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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 146 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 146 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-146
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2021 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2021-08-13-00001 - Arrêté n°1964/2021 du 13 août 2021 portant dispense
de production d'un passe sanitaire pour les professionnels du transport
routier dans les restaurants routiers du département de l'Allier (2 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-08-13-00001
Arrêté n°1964/2021 du 13 août 2021 portant
dispense de production d'un passe sanitaire pour
les professionnels du transport routier dans les
restaurants routiers du département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-08-13-00001 - Arrêté n°1964/2021 du 13 août 2021 portant dispense de production d'un passe sanitaire pour les professionnels du transport routier dans les restaurants routiers du département de l'Allier 3 PRÉFET
DE L'ALLIER CABINET An nr Direction des sécurités Liberté . e 7 VE 5 Égalité
Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
NA064,1 2021
ARRETE
portant dispense de production d’un passe sanitaire
pour les professionnels du transport routier dans les restaurants routiers du département de l’Allier
Le Préfet de l’Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
Vu le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le. décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;
Considérant qu'en application du I! de l’article 40 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié « les établissements mentionnés au | de l'article 40 peuvent également à accueillir du public, y compris en intérieur et sans limitation horaire, pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département »:;
Considérant la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Considérant la liste des établissements établie par arrêté n°3286-2020 du 24 décembre 2020 et complétée par arrêté n°550-2021 du 11 mars 2021 ;
Sur proposition du sous-préfet de Montluçon, directeur de cabinet par intérim,
Préfecture de l'Allier
2 rue Miche! de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier. gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-08-13-00001 - Arrêté n°1964/2021 du 13 août 2021 portant dispense de production d'un passe sanitaire pour les professionnels du transport routier dans les restaurants routiers du département de l'Allier 4 ARRETE
Article 1er: est autorisée la dispense de production d’un passe sanitaire pour les professionnels du transport routier dans les restaurants routiers suivants :
- Aire des Vérités - ZAC les prés de la grande route - 03120 LAPALISSE ; - Aire des Vérités -Technopôle de la Loue -sortie 37 - 03410 SAINT-VICTOR ; - Centre routier - ZI les gris - 03400 TOULON-SUR-ALLIER ;
- Le relais « C La Pause » - Le Bourg - 03390 SAINT MARCEL EN MURAT ; - Le relais du lieu-dit « Le Bon Coin » - 03500 CESSET ;
- Le relais de Deux Chaises - 56 route grand chemin - 03240 DEUX-CHAISES ; - Le relais des Lilas — RD 2009 — 03110 BROUT-VERNET.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : Le sous-préfet de Montluçon, directeur de cabinet du préfet par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, accessible sur le site internet de la préfecture l'Allier.
Moulins, le À 2 aër 021 _
réfet,
LM | /
Jean-Françis TREFFEL
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-08-13-00001 - Arrêté n°1964/2021 du 13 août 2021 portant dispense de production d'un passe sanitaire pour les professionnels du transport routier dans les restaurants routiers du département de l'Allier 5