Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil municipal du 28.11.22

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Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil municipal du 28.11.22 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - cahier des deliberations executoires conseil municipal du 28.11.22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, - 1 -

Le 29 novembre 2022

Service des

Assemblées

Conseil Municipal du lundi 28 novembre 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

DOSSIERS EN EXERGUE VOTE

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

1°) Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Mandat d'études et de travaux confié à Alter public - Avenant n°7 - Aménagement de l'esplanade Cœur de Maine (DEL-2022-401)

ADOPTE A LA MAJORITE

N'ont pas pris part au vote:

M. Jean-Marc VERCHERE,

M. Roch BRANCOUR, Mme

Hélène CRUYPENNINCK, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

Mme Maryse CHRÉTIEN, M.

Francis GUITEAU,

.Contre: 10, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M.

Stéphane LEFLOCH, Mme

Céline VERON, M. Bruno

GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves

AUREGAN, M. Arash

SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.- 2 -

2°) Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Mandat d'études et de travaux confié à Alter public - Attribution des marchés de travaux pour la réalisation des travaux des abords des halles gourmandes (DEL-2022-402)

ADOPTE A LA MAJORITE

N'ont pas pris part au vote:

M. Jean-Marc VERCHERE,

M. Roch BRANCOUR, Mme

Hélène CRUYPENNINCK, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

Mme Maryse CHRÉTIEN, M.

Francis GUITEAU, Mme

Mathilde FAVRE D’ANNE

(sortie de la salle)

.Contre: 10, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M.

Stéphane LEFLOCH, Mme

Céline VERON, M. Bruno

GOUA, Mme Marielle

HAMARD, M. Yves

AUREGAN, M. Arash

SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.- 3 -

DOSSIERS VOTE

SANTE PUBLIQUE

Rapporteurs : Jacques-Olivier MARTIN et Claudette DAGUIN

3°) Commission communale d'accessibilité - Rapports d'activités 2019-2020-2021 - Approbation (DEL-2022-403)

PREND ACTE

Le Conseil municipal prend

acte.

TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX

4°) Transition écologique - Centre socio culturel Le Trois Mâts - Convention d'occupation temporaire avec Anjou territoire solaire - Installation et exploitation de panneaux solaires photovoltaïques (DEL-2022-404)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Roch BRANCOUR, Mme

Hélène CRUYPENNINCK,

Mme Sophie LEBEAUPIN,

M. Maxence HENRY, Mme

Mathilde FAVRE D'ANNE,

M. Benoit PILET, M.

Benjamin KIRSCHNER, M.

Stéphane PABRITZ, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Grégoire LAINÉ, Mme

Anita DAUVILLON, Mme

Elsa RICHARD.

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

5°) Institut municipal - Convention cadre entre l'association Anjou inter-langues et ses organismes fondateurs - Approbation - Subvention (DEL-2022-405)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Charles DIERS, Mme

Constance NEBBULA, Mme

Nacira MEGHERBI.

6°) Action culturelle - Association Premiers Plans - Convention annuelle d'objectifs 2023 - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2022-406) ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Anita DAUVILLON.

7°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL- 2022-407)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Anita DAUVILLON.- 4 -

Rapporteur : Caroline FEL

8°) Grand Théâtre d'Angers - 5ème édition des Hivernales du Festival d'Anjou - Tarif des soirées partenaires - Approbation (DEL-2022-408)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Christophe BÉCHU,

Mme Jeanne BEHRE-

ROBINSON, M. Nicolas

DUFETEL, M. Benoit

PILET, M. Stéphane

PABRITZ, Mme Marina

CHUPIN-PAILLOCHER,

Mme Bénédicte BRETIN,

Mme Pascale

MITONNEAU, Mme

Roselyne BIENVENU.

9°) Grand Théâtre d'Angers - Mécénat d'entreprise - Les Hivernales du Festival d'Anjou - Conventions (DEL-2022-409)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Christophe BÉCHU,

Mme Jeanne BEHRE-

ROBINSON, M. Nicolas

DUFETEL, M. Benoit

PILET, M. Stéphane

PABRITZ, Mme Marina

CHUPIN-PAILLOCHER,

Mme Bénédicte BRETIN,

Mme Pascale

MITONNEAU, Mme

Roselyne BIENVENU.

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Charles DIERS

10°) Politique sportive - Délégation de service public de la patinoire Angers IceParc - Rapport annuel 2021 du délégataire Union nationale des centres de plein air (UCPA) (DEL-2022-410)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

11°) Politique sportive - Filières d'excellence sportive - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2022-411)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

12°) Politique sportive - États généraux du football amateur angevin - Plan d'actions "Angers Foot 2022-2025" - Approbation de l'avenant 2 relatif à l'Athletic Club de Belle-Beille football - Attribution d'une subvention (DEL-2022- 412)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

13°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution (DEL-2022-413)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 5 -

Rapporteur : William BOUCHER

14°) Politique sportive - Association La Dalle angevine - Saison 2022/2023 - Convention de partenariat - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL- 2022-414)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions: 4, M. Yves

AUREGAN, M. Arash

SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD.

N'a pas pris part au vote:

M. Charles DIERS (sorti de

la salle).

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE

Rapporteur : Caroline FEL

15°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2022 / 2023 - Aide à la restauration pour les cantines scolaires privées - Conventions avec les organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2022-415)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention: 1, Mme Claire

SCHWEITZER.

Rapporteur : Florian RAPIN

16°) Association « L'Echiquier angevin » - Initiations aux échecs dans les écoles des quartiers prioritaires de La Roseraie, Deux-Croix Banchais et Belle-Beille - Attribution de subvention (DEL-2022-416)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

POLITIQUE PETITE ENFANCE

Rapporteur : Pascale MITONNEAU

17°) Dispositif accueil ressources - VYV3 - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2022-417)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Christelle LARDEUX-

COIFFARD, M. Francis

GUITEAU, M. Benoît

CHRISTIAN (sorti de la

salle).

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

Rapporteur : Francis GUITEAU

18°) Associations animatrices de maisons de quartier - Avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs - Approbation - Attributions de subventions (DEL-2022- 418)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Julien GUILLANT, M.

Stéphane LEFLOCH.- 6 -

19°) Fonds projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2022-419) ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapporteur : Maxence HENRY

20°) Association L'Outil en main - Convention pluriannuelle d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2022-420)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

Rapporteur : Karine ENGEL

21°) Budget participatif - Edition 2022 - Validation des projets lauréats (DEL- 2022-421)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD

22°) Association France victimes 49 - Attribution de subvention (DEL-2022-422) ADOPTE A L'UNANIMITE

23°) Femmes du digital Ouest - Attribution de subvention (DEL-2022-423) ADOPTE A L'UNANIMITE

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER

24°) Service civique - Association Unis-Cité Pays de la Loire - Convention - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2022-424)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Marielle HAMARD.

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Roch BRANCOUR

25°) Quartier Madeleine Justices Saint-Léonard - Rue Saumuroise - Régularisation foncière (DEL-2022-425)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Bénédicte BRETIN,

Mme Roselyne BIENVENU,

Mme Marie-Isabelle

LEMIERRE, M. William

BOUCHER.

26°) Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère - Rue Henriette Bicard et rue de la Chalouère - Déclassement du domaine public (DEL-2022-426)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

27°) Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère - Rue Henriette Bicard et rue de la Chalouère - Cession de deux emprises issues du domaine public (DEL-2022-427) ADOPTE A

L'UNANIMITE

28°) Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Rue Saumuroise - Modification de servitude de passage piétons (DEL-2022-428)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 7 -

29°) Quartier Doutre - Saint Jacques - Nazareth - Rue Larrey - Constitution d'une servitude de passage de réseau - Convention avec Enedis (DEL-2022-429)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

30°) Quartier Monplaisir - 7 Rue de Haarlem - FJT Anjou Monplaisir - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis (DEL-2022-430)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

31°) Quartier Monplaisir - Place de l'Europe - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis (DEL-2022-431)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

32°) Quartier Monplaisir - Rue de l'Ecriture - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis (DEL-2022-432)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

33°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2022-433)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD

34°) Quartier Centre-ville La Fayette - Rue de Crimée / Rue de la Croix / Rue Bodinier / Rue de la Roë - Déclassement d'emprises du domaine public (DEL- 2022-434)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Roch BRANCOUR, Mme

Sophie LEBEAUPIN, M.

Benoit PILET, Mme Alima

TAHIRI, M. Florian RAPIN,

Mme Marie-Isabelle

LEMIERRE, M. Laurent

VIEU, Mme Maryse

CHRÉTIEN, M. Benoît

CHRISTIAN, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI.

35°) Quartier Centre Ville La Fayette - Rue de Crimée / Rue de la Croix / Rue Bodinier / Rue de la Roë - Cession d'un ensemble immobilier et de terrains à bâtir (DEL-2022-435)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Roch BRANCOUR, Mme

Sophie LEBEAUPIN, M.

Benoit PILET, Mme Alima

TAHIRI, M. Florian RAPIN,

Mme Marie-Isabelle

LEMIERRE, M. Laurent

VIEU, Mme Maryse

CHRÉTIEN, M. Benoît

CHRISTIAN, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI.- 8 -

Rapporteur : Yves GIDOIN

36°) Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Rue du Chêne Belot - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - Acquisition de l'assiette foncière (DEL-2022-436) ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Christophe BÉCHU, M.

Roch BRANCOUR, Mme

Sophie LEBEAUPIN, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

Mme Roselyne BIENVENU,

Mme Maryse CHRÉTIEN.

ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE

Rapporteur : Stéphane PABRITZ

37°) Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2023 - Avis (DEL- 2022-437)

ADOPTE A LA

MAJORITE

Contre: 5, Mme Céline

VERON, M. Yves

AUREGAN, M. Arash

SAEIDI, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD,

Mme Claire SCHWEITZER.

Abstentions: 4, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI, M.

Stéphane LEFLOCH, M.

Bruno GOUA, Mme

Marielle HAMARD.

N'ont pas pris part au vote:

Mme Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Mme Mathilde

FAVRE D'ANNE, Mme

Corinne BOUCHOUX, M.

Patrick GANNON, Mme

Marie-Isabelle LEMIERRE,

Mme Elsa RICHARD.

VOIRIE / BÂTIMENTS

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN

38°) Relais mairie du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Marchés de travaux (DEL-2022-438)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

39°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Groupe scolaire Gérard Philipe - Restructuration et extension - Aménagements extérieurs et traitement des cours - Marchés de travaux (DEL-2022-439)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 9 -

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX

40°) Plan Proximité voirie - Quartier Centre-ville/La Fayette/Eblé - Rues Fulton et Bougère - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Convention - Approbation (DEL- 2022-440)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Jacques-Olivier

MARTIN, Mme Constance

NEBBULA, M. Grégoire

LAINÉ, M. Nicolas

AUDIGANE, M. Julien

GUILLANT.

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

41°) Restauration de l'abbaye du Ronceray - Convention de mandat d'études et de travaux confiée à Alter public - Approbation (DEL-2022-441)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Jean-Marc VERCHERE,

M. Roch BRANCOUR, M.

Francis GUITEAU, Mme

Hélène CRUYPENNINCK,

M. Jacques-Olivier

MARTIN, Mme Maryse

CHRÉTIEN.

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Rapporteur : Benoit PILET

42°) Organisation de la fête de la Saint-Nicolas 2022 - Soutien à l'Association Angers jumelages - Attribution de subvention (DEL-2022-442)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

43°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2022-443)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Roselyne BIENVENU,

Mme Constance NEBBULA.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Christophe BÉCHU

44°) Angers - Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - Allée François Mitterrand, résidence étudiante « La Maine » - Harmonie habitat - Restructuration - Garantie d'emprunt (DEL-2022-444)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

45°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2022-445)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

46°) Programme de réussite éducative - Mise à disposition d'agents municipaux au profit de la Caisse des écoles - Conventions - Approbation (DEL-2022-446) ADOPTE A

L'UNANIMITE- 10 -

47°) Mutualisation des services avec la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers - Avenant à la convention cadre - Approbation de nouvelles conventions de mutualisation (DEL-2022-447)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

 LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

 LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE

 QUESTIONS DIVERSES

Jean-Marc VERCHÈRECONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Fépublique Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEDDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-401

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain

Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Mandat d'études et de travaux confié à Alter public - Avenant n°7 - Aménagement de l'esplanade Cœur de Maine

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,

EXPOSE

La Ville d’Angers a confié à la société publique locale Alter Public un mandat d’études et de travaux visant à aménager le secteur Centre-ville Maine (Molière, Poissonnerie, bas de la montée Saint-Maurice, pont de Verdun) identifié comme un des sites prioritaires du projet urbain Angers Cœur de Maine. Parmi les sites du secteur Centre-ville Maine, l’esplanade Cœur de Maine a été aménagée en bord de rivière entre le pont de Verdun et la passerelle des Arts et Métiers.

Le mandat Centre-ville Maine a fait l’objet de six avenants :

- un avenant n°1 afin de modifier le montant de l’avance due par la collectivité à l’entrée en vigueur du mandat ;

- un avenant n°2 afin de modifier le programme de travaux, sans modification de l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat, fixée à la somme de 20 002 500 € HT ;

- un avenant n°3 afin d’autoriser le mandataire à assurer le préfinancement d’une partie des dépenses par recours à un organisme tiers ;

- un avenant n°4 afin de prendre acte de la nouvelle ventilation du bilan financier prévisionnel, sans modification de l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat ;

- un avenant n°5 afin de modifier le programme de travaux, sans modification de l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat, fixée à la somme de 20 002 500 € HT ;

- un avenant n°6 afin de modifier le programme travaux et l’enveloppe financière prévisionnelle globale du mandat pour aménager les abords des futures Halles gourmandes.

Suite à l'inauguration de l’esplanade Cœur de Maine en juin 2019, un été d’animations organisé par la Ville a permis de faire découvrir aux angevins ce nouvel espace public.

A la sortie du premier confinement, des problèmes d’usage nocturne de cet espace sont apparus. Différentes méthodes de régulation ont été mises en œuvre par la Ville. Aujourd’hui, afin de garantir la sécurité des angevins, il a été décidé de sécuriser plus fortement cet espace en le fermant au public la nuit. A cet effet, il est envisagé, en complément d’un dispositif d'animations qui sera défini avec les angevins, de sécuriser physiquement l’esplanade. Pour cela, un nouvel avenant au mandat initial est nécessaire afin d'étudier cette sécurisation, d’en préciser les contours techniques, financiers et calendaires. Ce projet est aujourd’hui estimé à 497 637,00 € HT.

En complément, un budget spécifique doit être alloué au traitement des abords des Halles d’un montant de 102 349,40 € HT.

Aujourd’hui, il y a donc lieu d’envisager la conclusion d’un nouvel avenant ayant pour objet de modifier le programme de travaux en vue d’y aménager la sécurisation de l’esplanade et les espaces publics autour des futures Halles gourmandes.

Ces deux adaptations du programme de travaux, estimé à 599 986,40 € HT, modifient l’enveloppe financière prévisionnelle globale du mandat. Le montant du mandat, initialement fixé dans l’avenant 6 à 20 383 694,10 € HT passe ainsi à 20 983 680,50 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 1 (dans l’ordre du jour)

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 23 novembre 2022

DELIBERE

Approuve l'avenant n°7 au mandat d’études et travaux Centre-ville Maine confié à Alter public.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER.

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYVPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.

La prose faire Lobje Je Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un : recours devant le tribunal | Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le lotte au

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathiide FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LERBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-402

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain

Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Mandat d'études et de travaux confié à Alter public - Attribution des marchés de travaux pour la réalisation des travaux des abords des halles gourmandes

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,

EXPOSE

La Ville d'Angers a confié à la société publique locale Alter public par délibération du 26 octobre 2015 un mandat d’études et de travaux visant à aménager le secteur Centre-ville Maine (Molière, Poissonnerie, bas de la montée Saint-Maurice, pont de Verdun) identifié comme un des sites prioritaires du projet urbain Angers Cœur de Maine.

Le conseil municipal du 27 mai 2019 a validé la construction de Halles gourmandes sur le mail de la Poissonnerie, dans le périmètre de Centre-ville Maine. Le projet des Halles gourmandes a pour objectif de dynamiser le cœur commerçant d'Angers, grâce à une surface commerciale d’environ 930m*, occupée par un café, environ 20 stands de producteurs locaux et d’artisans commerçants, une « cuisine du marché » et des zones de dégustation.

Le projet d'aménagement Centre-ville Maine inclut l'aménagement des espaces publics autour des Halles gourmandes (cf. avenant n°6 à la convention de mandat, approuvé par le conseil municipal dans sa délibération DEL-2022-99 du 28 mars 2022).

Dans ce cadre, et conformément à l’article 9 du mandat précité, Alter public a lancé, le 1° septembre 2022, une consultation ouverte auprès d’entreprises en vertu des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la Commande publique.

Suite à analyse des offres, le comité de suivi, réuni le 17 octobre 2022, a attribué le marché à l’entreprise COLAS pour un montant estimatif de 433 528 ,50 euros HT.

Environ 1500 m° de revêtements autour des Halles seront traités en pavés et le mobilier urbain sera adapté aux futurs usages de ce nouveau lieu de centralité (espaces verts, arceaux vélos, corbeilles…).

Les travaux seront rémunérés par application des quantités réellement exécutées aux prix du bordereau des prix unitaires. L’enveloppe prévisionnelle globale du mandat de travaux arrêtée à l’avenant n°7 reste inchangée.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 05 octobre 2022 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022 Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 23 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°2 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Autorise Alter public à signer, pour le compte de la Ville d'Angers, le marché de travaux avec l’entreprise COLAS pour la réalisation des travaux des abords des Halles gourmandes et tous les documents y afférents, ainsi que tout avenant de transfert et tout avenant ayant pour objet un changement d’indices suite à suppression de celui-ci.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAFEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEÏITZER.

N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (sortie de la salle), M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.

La presente fire lobes ü est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .

recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD .

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 3 (dans l’ordre du jour)

Rénublique Françaire - Dénarvement de Mafue-erLoire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles

DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme

Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°3 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-403

SANTE PUBLIQUE - Handicap

Commission communale d'accessibilité - Rapports d'activités 2019-2020-2021 - Approbation

Rapporteurs : Jacques-Olivier MARTIN, Claudette DAGUIN

EXPOSE

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a prévu la création d’une commission communale pour l’accessibilité.

Composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes en situation de handicap, elle dresse le constat, sur la Ville d’Angers, de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

En application des dispositions légales, la commission établit un rapport annuel présenté au conseil municipal. Ce rapport est ensuite transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président du Département ainsi qu’au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA).

La période de crise sanitaire n’a pas permis la présentation en conseil municipal des rapports d'activités de la commission pour les années 2019, 2020 et 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022

DELIBERE

Prend acte des rapports d’activités pour les années 2019, 2020 et 2021 de la commission communale d’accessibilité.

Le conseil municipal délibère et Prend acte

Le Conseil municipal prend acte.

La présente délibération est

susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

aire aux solidarités actives et aux droits des

femmesCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 4 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 - Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

> 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 4 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-404

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine

communautaire

Transition écologique - Centre socio culturel Le Trois Mâts - Convention d'occupation temporaire avec Anjou territoire solaire - Installation et exploitation de panneaux solaires photovoltaïques

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX,

EXPOSE

Dans le cadre de la transition écologique, la Ville d'Angers s’est engagée dans un plan Energie bâtiment, décliné autour de six actions, dont une vise à développer les énergies renouvelables et biosourcées.

L'ambition de ce plan est de réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par le patrimoine de la collectivité, conformément à la loi « Elan » et son décret « Tertiaire ». Un de ses objectifs est de fixer la part

d’énergie renouvelable à 32 % pour 2030.

Le centre socio-culturel Le Trois Mâts va connaître la rénovation d’une partie de ses toitures et un renforcement de sa charpente pour permettre la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques. L'électricité produite sera majoritairement consommée par le bâtiment lui-même et l’excédent sera consommé en autoconsommation collective (salle Jean Bouin et piscine Jean Bouin ...).

Anjou territoire solaire (Alter services et See You Sun) a établi une manifestation d’intérêt spontanée pour la mise en place et l’exploitation d’une centrale de 82 kW, produisant près de 84 MWh par an. La Ville aura

accès en totalité à l’électricité produite.

Suite à l’avis à manifestation d’intérêt publié par la collectivité, aucune autre offre n’a été présentée.

Il convient donc de signer la convention d’occupation temporaire avec Anjou territoire solaire fixant la durée

à 30 ans.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 4 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la convention d’occupation temporaire avec Anjou territoire solaire pour la mise en place et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au Centre socio culturel Le Trois Mâts.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer ainsi que tout acte se rapportant à sa notification et son exécution.

Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Hélène CRUYPENNINCK,, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.

La pr senc Po cion à est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un ,

recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD

u maire aux solidarités actives et aux droits des

femmes

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°5 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Mañre-etLoire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Oltivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YVECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 5 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-405

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles

Institut municipal - Convention cadre entre l'association Anjou inter-langues et ses organismes fondateurs - Approbation - Subvention

Rapporteur : Nicolas DUFETEL,

EXPOSE

La Ville d’Angers souhaite favoriser l’ouverture sur le monde par la pratique des langues étrangères auprès de tous les publics et particulièrement auprès des jeunes.

C’est dans cette optique que la Ville s’est associée à L’Essca School of Management, à l’Université d'Angers et aux Facultés libres de l'Ouest (UCO) afin de fonder Anjou inter-langues (AIL).

Créée en 1985, l’association AIL permet la mise en commun de moyens et offre un panel varié de langues dites rares et qui ne sont pas enseignées dans les structures traditionnelles. Les langues proposées sont les suivantes : allemand (langue qui se raréfie), arabe, chinois, japonais, portugais et russe.

Le cursus est de deux à cinq ans et les enseignements sont sanctionnés par un diplôme sur plusieurs niveaux allant de l'initiation (niveau 1) au perfectionnement (niveau 5). Les formations proposées par AIL s’adressent en priorité aux étudiants des établissements supérieurs partenaires (UCO, UA, Essca School of Management), pour lesquels ces enseignements peuvent être validés dans leurs cursus. Les frais d'inscriptions sont pris en charge par les établissements.

Les formations sont également accessibles aux lycéens, aux salariés ou aux particuliers souhaitant découvrir une langue rare ou approfondir leurs connaissances linguistiques.

Les cours sont dispensés principalement à l’'UCO et ponctuellement à l’Institut municipal. La mise à disposition des locaux de la Ville d'Angers est détaillée dans une convention spécifique. Par ailleurs, l’accueil et l’inscription des élèves se font à l’Institut municipal.

La Ville contribue à l’activité d’AIL par l’attribution d’une subvention annuelle de 13 700 € pour son fonctionnement. Une convention cadre quinquennale précise les engagements réciproques des membres fondateurs d’Anjou Inter-Langues.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de ia commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° S (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la convention cadre à intervenir avec l’association Anjou inter-langues fixant les engagements respectifs des membres fondateurs de l’association (Essca School of Management, l’Université d’Angers, Les Facultés libres de l'Ouest (UCO), la Ville d'Angers), d’une durée de cinq ans.

Autorise le maire ou son représentant à la signer.

Attribue une subvention de 13 700 € pour le fonctionnement d’Anjou inter-langues au titre de l’année 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Charles DIERS, Mme Constance NEBBULA, Mme Nacira MEGHERBI.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l’objet d’un en le pribanal Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 6 (dans l’ordre du jour)

Rérublèiue Française - Département de Mafne-er-Leoire

MAIRIE DANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumcipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBIL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAËEÏDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville,CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 6 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-406

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux activités du cinéma et aux arts visuels

Action culturelle - Association Premiers Plans - Convention annuelle d'objectifs 2023 - Approbation -

Attribution de subvention

Rapporteur : Nicolas DUFETEL,

EXPOSE

En janvier 2022, le festival Premiers Plans faisait son retour en présentiel, après une édition 2021 à distance. Malgré les restrictions et les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’édition 2022 a réuni 43 000 spectateurs autour d’une sélection de premiers films d’une soixantaine de réalisateurs venant de 18 pays d'Europe, d’hommages et rétrospectives, et d’une nouvelle section « Vertiges », sélection de films sur le thème de l’étrange. Cette édition, pour la première fois, intégrait les Ateliers Premiers Plans.

Pour l’édition 2023 où le festival espère retrouver son niveau de fréquentation d’avant crise sanitaire, la Ville d'Angers confirme son accompagnement et son soutien à l’association Premiers Plans dans l’organisation de cet événement et par l’attribution d’une subvention de fonctionnement faisant l’objet d’une convention

annuelle d’objectifs.

Afin de permettre un premier acompte dès janvier 2023, il est proposé de conclure dès à présent la convention d'objectifs 2023 avec l’Association Premiers plans en attribuant, sous réserve du vote du budget,

une subvention de 435 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la convention annuelle d’objectifs 2023 à intervenir avec l’association Premiers plans.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer ainsi que tout document y afférent.

Attribue à l’association une subvention de 435 000 €.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2023 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON.

La présente ire le or pa Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un :

recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 7 (dans l’ordre du jour)

Féruhiinte Françoise - Dénarremenr de Maïne-et-Lere

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 7 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-407

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles

Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions

Rapporteur : Nicolas DUFETEL,

EXPOSE

Afin d’accompagner l’association Jeunesses musicales de France et renforcer le projet d’éducation artistique et culturelle sur le quartier de Monplaisir pour l’année 2022-2023 par des ateliers pédagogiques, en amont du concert « L’ours et la louve » au printemps 2023, la Ville d’Angers propose une aide à hauteur de 1 000 €.

Afin de soutenir le lancement d’une pré-maîtrise, notamment pour le déplacement des jeunes élèves, la Ville d’Angers propose, dans le cadre de son aide à la mobilité, un soutien de 1 000 € à la Maîtrise des Pays de la Loire.

Pour soutenir la mise en place d’une série de six soirées de gala autour du stand-up, avec des amateurs et des professionnels sur la saison 2022-2023, aux Folies Angevines, la Ville d’Angers propose une aide de 1 500 € à P’association Angers Comedy Club.

Pour l’organisation de la 3% édition du festival Omega Sound Fest, temps fort de la saison musicale « Metal », par l’association angevine Omega Sound Prod, la Ville d’Angers propose un soutien de 1 500 €.

Silence ça tourne, jeune association angevine qui réunit des passionnés d’audiovisuel et de cinéma, organise un événement qui réunira quatre équipes de réalisateurs et auteurs angevins pour produire quatre courts- métrages. En soutien à ce projet, la Ville propose une subvention de 1 500 €.

La Ville d'Angers, en partenariat avec ALM, soutient, depuis sa création, le projet d’hackaton cinématographique porté par l’association Cinéma Sprint. En 2022, ce sont ainsi huit équipes, réunissant 42 participants, artistes et techniciens, qui ont concouru pendant un week-end. Pour la 4% édition de Cinéma Sprint en janvier 2023, pendant le festival Premiers Plans, la Ville propose une subvention à hauteur de 2 000 €.

Le théâtre du Champ de bataille, lieu de création et de diffusion, contribue et participe au soutien et à l’accompagnement du spectacle vivant, des compagnies et des artistes. Pour accueillir ces derniers dans les meilleures conditions, la Ville d’Angers propose une subvention de 3300€ pour participer à l'investissement en matériel son et vidéo de l’association Parole déliée.

Nés pendant la crise sanitaire, les Paniers artistiques portés par l’association Ouvrir l’horizon, ont pour vocation d’aider les artistes du spectacle vivant dans leur activité de création et diffusion. En 2021, la Ville d’Angers, via la charte Culture et Solidarité, avait permis la diffusion d’un spectacle par quartier. Pour aider cette association dans sa structuration, la Ville d’ Angers propose une subvention de 8 000 €.

Le 20 janvier 2023, en partenariat avec l’'ONPL et le Chabada, se tiendra, en avant-première, au Quai, le nouveau spectacle de Thylacine «Live Symphonique », fruit de la rencontre entre deux univers: le répertoire classique et les musiques électroniques. Pour soutenir ce projet exceptionnel d’un des artistes angevins les plus connus et reconnus actuellement, la Ville propose d’apporter une contribution à hauteur de 5 500 € à l’association Le Mouton à 5 pattes.

Afin de soutenir les projets de l’association Jazz pour tous prévus pour la saison 2022-2023, association

active sur le répertoire Jazz (13 concerts prévus à Angers : au Grand Théâtre, au théâtre Chanzy et à la salle Claude Chabrol), la Ville d'Angers propose une aide de 7 500 €.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 7 (dans l’ordre du jour)

Les 3 et 4 décembre 2022 se tiendra la 23% édition du festival Angers BD au Centre de congrès. Partenaire historique de l’événement, la Ville d’Angers propose une subvention de 10 000 € à l’association Angers BD afin de contribuer à son organisation et son succès, avec un retour espéré au niveau de fréquentation d’avant

crise sanitaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Attribue les 11 subventions suivantes, versées en une seule fois, et pour un montant total de 42 800 €, à :

- l'association Jeunesses musicales de France... ss 1 000 €

- Ja Maîtrise des Pays de la Loire... sisi 1 000 €

- Passociation Angers Comedy Club... sise 1 500 €

- l'association angevine Omega Sound Prod... 1 500 €

- Fassociation Silence ça tourne... iii 1 500 €

- l'association Cinéma Sprint sers 2 000 €

- l'association Parole déliée.…........................................... ss 3 300 €

- l'association Ouvrir l’horizon iii 8 000 €

- l'association Le Mouton à 5 pattes... 5 500 €

- l'association Jazz pour tous... 7 500 €

- l’association Angers BD 0. inner 10 000 €

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

7) aire aux solidarités actives et aux droits des

femmes D

entCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°8 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHÜPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME. M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAFIDI Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°8 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-408

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène

Grand Théâtre d'Angers - 5ème édition des Hivernales du Festival d'Anjou - Tarif des soirées partenaires - Approbation

Rapporteur : Caroline FEL,

EXPOSE

Depuis 2018, l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre propose une saison dénommée « Les Hivernales du Festival d’Anjou » au Grand Théâtre d’Angers.

Pour cette 5è% édition placée sous le thème de la famille, seront présentées cinq pièces pour huit représentations pendant lesquelles le public angevin retrouvera notamment Laëtitia Casta et Richard Anconina.

Il est proposé de créer une prestation particulière avec un « tarif groupe partenaires », décomposée selon les indications annexées, qui permet à des entreprises de participer financièrement au projet en contrepartie de prestations spécifiques organisées avant ou après spectacle. Contrairement au mécénat où l’entreprise n’attend pas de contrepartie équivalente, le partenariat vise à promouvoir l’image de celle-ci sans pouvoir néanmoins prétendre à une déduction fiscale.

Cette année, trois entreprises ont souhaité devenir « partenaires » des Hivernales du Festival d’Anjou : - GRDPF, Avrillé,

- Vefioap (Vinci énergies France industrie Ouest-Atlantique et Pacifique),

- Louis Vuitton, Beaulieu sur Layon.

À titre informatif, le soutien apporté au festival via ce tarif s’élèverait au total à 16 300 € HT.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°8 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve les conditions spécifiques « tarifs entreprises » et le montant des prestations pour les partenaires des Hivernales du Festival d'Anjou mentionnés en annexe de la présente délibération.

Approuve les devis de la Ville d’Angers aux partenaires suivants :

- GRDPF, Avrillé,

- _ Vefioap (Vinci énergies France industrie Ouest-Atlantique et Pacifique),

- Louis Vuitton, Beaulieu sur Layon.

Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.

Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU.

La presente fre le ion 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :

recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD |

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°9 (dans l’ordre du jour)

Fénubiique Française. Département de Mañne-er. Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme

Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme

Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M.

William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BABRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°9 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-409

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -

Grand Théâtre d'Angers - Mécénat d'entreprise - Les Hivernales du Festival d'Anjou - Conventions

Rapporteur : Caroline FEL,

EXPOSE

Depuis 2018, l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre propose une saison dénommée « Les Hivernales du Festival d’Anjou » au Grand Théâtre d’Angers.

Dans le cadre de cette 5°" édition placée sous le thème de la famille, seront présentées cinq pièces pour huit représentations, pendant lesquelles le public angevin retrouvera notamment Laëtitia Casta et Richard Anconina.

Pour cette saison 2022-2023, la convention de partenariat entre la Ville d’Angers et l'EPCC Anjou Théâtre, qui porte sur les engagements réciproques de chacune des parties, a été approuvée lors du conseil municipal du 24 octobre 2022.

Cette saison 2022-2023 a fait l’objet d’une campagne de mécénat auprès des entreprises. Les entreprises suivantes ont ainsi souhaité apporter leur soutien financier en devenant mécènes des Hivernales du Festival d’Anjou :

- HGCP/SUPER U Les Justices à Angers,

- _ CAEXIS, cabinet d’expertise comptable à Écouflant,

- _IDEQU/PP, fabrication et distribution d'équipements sportifs à Écouflant,

-__ CRT INFORMATIQUE, société de services informatique à Bois Guillaume (76),

- __PALMERO INTERNATIONAL, négoce international de chaussures à Beaupreau,

- __ NEOLIA, office notarial aux Garennes sur Loire,

- GOUSSET, ingénierie et coordination dans le bâtiment à Angers,

- __ BOUVET LADUBAY, vins de Saumur et du Val de Loire à Saumur,

- EGDC, entreprise de gros œuvre à Cerizay (79),

- ACCESS FINANCE, société de conseil pour les affaires aux Ponts de Cé.

Le montant du soutien de ces mécènes à la Ville d’Angers pour la saison des Hivernales du Festival d’Anjou s’élève au total à 45 500 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 238 bis,

Vu la loi n°2003-109 du 1* août 2003,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Dans le cadre des actions de mécénat pour soutenir les Hivernales du Festival d'Anjou, approuve les conventions à intervenir entre la Ville d'Angers et :

- HGCP/SUPER U Les Justices, Angers, pour un montant de 5 000 €,

- _ CAEXIS, cabinet d'expertise comptable, Écouflant, pour un montant de 5 000 €,

- IDEQU/IP, fabrication et distribution d’équipements sportifs, Écouflant, pour un montant de 3 000 €,

- CRT INFORMATIQUE, société de services informatiques, Bois Guillaume (76), pour un montant

de 5 000€,CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°9 (dans l’ordre du jour)

- PALMERO INTERNATIONAL, négoce international de chaussures, Beaupreau, pour un montant de 5000€,

- NEOLIA, office notarial, Les Garennes sur Loire, pour un montant de 3 200 €,

- GOUSSET, ingénierie et coordination dans le bâtiment, Angers, pour un montant de 5 000 €,

- _ BOUVET LADUBAY, vins de Saumur et du Val de Loire, Saumur, pour un montant de 5 000 €,

- EGDC, entreprise de gros œuvre, Cerizay (79), pour un montant de 6 800 €,

- ACCESS FINANCE, société de conseil pour les affaires, aux Ponts de Cé, pour un montant de 2 500 €.

Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU.

La présente fre labs est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un .

recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de femmes

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 10 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Mañe-srLoire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

a

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 10 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-410

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire

Politique sportive - Délégation de service public de la patinoire Angers IceParc - Rapport annuel 2021 du délégataire Union nationale des centres de plein air (UCPA)

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

La Ville d'Angers a délégué à l’union nationale des centres de plein air (UCPA), la gestion de la patinoire Angers IceParc en septembre 2019, date de son ouverture au public.

En application des dispositions légales, l'UCPA a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2021.

Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment l’article L. 3131-5

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022 Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 18 octobre 2022

DELIBERE

Prend acte du rapport annuel 2021 de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la patinoire Angers IceParc produit par l’union nationale des centres de plein air (UCPA).

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un

a ent le mibunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le maire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de

deux mois. femmesCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2922

N° 11 (dans l’ordre du jour)

Rérubéiique Française - Diéparemenr de Mañme-es Loire

MAIRIE DANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ ©

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 11 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-411

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur

Politique sportive - Filières d'excellence sportive - Saison 2022/2023 - Convention - Approbation - Attribution de subventions

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

La Ville d'Angers aide les filières de formation sportive pour leur création, leur structuration et leur développement afin d’offrir aux sportifs les meilleures conditions d’entraînement et de faciliter la mise en œuvre du double parcours formation/pratique sportive, offrant ainsi des conditions d’accueil type pôles

fédéraux.

Depuis 2015, la Ville d’Angers aide financièrement les associations sportives suivantes : Angers nautique aviron, Angers natation course et Canoë kayak club Angers (CKCA), dans le cadre des filières de formation développées au sein de ces structures, en complément des aides déjà accordées au titre

du « Meilleur niveau ».

Depuis cette année, la collectivité apporte également son soutien à Angers nat synchro, club local de natation artistique qui compte environ 130 adhérents. En effet, l’association a récemment obtenu le label fédéral « Centre d’accession et de formation » (CAF); l’objectif de ce label est de permettre aux nageurs à fort potentiel d'acquérir les capacités nécessaires à la poursuite d’une préparation à la performance, dans le cadre d’un double projet sportif et de formation.

La Ville d'Angers souhaite continuer à apporter son soutien à ces quatre associations, pour la saison 2022/2023.

Dans le cadre des filières d’excellence sportive, il est donc proposé d’attribuer, au titre de la saison 2022/2023, une aide financière d’un montant total de 70 000 €, répartis comme suit :

- 15 000 € à Angers nautique aviron ;

- 20 000 € à Angers natation course ;

- 15 000 € au Canoë kayak club Angers ;

- 20 000 € à Angers nat synchro.

Ces montant sont examinés tous les ans et réactualisés en fonction des budgets produits par ces associations.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Approuve les conventions à intervenir avec les associations sportives précitées.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à les signer.

Attribue des subventions, d’un montant total de 70 000 €, chacune versée en une seule fois, comme suit :

- 15 000 € à Angers nautique aviron ;

20 000 € à Angers natation course ;

15 000 € au Canoë kayak club Angers ;

20 000 € à Angers nat synchro.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 11 (dans l’ordre du jour)

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

Pour le Maire et par délégation,

hristelle LARDEUX-COIFFARDCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 12 (dans l’ordre du jour)

FRépuhièque Française. Département de Maine-er Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 12 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-412

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur

Politique sportive - États généraux du football amateur angevin - Plan d'actions "Angers Foot 2022- 2025" - Approbation de l'avenant 2 relatif à l'Athletic Club de Belle-Beiïlle football - Attribution d'une subvention

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

Le 28 février 2022, le conseil municipal a approuvé la convention d’objectifs relative à la mise en œuvre du plan d’actions « Angers Foot 2022-2025 », conclue avec les partenaires et acteurs du football amateur angevin pour les trois saisons sportives 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.

Le 26 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé l'attribution de plusieurs subventions à l’ensemble des signataires de cette convention, dont 4 740 € à l’Athlétic club de Belle-Beïlle football.

L'association étant désormais adhérente à l'Office municipal des sports, il convient de rédiger un avenant à la convention précitée afin de lui verser cette somme.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Approuve l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs relative à la mise en œuvre du plan d’actions « Angers Foot 2022-2025 ».

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.

Attribue à l’Athlétic club de Belle-Beiïlle football une subvention de 4 740 € répartie ainsi :

- 1 000 € au titre de la formation et du développement associatif, versés en une seule fois, - 3740 € dans le cadre de l’appel à projet sportif, versés en deux fois : 75 % à l’issue du vote du conseil municipal et 25 % sur présentation du bilan financier du projet.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 13 (dans l’ordre du jour)

Rénublique Francaise. Dénarrement de Mañne-erLaire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442)

- M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAFEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 13 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-413

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -

Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution

Rapporteur : Charles DIERS,

EXPOSE

Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans le développement de leur projet sportif, l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.

Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la Ville.

Dans ce cadre, il est proposé de soutenir deux associations pour une dépense totale de 4 500 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Attribue deux subventions « manifestation », versées en une seule fois, aux associations sportives suivantes : - Angers nautique aviron — Coupe des dames et des messieurs — 15 et 16 octobre 2022 — 500 € ; - SCO Angers triathlon — Triathlon d’Angers — 16 et 17 juillet 2022 — 4 000 €.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l’objet d’un

deux mois.

recours devant le tribunal .. Christelle LARDEUX-COIFFARD .

administratif de Nantes ou sur le ë gupaure aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de e femmesCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 14 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire

SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d "Angers ainsi

qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 14 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-414

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur

Politique sportive - Association La Dalle angevine - Saison 2022/2023 - Convention de partenariat - Approbation - Attribution d'une subvention

Rapporteur : William BOUCHER,

EXPOSE

L'association La Dalle angevine accompagne financièrement des actions de clubs, des athlètes angevins et le collectif Team Angers Sport. Elle valorise et promeut depuis maintenant cinq ans la vie sportive et ses pratiquants via un site internet, les réseaux sociaux et notamment le hashtag #TeamAngersSport.

La Dalle angevine est aussi le symbole d’un état d’esprit et de valeurs socles qui doivent encadrer la pratique sportive dans son ensemble : combativité, solidarité, rigueur, exemplarité et humilité.

L’association recherche des profils sportifs sur le territoire angevin en repérant des jeunes talents afin de les sensibiliser au parcours de performance et propose un soutien aux athlètes internationaux.

Au vu de ces éléments la Ville d'Angers souhaite soutenir l’association en lui attribuant une subvention de 30 000 € pour la saison sportive 2022/2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la convention de partenariat à intervenir avec l’association La Dalle angevine pour la saison 2022/2023.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue à l’association La Dalle angevine une subvention de 30 000 € pour la saison sportive 2022/2023, répartie de la façon suivante :

- 15 000 € à la signature de la convention,

- 15 000 € en février 2023.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER- MAILLARD.

N'a pas pris part au vote: M. Charles DIERS (sorti de salle).

La présente délibération est

susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le À Mié-A site télérecours dans un délai de Dur NS deux mois.

Pour le Maire et par délégation,

Christelle LARDEUX-COIFFARD

maire aux solidarités actives et aux droits des

femmesCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°15 (dans l’ordre du jour)

Répuhiique Française « Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN , M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire

SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

©

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 15 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-415

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant

Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2022 / 2023 - Aide à la restauration pour les cantines scolaires privées - Conventions avec les organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) - Approbation - Attribution de subventions

Rapporteur : Caroline FEL,

EXPOSE

Comme chaque année, dans le cadre du budget primitif du budget principal, le conseil municipal a voté une subvention à caractère social pour les cantines scolaires privées.

C’est ainsi qu’une somme de 285 000 € a été inscrite au budget primitif de l’année 2022.

Depuis plusieurs années, le Conseil municipal effectue la ventilation de cette somme entre les différentes écoles privées de la Ville, sur proposition de l’association Aide aux élèves des établissements catholiques d’Angers (Aidecan).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Approuve les conventions d’attribution de subvention à intervenir avec les trois organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) suivants : Notre Dame de la Miséricorde, Saint Jean de la Barre et Immaculée Conception.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à les signer.

Attribue pour 2022/2023, une subvention d’aide à la restauration privée, d’un montant total de 285 000 €,

réparti entre les différents Ogec, comme indiqué en annexe. Chaque subvention sera versée en une seule fois en décembre 2022.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal . hristelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le ire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de

deux mois.

femmesCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 16 (dans l’ordre du jour)

férubiique Francaise - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT,, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEÏIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 16 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-416

POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant

Association « L'Echiquier angevin » - Initiations aux échecs dans les écoles des quartiers prioritaires de La Roseraie, Deux-Croix Banchais et Belle-Beiïlle - Attribution de subvention

Rapporteur : Florian RAPIN,

EXPOSE

Chaque année, la demande d’initiation aux échecs augmente dans les écoles d’Angers: de 6 classes en 2018/2019, 8 en 2019/2020, puis 14 en 2020/2021, l’association L’Echiquier angevin est intervenue auprès de 46 classes dans les quartiers prioritaires en 2021/2022, dont 29 en dehors de la cité éducative.

L'ensemble de ces interventions a permis de s’adresser à 1 200 enfants au cours de cette dernière année scolaire grâce à la subvention de 6 000 € accordée par la Ville d’Angers lors de son conseil municipal du 29 novembre 2021.

Dès la fin de l’année scolaire 2021 / 2022, un recensement a été mené par les coordonnateurs du réseau d'éducation prioritaire auprès des écoles de leur réseau pour connaître leur besoin pour 2022/23.

L'intérêt pour l'introduction des échecs sur le temps scolaire se mesure au travers des demandes croissantes adressées par les écoles à l’association, mais également par le nombre d’écoles qui ont postulé au dispositif Class’Echecs, programme d'accompagnement lancé par la Fédération française des échecs pour les professeurs des écoles primaires qui souhaitent initier leurs élèves à cette discipline.

Il est reconnu que la pratique du jeu d'échecs favorise les apprentissages et développe la motivation et la concentration des élèves. Elle s’inscrit également pleinement dans le cadre de la politique éducative locale de la Ville sur la thématique « être bon joueur ».

Aussi, pour cette année scolaire 2022 / 2023, l'association sollicite la Ville pour une aide financière à hauteur de 5000€ afin de poursuivre et développer l'initiation aux échecs dans les écoles de La Roseraie, Deux-Croix Banchais et Belle-Beïlle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Attribue une subvention de 5000€ à l’association «L'’Echiquier angevin», versée en une fois en décembre 2022.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal =. l j telle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 17 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBIL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN , Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ’Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 17 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-417

POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance

Dispositif accueil ressources - VYV3 - Attribution d'une subvention exceptionnelle

Rapporteur : Pascale MITONNEAU,

EXPOSE

En réponse au besoin d’accompagnement des équipes Petite enfance dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du comportement, la Ville et le Département, en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales et l'Agence régionale de santé, ont souhaité confier à VYV3 la conduite d’un dispositif expérimental : le Dispositif accueil ressources.

L’expérimentation, ayant pour objectif l'accompagnement des familles et des équipes, s’est déroulée du 1° janvier 2021 au 31 juillet 2022.

Au regard des bilans d’activité et financier, d’une part, et de la mise en place de la mission de référent Santé et Accueil inclusif (imposée par le décret du 30 août 2021) au sein de chaque établissement d'accueil du jeune enfant, d’autre part, les partenaires n’ont pas souhaité poursuivre cette expérimentation.

Pour l’année 2022, la subvention proposée est de 22 566 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la convention à intervenir avec VYV3 relative au dispositif expérimental dénommé Dispositif accueil ressources.

Autorise le maire ou son représentant à la signer.

Attribue à VYV3 une subvention de 22 566 € pour l’année 2022.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 17 (dans l’ordre du jour)

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Benoît CHRISTIAN (sorti de salle).

Le prenne Jane Tab est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .

RS AV le nl Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le aire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 18 (dans l’ordre du jour)

République Francaise - Disarement de Mañre-er Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÉÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUVYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine VECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire

SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 18 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-418

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Associations animatrices de maisons de quartier - Avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs - Approbation - Attributions de subventions

Rapporteur : Francis GUITEAU,

EXPOSE

Par délibération du 25 mars 2019, le conseil municipal a approuvé les conventions pluriannuelles d’objectifs entre la Ville d’Angers et les associations animatrices des maisons de quartier. Chaque convention détaille le projet associatif et les engagements réciproques des parties, notamment en ce qui concerne les moyens mis à disposition par la Ville auprès de chaque association pour la réalisation de son projet.

Le suivi de ces conventions vise particulièrement à organiser et rendre lisible l’ensemble des subventions perçues pour chacune d’entre elles.

Dans le cadre de la « carte partenaires », la Ville s’est engagée à compenser les réductions accordées par les maisons de quartier lors de l’application des tarifs préférentiels sur leurs ateliers socioculturels au profit des usagers bénéficiaires de la carte. Ainsi pour la saison 2021/2022, le montant des subventions s'élève à 4 851 €.

En complément, il convient, comme chaque année, d’établir les soutiens apportés par la Ville aux maisons de quartier au travers du Fonds projets de quartier pour un montant total de 11 300 € et de la deuxième programmation 2022 du contrat de ville, à hauteur de 30 900 €.

Enfin, le Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Demos) est reconduit et coordonné par la Cité de la Musique — Philharmonie de Paris en partenariat avec la Ville d’Angers en 2022 pour une durée de trois ans. Il s’adresse à 105 enfants issus des sept quartiers relevant de la politique de la ville à Angers. Il favorise l’accès à la musique par la pratique instrumentale en orchestre. Six maisons de quartier situées en géographie prioritaire sont impliquées dans ce projet : la Maison pour tous Monplaisir, le Centre Jean Vilar, le Quart’Ney, le Centre Jacques Tati, le Centre Marcelle Menet et la Maison de quartier les Hauts-de-Saint-Aubin. La Caisse d’allocations familiales contribue au financement de ce projet à hauteur de 41 000 € (excepté pour le Centre Jean Vilar, équipement municipal). La Ville participe à hauteur de 6 000 € par maison de quartier comme indiqué dans le tableau ci-après. Le coût global du projet Demos s’élève à 298 296 € par an.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2022

DELIBERE

Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre la ville d’Angers et les associations animatrices des maisons de quartiers susmentionnées.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’ensemble des documents y afférents.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 18 (dans l’ordre du jour)

Attribue les subventions versées, en une seule fois, liées à la « carte partenaires », au « Fonds projets de quartier », aux projets contrat de ville et à l’orchestre Demos, à chacune des associations animatrices des maisons de quartier concernées, comme indiqué dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 77 051 €.

Fédération Léo Lagrange

Ouest / Maison de quartier 495 € 6 000 € Les Hauts-de-Saint-Aubin

Jardin d’Art : 5 800 €

- BPM initiation aux

pratiques musicales

Centre Jacques Tati 122 € amateurs : 5 100 € 6000 € - Séjour été apprenant :

4 000 €

Inter-association du Lac de

Maine 1 580 €

- Mission mutualisée

d’aide et médiation :

691 € 4 500 € 6 000 € - Cinéma de quartier

populaire : 14 300 €

Maison pour tous

Monplaisir

Le Trois Mâts 981 €

Association des habitants

du quartier Saint-Serge —

Maison de quartier Le 6 000 € Quart’ Ney ur

Animations d’été

L’Archipel 204 € « hors les murs » : 5 500 €

Centre Marcelle Menet 274 € 6 000 €

Angers Centre animation 397 €

Association des Habitants

du quartier du Haut des 107 € Du chœur des femmes : 3 000 €

Banchais

TOTAL 4 851 € 11 300 € 30 900 € 30 000 €

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT, M. Stéphane LEFLOCH.

La pren jure L! on da Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un :

recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFF ARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au-maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de ‘À À femmes deux mois. ER 0

ea |CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 19 (dans l’ordre du jour)

République Francaise - Dévarremenr de Maïne-er. Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRLI M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 19 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-419

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Fonds projets de quartier - Attribution de subventions

Rapporteur : Francis GUITEAU,

EXPOSE

Le conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, qui sont les feuilles de route du développement territorial souhaité dans les dix quartiers d'Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier représentent des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.

Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations répondent aux enjeux d’un projet de quartier.

Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :

- « Club sciences Hauts de Saint-Aubin », porté par l'association Les Petits Débrouillards, dans le quartier des Hauts de Saint-Aubin, pour un montant de 3 115 € ; l’objectif de ce projet est de mettre en place sur le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin un lieu de pratique hebdomadaire des sciences pour les enfants : « Univers-Cité » ;

- « Quartiers en scène », porté par l’association L’R de rien, dans huit quartiers d’Angers, pour un montant de 4 000 € ; ce projet se déroulera de janvier à juin 2023 ; ses objectifs sont de montrer les

talents des habitants et leur donner l’occasion d’explorer l’expression artistique et permettre la rencontre entre des personnes issues de différents quartier et de différentes générations ;

- « Gym ta ville », porté par l'association Resto Troc, dans le quartier de Belle-Beïlle, pour un montant de 1000 €; ce projet propose aux habitants du quartier des parcours sportifs avec des séances de marche. |

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2022

DELIBERE

Attribue trois subventions, pour un montant de 8 115 €, versées en une fois, au titre du Fonds projets de quartier aux associations suivantes :

- Les Petits Débrouillards, pour un montant de 3 115€,

- L’R de rien, pour un montant de 4 000 €,

- Resto Troc, pour un montant de 1 000 €.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l'objet d’un |:

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.

c Maire et par délégation,

HS a LARDEUX-COIFFARD

ai solidarités actives et aux droits des

femmes CECONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 20 (dans l’ordre du jour)

Éépublique Francaise - Dinarrerenr de Maine-et-Loire

MAIRIE DANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 20 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-420

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Association L'Outil en main - Convention pluriannuelle d'objectifs - Approbation - Attribution de subvention

Rapporteur : Maxence HENRY,

EXPOSE

L'association L’Outil en main est un acteur essentiel de la vie de la cité, un partenaire de la Ville, un créateur de lien social, porteur d’analyses et de projets.

L'association a pour mission statutaire l’initiation des jeunes, dès l’âge de 9 ans, aux métiers manuels, par des professionnels de métier, des bénévoles, des retraités ou des actifs, avec de vrais outils au sein de vrais ateliers.

Une nouvelle convention est proposée à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Celle-ci résulte d’un travail de partenariat avec l’association sur le contenu de son projet associatif et ses aspects financiers. Le montant de la subvention annuelle s’élève à 5 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association L’Outil en main, d’une durée de trois ans, qui entrera en vigueur le 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette convention.

Pour la durée de la convention, attribue à l’association L'Outil en main une subvention annuelle d’un montant de 5 000 €, versée en une seule fois, en février de chaque année.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de ; ,

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 21 (dans l’ordre du jour)

FRéruiige Francaise - Déparrement de Moñe.-erLeire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRIL M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEËIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 21 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-421

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Démocratie participative

Budget participatif - Edition 2022 - Validation des projets lauréats

Rapporteur : Karine ENGETL,

EXPOSE

La Ville d'Angers déploie depuis 2015 une vaste offre de participation citoyenne à destination des Angevins. Le budget participatif s’inscrit pleinement dans cette démarche et contribue au développement d’une citoyenneté active sur notre territoire.

Depuis 2018, le budget participatif est un rendez-vous annuel qui réunit des milliers d’Angevins autour de projets concrets imaginés et portés par les citoyens.

Durant la phase de vote de cette cinquième édition du dispositif, du 23 septembre au 17 octobre 2022, 10 517 Angevins se sont exprimés sur la plateforme participative « ecrivons.angers.fr » ou dans l’une des 18 urnes mises à disposition sur le territoire communal, en votant pour cinq projets parmi les 33 projets réalisables proposés par des Angevins. Il convient désormais de valider la liste des 16 projets lauréats, en prenant en considération le montant estimé cumulé de ces projets.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2022

DELIBERE

Valide la liste des 16 projets lauréats suivants :

Projet 1 « Casiers Solidaires, une clé pour les sans-abris », d’un montant estimé à 84 000 €

Projet 2 « Des nichoirs et des habitats urbains, d’un montant estimé à 50 000 € »

Projet 3 « Nos rues se mettent au vert », d’un montant estimé à 120 000 €

Projet 4 « Street-Art - Des murs pour des fresques colorées » d’un montant estimé à 35 000 €

Projet 5 « Rafraîchissez-vous sous des corolles végétales ! », d’un montant estimé à 60 000 €

Projet 6 « Des bancs et sièges dans tous les quartiers d'Angers ! », d’un montant estimé à 60 000 €

Projet 7 « Parcours d’escalade pour tous en bord de Maine », d’un montant estimé à 50 000 €

Projet 8 « Des espaces de travail en plein air », d’un montant estimé à 100 000 €

Projet 9 « Terra Nostra, le jardin des possibles », d’un montant estimé à 60 000 €

Projet 10 « Sport-Santé pour tous », d’un montant estimé à 150 000 €

Projet 11 « Pour jouer tous ensemble cale de la savatte », d’un montant estimé à 50 000 €

Projet 12 « Découvrons Angers, une application patrimoine », d’un montant estimé à 80 000 €

Projet 13 « De la couleur dans notre ville », d’un montant estimé à 25 000 €CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 21 (dans l’ordre du jour)

Projet 14 «Les bornés », d’un montant estimé à 6 000 €

Projet 15 « De l'aventure dans nos parcs pour nos petits », d’un montant estimé à 60 000 €

Projet 16 « Mallette de diagnostic énergétique », d’un montant estimé à 5 000 €

S’engage à inscrire le montant estimé cumulé de ces 16 projets, soit 995 000 €, au budget primitif 2023 en section d’investissement.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l'objet d’un ee ur

Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le

maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai

de femmes

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 22 (dans l’ordre du jour)

Rérublique Française - Département de Maïne-erLeire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442)

- M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 22 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-422

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -

Association France victimes 49 - Attribution de subvention

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,

EXPOSE

En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et tous et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.

Dans ce cadre, en référence à la feuille de route Egalité entre les femmes et les hommes 2021/2026,

présentée au conseil municipal du 24 octobre 2022, et à son orientation n° 4 relative aux actions renforcées de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la Ville d'Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.

L'association France victimes 49 organise des permanences dédiées aux victimes de sexisme, de violences sexuelles et aux mineurs. L'association propose un accompagnement global aux personnes victimes de violences aussi bien sur le plan juridique que sur le plan psychothérapeutique. France Victimes a vocation à évaluer les situations et les besoins des victimes à travers une écoute professionnelle active.

L'augmentation des demandes a conduit l’association a décidé d'ouvrir une deuxième permanence hebdomadaire dédiée aux victimes de sexisme sur Angers.

La Ville d'Angers propose d’apporter son soutien à l’association à hauteur de 2000 €, versés par la mission Egalité Diversité.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2022

DELIBERE

Attribue à l’association France victimes 49 une subvention d’un montant total de 2 000 €, versée en une

seule fois, par la mission Egalité Diversité.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD .

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des femmes site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 23 (dans l’ordre du jour)

République Francaise - Désaremenr de Maïne-er.Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON,

Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.

Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 23 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-423

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -

Femmes du digital Ouest - Attribution de subvention

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,

EXPOSE

En application de la loi cadre pour légalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, légalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.

La Ville d'Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.

La vocation de l’association Femmes du digital Ouest et de ses partenaires est d’agir concrètement en région pour mettre en avant des rôles modèles et donner envie à d’autres femmes de se former, de se reconvertir, de faire carrière dans un secteur où elles sont encore peu nombreuses.

Le prix Femmes du digital Ouest, créé en 2015, récompense des femmes qui, par leur parcours ou leur projet innovant, démontrent que le numérique est un secteur où elles s’épanouissent et créent de la valeur, économique et sociale.

La soirée de remise du prix aura lieu pour la première fois à Angers les 23 et 24 novembre 2022 en

partenariat avec Angers French Tech.

La Ville d’Angers propose d’apporter son soutien, à l’association, à hauteur de 2 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2022

DELIBERE

Attribue à l’association Femmes du digital Ouest une subvention d’un montant total de 2 000 €, versée en une seule fois.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal istelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le |

site télérecours dans un délai de

deux mois. femmesCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 24 (dans l’ordre du jour)

République Francaise - Dénaremenr de Moñre-et-Loire

MAIRIE D’'ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBIL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

a

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 24 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-424

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse

Service civique - Association Unis-Cité Pays de la Loire - Convention - Approbation - Attribution de subvention

Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,

EXPOSE

La Ville soutient l'engagement volontaire et citoyen des jeunes par le biais du Service civique en accueillant des jeunes volontaires au sein des services municipaux et en apportant un soutien à l'association Unis-Cité sur divers projets, en lien avec la politique municipale.

La Ville propose, pour l'année 2022/2023, de soutenir l'engagement des jeunes volontaires en apportant son soutien financier à hauteur de 25 000 € pour trois projets :

- le programme « Alimen’terre », à hauteur de 10 000 €, qui a pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire et de sensibiliser les enfants à l’alimentation responsable à travers plusieurs thématiques transversales ;

- le programme « Booster », à hauteur de 10 000 €, qui a pour objectif de favoriser le raccrochage scolaire (retour en formation qualifiante) de jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans en situation de décrochage ;

- le programme « Re'pairs santé », à hauteur de 5 000 €, qui a pour objectif de contribuer à améliorer

l'information et la sensibilisation des jeunes, par leurs pairs, en matière de santé.

Ces trois projets permettent à 38 jeunes âgés de 16 à 25 ans, de tous sexes, origines sociales, culturelles et géographiques, et de tous niveaux d'études, de s'engager de manière volontaire à temps plein et en équipe en service civique.

La convention définit les modalités de ce partenariat pour la période d'octobre 2022 à juin 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la convention de partenariat à intervenir avec Unis-Cité Pays de la Loire.

Autorise le maire ou l'adjoint au maire délégué à la signer.

Attribue une subvention de 25 000 € sur projets à Unis-Cité Pays de la Loire pour la période d'octobre 2022 à juin 2023 selon les modalités définies dans ladite convention.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal FE

administratif de Nantes ou sur le A (jointe

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 25 (dans l’Ordre du Jour)

République Francaise. Dénsrrement de Maïte-eiLoire

MAIRIE DANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

& 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°25 (dans l’Ordre du Jour)

Référence : DEL-2022-425

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Madeleine Justices Saint-Léonard - Rue Saumuroise - Régularisation foncière

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Dans le cadre de la mise en vente d’une partie de son patrimoine, Podeliha a modifié le statut de l’immeuble sis 43-45-47-53 rue Saumuroise à Angers pour créer une copropriété.

Le terrain d’assiette de cet immeuble a fait l’objet d’une acquisition auprès de la Ville d'Angers en 1986. Suite à une omission dans l’acte authentique de l’époque, une parcelle est restée dans le domaine privé de la Ville d'Angers.

Afin de régulariser la situation et compléter l’assiette foncière de la copropriété, le syndicat des copropriétaires doit faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section CS n° 248, d’une surface de 2 m°. Un accord est intervenu pour une cession au prix de 1€.

Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par Podeliha.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis de la direction Immobilière de l’Etat en date du 14 octobre 2022,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la cession, au profit du syndicat des copropriétaires, de la parcelle cadastrée section CS n° 248, d’une surface de 2 m° moyennant le prix de 1 € et selon les modalités définies dans le projet d’acte.

Autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.

Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal 208 istelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Adidibte-au fixe aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de ; |

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 26 (dans l’ordre du jour)

République Françoise - Désarement de Mañe-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire

SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BABRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ ©

Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie le

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d "Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 26 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-426

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère - Rue Henriette Bicard et rue de la Chalouère - Déclassement du domaine public

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Dans le cadre de l’implantation du nouveau bâtiment de l’opération « Les Cèdres » de Bouygues Immobilier, composé d’une soixante de logements collectifs privés, à l’angle de la rue Henriette Bicard et de la rue de la Chalouère à Angers, le foncier nécessaire à la construction empiète sur deux emprises qui appartiennent à la Ville d'Angers.

L’une, d’environ 35 m°, est un délaissé de trottoir qui ne possède plus d’utilité publique avérée. L’autre, d’environ 32 m°, constitue du stationnement public dont les places seront recomposées sur les rues Henriette Bicard et de la Chalouère dans le cadre de la réorganisation du stationnement du secteur.

Les deux emprises sont aujourd’hui désaffectées, conformément à l’arrêté de désaffectation du 24 juin 2022. Il convient désormais de les déclasser du domaine publie communal avant leur vente. Une enquête publique de déclassement n’est pas nécessaire car leur déclassement n’affecte pas les conditions de circulation et de stationnement du secteur, comme indiqué précédemment.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’arrêté de désaffectation du 24 juin 2022,

Vu le plan ci-annexé portant sur le périmètre à déclasser,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022

DELIBERE

Constate la désaffectation de l'emprise d’environ 35 m? située rue de la Chalouère et de celle d’environ 32 m° située rue Henriette Bicard, selon le plan annexé, en vue de leur cession au profit de Bouygues Immobilier.

Approuve leur déclassement du domaine public communal.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente fret. an Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un «

recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD .

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 27 (dans l’ordre du jour)

Fépublique Française - Département de Maine-er-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT., M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire

SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-447) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ’Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 27 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-427

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère - Rue Henriette Bicard et rue de la Chalouère - Cession de deux emprises issues du domaine public

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Dans le cadre de l’implantation du nouveau bâtiment de l’opération « Les Cèdres » de Bouygues Immobilier, composé d’une soixante de logements collectifs privés, à l’angle de la rue Henriette Bicard et de la rue de la Chalouère à Angers, le foncier nécessaire à la construction empiète sur deux emprises qui appartiennent à la Ville d'Angers.

L’une, d'environ 35 m°, est un délaissé de trottoir qui ne possède plus d’utilité publique avérée. L’autre, d'environ 32 nm, constitue du stationnement public dont les places seront recomposées sur les rues Henriette Bicard et de la Chalouère dans le cadre de la réorganisation du stationnement du secteur.

La Ville d'Angers souhaite céder ces emprises. Une décision de déclassement du domaine public est intervenue ce jour par délibération du conseil municipal.

La cession s’effectuera moyennant le prix de 10 € / m°. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de Bouygues Immobilier.

Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans le projet d’acte notarié.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté de désaffectation du 24 juin 2022,

Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement de l’emprise d’environ 35 m° rue de la Chalouère et de celle d'environ 32 nv située rue Henriette Bicard,

Considérant l’avis conforme de la direction Immobilière de l’Etat du 11 mai 2022, Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la vente des deux emprises à savoir l’une d’environ 35 m°? située rue de la Chalouère et l’autre d'environ 32 m? située rue Henriette Bicard, issues du domaine public et préalablement déclassées, moyennant le prix de 10 € / m°, au profit de Bouygues Immobilier, et selon les modalités définies dans le projet d’acte.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.

Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal : administratif de Nantes ou sur le A didinielau ffidire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de | femmes

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 28 (dans l’ordre du jour)

Férublique Francaise - Déparremenr de Maine-er-Loire Sr

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUVPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 28 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-428

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Madeleine Justices Saint Léonard - Rue Saumuroise - Modification de servitude de passage piétons

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Dans le cadre du réaménagement du parc de la Madeleine, la Ville d’Angers s’est portée acquéreur des parcelles cadastrées section CS n°719, 721 et 725 situées rue Saumuroise.

Ces parcelles appartenaient à Podeliha avant la division du site et la mise en vente de ce patrimoine comprenant désormais un immeuble en copropriété côté rue Saumuroise.

L'accès au parc de la Madeleine se fait au travers de cet ensemble immobilier, via une servitude de passage

piétons créée lors de l’acquisition originelle par Podeliha auprès de la Ville d’Angers, en 1986.

Il convient de modifier cette servitude suite au rachat des parcelles mentionnées ci-dessus et à l’aménagement des espaces verts de la copropriété, réalisé dans le cadre du projet participatif « Un jardin de la Madeleine plus attractif » afin d’agrémenter l’accès au parc.

Les modifications apportées à la servitude de passage piétons sont les suivantes :

- Fond servant Syndicat des copropriétaires : parcelles cadastrées section CS n°718, 720, 724 et

726.

- Fond dominant — Ville d’Angers : parcelles cadastrées section CS n°719, 721, 725, 605 et 609.

- Modalités d’exercice de la servitude : l’emprise de la servitude de passage piétons est modifiée et dorénavant constituée à partir de la rue Saumuroise sur une largeur de trois mètres trente centimètre (3,30 m) allant droit, sous le bâtiment pour rejoindre la rampe, et l’espace aménagé en jardin public.

Cette modification de servitude est consentie sans aucune indemnité.

Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d'Angers.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL-2022-103 du conseil municipal du 28 mars 2022 validant l’acquisition des parcelles objet de la servitude de passage piétons par la Ville d’Angers,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 28 (dans l’ordre du jour)

DELTIBERE

Approuve la modification de l’emprise de la servitude de passage piéton sur les parcelles cadastrées section CS n°718, 720, 724 et 726, au profit des parcelles cadastrées section CS n°719, 721, 725, 605 et 609, appartenant à la Ville d’Angers, selon les modalités définies dans le projet d’acte.

Autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la modification de cette servitude.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La prpent jure L on > Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un .

recours devant le ribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le HËnte auymaire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 29 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRL M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d "Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 29 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-429

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Doutre - Saint Jacques - Nazareth - Rue Larrey - Constitution d'une servitude de passage de réseau - Convention avec Enedis

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

La Ville d'Angers est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n°128, d’une surface de 10 019 m° en nature de voirie et espaces verts, située rue Larrey à Angers.

Dans le cadre du projet « Rives vivantes », la société Enedis sollicite la création d’une servitude de réseau souterrain pour la réalisation des travaux suivants : installation d’un câble HTA pour l’extension du réseau de la ginguette.

Les droits de servitudes consentis à Enedis sont les suivants :

1. Établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 128 mètres ainsi que leurs accessoires ;

2. Établir si besoin des bornes de repérage ;

3. Effectuer l'élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, la Ville d’Angers, si cette dernière le demande ;

4. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).

En conséquence, la société Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Enedis veillera à laisser la/les parcelles concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

La Ville d'Angers sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence.

La convention de servitude est consentie à titre gratuit, pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage et ne sera pas régularisée par acte notarié.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 29 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la constitution de servitudes de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section AP n°128, au profit de la société Enedis, à titre gratuit et aux conditions mentionnées dans la convention de servitudes.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente jure l'as 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un ‘

recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD |

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes

deux mois.

mer LPCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 30 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜUVYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire

SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues:

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAETIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

à

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 30 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-430

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Monplaisir - 7 Rue de Haarlem - FJT Anjou Monplaisir - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

La Ville d'Angers est propriétaire de la parcelle cadastrée section BD n°710, emprise foncière du Foyer résidence jeunes travailleurs (FJT) Anjou Monplaisir, d’une surface de 5 403 m° et située 7 rue de Haarlem à Angers. Dans le cadre des travaux de réhabilitation du FT, la société Enedis sollicite la création d’une servitude de réseau souterrain pour la réalisation des travaux suivants : pose d’un câble d’une longueur de 11 mètres et déplacement du coffret basse tension.

Les droits de servitudes consentis à Enedis sont les suivants :

1. Établir à demeure dans une bande de 2 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 11 mètres ainsi que ses accessoires,

2. Établir si besoin des bornes de repérage,

3. Encastrer un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires dans un mur, un muret ou une façade,

4. Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, la Ville d’Angers, si cette dernière le demande,

5. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).

En conséquence, la société Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Enedis veillera à laisser la/les parcelles concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

La Ville d'Angers sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence.

La convention de servitude est consentie à titre gratuit, pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage et ne sera pas régularisée par acte notarié.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 30 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la constitution de servitudes de canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée section BD n°710, au profit de la société Enedis, à titre gratuit et aux conditions mentionnées dans la convention de servitudes.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La pr pente Fe lobes dE Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un :

recours devant le tribunal .. Christelle LARD EUX-COIFFARD .

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de nes femmes

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 31 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRL M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 31 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-451

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Monplaisir - Place de l'Europe - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

La Ville d’Angers est propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n°419, d’une surface de 371 m°, située place de l’Europe à Angers.

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la centralité « Europe », sous maîtrise d'ouvrage d’Alter, la société Enedis sollicite la création d’une servitude de réseau souterrain pour la réalisation des travaux suivants : création d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts.

Les droits de servitudes consentis à Enedis sont les suivants :

1. Établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 16 mètres ainsi que leurs accessoires,

2. Établir si besoin des bornes de repérage,

3. Effectuer l'élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, la Ville d’Angers, si cette dernière le demande,

4. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).

En conséquence, la société Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Enedis veillera à laisser la/les parcelles concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

La Ville d’Angers sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence.

La convention de servitude est consentie à titre gratuit, pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage et ne sera pas régularisée par acte notarié.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2622

N° 31 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la constitution de servitudes de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section BE n°419, au profit de la société Enedis, à titre gratuit et aux conditions mentionnées dans la convention de servitudes.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La pr sente fre l'eber JS Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un - suscephible de faire l'objel d'un Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 32 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 -— Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à ja DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBIL Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

a

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 32 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-432

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Monplaisir - Rue de l'Ecriture - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

La Ville d’Angers est propriétaire de la parcelle cadastrée section BE, n°247, emprise foncière du complexe sportif Salle de l’Europe, d’une surface de 2 816 m°? située rue de l’Ecriture à Angers.

La société Enedis sollicite la création d’une servitude de réseau souterrain pour la réalisation des travaux suivants : pose d’un câble d’une longueur de 5 mètres et d’un coffret basse tension pour l’amélioration de l’alimentation du réseau électrique.

Les droits de servitudes consentis à Enedis sont les suivants :

1. Établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 5 mètres ainsi que ses accessoires,

2. Etablir si besoin des bornes de repérage,

Encastrer un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires dans un mur, un muret ou une façade,

4. Effectuer l'élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, Ville d’Angers, si cette dernière le demande,

5. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).

En conséquence, la société Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Enedis veillera à laisser la/les parcelles concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

La Ville d'Angers sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence.

La convention de servitude est consentie à titre gratuit, pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage et ne sera pas régularisée par acte notarié.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 32 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve la constitution de servitudes de canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée section BE n°247, au profit de la société Enedis, à titre gratuit et aux conditions mentionnées dans la convention de servitudes.

Autorise le maire, ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un panel Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 33 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN , Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 33 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-433

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement

Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions

Rapporteur : Roch BRANCOUR,

EXPOSE

Par délibération du 14 mars 2022, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUÏ). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 mars 2022, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.

L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l'Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.

A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.

Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m° de la surface des parcelles concernées au regard de l'intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.

Répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :

Collectif neuf

Collectif ancien H.L.M 2 3 000 €

TOTAL 3 5 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 33 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, trois subventions individuelles, versées en une seule fois, d'un montant total de 5 000 €, pour des projets d’accession sociale à la propriété.

Au 27 octobre 2022, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, 73 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 129 000 €.

Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de

financement pour les projets concernés.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente ne fab àest Pour le Maire et par délégation, susceptible

de faire l'objet d'un : non

devent le banal Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 34 (dans l’ordre du jour)

Réruhlique Française - Département de Mañre-et.Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE Gusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442)

- M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi

qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 34 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-434

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Centre-ville La Fayette - Rue de Crimée / Rue de la Croix / Rue Bodinier / Rue de la Roë - Déclassement d'emprises du domaine public

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,

EXPOSE

La Soclova va procéder à la mutation de l’ensemble immobilier situé entre la rue de Crimée, la rue de la Roë, la rue de la Croix et la rue Bodinier dans le cadre de la réalisation de son nouveau programme dénommé «Pina Bausch » en édifiant un bâtiment d’environ 20 logements sociaux et en réhabilitant deux autres bâtiments à usage professionnel et de logements. Avant d’envisager la vente à son profit du foncier nécessaire, il convient de procéder préalablement au déclassement du domaine public des parcelles suivantes :

1) La partie haute des parcelles cadastrées section BT n° 61-504-506 : elle constitue du domaine public routier sur lequel un stationnement informel est constaté sans qu’il ait fait l’objet d’un aménagement de la collectivité.

Sur la parcelle cadastrée section BT n° 506, une place PMR (personne à mobilité réduite) a été aménagée : cette offre spécifique sera reconstituée dans le cadre du projet.

Ces 3 parcelles ont été désaffectées du domaine public routier par un dispositif adapté.

BT 61 7 rue de Crimée 87ca

BT 504| 7 rue de la Croix S0ca

BT 506 9 rue de Crimée 90ca

TOTAL 2a 27a

2) L'emprise de 512 m° de surface en partie haute de la parcelle cadastrée section BT n° 65

(conformément au plan annexé) et la partie basse des parcelles cadastrées section BT n° 61-504- 506 : elles n’ont plus d’usage public et sont closes. Elles sont donc désaffectées de fait.

3) Le local du 16 rue de la Roë (sur la parcelle cadastrée section BT n° 63), au rez-de-chaussée, destiné à l'accueil du public dans le cadre des travaux de la ligne A du tramway, désormais vide et de fait désaffecté.

Ce déclassement s’effectue sans enquête publique, le projet n’affectant pas les conditions de circulation et de stationnement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le plan ci-annexé portant le périmètre à déclasser,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 34 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Constate la désaffectation des quatre parcelles cadastrées section BT n° 61, 504, 506, 65 en partie, parcelles situées 7/9 rue de Crimée, 7 rue de la Croix, et rue Bodinier, selon le périmètre ci-annexé, et du local situé au rez-de-chaussée du 16 rue de la Roë, en vue de leur cession au profit de la Soclova.

Approuve leur déclassement du domaine public communal.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.

La présente fre labs est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un .

as den le pibunel _…… Christelle LARDEUX-COIFFARD

ire aux solidarités actives et aux droits des

femmes

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°35 (dans l’ordre du jour)

République Francaise - Dénartemenr de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mmc Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEÏIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAFEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

&

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°35 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-435

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Centre Ville La Fayette - Rue de Crimée / Rue de la Croix / Rue Bodinier / Rue de la Roë - Cession d'un ensemble immobilier et de terrains à bâtir

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,

EXPOSE

La Soclova va procéder à la mutation de l’ensemble immobilier situé entre la rue de Crimée, la rue de la Roë, la rue de la Croix et la rue Bodinier dans le cadre de la réalisation de son nouveau programme dénommé «Pina Bausch » en édifiant un bâtiment d’environ 20 logements sociaux et en réhabilitant deux autres bâtiments à usage professionnel et de logements.

A cet effet, il est prévu de lui céder l’ensemble immobilier suivant :

- le bâtiment à usage professionnel et d’habitation situé au 3 rue de Crimée sur la parcelle cadastrée section BT n° 62 d’une surface de 2a 52ca ;

- les parcelles de terrain nu suivantes, relevant du domaine public et désormais déclassées en vertu d’une délibération de ce jour :

BT 61 7 rue de Crimée 87ca

BT 504 7 rue de la Croix S0ca

BT 506 9 rue de Crimée 90ca

BT 65 en partie 26 rue Bodinier Emprise de Sa i2ca

TOTAL 7a 39ca

- le bâtiment à usage de logements et d’activités commerciales situé au 16 rue de la Roë sur la parcelle

cadastrée section BT n° 63 d’une surface de la Olca : cession prévue en partie car le volume 2

au 1° étage est occupé par une sous-station du tramway qui restera propriété de la Ville d’Angers ; le local commercial a fait l’objet d’un déclassement en vertu de la délibération de ce jour.

La mutation de ce site prévoit à terme :

- Ja restructuration du bâtiment au 3 rue de Crimée avec l’accueil de l’association « Aide Accueil » au

rez-de-chaussée et 12 logements sociaux aux étages ;

- l'édification d’un bâtiment d'environ 20 logements sociaux neufs à l’angle de la rue de la Croix et de la rue de Crimée ; |

- concernant le bâtiment du 16 rue de la Roë, un rez-de-chaussée à usage de local à vélos et de hall d’entrée et des étages à vocation de logement social (6 logements au total).

Un accord est intervenu pour une vente au prix de 1 480 000 € HT, conformément à l’avis de la direction Immobilière de l'Etat, et selon la ventilation suivante :

- 930 000 € HT pour le bâtiment adressé au 3 rue de Crimée

- 280 000 € HT pour les parcelles de terrain nu

- 270 000 € HT pour le bâtiment du 16 rue de la Roë

Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par la Soclova.

La vente est consentie sous les conditions résolutoires suivantes, au profit de la Soclova, à savoir : - absence d’obtention du permis de construire ou recours contre ledit permis dans le délai de trois mois de son obtention ;

- existence de suggestions et prescriptions archéologiques compromettant la réalisation de l’opération ;CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°35 (dans l’ordre du jour)

- maintien dans les locaux de l’association Aide Accueil au-delà du 1° janvier 2024.

En cas de non réalisation des conditions résolutoires, la Ville d’ Angers et la Soclova s’engagent à régulariser un acte complémentaire à la vente afin d’en constater son caractère définitif. Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement des parcelles cadastrées section BT n° 61, 65 en partie, 504, 506 du domaine public communal,

Considérant l’avis conforme de la direction Immobilière de l'Etat du 25/11/2022,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la vente des parcelles cadastrées section BT n° 61, 62, 63, 65 en partie, 504, 506 au profit de la Soclova moyennant le prix de 1 480 000 € HT et selon les modalités définies dans le projet d’acte.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente

Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal .. Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le umaire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois. pereCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 36 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire

SCHWEÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAFIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

> 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 36 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-436

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Rue du Chêne Belot - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - Acquisition de l'assiette foncière

Rapporteur : Yves GIDOIN,

EXPOSE

La Ville d’Angers doit acquérir auprès d’Alter cités une parcelle située rue du Chêne Belot, cadastrée section AH n°92, d’une surface de 3 801 m° en vue de la construction d’un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), structure assurant l’accueil des enfants en dehors des temps de l’enseignement scolaire.

La création de ce nouvel équipement s’inscrit dans le cadre du développement urbain du quartier des Hauts- de-Saint-Aubin et permettra de répondre à l’évolution démographique du territoire avec l’accueil de 108 enfants.

Cette acquisition s’effectuera moyennant le prix de 35 € TTC par m° de surface de plancher du futur projet qui, au stade du permis de construire initial, est de l’ordre de 806,9 m2, soit un montant prévisionnel de 28 241,50 € TIC.

Dans l’hypothèse d’une augmentation de la surface plancher créée, la Ville d’Angers s’engage à payer un complément de prix fixé à 35 € TTC par m° de surface plancher supplémentaire.

Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d’Angers.

L'avis de la direction Immobilière de l’Etat n’est pas requis, conformément à l’article L. 1311 du code général des collectivités territoriales. Cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes de toute perception au profit du Trésor public.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1042,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 36 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve l’acquisition auprès d’Alter cités de l'emprise cadastrée section AH n°92 située rue du Chêne Belot, d’une surface de 3 801 m°?, moyennant le prix de 35 € TTC / m? de surface plancher créée et selon les modalités définies dans le projet d’acte.

Autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.

Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissement publics de toute perception au profit du Trésor public.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Maryse CHRÉTIEN.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un

recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 37 (dans l’ordre du jour)

Rénridique Francaise - Diénarrement de MofneerLoire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

©

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 37 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-437

ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial

Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2023 - Avis

Rapporteur : Stéphane PABRITZ,

EXPOSE

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a accru les

possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail par décision du maire, dans la limite de douze dimanches par année civile. Cette loi impose de recueillir l’avis du conseil municipal.

La Ville a sollicité les avis des organisations d'employeurs et de salariés dans le cadre de la concertation obligatoire. Elle a ainsi consulté, les 19 septembre et 5 octobre derniers, les syndicats suivants : - Ja Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME),

- le Mouvement des entreprises de France Anjou (Medef Anjou),

- _ f’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa),

- l’Union syndicale solidaire 49,

- Force ouvrière (FO),

- la Confédération générale du travail (CGT),

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT),

- Ja Confédération française de l’encadrement / Confédération générale de cadres (CFE/CGC), - Ja Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),

- la Fédération syndicale unitaire (FSU),

- le Groupement d’entente du commerce de Maine-et-Loire (GEC 49), - l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH),

- le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).

La Ville a souhaité élargir cette concertation auprès des représentants des commerçants. Pour l’année 2023,

elle a sollicité l’avis de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Elle a par ailleurs mandaté la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire (CCI 49), qui après concertation avec les acteurs du commerce (associations de commerçants, grandes enseignes, centres commerciaux et représentants des commerçants non sédentaires), a formulé des préconisations.

Pour le secteur d’activité de la vente automobile, après consultation du Conseil national des professionnels de l’automobile et de l’Association des concessionnaires automobiles angevins, il est proposé de déroger au repos des salariés les cinq dimanches suivants sur la journée continue :

- le IS janvier 2023,

- le 12 mars 2023,

- le 11 juin 2023,

- le 17 septembre 2023,

- le 15 octobre 2023.

Au titre de l’année 2023, il est proposé de déroger au repos dominical des salariés (hors secteur d’activité de

la vente automobile) les cinq dimanches suivants :

- le2 juillet 2023,

- le 26 novembre 2023

- le 10 décembre 2023,

- le 17 décembre 2023,

- le 24 décembre 2023 avec une fermeture des commerces à 17h30.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail et notamment l’article L. 3132-26,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 37 (dans l’ordre du jour)

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022

DELIBERE

Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour le secteur d’activité de la vente automobile pour les dimanches du 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.

Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour les commerces de détails, hors secteur d’activité de la vente automobile, pour les dimanches du 2 juillet, 26 novembre, 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre 2023 avec une fermeture des commerces à 17h30.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité

Contre: 5, Mme Céline VERON, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER- MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.

Abstentions: 4, Mme Silvia CAMARA-TOMBINE, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme

Marielle HAMARD.

N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Patrick GANNON, Mme Marie-Fsabelle LEMIERRE, Mme Elsa RICHARD.

La présente jaire labre est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l'objet d'un :

recours devant le tribunal : Christelle LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe-an-maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de ù femmes deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 38 (dans l’ordre du jour)

Fdrublique Francaie - Déparremenr de Maoñre-et-laire

MAIRIE DANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏTZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442)

- M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N°38 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-438

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine

communautaire

Relais mairie du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Marchés de travaux

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,

EXPOSE

L'évolution démographique du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin s’accompagne naturellement d’un projet d'aménagement urbain du quartier. Ce réaménagement est l’opportunité de créer notamment une nouvelle centralité intégrant les différents équipements publics nécessaires à la vie du quartier.

L’actuel Relais mairie des Hauts-de-Saint-Aubin étant actuellement situé dans des locaux modulaires, la Ville d’Angers souhaite un transfert de l’équipement dans la centralité, sur la place de la Fraternité.

Dans ce quartier en plein développement, le Relais mairie est investi de missions spécifiques liées à l’arrivée d’un grand nombre de nouveaux habitants et à la présence de plusieurs équipements dédiés aux personnes en situation de handicap lourd (AFM Téléthon, Simon de Cyrène, Village séniors, Maison départementale de l’autonomie (MDA), Aire de jeux adaptée Fraternité, etc.). Il accueille également les services liés à l’accompagnement social et professionnel des gens du voyage.

L'équipement prend place en rez-de-chaussée d’un immeuble construit par le promoteur Kaufman & Broad. Ces locaux ont fait l’objet d’un achat dans le cadre d’une vente en état futur d'achèvement et sont donc propriété de la Ville.

Une consultation a été lancée pour l’aménagement des nouveaux locaux.

A l'issue de l’analyse des offres, les marchés s’élèvent à 457 067,78 € HT, et sont répartis comme suit :

01 Porte automatique STE EHT Sans suite

02 Menuiseries Bois ATELIER LACOUR 91 900,00

03 Cloisons - doublages 3PIA 65 092,18

04 Carrelage - Faïences CARELLA 47 792,31

05 Faux-plafonds APM 25 635,08

06 Peintures CHUDEAU 39 842,08

07 Revêtement de sols souples FREMY 17 614,31

08 Chauffage — Ventilation - Plomberie | HERVE THERMIQUE 87 942,23

09 Electricité courants forts et courants CHAUFFECO (ETI) 81 249,59

faibles

TOTAL 457 067,78

Le lot n°01 « porte automatique » va être relancé à la suite d’une procédure déclarée sans suite. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 38 (dans l’ordre du jour)

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2022

DELIBERE

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés afférents aux travaux d'aménagement des nouveaux locaux du Relais mairie des Hauts-de-Saint-Aubin avec les entreprises et pour les montants indiqués ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l'exécution des marchés.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché relatif au lot n°01 « porte automatique », à l'issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l'exécution du marché.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l’objet d'un

recours devant le tribunal

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 39 (dans l’ordre du jour)

République Francaise - Département de Maine-er Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

> 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 39 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-439

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine

communautaire

Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Groupe scolaire Gérard Philipe - Restructuration et extension - Aménagements extérieurs et traitement des cours - Marchés de travaux

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,

EXPOSE

Au regard de l’évolution démographique du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, la Ville d’Angers a décidé de procéder à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire Gérard Philipe. Sa capacité sera ainsi portée à 15 classes (6 maternelles/9 élémentaires). Un équipement Petite enfance dimensionné pour accueillir 36 enfants sera créé en remplacement de celui actuellement présent au sein de la maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin.

Cette opération de rénovation énergétique globale s’inscrit dans le cadre du plan Energie bâtiment, qui vise à réduire les consommations d’énergie de 40 %.

Les cours d’école seront désimperméabilisées pour être traitées en îlots de fraicheur dans le cadre du plan de végétalisation des cours d’école. Pour y parvenir le projet est décliné en trois axes: la préservation du patrimoine arboré du site, l’augmentation de la végétalisation des sols (de 14 % à 20 % en maternelle, de 8 % à 28 % en élémentaire) et l’augmentation de la surface de canopée avec la plantation de nouveaux arbres (7 en maternelle, 12 en élémentaire).

Par ailleurs, afin de simplifier, fluidifier et sécuriser Les accès aux différents équipements du groupe scolaire, les travaux intègrent l'aménagement d’une liaison douce. Celle-ci desservira un parvis commun à toutes les entités depuis la rue Raoul Ponchon et la rue des Petites Pannes.

L'opération a été décomposée en plusieurs consultations :

- la première pour réaliser les travaux de bâtiment ; celle-ci a été décomposée en 20 lots et attribuée pour un montant de 4 750 557,16 € HT ;

- Ja seconde pour réaliser les aménagements extérieurs / traitement des cours.

Cette dernière consultation a été lancée en mai 2022. Le lot n°21 « terrassement — VRD » a été attribué à

EIFFAGE ROUTE SUD OUEST pour 319 777 € HT. Le lot n° 22 « paysage » a été déclaré sans suite et a été relancé.

A l'issue de l’analyse des offres, Poffre économiquement la plus avantageuse du lot n° 22 « paysage » est celle du candidat SARL Pierre HALOPE pour un montant de 97 935,67 € HT.

Ainsi le montant global des travaux de bâtiments et d’aménagements extérieurs / traitement des cours s’élève à 5 168 269,83 € HT.

Cette opération d’investissement fait l’objet d’une subvention dans le cadre du dispositif DSIL 2022 pour un montant de 191 748,50 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 39 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché relatif au lot n° 22 « paysage » afférent

aux travaux d'aménagements extérieurs / traitement des cours liés à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire Gérard Philipe, avec l’entreprise et pour le montant cités ci-dessus, ainsi que tout acte se

rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente fre aber > Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un :

recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIF FARD .

administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de femmes

deux mois. .CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 40 (dans l’ordre du jour)

Rérublique Française - Divaemenr de Mañne-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442)

- M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

æ 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 40 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-440

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique

Plan Proximité voirie - Quartier Centre-ville/La Fayette/Eblé - Rues Fulton et Bougère - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Convention - Approbation

Rapporteur : Corinne BOUCHOUX,

EXPOSE

Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ce qui a entraîné la délégation de la maitrise d'ouvrage au Siéml.

En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d’Angers a toutefois conservé la maitrise d’ouvrage pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maitrise d’ouvrage temporaire de ces opérations au Siéml.

La Ville d'Angers a décidé de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur les rues Bougère et Fulton.

Il convient donc d’établir une convention tripartite entre Orange, le Siéml et la Ville d’Angers pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique, ainsi que les conditions de financement de cette opération. La Ville d’Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, comme précisé en annexe 2 de la convention, sur son propre budget, soit un coût pour le génie civil de télécommunication de 8 288,45 € HT soit 9 946, 14 euros TTC.

Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la convention tripartite avec Orange et le Siéml pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique sur les rues Fulton et Bougère.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote: M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Grégoire LAINÉ, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT.

La présente fe: an 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un :

recours devant le tribunal < : Christelle LARDEUX-COIFF ARD | administratif de Nantes ou sur le eh &o maire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de ‘ femmes

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 41 (dans l’ordre du jour)

République Francaise - Déparement de Mañe-er- Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Vves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 41 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-441

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine

communautaire

Restauration de l'abbaye du Ronceray - Convention de mandat d'études et de travaux confiée à Alter public - Approbation

Rapporteur : Nicolas DUFETEL,

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Angers souhaite engager la restauration et la mise en valeur de l’abbaye du Ronceray située dans le quartier historique de la Doutre.

Construite autour de l’an mil, l’église de l’ancienne abbaye du Ronceray constitue l’un des éléments majeurs de l’architecture romane de l’Anjou. Les bâtiments conventuels ont été transformés au début du XIXÈme siècle pour accueillir l'Ecole nationale des arts et métiers (Ensam). L’effondrement du clocher a fait disparaître une grande partie du chœur et du transept en 1813. Inscrite sur la première liste des Monuments Historiques établie par Prosper Mérimée en 1840, l’église ne servait plus que de chapelle occasionnelle pour l’école et son transept abritait entrepôt et blanchisserie. En 1956, de graves désordres de stabilités des voûtes ont conduit à un premier programme de stabilisation achevé en 1964. Ne trouvant plus sa place dans le fonctionnement de l’école, l’église a été progressivement prise en charge par la ville qui en devient pleinement propriétaire en 1990.

Sauf évènement exceptionnel, ce monument classé est aujourd’hui fermé au public. Ainsi, des travaux sont nécessaires afin de permettre sa réouverture permanente au public et restaurer, dans un premier temps, l’Abbatiale et le portail d’entrée situé rue de la Censerie.

Dans ce cadre, un mandat d’études a été confié à Alter Public pour réaliser les études préalables permettant à la Ville d’Angers de se prononcer sur l’opportunité de lancer une opération de restauration.

Sur la base des études de diagnostic et de programmation réalisées par l’équipe 2BDM, une consultation de maitrise d'œuvre doit être lancée auprès d’architectes du patrimoine afin d’engager cette opération destinée à la mise en valeur de ce chef d’œuvres de l’art roman.

Afin de répondre à ces différents objectifs, il est proposé de confier à Alter public un mandat relatif au suivi des études et des travaux pour la réalisation de cette opération qui consiste en :

- la réouverture de l’abbatiale au public par l’accès principal rue de la Censerie (mise en place d’un élévateur, création d’un sanitaire PMR, ...) ;

- les travaux de mise en conformité (cheminement, éclairage, ….) ;

- Ja restauration du portail principal et de son mur d’enceinte ;

- la restauration du portail du transept sud.

L’estimation prévisionnelle de l’opération au stade du programme s’élève à 1 400 000 € TTC (valeur octobre 2022), dont 970 000 € TTC pour les travaux. Le montant des honoraires pour le mandataire s’élève à 70 000 € TTC.

Il convient également de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 novembre 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 41 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Approuve le programme de l’opération et l’enveloppe prévisionnelle des travaux d’un montant de 970 000 € TTC.

Approuve la convention de mandat avec Alter Public relative au suivi des études et des travaux pour la restauration et la mise en valeur de l’abbaye du Ronceray, pour un montant de 70 000 € TTC.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer ainsi que tous les documents s’y afférant.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à prendre toutes décisions relatives à la validation du programme, du budget et à l’attribution des marchés.

Autorise Alter public, à signer, au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés de prestations intellectuelles annexes relatifs à cette opération.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.

Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d’un

et Le tbal Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le Adjointe.au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de ‘ femmes deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 42 (dans l’ordre du jour)

République Francaire . Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEÏIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442)

- M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi

qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 42 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-442

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique

Organisation de la fête de la Saint-Nicolas 2022 - Soutien à l'Association Angers jumelages - Attribution de subvention

Rapporteur : Benoït PILET,

EXPOSE

L'Association Angers jumelages (AAJT) travaille à la promotion des jumelages de la Ville d’Angers auprès des habitants du territoire et s’efforce de créer et de consolider les échanges de société civile à société civile avec les villes jumelles d'Angers.

Chaque année l’AAJ met en place une soirée sous le signe de la Saint-Nicolas, fête traditionnellement célébrée aux Pays-Bas et en Allemagne début décembre.

Cette manifestation, qui réunit chaque année un public toujours plus nombreux, permet de faire découvrir

une culture et des traditions différentes aux petits comme aux grands.

Afin de soutenir cette initiative pérenne et appréciée, il est proposé de soutenir cet évènement par le biais

d’une subvention d’un montant de 400 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

DELIBERE

Attribue à l’Association Angers jumelages une subvention d’un montant de 400 €, versée en une seule fois, pour l’organisation de la fête de la Saint-Nicolas le 3 décembre 2022.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente fre lab 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un :

recours devant le tribunal . _ Christelle LARDEUX -COIFFA RD k

administratif de Nantes ou sur le Adjointe-au xux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de 7 - 7 deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 43 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 43 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-443

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique

Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions

Rapporteur : Benoit PILET,

EXPOSE

Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012.

Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes sept subventions d’un montant total de 4 194 €.

Déplacement simple de 24 élèves à Venise en Italie du 20 au 24 novembre 2022 100 €

INSTITUTION MONGAZON Déplacement avec échange de 36 élèves à Valladolid en Espagne du 18 400 € au 25 novembre 2022

Déplacement avec échange de 20 élèves en Bavière en Allemagne du 9 200 €

au 16 décembre 2022

ENSEMBLE SAINT-BENOIT Déplacement avec échange de 34 élèves (dont 2 boursiers) au Mexique 2114 € du 25 octobre au 9 novembre 2022

LYCEE SACRE-CŒUR LA Déplacement avec échange de 45 élèves (dont 2 boursiers) à Osnabrück 840€ SALLE en Allemagne du 5 au 11 décembre 2022

LYCEE CHEVROLLIER Déplacement avec échange de 14 élèves (dont 1 boursier) au Danemark 220 € du 8 au 15 décembre 2022

LYCEE JOACHIM DU Déplacement simple de 50 élèves (dont 6 boursier) à Londres en 320 € BELLAY Angleterre du 12 au 15 décembre 2022

TOTAL! 4194 €

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 43 (dans l’ordre du jour)

DELIBERE

Dans le cadre du dispositif d'attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue sept subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 4 194 euros, réparties comme suit :

- 700 € à l'Institution Mongazon,

- 2114€ à l'Ensemble Saint-Benoit,

- 840 € au lycée Sacré-Cœur La Salle,

- 220 € au lycée Chevrollier,

- 320 € au lycée Joachim du Bellay.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un recours devent le tribunal oo Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 44 (dans l’ordre du jour)

République Francaise - Département de daïîne-et- Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 44 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-444

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Angers - Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - Allée François Mitterrand, résidence étudiante « La Maine » - Harmonie habitat - Restructuration - Garantie d'emprunt

Rapporteur : Christophe BÉCHU,

EXPOSE

La société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Harmonie habitat a fait l'acquisition de 84 logements dans la résidence étudiante « La Maine », cédés par la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Aiguillon, et dont la construction avait bénéficié d'une garantie d'emprunt de la ville d'Angers à hauteur de 100%, par délibération du conseil municipal du 29 mars 2007. Cette opération d’acquisition a été clôturée le 27 mars et 17 juillet 2020 (confère comité d'engagement du 30 août 2022). La garantie accordée à la SA HLM Aiguillon s'est donc éteinte au jour de la vente.

La SA HLM Harmonie habitat envisage pour la restructuration de ces logements (passage de 84 à 119 logements), de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant de 1 532 932 €.

La SA HLM Harmonie habitat sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 75 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole garantissant 25 % du prêt contracté par les entreprises sociales pour l'habitat.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu l’article 2305 du code civil,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

Considérant le contrat de prêt n°139551 en annexe signé entre la SA HLM Harmonie habitat ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations

DELIBERE

Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 75%, à la SA HLM Harmonie Habitat pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de 1 532 932 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°139551 constitué d'une ligne de prêt pour financer la restructuration de 119 logements situés dans la résidence étudiante «La Maine», 18 allée François Mitterrand à Angers.

La garantie de la ville d'Angers est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 149 699 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 44 (dans l’ordre du jour)

La garantie de la Ville d’Angers est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Harmonie habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d’Angers s’engage à se substituer à la SA HLM Harmonie habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des dépôts et consignations discute au préalable avec l'organisme défaillant.

S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Harmonie habitat et la Ville d'Angers.

Autorise le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal . "Christel Q LARDEUX-COIFFARD | administratif de Nantes ou sur le Adjointe:aü-mair solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de / et Li femmes deux mois. #! /

ÎCONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 45 (dans l’ordre du jour)

République Francaise - Dénaremenr de Mañne-er-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Mumicipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU,

Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine

ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme

Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.

Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN,

M. Arash SAEIDDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 45 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-445

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation

Rapporteur : Christophe BÉCHU,

EXPOSE

La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.

La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.

Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.

Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.

Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2022 et suivant.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d'un

le ribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le ire aux solidarités actives et aux droits des

site télérecours dans un délai de

deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 46 (dans l’ordre du jour)

République Française - Désarremenr de Maine-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 46 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-446

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines

Programme de réussite éducative - Mise à disposition d'agents municipaux au profit de la Caisse des écoles - Conventions - Approbation

Rapporteur : Roselyne BIENVENU,

EXPOSE

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de réussite éducative, le conseil municipal a approuvé par délibérations des 16 juillet 2018, 28 janvier 2019, 29 juin 2020, 28 juin 2021 et 18 juillet 2022 la mise à disposition au profit de la Caisse des écoles de plusieurs emplois afin de permettre le fonctionnement de cette activité.

Ce dispositif est constitué des emplois suivants :

- un responsable du service Ressources éducatives et Relation aux territoires à hauteur de 20 % d'un temps complet (cadre d'emplois des attachés),

- un chargé de coordination du Programme de réussite éducative à hauteur de 50 % d’un temps complet (cadre d'emplois des rédacteurs),

- quatre coordinateurs d'équipes pluridisciplinaires de soutien à temps complet (cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs),

- un coordinateur de la Cité Monplaisir à temps complet (cadre d'emplois des attachés), - un référent de parcours à temps non complet (28,40 h/semaine) (cadre d'emplois des assistants socio- éducatifs).

Les emplois de responsable du service Ressources éducatives et Relation aux territoires et de chargé de coordination du Programme de réussite éducative sont mis à disposition à titre gratuit, à titre dérogatoire conformément aux dispositions légales.

Les autres emplois font l’objet d’un remboursement des salaires et charges des personnels mis à disposition.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis de ia commission Finances du 17 novembre 2022

DELIBERE

Approuve la mise à disposition de plusieurs emplois de la Ville d'Angers au profit de la Caisse des écoles.

Approuve les conventions à passer avec la Caisse des écoles :

- à titre gratuit pour les emplois de responsable du service Ressources éducatives et Relation aux territoires et de chargé de coordination du Programme de réussite éducative ; - prévoyant le remboursement des salaires et charges pour les autres emplois.

Autorise le maire ou l'adjoint au maire délégué à signer ces conventions.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.

Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La prante faire L'objet üest Pour leMaire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un

recours devant le tribunal Christelle L'ARDEUX- COIFFARD

administratif de Nantes ou sur le Adjointe. au maire aux Solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de Le ; deux mois.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 47 (dans l’ordre du jour)

Férubiique Franvaise - Département de Maine-er Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d'Angers

Séance du lundi 28 novembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,

et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2022

Début de séance à 18 heures 15 — Fin de séance à 21 heures 50

Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (à partir de la DEL-2022-403), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (jusqu’à la DEL-2022-441), M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER

Etaient excusés : M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Arash SAFEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- M. Christophe BECHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE jusqu’à la DEL-2022-402 - Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à M. Benoît PILET à partir de la DEL-2022-442) - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON

- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER

- M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN

- Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Patrick GANNON

- M. Arash SAËEIDI à donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD

- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN

Le conseil a nommé secrétaire Mme Caroline FEL

œ 6

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

N° 47 (dans l’ordre du jour)

Référence : DEL-2022-447

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

Mutualisation des services avec la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers - Avenant à la convention cadre - Approbation de nouvelles conventions de mutualisation

Rapporteur : Roselyne BIENVENU,

EXPOSE

Par délibération du 20 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé le renouvellement des conventions de mutualisation des services pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026.

La convention cadre de mutualisation et les conventions annexes pour les quinze directions/services/missions

intéressés ont ainsi été adoptées.

Il convient de modifier par avenant les articles 1 et 3 de la convention cadre de mutualisation afin de tenir compte de l’ajout de deux nouvelles conventions annexes et de la situation financière du CCAS.

D'une part, il convient d’approuver deux nouvelles conventions annexes de mutualisation intéressant la direction Culture Patrimoine et la direction Sports et Loisirs, qui prendront effet au 1° janvier 2023.

D'autre part, il est décidé un moratoire en 2022 sur le remboursement par le CCAS du coût des services mutualisés au titre de l’année 2021, à l’exception de la direction du Système d’information et du Numérique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021-496 du conseil municipal du 20 décembre 2021,

Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2022

DELIBERE

Approuve l’avenant n°1 à la convention cadre de mutualisation

Approuve les conventions annexes de mutualisation des directions suivantes : -__ direction Culture Patrimoine

- direction Sports et Loisirs

Autorise le maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°1 et les conventions annexes.

Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité

La présente faire lobe 5 Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l’objet d’un Doi re

recours devant le tribunal La Christelle LARDEUX-COIF FARD . administratif de Nantes ou sur le Adjointe au maire aux solidarités actives et aux droits des site télérecours dans un délai de PLIS 2 femmes deux mois. ,