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Compte-Rendu - 20220902
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
(082~218201366-20220930-20220902-DE Recu le 04/10/2022
Publié le 04/10/2022
Alaitie ¥'Org " EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORGUEIL
Séance du Vendredi 30 Septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 30 Septembre & 20h.
20220902
Le Conseil Municipal de cette commune, réguligrement convogué, s'est réuni au nombre prescrit parla loi, dans le Liew Ihabituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE
Présents (11) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, T. Passera, M. Pujol, A. Pinaud Verdier, F. Larroque, S. Gama Gouveia, P. Porte, A. Rivera, E. Mariou,
Absents excusés (5) : V. Prouteau, D. Gaspar, P. Labourgade, V. Deloze, C. Barthés. Absents (2): S. Charlotte, J. Journet
Procurations (5) : V. Prouteau a donné procuration a A. Pinaud-Verdier, D. Gaspar a donné procuration a T. Passera, P. Labourgade a donné procuration a W. Authesserre, V. Deloze a donné procuration & C. Villain, C. Barthés a donné
procuration 4 Y. Drezen
Est nommé secrétaire de séance : P. Porte Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat
Le quorum est atteint, laséance est ouverte.
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CONTR PUNO a Seat e Ne ned
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’annuler la délibération 20220505 ayant pour objet la prolongation du contrat durée déterminé du poste de responsable des affaires générales
En effet celui-ci précise que cette délibération a été prise le 2 septembre 2019, n°20190901.
Monsieur le Maire a constaté le caractére infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi. Il ajoute que compte tenu des besoins du services la délibération 20190901 porte ses effets.
* 16 Voix POUR
* 0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
Le conseil municipal décid
+ D’annuler la délibération 20220505.
Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits
Te Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire Le Maire, de cet act et informe que celui-i peut faire objet d'un recours Willy AUTHESSERRE>
pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administraif de —— Toulouse dans un délai de deux mois & compter de sa :
transmission en Préfecture 4 QET, 2927 7 secrétaire de séance
publication le PiersjolyPORTE
O4 oct 2o22 dS f