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Acte - Argelliers BP 2024 Note de presentation 2024 04 16 10h26m58s
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Acte - Argelliers BP 2024 Note de presentation 2024 04 16 10h26m58s)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril
de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Répartition du Budget 2024
Fonctionnement
986 806 €
Investissement
1 163 362 €
Contexte
L'année budgétaire 2024 comme attendue retrouve
une certaine forme de stabilité économique. Les frais
de fonctionnement se stabilisent également. Cette
année s'oriente en particulier vers un nouveau projet
structurant avec la rénovation de l'ancienne école.
Orientations
FINANCES COMMUNALES : Argelliers
Note de présentation du Budget Primitif 2024
Maintenir les dépenses de fonctionnement
Engager la rénovation de l'ancienne école
Continuer les travaux d'amélioration de la
voirie
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement se stabilise cette année avec la maitrise des dépenses liées aux entretiens et maintenance générale
des bâtiments d'un coté, et le fonctionnement des services de l'autre. Les économies d'échelle réalisées en 2023 portent leur
fruit. Les recettes légèrement en hausse permettent permettent de maintenir les taux de taxes locales au même niveau depuis
2020.
La section d'investissement
La section d'investissement sera majoritairement impactée par le nouveau projet de rénovation des bâtiments de l'ancienne école
qui s'étaleront sur les deux prochains exercices. Néanmoins, des travaux de voiries, d'entretien des éclairages publics et de
d'aménagements divers sont également prévus cette année. Concernant les recettes, elles font apparaitre un taux prévisionnel de
subventions des projets de près de 57 %.
Fiscalité votée en 2024
Taux Produit
Taxe Foncière
Bati 39.80% 406 756 €
Taxe Foncière
Non-Bati 71.78% 47 518 €
Taxe Hab
Res Secondaire 11.98% 13 848 €
En synthèse
En 2024, le budget de la commune d'Argelliers respecte les
règles prudentielles. La maitrise de ses dépenses globales tant en
fonctionnement qu'en investissement, lui permet cependant de
se tourner vers de nouveaux projets structurants et vers l'avenir.
Au 1er janvier 2024, l'Encours de la dette de la commune s’établit à 867 719 €
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 9.00 ETP
FINANCES COMMUNALES : Argelliers
Note de présentation du Budget Primitif 2024
Recettes
986 806 €
Impôts et taxes :
560 068 €
Dotations et participations :
142 268 €
Autres recettes :
102 920 €
Excédent antérieur :
100 000 €
Produits des services :
81 550 €
Dépenses
986 806 €
Charges de personnel :
357 340 €
Charges générales :
261 852 €
Autres dépenses :
245 103 €
Charges gestion courante :
106 798 €
Intérêts d'emprunts :
15 713 €
Recettes
1 163 362 €
Dotations et subventions :
1 011 800 €
Excédents de fonct capitalisés :
85 316 €
Excédent d'invest reporté :
47 211 €
Autres recettes :
19 035 €
Dépenses
1 163 362 €
Dépenses d'équipement :
1 122 143 €
Remboursement du capital :
41 219 €