Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Visa Pref 2024 02 06 20240102AR
Compte-Rendu - 20220703
Compte-Rendu - 20230602
Compte-Rendu - 20240504
Compte-Rendu - 20230601
Compte-Rendu - 20220902
Compte-Rendu - 20230606
Compte-Rendu - 20240702
Compte-Rendu - 17 SEANCE DU CM DU 07 AVRIL 2017
Arrêté - ap 20240701 renouvellement agrement acca pompignan
Compte-Rendu - 20240701
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LCY AATEMMNS de TARS-ET GAMONNE Aairie D'Orguril EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Transmis en Préfecture le : 23/07/2024 Notifié ou Publié le : 23/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication/notification. DE LA COMMUNE D'ORGUEIL Séance du Jeudi 18 Juillet 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 Juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 12 Juillet s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Willy AUTHESSERRE Conseillers : 18 Présents : 13 Procurations : 2 Membres présents : Monsieur Willy AUTHESSERRE, Maire Mesdames, Messieurs Catherine VILLAIN, Marc PUJOL, Alexandra PINAUD VERDIER, Thierry PASSERA, Adjoints Madame Dominique GASPAR, Monsieur, Cédric BARTHÈS, conseillers délégués Mesdames, Messieurs Patrick LABOURGADE, Pierrick PORTE, Frédéric LARROQUE, Stéphanie GAMA GOUVÉIA, Antonella RIVERA, Elodie MARIOU Membres représentés : Virginie PROUTEAU a donné pouvoir à Alexandra PINAUD VERDIER Virginie DELOZE a donné procuration à Willy AUTHESSERRE Absents : 3 Votants : 15 Membres excusés : Yann DREZEN Membres absents : Sabrina CHARLOTTE, Jérôme JOURNET Votants : 15 Abstention : 0 Exprimés : 15 Contre : 0 Pour : 0 Cédric BARTHES est désigné secrétaire de séance Maud de CLÉDAT est désignée secrétaire auxiliaire VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la fin des travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de la mairie ; Monsieur le Maire informe du changement d’adresse de la mairie qui est désormais : 393 Grand Rue à ORGUEIL (82370). Monsieur le Maire informe également les conseillers du transfert des registres d'Etat Civil. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité : ACTENT le changement d’adresse de la mairie d’Orgueil au 393 Grand Rue CHARGENT les services d'informer du changement d’adresse de la Mairie les administrés, l'Etat et les collectivités publiques, les entreprises et sociétés. CHARGENT le Maire de transmettre à Monsieur le Procureur de la République la présente délibération dans le cadre du transfert des registres d'Etat Civil Le Maire Willy AUTHESSE Le secrétaire de séance ski THES AR Prefecture 082-218201366-20240718-20240701-DE Reçu le 23/07/2024