Procès Verbal - DCM 23062026

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Procès Verbal - DCM 23062026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Walbach. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 23062026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Commune de WALBACH Séance du 23 juin 2026

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WALBACH

DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2026

Le 23 juin 2026 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Walbach se sont réunis dans la salle du Conseil à la mairie suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, MAIRE Christian en date du 15/06/2026.

Conseillers présents : M. et Mmes MAIRE Christian, Maire, SCHUMACHER André, COUGNEAU Audrey, KUENTZMANN Cyril, Adjoints, M. et Mmes BANFI Véra, LAMMER Stéphane, MARCHAND Joël, MEYER Alain, SCHUELLER Bertrand, VECCHI Corinne, CAVASINO Emilie, DIETERLE Anne- Laure, FERRERES Mélanie, GASSMANN Elodie Conseillers.

Conseillers excusés avec procuration :

M. PLAISANCE Serge donne procuration à Mme CAVASINO Emilie

Conseiller Absent excusé : /

La séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence du Maire, Monsieur Christian MAIRE. Le Conseil Municipal désigne, conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Mme DIETERLE Anne- Laure secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation procès-verbal de la séance du 05/06/2026

2. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

3. Révision allégée du P.L.U.

4. Formation des élus

5. Budget : Décision Modificative

6. Cession de parcelles : rue de la Forêt et Cité des Jardins

7. Droit de préemption urbain de la commune : Acquisition d’un bien 8. Travaux rue de la Mairie

9. Compte-rendu des Adjoints

10. Demandes d’urbanisme

11. Divers : Nouveau délégué de la Ligue Contre le Cancer, Réserve Civile…

Point 1 : Approbation du procès-verbal du 05/06/2026

Rapporteur : le Maire

Les Conseillers municipaux approuvent à l’unanimité et le Maire et le secrétaire signent le

procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026. Aucune observation n’est

émise.Commune de WALBACH Séance du 23 juin 2026

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Point 2 : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Rapporteur : Le Maire

Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil qui permet le pilotage d’une cellule de crise lors de catastrophes climatiques, technologiques ou incendie.

Cette cellule est composée d’élus et d’agents de la commune.

Suite aux élections municipales du mois de mars il y a lieu de mettre à jour ce Plan Communal de Sauvegarde.

Le P.C.S. à jour sera joint en annexe.

Point 3 : Révision allégée du P.L.U.

Rapporteur : Le Maire

Le dossier de révision allégée est passé en commission CPDENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricole et forestiers) le 16 juin pour un avis simple et facultatif. Nous sommes en attente de la réception de cet avis. Rencontre avec le Commissaire enquêteur le 30/06/2026, pour convenir de ces dates de permanences durant l’enquête publique qui devrait se dérouler au mois de septembre.

Point 4 : Formation des élus

Rapporteur : Le Maire

M. le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, M. le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité :

- Adopte le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Point 5 Budget : Décision Modificative N°2Commune de WALBACH Séance du 23 juin 2026

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Le Service de Gestion Comptable nous a rendu attentif sur le fait que nous devions procéder à des écritures comptables suite à une cession de parcelles à l’euro symbolique, rue du Stauffen, et les travaux de sécurisation des entrées du village.

Suite aux élections municipales, il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires à la formation des élus : c/65312 : 800€ (2% des indemnités)

Le compte 203 : Frais d’études doit également être crédité de 5 950€, 4050 € pour les travaux de la rue de la Mairie et 1900€ qui correspond au solde des frais engagés pour la révision du PLU.

Pour se faire, il y a lieu de prendre une décision modificative au niveau du BP 2026 de la façon suivante :

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés adopte la Décision Modificative N°2 du budget général 2026 ci-dessus.

Point 6 : Cession de parcelles : rue de la Forêt et Cité des Jardins

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire signale aux conseillers qu’il y a lieu de régulariser par acte administratif la

cession à la commune de 1 parcelle de voirie communale à savoir :

• Section 02 parcelle 114/16 d’une contenance totale de 0a25ca, rue de la Forêt. Afin de réaligner la voirie, un mur de clôture a été démoli puis reconstruit au niveau du 17 rue de la Forêt.

Cette parcelle est rétrocédée à la Commune à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,Commune de WALBACH Séance du 23 juin 2026

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- donne son accord pour la rétrocession de cette parcelle à la Commune et intégration dans le domaine public,

- dit que la transaction sera faite par le biais d’acte administratif,

- autorise Monsieur Christian MAIRE, Maire, à signer les actes à intervenir.

Point 7 : Droit de préemption urbain de la commune : Acquisition d’un bien

Rapporteur : Le Maire

La Commission travaux s’est penchée sur la possibilité d’acheter le bien suivant, qui présente l’avantage d’être au cœur du village et juste en face de la mairie :

Maison 13 rue de la Mairie, sous compromis de vente à 175 000€

Projet : Maison Médicale.

Ce bien présente plusieurs caractéristiques :

-Portail sur domaine communal sans servitude de passage

-Palier/perron sur voie publique également

Stéphane LAMMER a pris contact avec Pôle HABITAT qui peut porter le projet sous forme de bail emphytéotique, mais il manque l’essentiel c’est-à-dire les professionnels de santé. Un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier d’Alsace impossible, car Colmar Agglomération n’y adhère pas.

Stéphanie SCHMIT a envoyé un mail à l’Agence Régionale de la Santé (ARS) qui accompagne les collectivités dans les projets d’installations. Mais L’ARS n’apporte pas d’aide financière pour l’achat du bâtiment seulement pour l’installation.

Les contraintes budgétaires font que le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas utiliser son droit de préemption pour acheter ce bâtiment.

Point 8 : Travaux rue de la Mairie et sécurisation du village

Rapporteur : M. le Maire

Le Maire, les Adjoints et la commission travaux ont pris contact avec le bureau d’études BEREST, qui avait déjà commencé à travailler sur le projet avec l’ancienne équipe municipale, afin de réactualiser les prix et préciser certains détails des travaux, comme les trottoirs. Une réunion est prévue avec Territoire d’Energie d’Alsace pour également valider les prix, les subventions.

Ces travaux sont prévus pour 2027.

M.le Maire explique qu’il souhaite également continuer les travaux de sécurisation du village et propose de confier cette étude à l’entreprise BEREST.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

• confier l’étude de sécurisation de la RD et de schéma de circulation à l’entreprise BEREST pour la somme de 4 050€ TTC .Commune de WALBACH Séance du 23 juin 2026

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Point 9 : Compte-rendu des Adjoints

André SCHUMACHER : fait le point sur les travaux suivants :

- La fontaine a été vidée, il s’agit de travailler sur son étanchéité.

- Il est prévu de faire appel à un ESAT pour l’entretien des espaces verts, notamment la tonte et la taille afin de dégager du temps aux agents du service technique pour retravailler certains espaces.

- Un balayage des rues a été fait par l’entreprise AFC Balayage, à l’avenir il faudra trouver une entreprise qui possède un plus petit camion afin d’être plus efficace dans certaines rues.

- Dans la continuité de la sécurisation du village, les 4 bacs à fleurs de l’arrêt de bus, route de Zimmerbach vont être positionnés rue de la Gare, pour créer des chicanes, le traçage sera refait.

Audrey COUGNEAU :

- Le 9 mai dernier a eu lieu la distribution des commandes de fleurs aux habitants, il y a un point de vigilance à avoir lors de la livraison, et les grosses commandes devront être préparer en amont.

- Anniversaires séniors : la composition du panier garnie a été revue : 1 bouteille de vin de la cave de Turckheim (1/2) et un pot de miel des apiculteurs de Walbach. - Conseil Municipal des Jeunes : Election le 26 mai, nouvelle équipe de 10 enfants, Lysandre SOUVANNE est le Maire Junior et Lyson Kreuter son Adjointe. Le CMJ est dynamique et a beaucoup de projets : Saint Martin, Halloween, Calendrier de l’avent, Pâques, Carnaval, création d’espaces non-fumeurs.

Le CMJ a fait sa première sortie officielle lors de la Fête de la musique.

- Fête de la Musique : le 16/06/2026, comme chaque année cet évènement a eu du succès. L’Harmonie a fait remonter un manque de places et de garnitures. - Bulletin Communal : le bon à tirer est validé. La livraison se fera avant le début des vacances scolaires.

- Conseil d’école du 18 juin 2026 : Pas de fermeture de classe à la prochaine rentrée. 20 enfants en maternelle à Walbach, 17 en maternelle à Zimmerbach, 13 CP, 8 CE1, 8CE2, 15 CM et 21 CM2.

- Périscolaire : 89 enfants inscrits. 75 à midi. Selon le besoin, la pause méridienne à Walbach assurée par des bénévoles sera reconduite.

- La Commission fêtes et animations propose une cérémonie des vœux en début d’année, ouverte à tous et pas seulement aux nouveaux arrivants le 10/01/2027 à 11h. - L’entreprise LAMMER a réalisé avec les enfants de l’école une fresque où chaque enfant a pu participer. Il a été proposé de donner un nom à l’école de Walbach qui serait inscrit au-dessus de cette fresque. Une réflexion va être menée afin de choisir un nom.

Cyril KUENTZMANN :

- A participé à une réunion d’échanges avec le Syndicat des Employeurs forestiers, une réunion va être planifiée en mairie pour expliquer le mode de calcul des cotisations annuelles.

- Un contrôle concernant la certification PEFC a été réalisé le 22/06/2026 avec l’ONF, cette certification s’inscrit dans un processus de gestion durable de la forêt. - BANFI Véra a participé à l’ A.G. du Parc naturel régional des Ballons des Vosges. Le power point sera transmis aux conseillers.

- Un point va être fait avec le Syndicat Fecht/Amont qui gère les berges du cours d’eau, en ce qui concerne les travaux à prévoir.Commune de WALBACH Séance du 23 juin 2026

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- GIC 5 : A.G. du Groupement d’Intérêts Cynégétiques dont fait partie le lot de chasse de Walbach du 06 juin. Beaucoup de dégâts liés aux sangliers.

- Brigade Verte : Des cellules spécifiques ont été créées pour lutter contre le frelon asiatique et le moustique tigre pour lesquelles il y a une réelle prolifération.

- Corinne VECCHI : Suite à la visite de la Conseillère aux Décideurs locaux du Service de Gestion Comptable de Colmar, il a été décidé de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal le point suivant : vote d’un taux concernant la Taxe d’habitation sur les logements vacants.

Point 10 : Demandes d’urbanisme

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption

de la commune pour la vente du bien suivant :

- Vente Maison : 8 rue du Muguet

- Terrains rue des tulipes : vente

- Vente maison : 13 rue de la Mairie

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différentes demandes d’urbanisme déposées en Mairie :

• Déclaration préalable :

- SCHIEHLE Geneviève : 6 rue du Muguet : Remplacement des volets battants - GUETH Margot : 5 rue des Vignes : Réfection de la toiture

- FLESCH Francisque : 10 rue des Acacias : Changement des volets battants - MEUDIC Joël : 6 rue du 5 Février : Panneaux photovoltaïques sur toiture - KEMPF Jeannot : 4 rue des Acacias : Installation d’un abri de jardin et gloriette - SCHMITT François : 2 rue du Hohnack : Réfection toiture

Point 11 : Divers : Nouveau délégué de Le Ligue Contre le Cancer, Réserve Civile, ONF, …

- ONF : Facturation électronique :

Rapporteur : Le Maire

Prévue par l’article 289bis du code général des impôts, la réforme de la facturation électronique, applicable à partir du 1er septembre 2026, impose qu’à cette date les collectivités émettent les factures et les transmettent sous format électronique via la plateforme CHORUS Pro.

Le Conseil Municipal de Walbach à l’unanimité décide de donner mandat à l’ ONF, pour émettre et déposer la facture sur CHORUS Pro et autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Ce service sera assuré gratuitement par l’ONF. Il pourra y être mis fin à tout moment par décision de l’assemblée délibérante.Commune de WALBACH Séance du 23 juin 2026

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Délégué de La Ligue : La ligue cherche un délégué au sein de conseil municipal. Il n’y pas de volontaire.

Réserve Civile : la commune peut s’appuyer sur la Réserve Civile Communale pour assister les services municipaux, mais le PCS devra être mis à jour et nommer des personnes du conseil municipal et des agents.

La commune va contacter les volontaires déjà connus et communiquer pour avoir de nouvelles candidatures.

DIETERLE Anne-Laure demande la parole et propose une réflexion sur la gestion de la canicule à l’école notamment l’installation d’une climatisation. M. le Maire répond favorablement à cette demande et dit que les différentes solutions vont être étudiées.

CAVASINO Emilie trouve dommage de ne pas recevoir l’association les Hirondelles concernant l’aménagement d’une piste de VTT en forêt de Walbach. M. le Maire répond qu’il ne prendra pas la responsabilité de la création de cette piste.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 29/09/2026 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 23 h00.