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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM 2026.01.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
. Commune de Vendée
S int Gervais
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026 "Saint Gervais Y \ 1
4 Procès-Verbal du Conseil Municipal
ae Séance du 19 janvier 2026
Date de convocation : 15 janvier 2026
L’An Deux Mille Vingt Six, le Lundi 19 janvier 2026, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 17 votants : 18
Présents : Richard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Stéphanie POTIER [arrivée à 20h35
pout la seconde délibération], Cécile LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET,
Pierre CHIRON, Virginie BESSONNET, Jean SOUCHET, Lydia EVEILLARD,
Bertrand GUILLOT, Audrey NICOU, Arnaud OGER, Sylvain MESNEL, Véronique
CARPENTIER, Jean-Claude FLEURY, Bertrand ISAAC, Didier MAROUSSIE
Absents et excusés : Sandrine BATARD ayant donné pouvoir à Bertrand ISAAC, Johann LE CIGNE, Karine DAVID, Marc PITAUD, Dorothée JOINT, Delphine LAINARD
Secrétaire de séance : Cécile LANDREAU-BONENFANT
Les membres présents adoptent à l’unanimité le procès-verbal du 15 décembre 2025.
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Informations signatures devis et marchés
Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 02
décembre 2025 et le 05 janvier 2026 inclus.
Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget
Déplacement défibrillateur du Crédit IDEALIS , La , 504,00 € C — Op. 43
Mutuel à la Médiathèque (extérieur) CNAUNET UP
Fournisseur Objet de la commande More Budget
Pépinière NAULLEAU Végétaux pour plantation EV 195,80 € Commune
Amuse-bouches cérémonie des vœux i .465,00 € Commune Chez Baptiste du 09/01/2026 1.465
Amuse-bouches soirée des agents du i 210,00 € Commune Chez Baptiste 19/12/2025
CRE Renouvellement abonnement annuel 96,00 € Commune
service étiquettes médiathèque
ESVIA Vendée Réparation potelet suite sinistre 501,84 € Commune
RDEC Réparation éclairage salle des 623,16 € Commune
Primevéres . . . Mignardises soirée des agents du F IdeS ournil de Saint Gervais 19/12/2025 99,00 € Commune
. . .. | Mignardises cérémonie des vœux du Fournil de Sain int Gervais 09/01/2026 450,00 € Commune
/ Anal rant scolai Laboratoire de Vendée ne yses restaurant scolaire et eau 645,18 € Commune
bâtiments communaux 2026
. . Boissons pour cérémonie des vœux Les Celliers de Beauvoir du 09/01/2026 810,90 € Commune
IDEALIS RenouvelementÉlectrones Pour 1.004,40 € Commune défibrillateurs communaux vê , , Wurth étements de travail services 126,00 € Commune
techniques
DCM n °001-01-2026
Budget Assainissement — Adoption Compte Financier Unique 2025
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Monsieur Thierry CROCHET,
Adjoint au Maire délégué aux Finances, le Conseil municipal examine le Compte Financier
Unique du Budget Assainissement pour lexercice 2025 qui s’établit comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses : 118.154,18 €
Recettes : 94.409 44 €
Résultat de l'exercice 2025 : - 23,744 74 €
Report exercice antérieur (excédent) : 50.000,00 €
Résultat total de Pexercice 2025 : 26.255,26 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses : 55.720,53 €
Recettes : 139.449 ,84 €
Résultat de l'exercice 2025 : 83.729,31 €
Report exercice antérieur (excédent) : 215.991,25 €
Résultat total de l'exercice 2025 : 299.720,56 €
Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du Budget Assainissement.
AFFAIRES SCOLAIRES |
Election de la plus belle décoration de Noël réalisée par les services municipaux par
le Conseil Municipal des Enfants le 16 décembre 2025
Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, rappelle que chaque
setvice de la commune 2 fabriqué une scène de Noël et qu’il est revenu aux membres du
Conseil Municipal des Enfants d’élire la meilleure création en s’appuyant sur une liste de
critères (identification sur service, créativité et utilisation du matériel fourni sans rien
n’acheter) pour les départager.
La proclamation des résultats à eu lieu le vendredi 19 décembre à l’occasion de la soirée de fin d'année des agents. C’est le service de la médiathèque qui a remporté le titre de meilleure
création pour 2025.
URBANISME BATIMENTS L |
Rapport de la Commission « Urbanisme » du 13 janvier 2026
Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente les décisions prises par la
Commission « Urbanisme » lors de sa réunion le 13 janvier 2026.
Présentation des DIA
Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations
d'intention de ne pas aliéner :
N°042/2025 Madame LEFORT Maryve à Monsieur MARTINEZ Serge et Madame
DUVERDUN Marie-Anne, 41 Rue du Villebon ;
N°043/2025 Monsieur et Madame GAUTIER Stave et Mélanie à Monsieur STYMANS
Philippe, 3 Rue des Genëêts ;
N°044/2025 Monsieur TARAUD Landry et Madame MERCERON Audrey à Monsieur
REV AI Alain, 13 Chemin du Roullard ;
N°001/2026 Monsieur BOURGEAU Anthony et Madame MAROT Ophélie à Monsieur
RICHARD Jean-Baptiste et Madame GROSS Justine, 17 Rue de la Ramée.
Programme de la médiathèque pour le premier trimestre 2026
Monsieur Pierre CHIRON, Adjoint au Maire, présente la programmation des évènements
et animations organisés par la médiathèque pour le premier trimestre 2026.
Du 07 janvier au 13 février, la médiathèque accueille l'exposition « Un autre regard » puis
l'exposition ludique Archipel Data Island, sur inscription les mercredis et les samedis du
mois de février.
Par ailleurs, la médiathèque organise un apéro lecture le 23 janvier sur le thème « ville et
campagne », un petit-déj’ lecture le 30 janvier et participe à la Fête des bibliothèques le 07
février avec à 10h00 une dictée et de 15h00 à 18h00 une après-midi jeux animée par les
membres du CME, lASSOLI et l'association Faites vos jeux.
AFFAIRES GENERALES : | |
DCM n°0xx-01-2026
Approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes Challans
Gois Communauté
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Communauté de
communes a procédé à une proposition de modification de ses statuts par délibération du
Conseil communautaire en date du 11 décembre 2025.
Pour rappel, la Région des Pays de la Loire propose de déployer un service de transport à
la demande sur le territoire communautaire de Challans Gois Communauté. Aussi, pour permettre à la Région des Pays de la Loire de mettre en œuvre un service
complet de transport à la demande, prenant en compte à la fois les trajets entrants et
sortants de la Communauté de communes mais aussi les trajets internes, il est nécessaire de
réaliser une délégation partielle de compétence vis-à-vis de la Région.
Il précise que la mise en œuvre de cette délégation implique une modification de la rédaction
des statuts communautaires par l’ajout de la précision suivante « délégation à la Région des Pays
de la Loire de la compétence n matière de transport à la demande sur le ressort territorial» au sein de
l’article relatif à la compétence en matière d'organisation de la mobilité.
Cette délégation, conformément à l’article L.1111-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, nécessite l'accord express de tous les Conseils municipaux. Aïnsi, le Conseil
municipal est invité à approuver la modification des statuts de Challans Gois Communauté
et à approuvet la délégation effective de la compétence en matière de transport à la
demande sur le ressort territorial.
Il ajoute qu’il conviendra ensuite, et suivant les dispositions de l’article R.1111-1 du Code
Général des Collectivités T'erritoriales, que la convention soit approuvée par délibérations
concordantes du Conseil communautaire et du Conseil rég1onal.
Les membres de la liste non majoritaire, s’ils reconnaissent la& pertinence de s’intéresser
au développement de la mobilité, alerte sur un potentiel désistement — à terme - de la région
dans l’exercice de cette compétence partielle en collaboration avec Challans Gois
Communauté.
Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, avec 14 voix « pour » et 04 abstentions,
- _ Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Challans Gois
Communauté telle que proposée par la délibération communautaire du 11 décembre
2025,
- _ Donne son accotd, sous réserve de validation de cette modification de statuts par arrêté
préfectoral, au principe de délégation partielle de compétence de la Communauté de
communes à la Région des Pays de la Loire pour le transport à la demande sur le
territoire communautaire de Challans Gois Communauté,
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous documents afférents
à cette délibération.
Dates à retenir :
Prochain Conseil municipal à 20h00 : lundi 09 février 2026
Les dates des Conseils municipaux en 2026 sont :
> 20 ou 27 mars, 07 avril, 18 mai, 18 juin,
> 21 septembre, 12 octobre, 16 novembre, 14 décembre.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Cécile LANDREAU-BONENFANT Richard SIG WA / LA »