Procès Verbal - DCM 16122025web

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Procès Verbal - DCM 16122025web Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Walbach. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 16122025web)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WALBACH

DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

Le 16 décembre 2025 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Walbach se sont réunis dans la salle du Conseil à la mairie à la suite de la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Philippe BETTER en date du 09/12/2025.

Conseillers présents : M. et Mmes BETTER Philippe Maire, BUECHER Jean-Paul, THORR Fabienne, SCHUMACHER André Adjoints, M. et Mmes DIRINGER Thierry, FISCH André, GASSMANN Elodie, MEYER Alain, MAIRE Christian, TOME Martin, SENGEL Véronique, Michèle FLICKINGER Conseillers.

Conseillers excusés avec procuration :

Mme Valérie SAVEY DUVAL donne procuration à Mme Véronique SENGEL

Mme Céline POINSIGNON donne procuration à M. Thierry DIRINGER

Conseiller Excusé sans procuration :

M. Aurélien BRUNN

La séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe BETTER. Le Conseil Municipal désigne, conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Mme Elodie GASSMANN, secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation procès-verbal séance du 30/09/2025

2. Budget : Décision Modificative n°3 et autorisation des dépenses d’investissement avant vote du BP2026.

3. Forêt : a) Bilan 2025 et prévisions de coupes et travaux 2026

b) Distraction de l’ancienne Maison forestière

4. Chasse demande d’agrément d’un nouvel associé

5. Tarifs communaux 2026

6. Approbation des nouveaux statuts T.E.A.

7. Rapport d’activité de Colmar Agglomération

8. Rapports d’activités de l’eau et assainissements

9. Compte-rendu des Adjoints

10. Demandes d’urbanisme

11. Divers : ( vente ancienne maison forestière, trame révision PLU, prochaines dates…)

Point 1 : Approbation du procès-verbal séance du 30/09/2025

Rapporteur : le Maire

Les Conseillers municipaux approuvent à l’unanimité et signent le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 30 septembre 2025. Aucune observation n’est émise.

Point 2 : Budget :Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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a) Décision Modificative n°3

Rapporteur : Le Maire

Suite aux ajustements budgétaires décidés lors de la dernière réunion du conseil municipal, le Service de Gestion comptable a constaté un déséquilibre au niveau du budget d’investissement, il préconise une décision modificative.

Ensuite, l’acquisition de la parcelle en face de la Kilbe qui appartenait à l’Amicale des Sapeurs- pompiers nécessite des écritures comptables d’où l’ouverture de crédits sur certains comptes, c/2111 et c/1328.

La cotisation annuelle au Syndicat Mixte des Gardes Forestiers est supérieure aux prévisions, ce montant est proportionnel aux travaux confiés. (1653m3 en 2025 et 890m3 pour 2026) -Le SIVU, le Périscolaire « Les Lutins du Hohnack » demande une subvention pour la réfection de la cuisine, d’un montant de 2 547,74€ qu’il faut prévoir.

-Ensuite, des titres de 2022 et 2023 doivent être annulés et nécessite l’ouverture de crédits sur des comptes spécifiques.

Dernier point, il y a lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires aux compte 1641 et 165 ; montant d’emprunt insuffisant de 52,88€ et caution à rendre au locataire de l’ancienne maison forestière (450€).

Pour se faire, il y a lieu de prendre une décision modificative au niveau du BP2025 de la façon suivante :

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés adopte la Décision Modificative N°3 du budget général 2025 ci-dessus.

b) Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts et chapitre 45 Comptabilité distincte rattachée ») = 121 184.21 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 30 296.04 €, soit 25% de 121 184.21 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Point 3 : Forêt :

a) Bilan 2025 et prévisions de coupes et travaux 2026

Rapporteur : Fabienne THORR

Au niveau des dépenses, depuis 2022, il y a eu une hausse des travaux patrimoniaux, en cause la création de pistes pour permettre le débardage. A ce jour, le massif est bien exploitable, reste de l’entretien et du raclage de pistes et chemins.

Le nombre de commandes de bois de chauffage cette année est important cette année, toutes les commandes pourront être honorées mais diluées au cours de l’année 2026 : 18 lots de bois en long (1 lot = 10 m3 environ) et 24 stères.

M. le Maire a demandé à M. BENDHIF-SYLLAS d’essayer de lister les lots non-cherchés en forêt.

La part de cotisation du Syndicat des Employeurs Forestiers a augmenté d’environ 15 000 € cette année, par rapport aux prévisions, ce montant est proportionnel aux travaux confiés. Le volume prévisionnel de coupe était de 1 653 m3.

Etat des prévisions de coupes 2026 :

Le volume total prévisionnel à couper est de 890 m3 dans les parcelles : dont 740 m3 bois d’œuvre, d’industrie et de feu et 150 m3 de chablis.

Le volume prévisionnel de la vente de bois sur pieds s’élève à 137 m3, parcelle 27.

Le bilan prévisionnel des coupes 2026 se présente ainsi :

Recettes : 48 300 €

(Recettes bois + vente sur pied 43 000 + 5 300€)

Frais exploitation et honoraires : 33 605 €

Dont Honoraires ONF : 2 370+ 1 520 = 3 890)

Bilan prévisionnel net : 14 695 €

Etat des travaux pour 2026 :

Les travaux retenus par les membres de la commission sont les suivants :Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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- Entretien parcellaire : 1780 €

- Entretien des clôtures grillagées parcelle 19 : 280 €

- Travaux de protection contre dégâts de gibier : 280 €

- Travaux d’infrastructure :

- Entretien routes piste débardage : 2 600 €

(Environ, à affiner par l’ONF selon le linéaire)

-Travaux sécurité du public et protection milieux : 1 420 €

TOTAL Travaux : 6 360 €

Honoraires assist. Technique : 1 504 €

Honoraires de gestion de la main d’œuvre : 532 €

Montant total estimatif : 8 396 €

Bilan prévisionnel 2026 : 14 695 € – 8 396 € = 6 299 €

L’entretien des renvois d’eau sera fait en régie municipale et l’entretien des panneaux en bois, portant le nom des chemins forestiers également.

b) Distraction de l’ancienne maison forestière

L’ancienne maison forestière est en vente, cette dernière n’a jamais été déclassée ou sortie du régime forestier.

Le projet de vente nécessite une distraction du régime forestier.

Les parcelles concernées par le projet sont énumérées dans le tableau suivant :

Commune Lieu-dit Section Parcelle Surface cadastrale

de la parcelle

Surface à distraire

par parc. cadastrale

ha a ca ha a ca

WALBACH

33

33

3/1

5/1

20

06

32

30

20

06

32

30

TOTAL 26 62

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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- Approuve le projet tel qu’il est présenté ;

- Sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, par la présente délibération, la distraction du régime forestier des parcelles cadastrales définies ci-dessus d’une contenance totale de 26ares62, classées en zone N dans le PLU de Walbach ;

- Charge l’Office National des Forêts de déposer auprès des services de la Préfecture en vue de la prise d’un arrêté de distraction du régime forestier et d’un arrêté portant application du régime forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses Adjoints, à signer tous documents et actes relatifs à ce projet.

Point 4 : Chasse : Demande d’agrément d’un nouvel associé

Rapporteur : Le Maire

M. DONZE Roland, représentant légal de la Société Civile de Chasse de Lièpvre, sollicite l’agrément du Conseil Municipal de Walbach pour un nouvel associé :

- M. CHAPUIS Grégory, demeurant ******************************************************

Les modalités fixées à l’article 5.1et 5.2.1 du cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin étant respectées, le Maire propose à l’Assemblée d’accorder l’agrément au candidat.

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la désignation de M. CHAPUIS Grégory en qualité d’associé sur le lot

de chasse de Walbach.

- Prend acte de la nouvelle composition de la Société Civile de Chasse de Lièpvre

- Autorise le Maire à établir et signer toute pièce nécessaire à ces agréments.

Point 5 : Tarifs communaux 2026

Rapporteur : M. le Maire

La révision du loyer du logement 2 Place de la mairie a été calculé conformément à l’indice de référence

des loyers du 3ème trimestre 2025 :

Indice de référence des loyers (IRL), du 3ème trimestre :

• 2020 : 130,59

• 2021 : 131,67

• 2022 : 136,27

• 2023 : 141.03

• 2024 : 144,51

• 2025 : 145,77 (INSEE)

•

Loyer après révision : loyer 2025 * IRL 2025/IRL 2024

Loyer après révision : 678,33 * 145,77/144,51= 684,24Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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Le conseil municipal décide à l’unanimité des tarifs suivant pour l’année 2026.

Tarifs 2025

€

Tarifs 2026

€

LOYERS

Logement KAUFFMANN 678.33 684.24€

Logement LUTZ 503.11 Révisable au 01/09

LOCATION SALLE POLYVALENTE

Réception sans repas 200€/sans chauffage

250€/ avec chauffage

200€/sans chauffage

250€/ avec chauffage

Réception avec repas 265€/ sans chauffage

315€/ avec chauffage

265€/ sans chauffage

315€/ avec chauffage

Location aux Associations locales (1

manifestation gratuite/an)

50 50

LOCATION REMORQUE

COMMUNALE

50 50

CONCESSIONS DE TOMBES

CIMETIERE

1 tombe sur 15 ans 95 95

2 tombes sur 15 ans 190 190

1 tombe sur 30 ans 190 190

2 tombes sur 30 ans 380 380

CAVES A URNES

Concession 15 ans 190 190

Concession 30 ans 380 380

VENTES LIVRES WALBACH 20 20

STATIONNEMENT SUR VOIE

PUBLIQUE

25 25

PHOTOCOPIES

Particulier : A4 NB

A4 couleur

A3 NB

A3 couleur

0.15

0.50

0.30

1.00

0.15

0.50

0.30

1.00

Associations : A4 NB

A4 couleur

A3 NB

A3 couleur

(papier fourni)

Gratuit

0.25

Gratuit

0.50

Gratuit

0.25

Gratuit

0.50

Pour enterrements : A4 NB

(papier fourni) A4 couleur

Gratuit

0.10

Gratuit

0.10Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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Coût horaire travaux en régie par

service technique

40/h/agent 40/h/agent

Point 6 : Approbation des nouveaux statuts Territoire d’Energie d’Alsace

Rapporteur : Le Maire

M. la Maire expose le projet de statuts T.E.A. à l’ensemble des conseillers.

Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :

→ Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat

départemental d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.

→ Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par

adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1er janvier

2000.

→ Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination

du Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz.

→ Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de

Mulhouse au Syndicat le 1er janvier 2009.

→ Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de

Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016.

→ Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes

de la Vallée de Villé au Syndicat le 1er juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en

Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

→ Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1er

janvier 2018.

→ Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du

Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

→ Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la

dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.

→ Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de

communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,

Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Wittenheim le 1er

janvier 2024.

Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de

nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du

CGCT ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d’intervention ;

Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie d’Alsace.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025 à l’unanimité ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d’Alsace.

Point 7 : Rapport d’activité de Colmar Agglomération

M. le Maire donne connaissance aux conseillers du rapport annuel d’activité 2024 de Colmar Agglomération :

Ce rapport a été envoyé aux conseillers avec les convocations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de ce rapport annuel.

Point 8 : Rapports activité eau et assainissement 2024

M. le Maire donne connaissance aux conseillers de différents rapports annuel de Colmar Agglomération :

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2024 • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non-collectif 2024

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024

Ces différents rapports ont été envoyés aux conseillers avec les convocations. Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de ces différents rapports annuels

M. Thierry DIRINGER se pose la question du statut des sources de Walbach, M. le Maire répond qu’une étude est cours au niveau de Colmar Agglomération, pour requalifier les sources dans le cadre du schéma directeur de l’eau et la modélisation des réseaux.

Point 9 : Compte-rendu des Adjoints

Fabienne THORR :Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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• Mme THORR s’est rendue au conseil syndical du SIVOM de Wintzenheim le mardi 09/12/2025. Il y a du changement au niveau du personnel, les agents ne seront plus mis à disposition par le Centre de Gestion mais embauchés par la structure. Les participations communales sont de 315€ par assistante maternelle et pour le Relais Petite Enfance de 13.50€ par habitant. Il n’y aura pas de gros travaux d’investissement hormis la mise aux normes de panneaux de basket au COSEC.

• Ecole : 1 nouvelle inscription en petite section de maternelle. L’élève est arrivé au mois de novembre après les vacances de la Toussaint.

• Saint-Nicolas : évènement organisé le 05/12/2025, par le Foyer socio-culturel et l’association Les Enfants d’Abord, avec la participation de l’école du CMJ, du Proxi, de l’Harmonie et du Club de la Bonne Humeur. En même temps a eu lieu l’ouverture du calendrier de l’avant.

BUECHER Jean-Paul :

• Associations :

- La Chorale éphémère a participé à la cérémonie du 11/11/2025.

- Le Club de la Bonne Humeur a organisé le 29/11 son deuxième marché de noël, dont une partie des bénéfices ira à La Ligue contre le cancer.

- Le repas des aînés a eu lieu le 14/12 avec la participation de la Chorale Saint-Jacques et de l’école de musique et l’Harmonie.

- Un concert de clarinette a eu lieu le dimanche 30 novembre à l’église

- En 2025 il y a eu 14 grands anniversaires, en 2026 il y en aura 24.

SCHUMACHER André :

• Travaux :

- Les travaux d’enfouissement sont toujours en cours, mail ils ont pris du retard. La rue du Muguet et la rue de l’Eglise seront normalement ouvertes à la circulation pour les fêtes. Une réflexion est en cours concernant l’enrobé de l’Impasse des Tisserands.

- Les agents du service technique ont procédé à des travaux de réfection du chemin Gispelmatten, avec l’aide du viticulteur M. PIGEON. Une autre opération de réfection de chemin aura lieu au printemps.

- Les agents ont également posé une voie d’eau sur le chemin Frontalweg au-dessus de la Grotte, pour mieux gérer les eaux de ruissellement, avec autorisation du propriétaire.

- Le lave-vaisselle de la salle polyvalente a été réparé par l’entreprise FONNE pour un coût 556€

Point 14 : Demandes d’urbanisme

Rapporteur : M. le Maire

Déclaration d’intention d’aliéner :

*Vente : garages et parkings 2 et 4 rue des Pommiers

*Vente : places de parking, Zellmatten 2Commune de WALBACH Séance du 16 décembre 2025

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*Succession : grange et jardin, 7 rue de l’Eglise

*Vente : Maison : 6 rue de la Forêt

Permis de démolir :

- SCHOENENBERGER Florian : 21, rue de la Forêt

Déclaration préalable :

- BRANGBOUR Pierre : 8 rue de l’Eglise : Pose d’un volet roulant sur Velux - VECCHI Corinne : 4 Cité des Jardins : Ravalement façade du garage

- KOEBEL Jonathan : 9 rue de l’Eglise : Installation de panneaux photovoltaïques - JESSEL Eric : 33 route de Wihr-au-Val : Changement des menuiseries

- JEHL Christophe : 6A rue du Stauffen : Installation d’une pergola

Point 11 : Divers :

Vente Maison Forestière, PLU (trame PPA), dates (nouveaux arrivants 11/01/26, CM 10/02/2026, Com finances 03/02/26,

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 10/02/2026 à 20h en mairie. La prochaine réunion de la Commission Finances se tiendra le 04/02/2026 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 21h50.