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Déliberation - Delib 2026 11 Annexe CFU 2025 Note presentation Argelliers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 11 Annexe CFU 2025 Note presentation Argelliers)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
puni e ET ID : 034-213400120-20260423-D2026011-DE
COMMUNE D'ARGELLIERS
Hérault
Compte Financier Unique 2025
Note de présentation synthétique
Exercice clos au 31 décembre 2025
Note établie en application de l'article L.2313-1 du CGCT Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
puni e ET ID : 034-213400120-20260423-D2026011-DE
Qu'est-ce que le Compte Financier Unique ?
Le Compte Financier Unique (CFU) est le document qui arrête les comptes de la commune à la clôture de l'exercice. Il se substitue depuis 2024 à la présentation séparée du Compte Administratif (CA) et du Compte de Gestion (CG). Le CFU retrace l'ensemble des opérations réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 et constitue le bilan financier de l'année écoulée. Il est soumis au vote du Conseil Municipal et doit concorder avec les états transmis par le comptable public (Trésor public).
Cette note de présentation, obligatoire en vertu de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a pour objet de permettre aux élus et aux citoyens d'en saisir les enjeux essentiels sans entrer dans le détail des écritures comptables.
Les résultats de clôture 2025
Le tableau ci-dessous présente les résultats de clôture de l'exercice 2025, avant affectation.
Section Excédent de recettes Résultat de clôture
Fonctionnement (réalisations 2025) 125 653,08 € 233 056 € *
Investissement — 166 395 €
RÉSULTAT GLOBAL 399 451 €
* Le résultat de clôture de fonctionnement intègre le report de l'excédent antérieur de 2025.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace l'ensemble des recettes et dépenses de la vie courante de la commune : personnel, entretien, prestations de services, charges financières, impôts et dotations perçues. En 2025, cette section dégage une épargne brute de 125 653,08 €, témoignant de la bonne maîtrise des charges de gestion.
Recettes de fonctionnement — 903 937€
Impôts et taxes (foncier bâti, non bâti, taxe d'habitation résidences
secondaires) 549 695 €
Dotations et participations de l'État (DGF, DSR…) 164 372 €
Produits des services (périscolaire, locations…) 77 030 €
Autres produits (produits financiers, cessions, recettes
exceptionnelles) 35 317,06 € +2873 €
Revenus immeubles 41 315,15 €
Atténuations de charges (remboursements sur rémunérations) 33 335,11 €
TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 903 937 €
Dépenses de fonctionnement — 775 411 €
Charges de personnel 378 970 €
Charges générales (entretien, fluides, fournitures, prestations) 223 947 €
Charges de gestion courante (subventions aux associations,
indemnités élus…) 110 357 € Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
puni e ET ID : 034-213400120-20260423-D2026011-DE
ET |
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Charges financières (intérêts d'emprunts) 15 013 €
Charges exceptionnelles 30 234 €
Dotations aux amortissements (opérations d'ordre) 16 889 €
TOTAL DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 775 411 €
ÉPARGNE BRUTE (Recettes réelles − Dépenses réelles) 128 526 €
L'épargne brute représente ce que la commune dégage de son fonctionnement courant pour financer ses investissements.
• La section de fonctionnement dégage un excédent significatif, dont une part importante provient des opérations réelles.
Cela signifie que, hors jeux comptables (amortissements, écritures d’ordre), la commune parvient à couvrir ses charges courantes et à générer une épargne.
• La structure des recettes montre :
o une forte dépendance aux impôts et taxes (chap. 73) : la fiscalité locale est la ressource centrale de la commune ;
o des dotations et participations (chap. 74) non négligeables mais secondaires : l’État et les partenaires contribuent, sans être la clef de voûte du budget ;
o des produits de services (chap. 70) et autres produits (chap. 75) modestes : la commune ne finance pas son fonctionnement par une forte pression tarifaire sur les usagers ;
o un résultat antérieur reporté positif : les exercices précédents ont déjà été excédentaires, ce qui renforce les marges de manœuvre.
• Côté dépenses :
o les charges de personnel (012) et les charges à caractère général (011) forment le cœur des dépenses ; c’est conforme au profil d’une petite commune qui assure ses services en régie (école, services techniques, accueil, etc.) ;
o les charges de gestion courante (65) restent présentes mais maîtrisées (subventions, participations, contributions) ;
o les charges financières (66) sont contenues, signe d’un endettement existant mais soutenable ;
o les charges exceptionnelles (67) ne montrent pas de dérive particulière ;
o les dotations aux amortissements (68) sont bien identifiées, ce qui traduit une bonne prise en compte du patrimoine dans la comptabilité.
Qualitativement, la section de fonctionnement en CFU 2025 montre :
• une gestion prudente, avec un excédent récurrent ;
• une maîtrise des charges, en particulier de personnel et générales ;
• une capacité d’autofinancement réelle, qui permet de financer des investissements sans dérive d’endettement.
La section d'investissement
La section d'investissement retrace les opérations qui modifient durablement le patrimoine de la commune : travaux, acquisitions, remboursement du capital des emprunts.
Dépenses d'investissement — 449 398 €
Travaux bâtiments divers (Op. 10) 20 836 € Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
puni e ET ID : 034-213400120-20260423-D2026011-DE
PLU – Plan Local d'Urbanisme (Op. 17) 18 159 €
Nouvelle Mairie / Bibliothèque – premières études (Op. 18) 3 384 €
Bâtiments scolaires (Op. 40) 12 077 €
Voirie (Op. 55) 105 428 €
Terrains – acquisition Cantagrils (Op. 21) 150 703 €
Tennis, matériel divers, électricité, informatique… 84 445 €
Remboursement capital d'emprunt 41 428 €
Opérations d'ordre et cautions 12 937 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 449 398 €
Recettes d'investissement — 615 793 €
Excédents de fonctionnement capitalisés (affectation délibérée) 150 000 €
FCTVA (récupération de TVA sur investissements antérieurs) 57 244 €
Produit de la vente de terrain (parcelle C420) et opérations d'ordre 42 676 €
Dépôts et cautionnements reçus 495 €
Report excédent d'investissement N-1 (c/001) 342 243 €
Subventions d'équipement perçues 0 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 615 793 €
En 2025 :
• La section d’investissement est équilibrée grâce :
o aux reports d’excédents des années précédentes ;
o au virement de la section de fonctionnement (CAF affectée à l’investissement) ;
o aux subventions et à des recettes liées aux travaux (FCTVA, taxe d’aménagement, etc.).
• La structure des dépenses d’investissement traduit :
o une multiplicité d’opérations : voirie, bâtiments scolaires, mairie/bibliothèque, matériel scolaire et administratif, équipements sportifs, réseaux (électricité), etc. ;
o une logique de rénovation et de mise à niveau du patrimoine : la commune n’est pas dans une logique de “coup” isolé mais dans un programme régulier d’amélioration des équipements ;
o un remboursement du capital des emprunts (chap. 16) régulier, intégré dans la trajectoire, sans être écrasant.
• La structure des recettes d’investissement montre que la commune :
o mobilise ses excédents (fonctionnement et investissement) pour financer ses projets → forte part d’autofinancement ;
o s’appuie sur des subventions pour les équipements les plus lourds ;
o bénéficie du FCTVA et éventuellement de la taxe d’aménagement, ce qui reflète une certaine dynamique d’équipement et d’aménagement.
Qualitativement, la section d’investissement en CFU 2025 traduit : Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
puni e ER ID ANA NANANNANN NNNCNAND MANNENA À -DE
• une politique d’investissement soutenue mais raisonnée : la commune investit de façon visible (bâtiments, voirie, équipements publics), mais en restant dans les limites de ses capacités financières ;
• un recours à l’emprunt mesuré : la dette est présente, mais elle n’est pas le moteur principal du financement des projets ;
• une bonne capacité à aller chercher des subventions, ce qui allège la charge sur la fiscalité locale et sur l’endettement.
Santé budgétaire globale et orientation financière
La section d'investissement retrace les opérations qui modifient durablement le patrimoine de la commune : travaux, acquisitions, remboursement du capital.
En synthèse qualitative, la lecture montre :
• Une santé budgétaire solide :
o excédent de fonctionnement significatif ;
o capacité d’autofinancement positive et non marginale ;
o endettement maîtrisé (charges financières contenues, remboursement du capital intégré sans tension) ;
o fonds de roulement confortable pour une petite commune, ce qui offre un matelas de sécurité.
• Une orientation financière prudente et durable :
o priorité donnée à la stabilité et à l’excédent de fonctionnement ;
o utilisation de cet excédent pour financer les investissements plutôt que d’augmenter fortement la dette ;
o investissement centré sur les services essentiels (écoles, mairie, voirie, réseaux, équipements de proximité) plutôt que sur des projets “vitrines”.
Pour une petite commune, le CFU 2025 reflète donc une gestion saine, prévoyante, et structurée, avec une bonne capacité à investir tout en préservant l’équilibre futur et les marges de manœuvre.