Procès Verbal - DCM 07042026

Documents similaires

Procès Verbal - DCM 20232410

Procès Verbal - DCM 16122025web

Procès Verbal - DCM 19032024

Procès Verbal - DCM 21032026

Procès Verbal - DCM 23052024

Procès Verbal - DCM 2023.01.17

Procès Verbal - DCM 2023.03.21

Procès Verbal - DCM 30092024

Procès Verbal - DCM 18062025

Procès Verbal - DCM 26092023

Procès Verbal - DCM 07042026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Walbach. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 07042026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

20

11

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WALBACH

DE LA SEANCE DU 07 avril 2026

Le 07 avril 2026 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Walbach se sont réunis dans la salle du Conseil à la mairie suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, MAIRE Christian en date du 31/03/2026.

Conseillers présents : M. et Mmes MAIRE Christian, Maire, SCHUMACHER André, NATCHY POUNGAN Audrey, KUENTZMANN Cyril, Adjoints, M. et Mmes BANFI Véra, FERRERES Mélanie, CAVASINO Emilie, DIETERLE Anne-Laure, LAMMER Stéphane, MARCHAND Joël, MEYER Alain, GASSMANN Elodie, PLAISANCE Serge, SCHUELLER Bertrand Conseillers.

Conseillers excusés avec procuration :

Mme VECCHI Corinne donne procuration à M. MAIRE Christian

Conseiller Absent :

La séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence du Maire, Monsieur Christian MAIRE. Le Conseil Municipal désigne, conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Mme DIETERLE Anne-Laure secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation procès-verbaux des séances du 10/02/2026 et 21/03/2026 2. Budget : Décision Modificative N°1

3. Constitution des commissions communales

4. Désignation des délégués des syndicats intercommunaux

5. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

6. Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

7. Participation employeur de la Prévoyance Complémentaire

8. Révision allégée du P.L.U.

9. Organisation du temps scolaire

10. Demandes d’urbanisme

11. Divers (date réunion SIVU…)

Point 1 : Approbation du procès-verbal séance du 16/12/2025

Rapporteur : le Maire

Les Conseillers municipaux approuvent à l’unanimité et le Maire et le secrétaire signent les procès-

verbaux des séances du Conseil Municipal du 10 février 2026 et 21 mars 2026. Aucune observation

n’est émise.

Point 2 : Budget : Décision Modificative n°1Commune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

21

Le Service de Gestion Comptable, nous a fait remarquer, un oubli dans la saisie du Budget Primitif 2026, qu’il y a lieu de corriger.

En effet dans le Compte Financier Unique de 2025, il apparaît un déficit de la section d’investissement de 83 938.11€ qu’il y a lieu de reporter dans le B.P. 2026, en dépenses d’investissement au c/001.

Suite à cela, il faut effectuer un virement de la section de fonctionnement de 51 694.66€ vers la section d’investissement pour rééquilibrer la section.

Pour se faire, il y a lieu de prendre une décision modificative au niveau du BP 2026 de la façon suivante :

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés adopte la Décision Modificative N°1 du budget général 2026 ci-dessus.

Point 3 : Constitution des commissions communales :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, forme les commissions communales

suivantes :Commune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

22

12

COMMISSION Responsables Membres

FINANCES VECCHI Corinne

CAVASINO Emilie

SCHUMACHER André

FERRERES Mélanie

MEYER Alain

LAMMER Stéphane

GASSMANN Elodie GASSMANN Elodie

Pdt, le Maire

VOIRIE SECURITE

MAIRE Christian

PLAISANCE Serge

TRAVAUX SCHUMACHER André SCHUELLER Bertrand

BATIMENTS COMMUNAUX LAMMER Stéphane

URBANISME MAIRE Christian

PLAISANCE Serge

SCHUELLER Bertrand

LAMMER Stéphane

MARCHAND Joël

FORET- ENVIRONNEMENT

VITICULTURE - AGRICULTURE KUENTZMANN Cyril SCHUELLER Bertrand MEYER Alain

VECCHI Corinne

ECOLE - JEUNESSE -

AFFAIRES SOCIALES - RPI NATCHY POUNGAN Audrey

FERRERES Mélanie

DIETERLE Anne-Laure

CAVASINO Emilie

GASSMANN Elodie

SENIORS

FETES - ANIMATION -

GASSMANN Elodie

DIETERLE Anne-Laure

VIE ASSOCIATIVE NATCHY POUNGAN Audrey MEYER Alain CEREMONIES BANFI Véra

GASSMANN Elodie

FLEURISSEMENT-DECORATIONS NATCHY POUNGAN Audrey

FERRERES Mélanie

DIETERLE Anne-Laure

COMMUNICATIONS PLAISANCE Serge

INFORMATIONS NATCHY POUNGAN Audrey

GASSMANN Elodie

BANFI Véra

VECCHI Corinne

COMMISSION COMMUNALE DIETERLE Anne-Laure FERRERES Mélanie CONTRÔLE LISTE ELECTORALE Titulaire Suppléante

COMMISSION COMMUNALE

CONSULTATIVE DE LA CHASSE 4C

KUENTZMANN Cyril MARCHAND Joël

COMMISSION APPEL D'OFFRES

Titulaires

LAMMER Stéphane

Suppléants

PLAISANCE Serge

KUENTZMANN Cyril

MEYER AlainCommune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

23

Président : MAIRE Christian

SCHUMACHER André

SCHUELLER Bertrand

COMMISSION COMMUNALE Titulaires conseillers Suppléants Conseillers DES IMPOTS DIRECTS CAVASINO Emilie GASSMANN Elodie PLAISANCE Serge MARCHAND Joël

Président : Maire VECCHI Corinne

MAIRE Christian

CORRESPONDANT DEFENSE

Concernant la Commission Communale des Impôts Directs, la liste complète avec les 24

noms imposés par la Préfecture sera annexée au procès-verbal.

Point 4 : Désignation des délégués des syndicats intercommunaux :

Les délégués suivants sont élus, à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, au sein des différentes structures intercommunales :

Syndicats Titulaires Suppléants

SIVOM DU CANTON DE WINTZENHEIM NATCHY POUNGAN Audrey DIETERLE Anne-Laure GASSMANN Elodie CAVASINO Elodie

SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DES

BALLONS KUENTZMANN Cyril BANFI Véra

DES VOSGES

SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AMONT KUENTZMANN Cyril MARCHAND Joël

SYNDICAT MIXTE DES EMPLOYEURS KUENTZMANN Cyril MEYER Alain

FORESTIERS COLMAR, ROUFFACH ET ENV. MARCHAND Joël PLAISANCE Serge

GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE KUENTZMANN Cyril MARCHAND Joël

SYNDICATS DES GARDES-CHAMPETRES KUENTZMANN Cyril PLAISANCE Serge

INTERCOMMUNAUX (Brigade Verte)

TERRITOIRE ENGERGIE ALSACE MAIRE Christian

MAIRE Christian DIETERLE Anne-Laure

SIVU LES LUTINS DU HOHNACK NATCHY POUNGAN Audrey

Représentant CNIL ( RGPD) DIETERLE Anne-Laure

Colmar Agglomération – SCOT ( Schéma de

Cohérence Territoriale) PLAISANCE Serge MAIRE Christian

Colmar Agglo.- Commission Locale

d'évaluation de transfert de charges (CLETC)

CAVASINO Emilie

MAIRE Christian

SCHUMACHER André

VECCHI CorinneCommune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

24

13

Point 5 : Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints :

▪ Indemnité de fonction du Maire :

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Il précise qu’il ne sollicite pas le Conseil Municipal de modifier le taux maximal qu’il lui est attribué.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, et vu la population de Walbach au dernier recensement soit 952 habitants,

Le taux maximal en % qui peut être attribué au Maire est de 44.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, et avec effet au 22/03/2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

✓ 44.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

▪ Indemnités de fonction des Adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l’arrêté du Maire du 31 Mars 2026 portant délégation de fonctions aux 3 Adjoints :

▪ M. André SCHUMACHER

▪ Mme Audrey NATCHY POUNGAN

▪ M. Cyril KUENTZMANN

▪

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, et avec effet au 22 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, considérant que la commune recense 952 habitants au dernier recensement,

Le taux maximal attribué à chaque adjoint au Maire est fixé à : Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

▪ 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Un tableau récapitulatif des indemnités au Maire et aux Adjoints est annexé à la présente délibération.Commune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

25

Point 6 : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, de 20 à 100 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7.D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8.De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10.D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les zones UA, UB et AU du Plan Local d’Urbanisme.

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;Commune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

26

14

13. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les dispositions prises dans les domaines qui précédent par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à ces délégations.

Le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions du Conseil Municipal.

Point 7 : Participation employeur de la Prévoyance Complémentaire Relyens

Rapporteur : le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les

collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;Commune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

27

Vu la délibération en date du 31/03/2025 du Conseil Municipal de Walbach décidant de se joindre à

la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local

signé le 7 février 2025 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22/09/2025

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

Article 1 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la

cotisation versée par l’agent, à 40 € par mois, à partir du 01/04/2026.

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à

l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion,

ainsi que les éventuels avenants à venir.

Point 8 : révision allégée du P.L.U : Arrêt de la concertation

Rapporteur : Le Maire

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Walbach a été approuvé le 22 septembre 2005, la révision simplifiée du 05 juillet 2007 et la modification du 12 avril 2011

Par délibération du 30/09/2025, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du PLU et en a défini les objectifs et les modalités de concertation.

La présente révision allégée a pour objectif de lever l’inconstructibilité de parcelles classées en Espaces Boisés Classés (EBC) non boisées. La suppression de ce classement en EBC est localisée dans 2 secteurs différents de la commune, à savoir Rue de la forêt au lieu-dit Kammersmatten sur une partie non boisé et avec une construction existante - et sur une petite superficie d’un secteur en lotissement, classé AUa au sud de la commune. S’agissant du même objectif, les deux localisations peuvent s’apprécier de manière globale et sont regroupés dans un dossier unique, ayant un objet unique.

Conformément au Code de l'Urbanisme, la révision allégée ne remet pas en cause l’économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Après réalisation d’un dossier au cas par cas transmis à la MRAE fin 2025, l’Autorité

environnementale a rendu son avis le 5 janvier 2026 en estimant qu'il n'est pas nécessaire de

soumettre la présente procédure de révision allégée à une évaluation environnementale.

Le processus de concertation a pour objectif de fournir au public une information sur le dossier de révision allégée n°1 du PLU et d’offrir au public la possibilité d’exprimer ses observations et ses propositions sur le dossier. En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, uneCommune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

28

15

concertation a été organisée par la commune de Walbach, pendant toute la durée de l’élaboration du projet et jusqu’à l’arrêt de la révision allégée du PLU, selon les modalités fixées dans sa délibération du 30/09/2025 :

Les modalités de concertation préalable étaient les suivantes :

Information du public de la tenue de la concertation par voie de presse dans un journal diffusé

dans le département, ainsi que sur le site internet de la Commune : www.mairie@walbach.fr

- Possibilité de consulter le dossier de présentation (révision allégée) sur le site internet de la

commune ;

- Possibilité de consulter le dossier de présentation (révision allégée) à la mairie de WALBACH,

pendant les horaires d’ouverture.

Possibilité pour le public de formuler ses observations et propositions :

- dans le registre de concertation mis à disposition à la mairie de Walbach.

- par courrier adressé à Monsieur le Maire de la commune de Walbach, mairie – 1 place de la

mairie, 68230 Walbach, en précisant en objet « Concertation préalable à la révision allégée

n°1 du PLU ».

Le bilan de cette concertation met en avant les informations suivantes :

Les démarches suivantes ont été réalisées :

- Le public a été informé de la tenue de la concertation par une annonce légale publiée dans le journal «DNA» le 27/01/2026 ainsi que sur le site internet de la Commune ; - Un registre de concertation ainsi qu’un dossier de présentation du projet en version papier ont été mis à disposition à la mairie jusqu’au 07/04/2026 ;

- Le dossier de présentation a également été tenu à disposition du public sur le site Internet de la commune.

Compte tenu des démarches menées pendant la période de concertation, les habitants ont pu être

informés tout au long de celle-ci.

La concertation s’est bien déroulée : Le dossier était accessible via le site internet de la commune ainsi qu’ en mairie aux heures d’ouverture. 4 personnes venues à la mairie pour prendre connaissance du dossier.

Lors de cette concertation le registre mis à la disposition du public a recueilli une observation avec plusieurs questionnements : on peut rappeler qu’il s ‘agit d’une procédure mineure visant à faciliter et résoudre certains points relatifs aux espaces boisés classés notamment au niveau de la maison forestière et du lotissement Zellmatten 2, rue des Pommiers et de permettre l’évolution et l’entretien de ces espaces, le maintien de l’ouverture du site (lieu-dit Kammersmatten). Pour ce site, plusieurs options d’assainissement existent à ce stade et sont indépendantes de la procédure de révision allégée. Le document-rapport de présentation est modifié page 7 pour tenir compte de la remarque.Commune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

29

Concernant le classement du secteur en AUj, il n’est pas prévu d’autre évolution du PLU. Les orientations actuelles ont été définies pour assurer un équilibre global du territoire. Il est pris néanmoins note de l’observation dans le cadre de la concertation.

Par ailleurs le secrétariat de mairie n’a reçu aucun mail relatif à cette procédure de même aucun courrier postal n’a été reçu.

Monsieur le Maire présente ensuite le dossier complet du projet de révision allégée du P.L.U. prêt à

être arrêté.

Après l’arrêt du projet, objet de la présente délibération, le dossier sera notifié aux Personnes Publiques Associées et autres structures concernées. Une réunion d’examen conjoint sera ensuite programmée comme le prévoit le code de l’urbanisme. L’enquête publique prendra ensuite le relai.

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Walbach approuvé le 22 septembre 2005, la révision simplifiée du 05 juillet 2007 et la modification du 12 avril 2011. ;

Vu la prescription par le conseil municipal de la révision allégée n°1 du PLU de Walbach, en date du 30 septembre 2025 ;

Vu la DCM du 10/02/2026 ayant pour objet de suivre l’avis conforme de la MRAE,

Après Délibération, le Conseil Municipal, (à l’unanimité…) :

- tire un bilan positif de la concertation mise en œuvre à l’occasion de la révision allégée

n°1 du PLU de la commune de Walbach dont les modalités correspondent à celles qui ont été

définies par la délibération du conseil municipal du 30 septembre 2025 ;

- prendre acte de l’observation sur émise sur l’arpentage de l’ancienne maison

forestière dans le cadre de la concertation sur le projet de révision allégée du PLU, mais qui ne

concerne pas la révision du PLU ;

- arrête le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Walbach tel qu’il est

annexé à la présente délibération ;

- autorise le Maire à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

Point 9 : Organisation du temps scolaire : Rentrée 2023

M. le Maire et Mme NATCHY POUNGAN Audrey expliquent que notre commune est

concernée par la campagne de renouvellement et modification de l’organisation de la

semaine scolaire.

La dernière délibération qui valide ces horaires arrive à échéance, une nouvelle

délibération doit être présentée même s’il s’agit d’une reconduction à l’identique.

Le Conseil Municipal, considérant l’avis du Conseil d’Ecole du 07 avril 2026, à l’unanimité

des membres présents et représentésCommune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

30

16

DECIDE la reconduction de l’organisation du temps scolaire validé en 2023 pour la rentrée

scolaire 2026/2027 (validité 3 ans) comme suit :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

➢ Matin : 8 h – 11h30

➢ Après-midi : 13h30 – 16 h

Point 10 : Demandes d’urbanisme

Déclaration préalable :

-JUAN Pierrick : 5 rue Guirsberg : Installation d’une clôture rigide

-ROCH Ludovic : 5 rue des Acacias : Mise en place d’un abri de jardin

-LEFRANG GINGLINGER Nadine : 9a route de Wihr-Au-Val : Mise en place d’un abri de jardin

-WILHELM Daniel : 7 rue du Noyer : Installation d’un carport

-KRAEMER Jean : 17 rue de la Forêt : Remplacement d’un palier avec escalier et

déplacement du conduit de cheminée

Point 11 : Divers :

- Date réunion SIVU : 15 avril à 19h à Zimmerbach

- Date réunion SIVOM de Wintzenheim : 21 avril 2026 à 18h

- Cérémonie 8 mai : l’horaire reste à définir avec l’Harmonie, une demande de participation

va être faite à L’UNC, à la Chorale éphémères d’hommes, et aux Jeunes Sapeurs-Pompiers.

- Distribution Géraniums 09 mai de 08h à 11h00, au Hangar Communal

Volontaires parmi le Conseil Municipal : GASSMANN Elodie, SCHUELLER Bertrand,

SCHUMACHER André, MAIRE Christian, DIETERLE Anne-Laure, FERRERES Mélanie,

KUENTZMANN Cyril, MARCHAND Joël.

- Journée Citoyenne, reportée au 12 septembre 2026, une réflexion sur le type d’ateliers à

proposer est en cours.

- Une réunion avec les responsables d’associations est prévue le lundi 04/05 à 20h en mairie.

- Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité pour l’envoi des convocations aux

réunions et commissions par mail.

MEYER Alain informe le Conseil Municipal, que le Club Vosgien de Turckheim, en

collaboration avec l’association Les Hirondelles, souhaite proposer un projet deCommune de WALBACH Séance du 07 avril 2026

31

parcours/piste VTT (comme à Turckheim) en forêt de Walbach afin d’éviter les pistes

sauvages. Une réunion doit être programmée avec la participation de l’ONF et des Chasseurs

pour discuter de ce projet.

LAMMER Stéphane pose la question de l’avenir du cabinet médical et l’éventuelle possibilité

de trouver un bâtiment pour la création d’une « Maison Médicale ». L’organisme Pôle

Habitat a déjà géré ce genre de projet et est prêt à venir en discuter avec les élus.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à

23h10.