Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Argelliers CA 2024 Note de presentation 2025 04 24
Déliberation - Delib 2026 14 Annexe BP 2026 Note presentation Arg
Déliberation - Delib 2026 11 Annexe CFU 2025 Note presentation Ar
Arrêté - Argelliers CA 2023 Note de presentation 2024 04 12
Acte - Argelliers BP 2024 Note de presentation 2024 04 16
Acte - NOTE DE PRESENTATION BP 2025 PRINCIPAL
Déliberation - BP 2025 Note de presentation PUISSALICON
Acte - note de presentation BP 2026 Commune
Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 29 Note de presentation br
Acte - Saint Clement de Riviere BP 2025 Note de prese
Acte - Argelliers BP 2025 Note de presentation 2025 04 24 16h35m34s
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Acte - Argelliers BP 2025 Note de presentation 2025 04 24 16h35m34s)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril
de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette
section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des
acquisitions de mobiliers, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les
travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve
également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes
d’investissement étant principalement constituées par les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...), le remboursement de
TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d’investissements.
Répartition du Budget 2025
Fonctionnement
974 382 €
Investissement
829 047 €
Contexte Orientations
FINANCES COMMUNALES : Argelliers
Note de présentation du Budget Primitif 2025
Le budget 2025 s’inscrit dans un contexte de
fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur les
petites communes. Malgré cela, notre collectivité
poursuit ses engagements structurants. L’année
sera marquée par des échéances importantes :
l’avancement du PLU, étape essentielle pour le
développement harmonieux d
Maitriser les dépenses de fonctionnement
Lancer les premiers travaux de la nouvelle
mairie et nouvelle bibliotheque
Assurer un cadre de vie sur l'ensemble de la
commune harmonieux et accessible La section de fonctionnement
La section de fonctionnement du Budget Primitif 2025 reste maîtrisée. Elle couvre les charges indispensables au bon
fonctionnement des services, notamment les dépenses de personnel et les besoins quotidiens de la commune, tout en
maintenant un équilibre financier solide.
La section d'investissement
En investissement, le Budget Primitif 2025 accompagne les projets structurants de la commune : poursuite du PLU, premières
phases du projet mairie-bibliothèque, et travaux pour le groupe scolaire et la voirie, avec une programmation réfléchie et adaptée
à nos capacités.
Fiscalité votée en 2025
Taux Produit
Taxe Foncière
Bati 39.80% 419 094 €
Taxe Foncière
Non-Bati 71.78% 18 663 €
Taxe Hab
Rés Secondaire 12.87% 14 196 €
En synthèse
Au 1er janvier 2025, l'Encours de la dette de la commune s’établit à 826 991 €
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 8.00 ETP
FINANCES COMMUNALES : Argelliers
Note de présentation du Budget Primitif 2025
Recettes
974 382 €
Impôts et taxes :
556 009 €
Dotations et participations :
165 633 €
Excédent antérieur :
104 529 €
Produits des services :
86 441 €
Autres recettes :
61 770 €
Dépenses
974 382 €
Charges de personnel :
417 500 €
Charges générales :
254 482 €
Virement à section d'invest :
155 734 €
Charges gestion courante :
109 761 €
Autres dépenses :
21 890 €
Intérêts d'emprunts :
15 015 €
Recettes
829 047 €
Excédent d'invest reporté :
342 242 €
Virement de section de fonct :
155 734 €
Dotations et subventions :
151 244 €
Excédents de fonct capitalisés :
150 000 €
Autres recettes :
29 827 €
Dépenses
829 047 €
Dépenses d'équipement :
786 334 €
Remboursement du capital :
42 712 €
Le Budget Primitif 2025 traduit nos priorités tout en tenant
compte des réalités financières actuelles. Il fixe un cap clair :
maintenir une gestion saine et responsable, tout en poursuivant
les projets structurants de la commune. Ce budget anticipe les
besoins en fonctionnement courant – notamment les charges de
personnel et les services à la popu