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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240702)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Cr aa ES de TARNET GARCON Alairie d'Orgueil EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Transmis en Préfecture le : 23/07/2024 Notifié ou Publié le : 23/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication/notification.Votants : 15 Abstention : 0 Exprimés : 15 Contre : 0 Pour : 0 DE LA COMMUNE D'ORGUEIL Séance du Jeudi 18 Juillet 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 Juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 12 Juillet s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Willy AUTHESSERRE Conseillers : 18 Présents : 13 Procurations : 2 Membres présents : Monsieur Willy AUTHESSERRE, Maire Mesdames, Messieurs Catherine VILLAIN, Marc PUJOL, Alexandra PINAUD VERDIER, Thierry PASSERA, Adjoints Madame Dominique GASPAR, Monsieur, Cédric BARTHES, conseillers délégués Mesdames, Messieurs Patrick LABOURGADE, Pierrick PORTE, Frédéric LARROQUE, Stéphanie GAMA GOUVÉIA, Antonella RIVERA, Elodie MARIOU Membres représentés : Virginie PROUTEAU a donné pouvoir à Alexandra PINAUD VERDIER Virginie DELOZE a donné procuration à Willy AUTHESSERRE Membres excusés : Yann DREZEN Membres absents : Sabrina CHARLOTTE, Jérôme JOURNET Absents : 3 Votants : 15 Cédric BARTHES est désigné secrétaire de séance Maud de CLEDAT est désignée secrétaire auxiliaire VU l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la fin des travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de la mairie ; Monsieur le Maire informe que les réunions du conseil municipal se tiendront dans la nouvelle salle du conseil municipal située à la Mairie au 393 Grand Rue à Orgueil (82370) Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité : DECIDENT que de manière définitive la salle du conseil municipal, située à la mairie au 393 Grand Rue, sera le lieu habituel des séances du conseil municipal. Le Maire Willy AUTHESS Le secrétaire de séance DE AR Prefecture 082-218201366-20240718-20240702-DE Reçu le 23/07/2024