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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h54 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (unknown - AR CG 21130107200065 2025 D SPIC 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 67600 SGC AIX-EN-PROVENCE N° de SIRET 21130107200065 N° CODIQUE 013103
Date Edition : 27/02/2026
Compte : DEFINITIF
SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Jean-François BLAZY DU 01/01/2025 AU 27/02/2026
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40
Accusé de réception en préfecture
013-211301072-20260427-50-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 11,90 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 71,27 TOTAL FONDS PROPRES 11,90 Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 96,86
Disponibilités 51,99 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 14,50 TOTAL ACTIF CIRCULANT 123,26 Total dettes à court terme 14,50
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 111,36 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 123,27 TOTAL PASSIF 123,27
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
4/
BILAN (en Euros)
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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BILAN (en Euros)
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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BILAN (en Euros)
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis 71 274,19 71 274,19 80 805,15 Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 51 990,55 51 990,55 44 163,39 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 123 264,74 123 264,74 124 968,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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BILAN (en Euros)
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,93 0,93 0,12 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,93 0,93 0,12
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 123 265,67 123 265,67 124 968,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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BILAN (en Euros)
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 11 903,53 11 903,26 Résultat de l'exercice 0,01 0,27 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 11 903,54 11 903,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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BILAN (en Euros)
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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BILAN (en Euros)
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières 96 862,66 110 968,13 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 394,00 2 097,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ 14 105,47 Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 111 362,13 113 065,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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BILAN (en Euros)
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 123 265,67 124 968,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 9,53 14,90 Autres produits -9,53 -14,90 Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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COMPTE DE RESULTAT 2025
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 9 530,97 14 901,10 Production stockée -9 530,96 -14 900,83 Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 0,01 0,27 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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COMPTE DE RESULTAT 2025
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 0,01 0,27 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2025
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 0,01 0,27 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
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COMPTE DE RESULTAT 2025
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 0,01 0,27 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,01 0,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
18/
Opérations Compte de Tiers
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
19/
Opérations Compte de Tiers
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 50 162,98 31 953,53 82 116,51 Titres de recette émis (b) 9 530,96 9 530,97 19 061,93 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 9 530,96 9 530,97 19 061,93 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 50 162,98 31 953,53 82 116,51 Mandats émis (f) 14 105,48 9 530,96 23 636,44 Annulations de mandats (g) 0,01 0,01 Depenses nettes (h = f - g) 14 105,47 9 530,96 23 636,43 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 0,01 (h - d) Déficit 4 574,51 4 574,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SIMIANE-COLLONGUE -
CIMETIERE
Investissement 30 162,98 -4 574,51 25 588,47 Fonctionnement 11 903,53 0,01 11 903,54 Sous-Total 42 066,51 -4 574,50 37 492,01 TOTAL III 42 066,51 -4 574,50 37 492,01 TOTAL I + II + III 42 066,51 -4 574,50 37 492,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 20 000,00 20 000,00 14 105,48 0,01 14 105,47 5 894,53 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 162,98 30 162,98 30 162,98 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
50 162,98 50 162,98 14 105,48 0,01 14 105,47 36 057,51
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 50 162,98 50 162,98 14 105,48 0,01 14 105,47 36 057,51 TOTAL GENERAL 50 162,98 50 162,98 14 105,48 0,01 14 105,47 36 057,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
20 000,00 20 000,00 9 530,96 9 530,96 10 469,04
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 20 000,00 20 000,00 9 530,96 9 530,96 10 469,04 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
30 162,98 30 162,98 30 162,98
TOTAL GENERAL 50 162,98 50 162,98 9 530,96 9 530,96 40 632,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 11 903,53 11 903,53 11 903,53 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
50,00 50,00 50,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
11 953,53 11 953,53 11 953,53
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
20 000,00 20 000,00 9 530,96 9 530,96 10 469,04
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
20 000,00 20 000,00 9 530,96 9 530,96 10 469,04
TOTAL GENERAL 31 953,53 31 953,53 9 530,96 9 530,96 22 422,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
20 000,00 20 000,00 9 530,97 9 530,97 10 469,03
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
50,00 50,00 50,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
20 050,00 20 050,00 9 530,97 9 530,97 10 519,03
002 Résultat d'exploitation reporté 11 903,53 11 903,53 11 903,53 TOTAL GENERAL 31 953,53 31 953,53 9 530,97 9 530,97 22 422,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières
14 105,48 0,01 14 105,47
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 14 105,48 0,01 14 105,47 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
14 105,48 0,01 14 105,47
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 105,48 0,01 14 105,47 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
14 105,48 0,01 14 105,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
355 Produits résiduels (ou matières
de récupération)
9 530,96 9 530,96
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 530,96 9 530,96
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 9 530,96 9 530,96 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
9 530,96 9 530,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7135 Variation des stocks de produits 9 530,96 9 530,96 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 530,96 9 530,96
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
9 530,96 9 530,96
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
9 530,96 9 530,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
701 Ventes de produits finis et
intermédiaires
9 530,97 9 530,97
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
9 530,97 9 530,97
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 530,97 9 530,97
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
9 530,97 9 530,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
11 903,26 0,27 11 903,53 11 903,53
11 Sous Total compte
11
11 903,26 0,27 11 903,53 11 903,53
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
0,27 0,27 0,27 0,27 0,00
12 Sous Total compte
12
0,27 0,27 0,27 0,27 0,00
1678 Autres emprunts et
dettes assortis de co
110 968,13 14 105,48 0,01 14 105,48 110 968,14 96 862,66
167 Sous Total compte
167
110 968,13 14 105,48 0,01 14 105,48 110 968,14 96 862,66
16 Sous Total compte
16
110 968,13 14 105,48 0,01 14 105,48 110 968,14 96 862,66
Total classe 1 122 871,66 0,27 0,27 14 105,48 0,01 14 105,75 122 871,94 108 766,19 355 Produits résiduels
(ou matières de
récup
80 805,15 9 530,96 80 805,15 9 530,96 71 274,19
35 Sous Total compte
35
80 805,15 9 530,96 80 805,15 9 530,96 71 274,19
Total classe 3 80 805,15 9 530,96 80 805,15 9 530,96 71 274,19 4431 Dépenses 0,01 14 105,48 0,01 14 105,48 14 105,47 443 Sous Total compte
443
0,01 14 105,48 0,01 14 105,48 14 105,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 TVA à décaisser 2 097,00 3 610,00 1 907,00 3 610,00 4 004,00 394,00 4455 Sous Total compte
4455
2 097,00 3 610,00 1 907,00 3 610,00 4 004,00 394,00
44571 TVA collectée 1 907,36 1 907,36 1 907,36 1 907,36 0,00 4457 Sous Total compte
4457
1 907,36 1 907,36 1 907,36 1 907,36 0,00
445 Sous Total compte
445
2 097,00 5 517,36 3 814,36 5 517,36 5 911,36 394,00
44 Sous Total compte
44
2 097,00 5 517,37 17 919,84 5 517,37 20 016,84 14 499,47
4711 Versements des
régisseurs
389,15 389,15 389,15 389,15 0,00
4713 Recettes perçues
avant émission des
titr
11 048,01 11 048,01 11 048,01 11 048,01 0,00
471 Sous Total compte
471
11 437,16 11 437,16 11 437,16 11 437,16 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,12 1,17 0,36 1,29 0,36 0,93
478 Sous Total compte
478
0,12 1,17 0,36 1,29 0,36 0,93
47 Sous Total compte
47
0,12 11 438,33 11 437,52 11 438,45 11 437,52 0,93
Total classe 4 0,12 2 097,00 16 955,70 29 357,36 16 955,82 31 454,36 0,93 14 499,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au trésor 44 163,39 11 437,16 3 610,00 55 600,55 3 610,00 51 990,55 51 Sous Total compte
51
44 163,39 11 437,16 3 610,00 55 600,55 3 610,00 51 990,55
580 Opérations d'ordre
budgétaire
9 530,96 9 530,96 9 530,96 9 530,96 0,00
58 Sous Total compte
58
9 530,96 9 530,96 9 530,96 9 530,96 0,00
Total classe 5 44 163,39 20 968,12 13 140,96 65 131,51 13 140,96 51 990,55 701 Ventes de produits
finis et intermédiair
9 530,97 9 530,97 9 530,97
70 Sous Total compte
70
9 530,97 9 530,97 9 530,97
7135 Variation des stocks
de produits
9 530,96 9 530,96 9 530,96
713 Sous Total compte
713
9 530,96 9 530,96 9 530,96
71 Sous Total compte
71
9 530,96 9 530,96 9 530,96
Total classe 7 9 530,96 9 530,97 9 530,96 9 530,97 9 530,96 9 530,97 Total général 124 968,66 124 968,66 37 924,09 42 498,59 23 636,44 19 061,94 186 529,19 186 529,19 132 796,63 132 796,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
35/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013103 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AIX-EN-PROVENCE ETABLISSEMENT : SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE
36/
Page des signatures
67600 - SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LEVY Nadine (1018070131-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 03/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SIMIANE-COLLONGUE - CIMETIERE pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BLAZY Jean-Francois (1001841140-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A AIX-EN-PROVENCE, le 05/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le