les assurances des entreprises et l'assurance dommage

d'ouvrage.

Parallèlement à ce désordre particulier, d’autres seront traités dans la période de travaux afin de limiter la fermeture d’une partie du bâtiment. Ces désordres concernent notamment la reprise de l'étanchéité de deux bâches tampons sur les sept bâches présentes. Au total, huit désordres importants seront traités dans cette

unique opération.

Par délibération du 20 décembre 2021, le conseil municipal a confié à la SPL Alter public un mandat d’études et de travaux pour la réalisation de cette opération. L’estimation prévisionnelle des travaux, au stade programme, s’élevait à 656 723,21 € TTC soit 547 269,34 € HT.

Les études ont été réalisées. Une consultation a été lancée par la SPL Alter public pour la réalisation de ces travaux.

Après analyse des offres et négociation, les marchés s'élèvent à 723 549,13 € HT, et sont répartis comme

suit:

un Déigration | Ils

ol Etanchéité des bassins et des KAPSUL 680 507.50 bâches tampons

02 Gros œuvre SOMBAT 43 041,63

TOTAL 723 549,13

Compte tenu du montant des travaux à l’issue de la consultation, il convient de conclure un avenant à la convention de mandat confiée à Alter public, afin de modifier l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux et de la fixer à 723 549,13 € HT.

Les honoraires du mandataire restent inchangées,CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 32 (dans l’ordre du jour)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 mars 2023

DELIBERE

Approuve l’avenant n°1 à la convention de mandat avec la SPL Alter public relative au suivi des études et des travaux de réparation du torrent du complexe aquatique Aquavita.

Autorise le maire ou son représentant à le signer.

Autorise la SPL Alter public, à signer, au nom et pour le compte de la Ville d'Angers, les marchés relatifs aux travaux de réparation du torrent du complexe aquatique Aquavita, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.

La présente délibération est é ê Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal 2. Christelle LARDEUX-COIFFARD le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes

administratif de Nantes ou

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°33 (dans l'ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

1

MAIRIE FA ÿ D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu'à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023-

65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 33 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 33 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-94

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique

Fourrière animale - Contrat provisoire

Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,

EXPOSE

Par délibération n°2023-55 du 27 février 2023, le conseil municipal de la Ville d'Angers a déclaré sans suite

la procédure de délégation de service public relative à la gestion de la fourrière animale située Promenade de la Baumette à Angers, conformément à l’article L. 211-24 du code rural.

Compte tenu de la nature de l’activité fourrière animale et de la nécessité impérative d'assurer la continuité du service pour des motifs de sécurité, d'ordre public et d’hygiène, les conditions d'urgence sont réunies pour passer un contrat provisoire avec un prestataire, le temps pour la collectivité de réinterroger la compétence « fourrière animale » (ville où communauté urbaine, engagements des autres communes...) ainsi que le périmètre, les bâtiments et investissements nécessaires au service, Ce temps doit permettre de redéfinir un mode de gestion optimal : reprise en régie, création d’un syndicat mixte ou d’un organisme regroupant les nombreuses communes bénéficiant actuellement de ce service, marché public de prestations de courte durée, concession de longue durée.

Compte tenu de l'historique de ce dossier et du fait que l'association SPAA (Société protectrice des animaux autonome) est le gestionnaire actuel de la fourrière, incluant le quartier des chiens dangereux, il est proposé de signer ce contrat temporaire avec cet acteur pour une durée de deux ans avec prise d'effet au 1‘ avril 2023 jusqu’au 31 mars 2025, valant autorisation d'occupation du domaine public.

Ce contrat est conditionné au fait que l'association laisse la collectivité réaliser tous les travaux qu’elle jugera nécessaire afin notamment de distinguer l’activité fourrière de l’activité refuge et à l’arrêt du service à la fin du contrat, pour les communes situées hors de la communauté urbaine.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023

DELIBERE

Approuve le contrat provisoire d’une durée de deux ans entre la Ville d'Angers et l'association Société protectrice des animaux autonome relatif à la gestion de la fourrière animale à compter du 1‘ avril 2023.

Autorise le maire ou son représentant à le signer.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON, M. William BOUCHER.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation. susceplible de faire l'objet d'un à 2 recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD tif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

recours dans un délai de fes. deux mois. /CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°34 (dans l'ordre du jour)

République Française - Départentent de Maïné-et-Loire

MAIRIE D'ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu'à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81

- M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 34 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-95

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique

Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions

Rapporteur : Benoit PILET.,

EXPOSE

Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d'attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-1 12 du conseil municipal du 26 mars 2012.

Conformément à ces dispositions, il est proposé d'attribuer aux huit structures suivantes 22 subventions d’un montant total de 7 417 €.

Etablissement Détail demande subvention Montant

Déplacement de 47 élèves (dont 5 boursiers) à Berlin 300€

en Allemagne du 26 au 31 mars 2023 :

cr Déplacement de 55 élèves (dont 11 boursiers) à COLDERETEAN MONNEr Purney en Angleterre du 26 au 31 mars 2023 420€

Déplacement de 60 élèves (dont 8 boursiers) à Rome 360€

en Italie du 26 au 31 mars 2023

Déplacement de 14 élèves (dont 2 boursiers) en

COLLEGE UN MADELEINE république Tchèque du 17 au 23 avril 2023 2e

Accueil d'élèves espagnols du 4 au 11 mars 2023 150€

Accueil d'élèves pisans du 24 au 31 mars 2023 150 €

Accueil d'élèves mexicains du 18 mars au 3 avril 150€

2023

ENSEMBLE SAINT-BENOIT Déplacement de 23 élèves à Vitoria-Gasteiz en 200€ ASSOCIATION SAINTE-AGNES Espagne du 11 au 18 mars 2023 =

Déplacement de 18 élèves (dont 3 boursiers) à 260€

Tisovec en Slovaquie du 31 mars au 7 avril 2023 ü

Déplacement de 17 élèves (dont 3 boursiers) à 260€

Vilnius en Lituanie du 3 au 10 avril 2023 *

Déplacement de 27 élèves (dont 3 boursiers) à Jaipur 1707 €

en Inde du 13 au 25 avril 2023

Accueil d'élèves allemands du 26 mars au 4 avril 150€

2023 ‘1

Déplacement de 56 élèves (dont 3 boursiers) à ENSEMBLE SAINT-BENOIT COLLEGE SAINT-BENOIT UE et Bruges en Belgique du 27 au 31 mars 260 €

Déplacement de 32 élèves à Santander en Espagne 400 €

du 25 mars au ler avril 2023

Déplacement de 33 élèves (dont 1 boursier) à

INSTIFUTION MONGAZON Heikendorf en Allemagne du 25 mars au 5 avril2023| ‘20€

LYCEE-COLLEGE DAVID Déplacement de 30 élèves (dont 3 boursiers) à Pise 460 € D'ANGERS en Italie du 23 au 31 mars 2023

Déplacement de 19 élèves (dont 6 boursiers) au

EVCER JEAN MOULIN Portugal du 24 au 31 mars 2023 sueCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 34 (dans l’ordre du jour)

Accueil d'élèves polonais du 4 mars au 9 mars 2023 150 €

Accueil d'élèves canadiens du 09 au 20 mars 2023 150 €

LYCEE SACRE-CŒUR LA SALLE Déplacement de 30 élèves (dont 1 boursier) à Lodz 220€ en Pologne du 25 au 31 mars 2023

Déplacement de 25 élèves (dont 1 boursier) à Berlin

en Allemagne du 3 au 8 avril 2023 Une

Déplacement de 19 élèves à Miami et Orlando du 13

au 22 avril 2023 sue

TOTAL| 7417€

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

DELIBERE

Dans le cadre du dispositif d'attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue 22 subventions, versées en une seule fois, d'un montant total de 7 417 euros, aux établissements suivants :

- 1080€au collège Jean Monnet

- 240€au collège La Madeleine

- 2877€à l'ensemble Saint-Benoit - Ass Sainte-Agnès

- 810€à l'ensemble Saint-Benoïit - Collège Saint Benoit

- 420€à l'institution Mongazon

- 460€au lycée-collège David d'Angers

- 320€au lycée Jean Moulin

- 1210€au lycée Sacré-Cœur la Salle

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai dé deux mois.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

Adjointe au maire aux solidarités-actives et aux droits des

femmès —CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°35 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-ai-Laire

D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu'à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 35 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°35 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-96

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique

Institut Confucius - Maison de l'Europe - Association Angers Jumelages - Angers International Welcome - Parcours le Monde - Subventions de fonctionnement 2023 - Attribution

Rapporteur : Roselyne BIENVENU,

EXPOSE

De nombreuses associations travaillent en lien avec la direction Europe et International tout au long de l’année.

Il s’agit de partenariats qui permettent de mettre en place des actions et des manifestations au profit des Angevins mais aussi de partenaires de nos villes jumelles.

Afin de soutenir ces associations dans leur démarche de promotion du territoire angevin et dans leurs actions à Angers, il est proposé d’accorder des subventions de fonctionnement aux structures suivantes : — Institut Confuginsssisssessssuimeenisnessmiténnuns 10 000 € — Maison de l’Europe 5 000 € — Association Angers Jumelage 5000 € — Angers International Welcome . 1300 € — Parcours le monde 5 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

DELIBERE

Attribue des subventions de fonctionnement, versées en une seule fois, à chacune des associations suivantes, pour un montant total de 26 300 €, détaillé comme suit

— Institut Confucius 10 000 € — Maison de l’Europe 5 000 € — Association Angers Jumelage: 5 000 € — Angers International Welcome 1 300 € — Parcours le monde. 5 000 €

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Attribution de subvention à l'institut Confucius :

Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER.

N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Karine ENGEL, Mme Constance NEBBULA, Mme Anita DAUVILLON.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°35 (dans l’ordre du jour)

Autres subventions attribuées :

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Karine ENGEL, Mme Constance NEBBULA, Mme Anita DAUVILLON

La po in ï : jo je Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un à

récours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de fSiites <£ dieux mois. z NECONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 36 (dans l'ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu'à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 36 (dans l’ordre du jour)

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 36 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-97

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

Politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés - Fonds d'insertion en faveur des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) - Convention d'objectifs et de moyens mutualisée entre la Ville d'Angers, le CCAS d'Angers et Angers Loire Métropole

Rapporteur : Roselyne BIENVENU,

EXPOSE

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté offre un cadre légal rénové qui favorise la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées dans les services de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements publics et des hôpitaux.

La loi réaffirme l'obligation pour tout employeur public d'employer au moins 6 % de personnes reconnues en qualité de travailleurs handicapés et instaure une contribution financière annuelle pour les employeurs qui n'atteignent pas ce taux d'emploi.

La Ville d'Angers est engagée de longue date dans cette démarche d'insertion et d'emploi des personnes handicapées.

Le taux des bénéficiaires de l'obligation d'emploi pour la déclaration 2022 est de 7.61 % pour la Ville d'Angers. La Ville d'Angers compte 221 agents déclarés au titre de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de 2022.

Les collectivités Ville d'Angers, centre communal d’action sociale (CCAS) d’Angers et Angers Loire Métropole (ALM) ont été amenées progressivement à développer des dispositifs d'insertion et de maintien dans l'emploi permettant de répondre à ces caractéristiques de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Pour confirmer leur engagement dans une politique active en faveur du recrutement et du maintien en emploi des agents en situation de handicap, les trois collectivités, ont signé avec le Fonds d’insertion pour les Personnes Handicapés de la fonction Publique (FIPHFP) plusieurs conventions. Nos collectivités sont engagées depuis 14 ans. La première convention signée en 2008, a été reconduite à quatre reprises sur les périodes 2009-2012, 2014-2016, 2017-2019 et 2020-2022.

La Ville d'Angers, le CCAS d’Angers, Angers Loire Métropole et le FIPHFP souhaitent passer une convention pour une nouvelle période engageant nos collectivités pour une durée de trois ans sur la période 2023-2025.

Ce projet, commun aux trois collectivités, a fait l'objet d'une proposition de contractualisation sous la forme d'un plan d'actions pluriannuel avec le fonds d'insertion en faveur des personnes handicapées de la fonction publique.

Le nouveau conventionnement doit permettre à nos trois collectivités de poursuive le travail entrepris et de conforter une politique de maintien en emploi et du handicap intégré dans la politique des ressources humaines. Cet engagement trouve son fondement dans sa politique en faveur de la diversité et de la mixité dans l'emploi, et ce en référence aux valeurs du développement durable et de responsabilité sociale de l’entreprise qui inspirent l'ensemble de ses actions.

Cette nouvelle convention pluriannuelle vise à maintenir les cinq axes suivants : - une gouvernance et un suivi de notre politique handicap et de maintien en emploi par nos instances représentatives ;

- un taux d'emploi à hauteur de 6 % et plus ;

- un effort de recrutement direct ;CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°36 (dans l’ordre du jour)

- une poursuite des maintiens en emploi (adaptations de postes et réorientations professionnelles pour

raisons de santé) ;

- des actions de communication et de sensibilisation.

Pour mener à bien les différentes actions qui en découlent, le conventionnement avec le FIPHFP prévoit un engagement financier de 851 800 € pour les trois collectivités et pour trois ans (2023-2025). Le co- financement valorisé par nos 3 collectivités est estimé à 870 600 €.

Il est proposé que la mise en œuvre du plan d’action et la gestion des sommes versées par le FIPHFP soient assurées par la direction des Ressources humaines mutualisée, à travers son pôle Qualité de vie au travail, pour le compte des trois collectivités sur la base d’une convention d'objectifs et de moyens.

Comme lors de la précédente convention, le budget support pour l’encaissement des avances du FIPHFP est celui de la Ville d'Angers, qui impute sur le budget prévisionnel du CCAS et d'Angers Loire Métropole les dépenses supportées au titre des actions conventionnées pour leurs agents.

A cet effet, il est proposé :

- de passer une nouvelle convention avec le FIPHFP pour la mise en œuvre d'actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la Ville, du CCAS. et d'Angers Loire

Métropole, d’une part ;

- de passer une convention d'objectifs et de moyens avec le CCAS et la Ville d'Angers fixant les principes de gestion mutualisée de la convention FIPHFP pour les trois collectivités, d'autre part.

Ces documents contractuels seront également proposés pour adoption aux assemblées délibérantes du CCAS d'Angers et d'Angers Loire Métropole.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

DELIBERE

Approuve la convention pluriannuelle à intervenir avec le FIPHFP et la convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec le CCAS d’Angers et Angers Loire Métropole fixant les principes de gestion mutualisée de la convention FIPHFP pour les trois collectivités.

Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire L'abjet d'un

ur OU ee Mami Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des femmes site télérecours dans un délai de deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 37 (dans l’ordre du jour)

République Françaisé - Déparrament de Mainé-ét-Loire

Pr

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu'à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard Y VON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 37 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-98

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique

Enlèvement de véhicules pour mise en fourrière (période 2023-2027) - Groupement de commande entre la Ville d'Angers et des communes d'Angers Loire Métropole - Autorisation de signature du

(des) contrat(s)

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,.

EXPOSE

Par délibération du 27 février 2023, le conseil municipal a autorisé la création d'un groupement de commandes relatif à la mise en fourrière des véhicules.

En qualité de coordonnateur du groupement conformément aux missions définies dans la convention, la Ville d'Angers assurera la passation du contrat.

Le marché actuel passé en groupement arrive à échéance le 24 juillet 2023, il convient donc de le relancer. Celui-ci sera alloti et prendra la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires pour une durée de quatre ans. Les prestations seront réglées selon les quantités réellément exécutées. Au cours des quatre dernières années. les prestations ont représenté une dépense moyenne annuelle de 145 000 € HT pour la ville d’Angers. La consultation sera menée sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

DELIBERE

Autorise le maire ou son représentant, le président de la CAO où l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer pour le compte de la ville et de tous les

membres du groupement conformément à la convention de groupement de commande (coordonnateur ville d'Angers) le marché ayant pour objet l'enlèvement des véhicules pour mise en fourrière à l'issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est 7 Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal + Christelle LARDEUX-COIFFARD : administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes” site télérecours dans un délai de deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 38 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas

DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEÏIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Ftaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE

- Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°38 (dans l’ordre du jour)

LL]

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de [a séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°38 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2023-99

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relation aux usagers

Comité de pilotage de la Relation numérique à l'Angevin - Désignations

Rapporteur : Constance NEBBULA,

EXPOSE

Par délibération du 30 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la stratégie de la Relation numérique à l’Angevin.

La délibération désignait notamment les élus membres du comité de pilotage correspondant, à savoir : — Mme Constance NEBBULA,

— Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,

— M. Jean-Marc VERCHERE,

— M. Francis GUITTEAU.

M. Jean-Marc VERCHERE ayant depuis été élu maire, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

Par ailleurs, pour le bon fonctionnement de ce comité, il est proposé de porter à cinq le nombre de ses membres.

En conséquence, il vous est proposé de désigner Mmes Caroline FEL et Karine ENGEL pour y siéger.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

DELIBERE

Désigne Mme Caroline FEL, adjointe à l'Éducation et à la Famille, et Mme Karine ENGEL, adjointe à la Citoyenneté et aux Anciens combattants, pour siéger au sein du comité de pilotage de la Relation numérique

à l’Angevin.

Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER.

La présente délibération, est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'obiet d'un

récours devant le tribunal e Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

deux mois.

site télérecours dans un délai de femmes-CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N°39 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

1

MAIRIE Par D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch

BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 39 (dans l'ordre du jour)

ès

Le conmipte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 39 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-100

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire

Pôle Transition écologique et Aménagement - Nouvelle tarification 2023 - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,

EXPOSE

Dans le cadre de ses compétences, la Ville d’Angers propose un certain nombre de services aux usagers.

Afin de répondre à de nouvelles demandes, il est proposé de créer des tarifs nouveaux concernant les

services suivants :

- Bâtiments et Patrimoine Communautaire - Prêts de matériel de fêtes et manifestations

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 16 mars 2023

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 mars 2023

DELIBERE

Approuve les tarifs de location de matériel de fêtes et manifestations applicables à compter du 1% avril 2023, conformément aux états annexés.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est susceptible de faire l'objer d'un

recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 40 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

1

MAIRIE 7 ÿ D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 27 mars 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 mars 2023

Début de séance à 18 heures 05 — Fin de séance à 21 heures 30

Etaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2023-80), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (jusqu’à la DEL-2023- 88), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2023-67), Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-65), Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI (jusqu’à la DEL-2023-67), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2023-64), Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Céline VERON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN

- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2023-81 - M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023- 89

- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-68 - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY à partir de la DEL-2023-66 - Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL

- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN

- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI - M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2023-68 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à partir de la DEL-2023- 65

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marielle HAMARDCONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 40 (dans l'ordre du jour)

sh

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 mars 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

N° 40 (dans l'ordre du jour)

Référence : DEL-2023-101

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique

Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation

Rapporteur : Julien GUILLANT,

EXPOSE

La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d'enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.

La société Agorastore met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d'enchères.

Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en

l'état et sans garantie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022

Considérant l'avis de là commission Finances du 16 mars 2023

DELIBERE

Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d'enchères en ligne.

Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.

Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2023 et suivant.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La pr He er ée Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ‘

recours devant le tribunal a Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidaritéssactives et aux droits des site télérecours dans un délai de HÉtHES deux mois. +"