Procès Verbal - DCM 21032026

Documents similaires

Procès Verbal - DCM 07042026

Procès Verbal - DCM 20232410

Procès Verbal - DCM 16122025web

Procès Verbal - DCM 19032024

Procès Verbal - DCM 23052024

Procès Verbal - DCM 2023.01.17

unknown - DCM 05062026

Procès Verbal - DCM 2023.03.21

unknown - DCM 30092025

Procès Verbal - DCM 30092024

Procès Verbal - DCM 21032026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Walbach. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 21032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WALBACH ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DE LA SEANCE DU 21 mars 2026

Le 21 mars 2026 à 10 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Walbach proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15/03/2026, se sont réunis dans la salle du Conseil à la mairie suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Philippe BETTER en date du 16/03/2026, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents les Conseillers municipaux suivants :

Mme, M., MAIRE Christian, MEYER Alain, GASSMANN Elodie, BANFI Véra, CAVASINO Emilie, DIETERLE Anne-Laure, FERRERES Mélanie, KUENTZMANN Cyril, LAMMER Stéphane, MARCHAND Joël, NATCHY POUNGAN Audrey, PLAISANCE Serge, SCHUELLER Bertrand, VECCHI Corinne.

Absent : M. SCHUMACHER André, excusé, donne procuration à M. MAIRE Christian

Article 1 : Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLAISANCE Serge, le doyen d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections. Il a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

- Nombre d’électeurs inscrits : 856

-

- Nombre de votants : 466

-

- Nombre de bulletins nuls : 19

-

- Nombre bulletins blancs : 26

-

- Nombre de suffrages exprimés : 421

-

- Nombre de suffrages recueillis par la liste Héritage et Avenir pour Walbach : 421

-

- Pourcentage de participation : 54.43%

-

Le conseil a choisi Mme GASSMANN Elodie en qualité de secrétaire par le conseil municipal ( art.L2121-15 du CGCT)

Article 2 : ELECTION DU MAIRE

2.1. Constitution du bureau de vote :Le Président de l’Assemblée invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L.2121-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme FERRERES Mélanie et Mme VECCHI Corinne

2.3 Déroulement de chaque tour du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe du conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Tous les conseillers ont souhaité prendre part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention des résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilé à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est nécessaire de procédé à un troisième tour.

2.4 Résultats du premier tour :

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages blancs ( art.L65 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. MAIRE Christian : 15 voix2.5 Proclamation de l’élection du maire :

M. MAIRE Christian a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Article 3 : ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. MAIRE Christian élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;

Si le conseil est réputé complet par dérogation : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

3.1 ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Une liste de candidat a été déposée :

1. SCHUMACHER André (tête de liste)

2. NATCHY POUNGAN Audrey

3. KUENTZMANN Cyril.

A tour de rôle, chaque conseillé se lève pour procéder au vote.Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : .15

À déduire 2 bulletins nuls : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .13

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Liste SCHUMACHER André (tête de liste), treize voix (13 voix)

- La liste SCHUMACHER André ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. SCHUMACHER André, Mme NATCHY POUNGAN Audrey, M. KUENTZMANN Cyril.

M. MAIRE Christian donne lecture aux conseillers de la Charte des Elus.

Séance close à 11h 00.

Date de la prochaine séance du conseil municipal : mardi 07 avril 2026 à 20h.