Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 113 du 14 septembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 113 du 14 septembre 2022 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 113 du 14 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2022-113

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2022Sommaire

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne /

63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à

Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur

interrégional à Lyon (40 pages) Page 3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14

juillet 2022 (10 pages) Page 44

63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE

ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 (9 pages) Page 55

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation

63-2022-09-01-00002 - Arrêté portant habilitation entreprise VALLAZZA (2

pages) Page 65

63-2022-09-01-00003 - arrêté portant habilitation funéraire SARS DESHORS

Fanny (2 pages) Page 68

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités Territoriales

63-2022-09-09-00005 - Arrêté N° 20221362 portant composition de la

commission des élus de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

(DETR). (2 pages) Page 71

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Ambert

63-2022-09-07-00002 - Arrêté SPA 2022-22 portant agrément de garde

particulier M. Roche Michel (4 pages) Page 74

263_DRDDI_Direction régionale des douanes et

droits indirects d’Auvergne

63-2022-09-08-00001

Décision 2022/5 du directeur régional à

Clermont-Ferrand portant subdélégation de la

signature du directeur interrégional à Lyon

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 3DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Clermont-Ferrand

8 RUE RABANESSE

63012 CLERMONT-FERRAND

Site Internet : www.douane.gouv.fr

CLERMONT-FERRAND, LE 8 SEPT. 2022

Affaire suivie par : TAILLANDIER David

Téléphone : 09 70 27 32 59

Télécopie : 04 73 34 79 30

Mél : dr-auvergne@douane.finances.gouv.fr

Décision 2022/5 du directeur régional à CLERMONT-

FERRAND portant subdélégation de la signature du directeur

interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux

en matière de contributions indirectes ainsi que pour les

transactions en matière de douane et d’argent liquide.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 4Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.

Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.

Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.

Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

Le directeur régional,

ORIGINAL SIGNE

TAILLANDIER David

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 5Annexe I à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

TAURIN Carole 350000 350000 350000 350000 350000

RIOU Michel 350000 350000 350000 350000 350000

DELGOVE Vincent 25000 25000 25000 25000 25000

HAAS Marie 15000 15000 15000 15000 15000

ELIE Louis-Marie 25000 25000 25000 25000 25000

PICHOT Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000

SOULIER Christophe 10000 10000 10000 10000 10000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 6Annexe II à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction

TAURIN Carole illimité illimité illimité illimité illimité

RIOU Michel illimité illimité illimité illimité illimité

BECKER Verguine 2000 2000 2000 2000 7500

DELGOVE Vincent 25000 25000 25000 25000 35000

DEPOMMIER Bruno 10000 10000 10000 10000 15000

DUMARTY Bertrand 10000 10000 10000 10000 15000

DUMARTY Anne-Laure 10000 10000 10000 10000 15000

HAAS Marie 15000 15000 15000 15000 25000

JUBAN Elodie 10000 10000 10000 10000 10000

MEDUS Martine 10000 10000 10000 10000 15000

PAYS Valery 10000 10000 10000 10000 15000

PETRUCCI Agnes 10000 10000 10000 10000 15000

ROCHIS Magali 10000 10000 10000 10000 15000

ANNOVAZZI Bertrand 10000 10000 10000 10000 15000

ARNOUD Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500

BERTRAND Marion 10000 10000 10000 10000 15000

BETKA Dalila 2000 2000 2000 2000 7500

BOISSIER Angelique 2000 2000 2000 2000 7500

CHOLVY Antoine 10000 10000 10000 10000 15000

COGNE Patrice 2000 2000 2000 2000 7500

COURTOIS Anthony 2000 2000 2000 2000 7500

DEVOLDER Wilhem 10000 10000 10000 10000 15000

DOMENACH Benoit 10000 10000 10000 10000 15000

ELIE Louis-Marie 25000 25000 25000 25000 35000

ELSENSOHN Valentin 2000 2000 2000 2000 7500

FERNANDEZ Cynthia 10000 10000 10000 10000 15000

FRISON Vincent 10000 10000 10000 10000 15000

GALBOIS Anthony 2000 2000 2000 2000 7500

HOUDRE Marion 10000 10000 10000 10000 15000

HUMBERT Lionel 2000 2000 2000 2000 7500

JEAN Christine 10000 10000 10000 10000 15000

KHAMMAR Adam 2000 2000 2000 2000 7500

MOUNIER Laurent 2000 2000 2000 2000 7500

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 7PICHOT Ludovic 10000 10000 10000 10000 15000

RAULT Fabienne 10000 10000 10000 10000 15000

ROUX Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500

SIBILLE Jean-Christophe 10000 10000 10000 10000 15000

SIBILLE Jean-Michel 10000 10000 10000 10000 15000

SOULIER Christophe 10000 10000 10000 10000 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 8Annexe III à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises

DEBENNE Stan 15000 7500 1500 15000

LABBAYE Philippe 15000 7500 1500 15000

QUINSAT Pascale 15000 7500 1500 15000

TORREGROSSA Bruno 15000 7500 1500 15000

RIOU Michel 15000 7500 1500 15000

BLANCHER Bruno 15000 7500 1500 15000

BURGUE Guy 7500 3000 500 7500

CHADEFAUX Sophie 7500 3000 500 7500

CHAPET Pascal 15000 7500 1500 15000

CHEVALIER Sebastien 7500 3000 500 7500

DEVAUX Isabelle 15000 7500 1500 15000

FERRY Carole 7500 3000 500 7500

FORASTE Claire 15000 7500 1500 15000

FOURNIER Sylvie 15000 7500 1500 15000

FOURNIER Vincent 15000 7500 1500 15000

GENET Nicolas 15000 7500 1500 15000

LACOSTE Benedicte 7500 3000 500 7500

LARSONNEUR Victorien 7500 3000 500 7500

LAURENCON Loic 15000 7500 1500 15000

LEGER Jean-Marc 7500 3000 500 7500

LONGERINAS Thierry 7500 3000 500 7500

MAITRIAS Guillaume 15000 7500 1500 15000

MALLET Benjamin 7500 3000 500 7500

MARNAT Antoine 15000 7500 1500 15000

MEHEL Francoise 15000 7500 1500 15000

MICHAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000

MULLER Jane-Alexandra 15000 7500 1500 15000

OLLIER Frederic 15000 7500 1500 15000

PROST Jean-Claude 15000 7500 1500 15000

PRUGNARD Delphine 7500 3000 500 7500

ROBIN Muriel 7500 3000 500 7500

RODRIGUEZ Valerie 7500 3000 500 7500

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 9ROLIN Isabelle 7500 3000 500 7500

SALAS Francoise 15000 7500 1500 15000

SEPULVEDA Matthieu 7500 3000 500 7500

TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000

TISSANDIER Laurent 7500 3000 500 7500

TOLLANCE Severine 15000 7500 1500 15000

TREBILLON Lionel 15000 7500 1500 15000

TURPIN Christophe 15000 7500 1500 15000

VERGNE Aurelie 7500 3000 500 7500

BECKER Verguine 3750 1500 500 3750

DELGOVE Vincent 15000 7500 1500 15000

DEPOMMIER Bruno 7500 3750 1000 7500

DUMARTY Anne-Laure 7500 3750 1000 7500

DUMARTY Bertrand 7500 3750 1000 7500

HAAS Marie 15000 7500 1500 15000

JUBAN Elodie 7500 3750 1000 7500

MEDUS Martine 7500 3750 1000 7500

PAYS Valery 7500 3750 1000 7500

PETRUCCI Agnes 7500 3750 1000 7500

ROCHIS Magali 7500 3750 1000 7500

ANNOVAZZI Bertrand 7500 3750 1000 7500

ARNOUD Bertrand 3750 1500 500 3750

BERTRAND Marion 7500 3750 1000 7500

BETKA Dalila 3750 1500 500 3750

BOISSIER Angelique 3750 1500 500 3750

CHOLVY Antoine 7500 3750 1000 7500

COGNE Patrice 7500 3750 1000 7500

COURTOIS Anthony 3750 1500 500 3750

DEVOLDER Wilhem 3750 1500 500 3750

DOMENACH Benoit 7500 3750 1000 7500

ELIE Louis-Marie 15000 7500 1500 15000

ELSENSOHN Valentin 3750 1500 500 3750

FERNANDEZ Cynthia 7500 3750 1000 7500

GALBOIS Anthony 3750 1500 500 3750

HOUDRE Marion 7500 3750 1000 7500

HUMBERT Lionel 3750 1500 500 3750

JEAN Christine 7500 3750 1000 7500

KHAMMAR Adam 3750 1500 500 3750

MOUNIER Laurent 3750 1500 500 3750

PICHOT Ludovic 7500 3750 1000 7500

RAULT Fabienne 7500 3750 1000 7500

ROUX Brigitte 3750 1500 500 3750

SIBILLE Jean-Michel 7500 3750 1000 7500

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 10SIBILLE Jean-Christophe 7500 3750 1000 7500

SOULIER Christophe 7500 3750 1000 7500

BONJEAN Nathalie 15000 7500 1500 15000

BONNAMANT Florence 15000 7500 1500 15000

DESMET Elisabeth 15000 7500 1500 15000

GALTIER Philippe 15000 7500 1500 15000

GRAMOND Annie 7500 3000 500 7500

MALASSAGNE Patrick 15000 7500 1500 15000

MALIGE Martine 15000 7500 1500 15000

MATARIN Sebastien 15000 7500 1500 15000

PATANTUONO Vincent 15000 7500 1500 15000

TARDIEU Hugo 7500 3000 500 7500

TIXIDRE Mauricette 15000 7500 1500 15000

SANCHEZ Joaquim 15000 7500 1500 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 11Annexe IV à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 406 » (contentieux voyageurs)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

RIOU Michel 1500 7500 15000

BLANCHER Bruno 1000 3000 3000

BURGUE Guy 1000 3000 3000

CHADEFAUX Sophie 1000 3000 3000

CHAPET Pascal 1000 3000 3000

CHEVALIER Sebastien 1000 3000 3000

DEVAUX Isabelle 1000 3000 3000

FERRY Carole 1000 3000 3000

FORASTE Claire 1000 3000 3000

FOURNIER Sylvie 1000 3000 3000

FOURNIER Vincent 1000 3000 3000

GENET Nicolas 1000 3000 3000

LACOSTE Benedicte 1000 3000 3000

LARSONNEUR Victorien 1000 3000 3000

LAURENCON Loic 1000 3000 3000

LEGER Jean-Marc 1000 3000 3000

LONGERINAS Thierry 1000 3000 3000

MAITRIAS Guillaume 1000 3000 3000

MALLET Benjamin 1000 3000 3000

MARNAT Antoine 1000 3000 3000

MEHEL Francoise 1500 5000 10000

MICHAUD Sebastien 1000 3000 3000

MULLER Jane-Alexandra 1000 3000 3000

OLLIER Frederic 1000 3000 3000

PROST Jean-Claude 1000 3000 3000

PRUGNARD Delphine 1000 3000 3000

ROBIN Muriel 1000 3000 3000

RODRIGUEZ Valerie 1000 3000 3000

ROLIN Isabelle 1000 3000 3000

SALAS Francoise 1000 3000 3000

SEPULVEDA Matthieu 1000 3000 3000

TARDIEU Jean-Luc 1500 5000 10000

TISSANDIER Laurent 1000 3000 3000

TOLLANCE Severine 1000 3000 3000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 12TREBILLON Lionel 1000 3000 3000

TURPIN Christophe 1500 5000 10000

VERGNE Aurelie 1000 3000 3000

BECKER Verguine 500 1500 3750

DELGOVE Vincent 1500 7500 15000

DEPOMMIER Bruno 1000 3750 7500

DUMARTY Bertrand 1000 3750 7500

DUMARTY Anne-Laure 1000 3750 7500

HAAS Marie 1500 7500 15000

JUBAN Elodie 1000 3750 7500

MEDUS Martine 1000 3750 7500

PAYS Valery 1500 7500 15000

PETRUCCI Agnes 1000 3750 7500

ROCHIS Magali 1000 3750 7500

ANNOVAZZI Bertrand 1000 3750 7500

ARNOUD Bertrand 500 1500 3750

BERTRAND Marion 1000 3750 7500

BETKA Dalila 500 1500 3750

BOISSIER Angelique 500 1500 3750

CHOLVY Antoine 1000 3750 7500

COGNE Patrice 500 1500 3750

COURTOIS Anthony 500 1500 3750

DEVOLDER Wilhem 1000 3750 7500

DOMENACH Benoit 1500 7500 15000

ELIE Louis-Marie 1500 7500 15000

ELSENSOHN Valentin 500 1500 3750

FERNANDEZ Cynthia 1000 3750 7500

FRISON Vincent 1000 3750 7500

GALBOIS Anthony 500 1500 3750

HOUDRE Marion 1000 3750 7500

HUMBERT Lionel 500 1500 3750

JEAN Christine 1500 7500 15000

KHAMMAR Adam 500 1500 3750

MOUNIER Laurent 500 1500 3750

PICHOT Ludovic 1500 7500 15000

RAULT Fabienne 1000 3750 7500

ROUX Brigitte 500 1500 3750

SERVE Francois 1000 3750 7500

SIBILLE Jean-Michel 1000 3750 7500

SIBILLE Jean-Christophe 1000 3750 7500

SOULIER Christophe 1000 7500 15000

MALIGE Martine 200 1000 2000

MATARIN Sebastien 200 1000 2000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 13Annexe V à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

TAURIN Carole 30000 100000 250000

DEBENNE Stan 1500 10000 20000

LABBAYE Philippe 1500 10000 20000

QUINSAT Pascale 1500 5000 15000

TORREGROSSA Bruno 1500 10000 20000

RIOU Michel 30000 100000 250000

BLANCHER Bruno 1500 5000 15000

BURGUE Guy 1500 4000 7500

CHADEFAUX Sophie 1500 4000 7500

CHAPET Pascal 1500 5000 15000

CHEVALIER Sebastien 1500 4000 7500

DEVAUX Isabelle 1500 5000 15000

FERRY Carole 1500 4000 7500

FORASTE Claire 1500 5000 15000

FOURNIER Sylvie 1500 5000 15000

FOURNIER Vincent 1500 5000 15000

GENET Nicolas 1500 5000 15000

LACOSTE Benedicte 1500 4000 7500

LARSONNEUR Victorien 1500 4000 7500

LAURENCON Loic 1500 5000 15000

LEGER Jean-Marc 1500 4000 7500

LONGERINAS Thierry 1500 4000 7500

MAITRIAS Guillaume 1500 5000 15000

MALLET Benjamin 1500 4000 7500

MARNAT Antoine 1500 5000 15000

MEHEL Francoise 2000 10000 20000

MICHAUD Sebastien 1500 5000 15000

MULLER Jane-Alexandra 1500 5000 15000

OLLIER Frederic 1500 5000 15000

PROST Jean-Claude 1500 5000 15000

PRUGNARD Delphine 1500 4000 7500

ROBIN Muriel 1500 4000 7500

RODRIGUEZ Valerie 1500 4000 7500

ROLIN Isabelle 1500 4000 7500

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 14SALAS Francoise 1500 5000 15000

SEPULVEDA Matthieu 1500 4000 7500

TARDIEU Jean-Luc 2000 10000 20000

TISSANDIER Laurent 1500 4000 7500

TOLLANCE Severine 1500 5000 15000

TREBILLON Lionel 1500 5000 15000

TURPIN Christophe 2000 10000 20000

VERGNE Aurelie 1500 4000 7500

BECKER Verguine 1500 2000 7500

DELGOVE Vincent 10000 25000 30000

DEPOMMIER Bruno 3000 10000 15000

DUMARTY Bertrand 3000 10000 15000

DUMARTY Anne-Laure 3000 10000 15000

HAAS Marie 5000 15000 25000

JUBAN Elodie 3000 10000 15000

MEDUS Martine 3000 10000 15000

PAYS Valery 3000 10000 15000

PETRUCCI Agnes 3000 10000 15000

ROCHIS Magali 3000 10000 15000

ANNOVAZZI Bertrand 3000 10000 15000

ARNOUD Bertrand 3000 2000 7500

BERTRAND Marion 3000 10000 15000

BETKA Dalila 1500 2000 7500

BOISSIER Angelique 1500 2000 7500

CHOLVY Antoine 3000 10000 15000

COGNE Patrice 1500 2000 7500

COURTOIS Anthony 1500 2000 7500

DEVOLDER Wilhem 3000 10000 15000

DOMENACH Benoit 3000 10000 15000

ELIE Louis-Marie 10000 25000 30000

ELSENSOHN Valentin 1500 2000 7500

FERNANDEZ Cynthia 3000 10000 15000

FRISON Vincent 3000 10000 15000

GALBOIS Anthony 1500 2000 7500

HOUDRE Marion 3000 10000 15000

HUMBERT Lionel 1500 2000 7500

JEAN Christine 3000 10000 15000

KHAMMAR Adam 1500 2000 7500

MOUNIER Laurent 1500 2000 7500

PICHOT Ludovic 5000 15000 25000

RAULT Fabienne 3000 10000 15000

ROUX Brigitte 1500 2000 7500

SERVE Francois 3000 10000 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 15SIBILLE Jean-Christophe 3000 10000 15000

SIBILLE Jean-Michel 3000 10000 15000

SOULIER Christophe 5000 15000 25000

MALIGE Martine 1500 10000 20000

MATARIN Sebastien 1500 10000 20000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 16Annexe VI à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 17Annexe VII à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises

TAURIN Carole 30000 250000

DEBENNE Stan 1500 20000

LABBAYE Philippe 1500 20000

QUINSAT Pascale 1500 15000

TORREGROSSA Bruno 1500 20000

RIOU Michel 30000 250000

BLANCHER Bruno 1500 15000

BURGUE Guy 1500 7500

CHADEFAUX Sophie 1500 7500

CHAPET Pascal 1500 15000

CHEVALIER Sebastien 1500 7500

DEVAUX Isabelle 1500 15000

FERRY Carole 1500 7500

FORASTE Claire 1500 15000

FOURNIER Sylvie 1500 15000

FOURNIER Vincent 1500 15000

GENET Nicolas 1500 15000

LACOSTE Benedicte 1500 7500

LARSONNEUR Victorien 1500 7500

LAURENCON Loic 1500 15000

LEGER Jean-Marc 1500 7500

LONGERINAS Thierry 1500 7500

MAITRIAS Guillaume 1500 15000

MALLET Benjamin 1500 7500

MARNAT Antoine 1500 15000

MEHEL Francoise 2000 20000

MICHAUD Sebastien 1500 15000

MULLER Jane-Alexandra 1500 15000

OLLIER Frederic 1500 15000

PROST Jean-Claude 1500 15000

PRUGNARD Delphine 1500 7500

ROBIN Muriel 1500 7500

RODRIGUEZ Valerie 1500 7500

ROLIN Isabelle 1500 7500

SALAS Francoise 1500 15000

SEPULVEDA Matthieu 1500 7500

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 18TARDIEU Jean-Luc 2000 20000

TISSANDIER Laurent 1500 7500

TOLLANCE Severine 1500 15000

TREBILLON Lionel 1500 15000

TURPIN Christophe 2000 20000

VERGNE Aurelie 1500 7500

BECKER Verguine 1500 7500

DELGOVE Vincent 10000 30000

DEPOMMIER Bruno 3000 15000

DUMARTY Bertrand 3000 15000

DUMARTY Anne-Laure 3000 15000

HAAS Marie 5000 25000

JUBAN Elodie 3000 15000

MEDUS Martine 3000 15000

PAYS Valery 3000 15000

PETRUCCI Agnes 3000 15000

ROCHIS Magali 3000 10500

ANNOVAZZI Bertrand 3000 15000

ARNOUD Bertrand 1500 7500

BERTRAND Marion 3000 15000

BETKA Dalila 1500 7500

BOISSIER Angelique 1500 7500

CHOLVY Antoine 3000 15000

COGNE Patrice 1500 7500

COURTOIS Anthony 1500 7500

DEVOLDER Wilhem 3000 15000

DOMENACH Benoit 3000 15000

ELIE Louis-Marie 10000 30000

ELSENSOHN Valentin 1500 7500

FERNANDEZ Cynthia 3000 15000

FRISON Vincent 3000 15000

GALBOIS Anthony 1500 7500

HOUDRE Marion 3000 15000

HUMBERT Lionel 1500 7500

JEAN Christine 3000 15000

KHAMMAR Adam 1500 7500

MOUNIER Laurent 1500 7500

PICHOT Ludovic 5000 25000

RAULT Fabienne 3000 15000

ROUX Brigitte 1500 7500

SERVE Francois 3000 15000

SIBILLE Jean-Christophe 3000 15000

SIBILLE Jean-Michel 3000 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 19SOULIER Christophe 5000 25000

MALIGE Martine 1500 20000

MATARIN Sebastien 1500 20000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 20Annexe VIII à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 21Annexe IX à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide

TAURIN Carole 30000 300000

TERNON Sylvie 2000 100000

RIOU Michel 30000 300000

DEVAUX Isabelle 1500 40000

FORASTE Claire 1500 40000

FOURNIER Sylvie 1500 40000

GENET Nicolas 1500 40000

MEHEL Francoise 2000 60000

MICHAUD Sebastien 1500 40000

SALAS Francoise 1500 40000

TARDIEU Jean-Luc 2000 60000

TURPIN Christophe 2000 60000

ANNOVAZZI Bertrand 3000 15000

ARNOUD Bertrand 1500 15000

BERTRAND Marion 3000 15000

BETKA Dalila 1500 15000

BOISSIER Angelique 1500 15000

CHOLVY Antoine 3000 15000

COGNE Patrice 1500 15000

COURTOIS Anthony 1500 15000

DEVOLDER Wilhem 3000 15000

DOMENACH Benoit 3000 15000

ELIE Louis-Marie 10000 15000

ELSENSOHN Valentin 1500 15000

FERNANDEZ Cynthia 3000 15000

FRISON Vincent 3000 15000

GALBOIS Anthony 1500 15000

HOUDRE Marion 3000 15000

HUMBERT Lionel 1500 15000

JEAN Christine 3000 15000

KHAMMAR Adam 1500 15000

MOUNIER Laurent 1500 15000

PICHOT Ludovic 5000 15000

RAULT Fabienne 3000 15000

ROUX Brigitte 1500 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 22SERVE Francois 3000 15000

SIBILLE Jean-Christophe 3000 15000

SIBILLE Jean-Michel 3000 15000

SOULIER Christophe 5000 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 23Annexe X à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 24DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Clermont-Ferrand

8 RUE RABANESSE

63012 CLERMONT-FERRAND

Site Internet : www.douane.gouv.fr

CLERMONT-FERRAND, LE 8 SEPT. 2022

Affaire suivie par : TAILLANDIER David

Téléphone : 09 70 27 32 59

Télécopie : 04 73 34 79 30

Mél : dr-auvergne@douane.finances.gouv.fr

Version anonymisée de la décision 2022/5 du directeur régional à

CLERMONT-FERRAND portant subdélégation de la signature

du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et

contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour

les transactions en matière de douane et d’argent liquide.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 25Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.

Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.

Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.

Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 26Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi

(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 27Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Numéro de commission d’emploi

(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 28Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 29Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV « 406 » (contentieux voyageurs)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

Matricule 39767 1000 3750 7500

Matricule 40287 200 1000 2000

Matricule 42531 1500 7500 15000

Matricule 42534 1000 3000 3000

Matricule 42590 1500 7500 15000

Matricule 43226 1000 3000 3000

Matricule 44189 500 1500 3750

Matricule 44284 1500 7500 15000

Matricule 44599 1000 3750 7500

Matricule 44674 1000 3000 3000

Matricule 44721 500 1500 3750

Matricule 44985 1500 5000 10000

Matricule 44994 1000 3000 3000

Matricule 45172 1000 3000 3000

Matricule 45326 1500 7500 15000

Matricule 45549 1000 3000 3000

Matricule 45559 1500 5000 10000

Matricule 46619 200 1000 2000

Matricule 47131 1500 7500 15000

Matricule 50072 1000 3000 3000

Matricule 50112 1000 3750 7500

Matricule 50340 1000 3000 3000

Matricule 50818 1000 3750 7500

Matricule 50948 1000 3000 3000

Matricule 51744 1500 7500 15000

Matricule 51957 500 1500 3750

Matricule 52032 1500 5000 10000

Matricule 52388 1000 3000 3000

Matricule 52646 1000 3000 3000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 30Matricule 53162 1000 3000 3000

Matricule 53180 1500 7500 15000

Matricule 53308 1000 3000 3000

Matricule 54349 1000 3000 3000

Matricule 55100 1000 3000 3000

Matricule 55188 1000 3000 3000

Matricule 55676 1000 3000 3000

Matricule 55754 1000 3000 3000

Matricule 56132 1000 3000 3000

Matricule 56458 1000 3750 7500

Matricule 56728 500 1500 3750

Matricule 56971 1000 3000 3000

Matricule 57029 1000 3000 3000

Matricule 57322 1000 3000 3000

Matricule 57410 1000 3750 7500

Matricule 57470 1000 7500 15000

Matricule 57508 1000 3750 7500

Matricule 57744 500 1500 3750

Matricule 58536 500 1500 3750

Matricule 58550 500 1500 3750

Matricule 58729 1000 3000 3000

Matricule 58746 1000 3750 7500

Matricule 59006 1000 3000 3000

Matricule 59009 1000 3750 7500

Matricule 59098 1000 3750 7500

Matricule 59170 1000 3750 7500

Matricule 59184 1000 3750 7500

Matricule 59189 1000 3750 7500

Matricule 59402 1000 3000 3000

Matricule 59694 1000 3000 3000

Matricule 59774 1000 3000 3000

Matricule 59781 1500 7500 15000

Matricule 59848 1000 3000 3000

Matricule 60178 1000 3750 7500

Matricule 60233 1000 3000 3000

Matricule 60288 1000 3000 3000

Matricule 60688 500 1500 3750

Matricule 61432 1000 3750 7500

Matricule 61550 1000 3750 7500

Matricule 61604 500 1500 3750

Matricule 61897 1000 3000 3000

Matricule 62026 500 1500 3750

Matricule 63317 1000 3750 7500

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 31Matricule 63421 500 1500 3750

Matricule 63532 1000 3000 3000

Matricule 64246 1000 3000 3000

Matricule 64752 500 1500 3750

Matricule 65326 1000 3750 7500

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 32Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

Matricule 39767 3000 10000 15000

Matricule 40287 1500 10000 20000

Matricule 41361 1500 5000 15000

Matricule 42531 3000 10000 15000

Matricule 42534 1500 4000 7500

Matricule 42590 10000 25000 30000

Matricule 43226 1500 5000 15000

Matricule 43733 1500 10000 20000

Matricule 43741 1500 10000 20000

Matricule 44189 1500 2000 7500

Matricule 44284 30000 100000 250000

Matricule 44599 3000 10000 15000

Matricule 44674 1500 5000 15000

Matricule 44721 1500 2000 7500

Matricule 44985 2000 10000 20000

Matricule 44994 1500 5000 15000

Matricule 45172 1500 4000 7500

Matricule 45326 10000 25000 30000

Matricule 45549 1500 5000 15000

Matricule 45559 2000 10000 20000

Matricule 46619 1500 10000 20000

Matricule 47131 3000 10000 15000

Matricule 50072 1500 4000 7500

Matricule 50112 3000 10000 15000

Matricule 50340 1500 4000 7500

Matricule 50818 3000 10000 15000

Matricule 50948 1500 5000 15000

Matricule 51744 5000 15000 25000

Matricule 51957 1500 2000 7500

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 33Matricule 52032 2000 10000 20000

Matricule 52388 1500 4000 7500

Matricule 52391 30000 100000 250000

Matricule 52646 1500 5000 15000

Matricule 53162 1500 5000 15000

Matricule 53180 3000 10000 15000

Matricule 53308 1500 5000 15000

Matricule 53335 1500 10000 20000

Matricule 54349 1500 5000 15000

Matricule 55100 1500 4000 7500

Matricule 55188 1500 4000 7500

Matricule 55676 1500 4000 7500

Matricule 55754 1500 5000 15000

Matricule 56132 1500 5000 15000

Matricule 56458 3000 10000 15000

Matricule 56728 1500 2000 7500

Matricule 56971 1500 4000 7500

Matricule 57029 1500 4000 7500

Matricule 57322 1500 4000 7500

Matricule 57410 3000 10000 15000

Matricule 57470 5000 15000 25000

Matricule 57508 3000 10000 15000

Matricule 57744 1500 2000 7500

Matricule 58536 1500 2000 7500

Matricule 58550 3000 2000 7500

Matricule 58729 1500 5000 15000

Matricule 58746 3000 10000 15000

Matricule 59006 1500 5000 15000

Matricule 59009 3000 10000 15000

Matricule 59098 3000 10000 15000

Matricule 59170 3000 10000 15000

Matricule 59184 3000 10000 15000

Matricule 59189 3000 10000 15000

Matricule 59402 1500 5000 15000

Matricule 59694 1500 4000 7500

Matricule 59774 1500 4000 7500

Matricule 59781 5000 15000 25000

Matricule 59848 1500 4000 7500

Matricule 60178 3000 10000 15000

Matricule 60233 1500 5000 15000

Matricule 60288 1500 5000 15000

Matricule 60688 1500 2000 7500

Matricule 61432 3000 10000 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 34Matricule 61550 3000 10000 15000

Matricule 61604 1500 2000 7500

Matricule 61897 1500 5000 15000

Matricule 62026 1500 2000 7500

Matricule 63317 3000 10000 15000

Matricule 63421 1500 2000 7500

Matricule 63532 1500 4000 7500

Matricule 64246 1500 4000 7500

Matricule 64752 1500 2000 7500

Matricule 65326 3000 10000 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 35Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

TRANSACTION « 421 » (délit douanier)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 36Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises

Matricule 39767 3000 15000

Matricule 40287 1500 20000

Matricule 41361 1500 15000

Matricule 42531 3000 15000

Matricule 42534 1500 7500

Matricule 42590 10000 30000

Matricule 43226 1500 15000

Matricule 43733 1500 20000

Matricule 43741 1500 20000

Matricule 44189 1500 7500

Matricule 44284 30000 250000

Matricule 44599 3000 15000

Matricule 44674 1500 15000

Matricule 44721 1500 7500

Matricule 44985 2000 20000

Matricule 44994 1500 15000

Matricule 45172 1500 7500

Matricule 45326 10000 30000

Matricule 45549 1500 15000

Matricule 45559 2000 20000

Matricule 46619 1500 20000

Matricule 47131 3000 15000

Matricule 50072 1500 7500

Matricule 50112 3000 15000

Matricule 50340 1500 7500

Matricule 50818 3000 15000

Matricule 50948 1500 15000

Matricule 51744 5000 25000

Matricule 51957 1500 7500

Matricule 52032 2000 20000

Matricule 52388 1500 7500

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 37Matricule 52391 30000 250000

Matricule 52646 1500 15000

Matricule 53162 1500 15000

Matricule 53180 3000 15000

Matricule 53308 1500 15000

Matricule 53335 1500 20000

Matricule 54349 1500 15000

Matricule 55100 1500 7500

Matricule 55188 1500 7500

Matricule 55676 1500 7500

Matricule 55754 1500 15000

Matricule 56132 1500 15000

Matricule 56458 3000 15000

Matricule 56728 1500 7500

Matricule 56971 1500 7500

Matricule 57029 1500 7500

Matricule 57322 1500 7500

Matricule 57410 3000 15000

Matricule 57470 5000 25000

Matricule 57508 3000 10500

Matricule 57744 1500 7500

Matricule 58536 1500 7500

Matricule 58550 1500 7500

Matricule 58729 1500 15000

Matricule 58746 3000 15000

Matricule 59006 1500 15000

Matricule 59009 3000 15000

Matricule 59098 3000 15000

Matricule 59170 3000 15000

Matricule 59184 3000 15000

Matricule 59189 3000 15000

Matricule 59402 1500 15000

Matricule 59694 1500 7500

Matricule 59774 1500 7500

Matricule 59781 5000 25000

Matricule 59848 1500 7500

Matricule 60178 3000 15000

Matricule 60233 1500 15000

Matricule 60288 1500 15000

Matricule 60688 1500 7500

Matricule 61432 3000 15000

Matricule 61550 3000 15000

Matricule 61604 1500 7500

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 38Matricule 61897 1500 15000

Matricule 62026 1500 7500

Matricule 63317 3000 15000

Matricule 63421 1500 7500

Matricule 63532 1500 7500

Matricule 64246 1500 7500

Matricule 64752 1500 7500

Matricule 65326 3000 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 39Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 40Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide

Matricule 42531 3000 15000

Matricule 43226 1500 40000

Matricule 44284 30000 300000

Matricule 44721 1500 15000

Matricule 44985 2000 60000

Matricule 45326 10000 15000

Matricule 45549 1500 40000

Matricule 45559 2000 60000

Matricule 47131 3000 15000

Matricule 51744 5000 15000

Matricule 51957 1500 15000

Matricule 52032 2000 60000

Matricule 52391 30000 300000

Matricule 52646 1500 40000

Matricule 53308 1500 40000

Matricule 53795 2000 100000

Matricule 54349 1500 40000

Matricule 56458 3000 15000

Matricule 56728 1500 15000

Matricule 57410 3000 15000

Matricule 57470 5000 15000

Matricule 57744 1500 15000

Matricule 58536 1500 15000

Matricule 58550 1500 15000

Matricule 59006 1500 40000

Matricule 59098 3000 15000

Matricule 59170 3000 15000

Matricule 59184 3000 15000

Matricule 59189 3000 15000

Matricule 60178 3000 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 41Matricule 60688 1500 15000

Matricule 61432 3000 15000

Matricule 61550 3000 15000

Matricule 61604 1500 15000

Matricule 62026 1500 15000

Matricule 63317 3000 15000

Matricule 63421 1500 15000

Matricule 64752 1500 15000

Matricule 65326 3000 15000

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 42Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2022/5 du 8 sept. 2022 du directeur régional TAILLANDIER David

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

TRANSACTION « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2022-09-08-00001 - Décision 2022/5 du directeur régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 4363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-06-14-00003

ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14

juillet 2022

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 44PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

FrtÉFECTURE DU PUY-DE. OÔMï

ARRÊTÉ Ns,

2022087 6

Cabinet du Préfet

Fraternité Clermont-Ferrand, le 1 4 ^USN 2022

-., <"

4 ARRÊTÉ №

^1 Accordant la médaille d'honneur agricole

à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur

agricole ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme, Philippe CHOPIN ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d'honneur agrJFote ARGENT est décernée à: M- •

- Monsieur AUDEBERT Cédric

Responsable des solutions finance, VILMORIN & CIE, PARIS

demeurant à ORLEAT

- Monsieur BARY Olivier

Ouvrier travaux agricoles, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES

demeurant à DAVAYAT

- Madame BATISSON Andrée

Technicienne scientifique, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES

demeurant à COURNON-D'AUVERGNE

- Madame BAUHARDT Emilie

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à BEAUMONT

- Madame BEAUREPAIRE Marie-Françoise

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à CLERMONT-FERRAND

1/10

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex

Tel : 04. 73. 98. 63.6

www. puy-de-dome. gouv. fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 45- Madame BERTRAND Christel

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUTCTRE FRANCE, CLERMONT-

FERRAND

demeurant à MARSAC-EN-LIVRADOIS

- Madame BONHOMME Nadia

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à MONTMORIN

- Monsieur BOSIO Mickael

Analyste scientifique,LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES

demeurant à SAINT-LAURE

- Monsieur BOUSQUET Rodolphe

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à TALLENDE

- Madame BOUTIN Catherine

Techniciennecontrôle qualité, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT IGNAT

demeurant à SAINT-GENES-CHAMPANELLE

- Monsieur BROSSON Lionel

Pilote rep coordinateur, CANDIA, ÇLERMONT FERRAND

demeurant à CHAMBARON SUR MORGE

- Monsieur CESAIRE Frédéric

Meunier expert, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT IGNAT

demeurant à PULVERIERES

- Madame CHANLIAUD Elisabeth

Directrice recherche europe, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES

demeurant à CHATEAUGAY .

- Madame COLY Emilie

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurante BULHON

- Monsieur COUTAND Franck

Directeur qse bu, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE

demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Madame DOUMEYDOU COUTAND Mireille

Responsable trésorerie & contrôle interne bu, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Madame FAURE ANDRE Catherine

Chargée de mission, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à MENETROL

- Madame FAURE Stéphanie

Chargée clientèle,GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE

2/10

18 coulevard Desaix

33033 Ciermont-Fsrrand - Gedsx 1

Téi : 04. 73. 98. S3.S

www.puy-ce-aome. gOLiV."

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 46- Monsieur FEL Julien •

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à MENETROL

-Madame FILERE Patricia

Chargée de clientèle,GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND demeurant à BEAUMONT

- Monsieur FOURNET-FAYAS Sébastien

Spécialistesupport technique, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à PALLADUC

- Madame FOURNIAT Christelle

Assistante administration & paie, LIMAGRAIN INGREDIENTS, RIOM demeurante AUBIAT

- Madame FRANÇOIS Caroline

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à VOLVIC

- Monsieur GIBIAT Christophe

Technicien r&d applications, LIMAGRAIN INGREDIENTS, RIOM

demeurant à CHANAT-LA-MOUTEYRE

- Madame GOMES Sandrine

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à PONT-DU-CHATEAU

- Madame GONZALEZ Véronique

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à RAVEL

- Madame HENRIQUE Julie

Ouvrière travaux agricoles, LIMAGRAIN EUROPE, ÇHAPPES

demeurant à EFFIAT

- Madame JONARD Viviane

GESTIONNAIRE PSSP, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurante RIOM

- Madame LAFONTAINE Rose-marie

Assistante de direction, VILMORIN & CIE, SAINT-BEAUZIRE

demeurant à CEBAZAT

- Monsieur LAURENT Frédéric

Technicien de maintenance electro-mecanique, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT IGNAT

demeurant à ARTONNE

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tel : 04. 73. 98. S3.6

www.puy-ds-dome. gouv. i'r

3/10

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 47- Madame LAVAL Carole

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à SAINT-OURS

- Monsieur LOPES PEREIRA Fernande

Meunier, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT IGNAT

demeurant à TALLENDE

- Madame LOUX Audrey

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurante MARSAC-EN-LIVRADOIS

- Madame MAURIN Stéphanie

Gestionnaire sinistre, SIRCA SNC, PARIS

demeurante BEAUMONT

- Madame MAZET Cathy

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurante LEZOUX .

- Monsieur MIRAMONT Jérôme

Technicien expert d'activité, CANDIA, CLERMONT FERRAND

demeurant à VINZELLES

- Madame NURIT Isabelle

RESPONSABLE SERVICE, A. R. F. P. E., CLERMONT-FERRAND

demeurant à AYDAT

- Monsieur PELLE Marc

VERIFICATEUR CIP, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Monsieur PEYTIER Guy

Responsable middleoffice assurances collectives, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurant à CHAMALIERES

- Madame PINET Mireille

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à VINZELLES

- Monsieur PLANEIX Brice

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à AUTHEZAT

- Madame RODDIER Sandrine

Manager assistant, PACIFICA, PARIS

demeurant à LA ROCHE-BLANCHE

4/10

18 bouievsrd Desaix

63033 Cier'~'o";-F3rrar!d - Cedsx 1

Téi : 04. 73, 93. 63.3

www. puy-C3-. Gome. gouv. ïr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 48- Monsieur ROUGI ER Jean Marie

Extrudeur expert, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT IGNAT

demeurant à RIOM

- Monsieur SIMON Jean-Luc

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à VERTAIZON

- Madame SOURCIAT Chantai

AGENT TECHNIQUE, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurant à AULNAT

- Madame THERME Christelle

RESPONSABLE CONTENTIEUX, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND demeurant à LE CENDRE

- Monsieur THOMAS Nicolas

Technicien informatique, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à COURNON-D'AUVERGNE

- Monsieur TOURNAIRE Fabien

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à RIOM

- Monsieur TOURTOULOU François

Manager assistant, SIRCA SNC, PARIS

demeurant à LA ROCHE-BLANCHE

- Madame VAYSSIE-ROQUES Christine

Chef de projet, VILMORIN & CI E, PARIS

demeurant à THURET

- Monsieur VOISSIERE Frédéric

Technicien r&d, LIMAGRAIN INGREDIENTS, RIOM

demeurant à CLERMONT-FERRAND

Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ANTOINE Eric

ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Madame ARCHIMBAUD Sylvette

Responsable gestion des flux, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE demeurant à CULHAT

- Madame BATISSE Pascale

AGENT ADMINISTRATIF, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurant à CLERMONT-FERRAND

18 boulevard Desa'x

63033 Clermc"t-Fsrra"d - Cedsx 1

Té! : 04 73. 98. 63.5

www. piiy-Gs-dcme. gouy •:';-

5/10

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 49- Monsieur BRESSON Eric

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à SAINT-GENES-CHAMPANELLE

- Monsieur CERONI Pascal

CARISTE, CANDIA, CLERMONT FERRAND

demeurant à AULNAT

-Monsieur CUBIZOLLES Didier

AGENT D'ACCUEIL, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurant à ROMAGNAT

- Madame DARFEUILLE Christine

Gestionnaire risques complexes, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à LA ROCHE-BLANCHE

- Madame DURANTON Nadine

Techniciennescientifique,LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES

demeurant à ROYAT

- Monsieur FAYE Christian

Analyste scientifique,LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES

demeurant à SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

- Madame FOURNIE Isabelle

Conseillère sinistres, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Madame LA VANCIER Magalie

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à CEYRAT

- Monsieur MERCIER Henri

RESPONSABLE DE SERVICE ADJOINT, A. R. F. P. E., CLERMONT-FERRAND demeurant à CHAVAROUX

- Madame MICHAUD Elisabeth

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à ROYAT

- Monsieur FEREZ Pascual

Directeur recherche traits ogm, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES

demeurant à CHANONAT

- Monsieur QUAI NON Patrick

Ouvrier, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE demeurant à CHANONAT

- Monsieur RATAJ Franck

Responsable de domaine d'activités, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurant à CHAMALIERES

6/10

18 bou'evaro Desaix

63033 Cle"-o"t-Fe"-a"d - Oeàsx 1

Té! : 04. 73. 33. 63.6

www.o.;v-ûe"sO!"'s. qouv. !T

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 50- Monsieur ROUGIEI^ Jean Marie

Extrudeur expert, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT IGNAT

demeurant à RIOM

- Madame ROUMIER Valérie

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à SAINT-JEAN-D'HEURS

- Monsieur ROYER Pascal

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant àJOZE

- Monsieur SABATIER Gilles

Agent commercial chargé clients bois d'oeuvre, ALLIANCE FORETS BOIS, AUSSILLON demeurant à RIOM

- Monsieur SOUBRE Richard

RESPONSABLE D'ETABLISSEMENT, FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, VENDENESSE LES CHAROLLES

demeurant à SAINT-PIERRE-ROCHE

Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :

- Madame ALLIER Marie Noëlle

Gestionnaire surveillance qualité des risques, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON

demeurante PIGNOLS

- Madame BARDIN Isabelle

TECHNICIEN, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurant à LA ROCHE-BLANCHE

- Monsieur BRETHENOUX Franck

TECHNICIEN HSE, CANDIA, CLERMONT FERRAND

demeurant à COURNON D'AUVERGNE

- Madame CHEVALEYRE Catherine

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Madame DARENNE Sylvie

CADRE, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurant à COMBRONDE

7/10

18 boulevard Desaix

63033 Clermonî-Fsrrand - Cedex 1

Tsi : 0473.93. 63.3

www. puy-ae-acrne. gcuv. yr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 51- Madame DENIZARD Martine

Responsable âe service, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Madame FAVIER Régine

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à COURNON-D'AUVERGNE

- Madame FAVROT Isabelle

CADRE ADMINISTRATIF, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND demeurante PARENT

- Monsieur FIDALGO DIAS HELDER

Responsable projets techniques, CANDIA, PARIS

demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Madame GOMARD Nadine

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurante LECHEIX

- Madame KHALFA Nabiha

TECHNICIENNE DES SERVICES GENERAUX, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND demeurant à CLERMONT FERRAND

- Madame LELURON Isabelle

TECHNICIEN DES SERVICES GENERAUX, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND demeurant à RIOM .

- Madame MARCOUX-CHAMBRIARD Valérie

Chargée de gestion en assurance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à MONS

- Madame NAIRABEZE Véronique

Animatrice assurances, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à ROMAGNAT

- Monsieur PROVOT Daniel

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à CEYRAT

- Madame SABY Evelyne

Chef de projet, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à ROMAGNAT

- Monsieur TAFIN Franck

Chefd'équipe, CANDIA, CLERMONT FERRAND

demeurant à BRASSAC-LES-MINES

- Madame TOURLONIAS Huguette

Retraitée, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à ROYAT

- Monsieur VENTALON Jean-Pierre

RESPONSABLE DE SERVICE, MSA SERVICES AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND demeurant à COURNON D'AUVERGNE

8/10

18 bouievarc Desalx'

53033 Clsmo-t-Ferranc - Gedsx 1

Tel : 04. 73. 98. 63.6

www. ouv-Qe-aoms. ïïouv. 'T

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 52Article 4: La médaille d'hohn'eur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame BARBOSA Bernadette

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à MALINTRAT

- Madame DUBOEUF PASCALE Pascale

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à SAINT-OURS

- Monsieur FOURNET Alain

Technicien beurrier, CANDIA, CLERMONT FERRAND

demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Monsieur LASSALAS Jacques

Ouvrier, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE demeurant à SAINT-GENES-CHAMPANELLE

- Madame LEOQUET Geneviève

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à MALAUZAT

- Monsieur MICHEL Denis

Conducteur de machines simples, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE. SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE

demeurant à ROCHEFORT-MONTAGNE

- Madame PARGUE Fabienne

CADRE, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurante ROYAT

- Monsieur PERRAUTJean Luc

Technicien de maintenance, CANDIA, CLERMONT FERRAND

demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Madame PRADIER Myriam

EMPLOYEE, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND

demeurant à CLERMONT FERRAND

- Madame TEILLOT Dominique

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à CLERMONT-FERRAND

- Madame THOULY Véronique

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à PALLADUC

- Madame TOURLONIAS Huguette

Retraitée, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON

demeurant à ROYAT

18 fcouievsrd Desa'x

63033 C;e"^o";-Ferrand - Cedsx 1

Téi : 04. 73 98. 33.S

www.pL iy-Qe-clome. gouv. fr

9/10

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 53- Monsieur VACHE Jean-Luc

Techniciensemce généraux,CANDIA, CLERMONT FERRAND

demeurant à THURET

-Monsieur VOURZAY Philippe

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND

demeurant à CHAMALIERES

Article 5 : Monsieur te Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Voies et délais de recours

fn application des articles L477-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. te sitence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. te recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site Internet suivant : htt s: cito ens.telerecours.fr

10/10

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Tel : 04. 73. 98. 63.6

www.puy-de-doiTie.gouv. fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00003 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE N°20220876 du 14 juillet 2022 5463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-06-14-00002

ARRETE MEDAILLE REGIONALE

DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

N°20220875 DU 14 JUILLET 2022

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 55PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

PRÉFECTUREOU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ №

Liberté

Égalité

Prateruité 22 0 8 75

Cabinet du Préfet

Clermont-Ferrand, le 'j ^ JU'iN 2022

Arrêté №

Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de t'ordre national du Mérite,

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale départementale et communale, modifié par le décret n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48du 25 janvier 2005 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;

VU la circulaire NOR/INT/00103C du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme, Philippe CHOPIN ;

Sur proposition du directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :

- Madame ALATIENNE Joëlle née BOIJOU

Retraitée, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, demeurant à MEZEL.

- Madame ARNAUD Stephany née FEYFEUX

Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à CHAS.

- Madame AZALBERT Sylvie née ALMOGUERA

Assistante maternelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à COURNON- D'AUVERGNE.

- Monsieur BAILLY Bruno

Agent technique polyvalent électricien, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à SAINT- BONNET-PRES-RIOM.

- Madame BARADUC Marie-Claude née ROBILLON

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE CULHAT, demeurant à BORT-L'ETANG,

- Madame BATTUT Frederique

Adjoint administrtif principal 2eme classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à LES MARTRES-D'ARTIERE.

Préfecture du Puy-de-Dôme

18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

www. puy-de-dome. gouv. fr 1/9

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 56- Madame BERARD Nathalie

Agent social, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE, demeurant à GIMEAUX.

- Madame BERGER Hélène

Attache, CC DU PAYS DE SAINT-ELOY, demeurant à PIQNSAT.

- Madame BERGER Marie-Claude née MICHON

Première adjointe au maire, COMMUNE DE FERNOEL, demeurant à FERNOEL.

- Monsieur BERNIER Pierre

Adjoint technique principal de 1er classe/agent d'entretien des équipements sportifs couverts, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à COURNON-D'AUVERGNE.

- Madame BONNETTE Isabelle née REBACZ

Adjoint d'animation, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à COURNON- D'AUVERGNE.

- Madame BOULIL Pascale née FAZZARI

Adjoint territorial du patrimoine principal 2eme classe, CCAMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à ESCOUTOUX.

- Monsieur BOYER Guy

Conseiller municipal, COMMUNE DE TREMOUILLE SAINT LOUP, demeurant à TREMOUILLE-SAINT- LOUP.

-Monsieur BOYERJean Paul

Adjoint technique territorrial principal de 1ère classe, COMMUNE DE TREMOUILLE SAINT LOUP, demeurant à TREMOUILLE-SAINT-LOUP.

- Monsieur BRUN Fabien

Animateur / réfèrent structure enfance jeunesse, CC PLAINE LIMAGNE, demeurant à CEBAZAT.

- Madame CARTON Nathalie

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à LE BRUGERON.

- Madame CHAMBON Aline

Auxilliaire de soins principale 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHARENSAT, demeurant àSAINT-AVIT.

- Madame COLOMBIER Sandrine née BOUCHARIN

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT VICTOR LA RIVIERE, demeurant à SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE.

- Monsieur CONSTANCIAS Vincent

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE THIERS, demeurant à NERONDE-SUR-DORE.

- Madame COUDERT Hélène née CLADIERE

Adjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à SAINT-MAURICE.

- Monsieur DARTAYRE Bernard

Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA CHAPELLE AGNON, demeurant à LA CHAPELLE-AGNON.

2/9

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 57- Monsieur DELAIRE Alain

Agent de maîtrise, COMMUNE DE THIERS, demeurant à ESCOUTOUX.

- Madame DE QUEIROZ Axelle

Technicien principal 2 classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à PESCHADOIRES.

- Madame DESEMARD Agnes née MALLET

Ancienne adjointe au maire, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant à SAINT- GENES-CHAMPANELLE.

- Madame DIONNET Sandra

Auxiliairede soins principale de 1ère clasze, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHARËNSAT, demeurant à CHARENSAT.

- Monsieur DISSARD Maurice

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE VERNET-CHAMEANE, demeurant à CHAMEANE.

- Monsieur DISSARD Patrice

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE VERNET-CHAMEANE, demeurant à CHAMEANE.

- Madame DUCOUT Sandrine née FORCE

Rédacteur territorial service comptabilité, COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE, demeurant à LA ROCHE-BLANCHE.

- Madame DUPUY GARDEL Caroline

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèquesprincipal 1ère classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant àAMBERT.

- Madame DUTOY Laurence

Adjoint administratif principal 2 classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à THIERS.

- Monsieur FABBRO Gérard

Educateur des aps principal 1 classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à PESCHADOIRES.

- Monsieur FAYOLLE Dominique

Adjoint technique principal 1ère classe, S. I. C.T. O. M ISSOIRE BRIOUDE, demeurant à FLAT.

- Monsieur FI LION Christophe

Agent de maîtrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à ROYAT

- Monsieur FONTFREYDE Jeremy

Attache principal - dgs, COMMUNE DE AULNAT, demeurant à AIGUEPERSE.

- Madame GAGNEUX Karine

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure,CC DU PAYS DE SAINT-ELOY, demeurant à SAINT- MAURICE-PRES-PIONSAT.

3/9

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 58- Monsieur GARDES Roger

Maire, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant à SAINT-GENES-CHAMPANELLE.

- Madame GENEST Nadège

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER, demeurant à VERTAIZON.

- Monsieur GIGNAC Bruno

Agent technique polyvalent espaces verts, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à BLOT- L'EGLISE.

- Madame GOIGOUX Française

Agent social principal 2° classe, CC DOMES SANCY ARTENSE, demeurant à TAUVES.

- Madame GOMEZ Immaculada

Adjoint administratif principal de 1ère classe - service comptabilité, COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE, demeurant à LUSSAT.

- Monsieur GONNET Christian

Adjoint technique principal 1ère classe, S. I. C.T. O. M ISSOIRE BRIOUDE, demeurant à ANTOINGT.

- Madame GUILLAUMOND Brigitte née VESSIER

Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à AMBERT.

- Monsieur HARDY Nicolas

Technicien principal 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FAYE, demeurant à COURPIERE.

- Madame JOUFFRE Isabelle

Adjoint technique principal de 1er classe/agent polyvalent de restauration, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à LEMPDES.

- Madame LAJOUX Christelle

Adjoint administratif principal 2 classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à ORLEAT.

- Madame LAROYE Sylvie

Adjoint administratif principal 2 classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à VINZELLES.

- Madame LASCOVITCH Maria née DIAS CONDE

Adjoint administratif principal 2eme classe, ÇA AGGLO PAYS D'ISSOIRE, demeurant à CHARBONNIER-LES-MINES.

- Monsieur LEBLANC Thierry

Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant à BLANZAT.

- Madame LOZACHMEUR Marie

Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àAUBIERE. s

- Madame MEDDA Mireille

Adjoint technique principale 2 ème classe, COMMUNE DE BOURG LASTIC, demeurant à BOURG- LASTIC.

4/9

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 59- Madame MONTAGNER Georgia

^TuLclhEÏ£rEnCCOPPaP/EPLOIiciere munldpale'COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE,demeurant à

- Madame MOULY Sophie

AdJOLnt, tëchniq.ue. p-rincipal. de 2eme dasse/agent polyvalent de restauration, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à CLERMON'T-FÉRRAND. """--""•'

- Madame NOAILLY Erika

îd^-tCa^TrE'stratlf prindpal1ère dasse'CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à

- Madame POLIAC Edith

Rédaceur principal de 1ère classe - dgs, COMMUNE DE ORCINES, demeurant à ORCINES.

- Madame PONCHON Claudette néeJOUHANNEL

c^nse^re munidPale'COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE, demeurant à SAINT-GENES-LA-

- Monsieur RAYNAUD Philippe

£3?rîot^ï. nlqueterritorial PrinciPaide 1ere classe' COMMUNE DE CHANONAT, demeurant à

- Madame RIBOULET Frédérique née RIOMET

S^ch. dorl9 :.ad!o'nttechnique. territorial PrindPal de 2ème classe-entretien, COMMUNE DE YRONDE ET BURON, demeurant à YRONDE-ET-BÙRON. '"' """"•""'

- Madame RIMBAULT Carole

Adjoint administratif principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET demeurant à AULNAT. . -... --.. -.—.. ^.^^^, ^,

- Madame RINALDO Isabelle

Infirmière,CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à SAINT-BONNET-PRES-RIOM.

- Madame ROCHE Muriel née SABATIER

S%i^RIGa[ÏEmation'CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à COURNON-

- Madame ROUMIGUIÉ Nathalie née DELCHET

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAURIAT, demeurant à CHAURIAT

- Madame ROUVEIROLLES Delphine

Adjoint administratif principal 2eme classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET : demeurante SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT. --. ---.. — -. ^^^^, ^,

- Madame ROUX Sandrine née MORICARD

Agent de maîtrise, COMMUNE DE ORBEIL, demeurant à FLAT.

- Madame RUIZ Anita née CHACUN

Adio in,ttemtorial dl animation de 1ère classe, COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER, demeurant à MUR-

5/9

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 60- Madame SABATIER Martine

Adjoint technique territorial;COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE, demeurant à PERIGNAT-LES- SARLIEVE.

- Madame SIMONE Catherine

Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à ROMAGNAT.

- Monsieur TABORDA Jean Manuel

Agent technique polyvalent, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à CHATEL-GUYON.

- Madame VERNIERE Cristina née CANARIAS

Adjoint technique principal 2eme classe - agent restaurant municipal, COMMUNE DE AULNAT, demeurant à AULNAT.

-Monsieur VICHY Franck

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE AIGUEPERSE, demeurant à AIGUEPERSE.

- Madame VIDAL Gisèle née CHANABAUD

Conseillère municipale, COMMUNE DE ORBEIL, demeurant à ORBEIL.

- Monsieur WOZNY Olivier

Agent de maîtrise, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à AUBIERE.

Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à:

- Madame BOISSON Christine

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à ROMAGNAT.

-Monsieur BONHEUR Elie

Adjoint technique principal de Tere classe, COMMUNE DE LE QUARTIER, demeurant à LE QUARTIER.

- Madame CINDRIC Annick née VICENS-MOYA

AGENT SOCIAL RETRAITE, ÇA AGGLO PAYS D'ISSOIRE, demeurant à ISSOIRE.

- Monsieur CLADIÈRE Henri

Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE, demeurant à SAINT-GENES-LA- TOURETTE.

- Madame COURTINE Maryse

Conseillère municipale, COMMUNE DE LE VERNET-CHAMEANE, demeurant à CHAMEANE.

- Madame CUBIZOLLES Florence née DOMAS

Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AMANT TALLENDE, demeurant à SAINT-AMANT- TALLENDE.

- Monsieur DELAIRE Olivier

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à VERMINES.

-Monsieur DEIMON Valérie

Attaché territorial principal, COMMUNE DE MUR-SUR-ALLIER, demeurant à THIERS.

- Madame DOUROUX Laurence

Adjoint administratif, COMMUNE DE CHAPPES, demeurant à CHAPPES.

- Monsieur DUBEAU Claude

Adjoint administratif, COMMUNE DE AIGUEPERSE, demeurant à AIGUEPERSE.

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 61-Madame HENRY Rachel née WASIOLEK

Attachée territoriale, COMMUNE DE CHARBONNIER LES MINES, demeurant à VICHEL.

- Madame HOOS Agnès née DERBIAS

Adjoint administratif principal de 1ère classe (secrétaire générale), SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FAYE, demeurant à SAUVIAT.

- Madame LAVAGNA Nebbiah née MOUBAREK

Attache - secrétaire de mairie, COMMUNE DE VILLENEUVE LES CERFS, demeurant à RANDAN.

- Madame LEVIGNENancy née GREZE

Adjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à PESCHADOIRES.

-Madame MARTIN Véronique

Rédacteur principal territorial 1ère classe, COMMUNE DE CEILLOUX, demeurant à CEILLOUX.

- Monsieur MOILIER Thierry

Agent de maîtrise principal, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à AMBERT.

- Monsieur MONNIER Alain

Agent de maîtrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à LEMPDES.

-Madame PERRAIN Rosa née RODRIGUEZ

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à ROMAGNAT

- Madame Pl RON l N Maryse née POUCHOL

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à AULNAT.

- Madame POINTU GLAIZE Sylvie née DUZELIER

Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à THIERS.

- Madame REYNES Pascale née PAMOLE

Assistant enseignement artistique principal 1 classe, COMMUNE DE THIERS, demeurant à CLERMONT-FERRAND.

-Madame SERRE Lydia

Agent spécialisé principale première classe des écoles maternelles, COMMUNE DE ORCET, demeurant à VIC-LE-COMTE.

- Monsieur THIODAT Michel

Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT GENES LA TOURETTE, demeurant à SAINT-GENES-LA- TOURETTE.

- Madame VALENTE Maria Margarida

Adjointe technique territorial de deuxième classe, COMMUNE DE ORCET, demeurant à ORCET.

- Madame VERNET Valérie née MERLE

Adjoint technique principal 1ère classe-atsem, COMMUNE DEAULNAT, demeurante AULNAT.

- Monsieur VILLEBONNET Pierre

Adjoint au maire, COMMUNE DE FERNOEL, demeurant à FERNOEL.

7/9

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 62- Monsieur VINCENT! Jean-Paul

Agent de maîtrise,COMMUN'E DE THIERS, demeurant à ESCOUTOUX.

Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Madame BOILON Claire née LLINARES

Rédacteur principal de 1ère classe en détachement auprès du ministère des armées, COMMUNE DE COURNON D AUVERG. NE, demeurant à PERIGNAT-SUR-ALLIER.

- Monsieur BOUCHERON Cyrille

Technicien territorial/responsable adjoint du centre technique municipal, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à COURNON-D'AUVERGNE.

- Madame CARTOUX Elisabeth née LEFAUCHEUX

Attaché de conservation, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à SAINT-JACQUES- D'AMBUR.

-Madame COLLET Mireille

Adjoint technique territorial principal 2éme classe, COMMUNE DE PERIGNAT SUR ALLIER, demeurant à PERIGNAT-SUR-ALLIER.

- Madame DUMAIGNE Gisèle née MICHON

Ancienne conseillère municipale, ÇA AGGLO PAYS D'ISSOIRE, demeurant à FLAT.

- Madame FEUR Pierrette

ATTACHE TERRITORIAL, COMMUNE DE ORBEIL, demeurant à BRENAT.

- Monsieur GENDRE Jacques

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE AIGUEPERSE, demeurant à AIGUEPERSE.

- Monsieur HATRAIT Bruno

Agent de maîtrise, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à SAINT-GEORGES-SUR- ALLIER.

- Madame MARCHAT Pascale née SAHUC

Rédacteur principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à CEBAZAT.

- Monsieur MOMPIEDJean-paul

Adjoint au maire, COMMUNE DE MONTCEL, demeurant à CHARBONNIERES-LES-VIEILLES.

- Monsieur PETELET Christophe

Adjoint technique territorial, COMMUNE DE ORCET, demeurant à ORCET.

- Madame PLANEIX Madeleine

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ORCET, demeurant à ORCET.

- Monsieur QUILLART Alain

Agent technique polyvalent électricien,COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à CHATEL- GUYON.

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 63- Monsieur SAENZ DE TEJADA Christophe

Agent de maîtrise, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à CLERMONT-FERRAND.

- Monsieur VUAILLAT Marc

Chef de service pm principal 1ère classe, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à BRENAT.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le sous-préfet, directeur de

cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet,

Philippe CHOPIN

Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire /'objet ;

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-06-14-00002 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE N°20220875 DU 14 JUILLET 2022 6463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-09-01-00002

Arrêté portant habilitation entreprise VALLAZZA

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-01-00002 - Arrêté portant habilitation entreprise VALLAZZA 65PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité

ARRÊTÉ №

portant habilitation

dans le domaine funéraire

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ №

20221329

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la toi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législationdans le domaine funéraire ;

- VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ; •

- VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ,

- VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, et l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application de ce décret ;

- VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatifs la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire;

- VU l'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) de l'entreprise « Nettoyage Monuments Funéraires » située rue de la Basse Vernade - 63700 Saint-Eloy-les-Mines ;

- VU la demande par laquelle Monsieur Alexy VALLAZZA dirigeant de ladite entreprise sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;

- SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

ARTICLE 1^. Lentreprise « Nettoyage Monuments Funéraires » sise rue de la Basse Vernade à Saint-Eloy- les-Mines (63700) est habilitée pour exercer sur l'ensembte du territoire les activités suivantes :

- Fossoyage.

18 boulevard Desaix

63033 Clermoht-Ferrand - Cedex 1

Tel : 04. 73. 98. 63. 63www. puy-de-dome. gouv. fr

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-01-00002 - Arrêté portant habilitation entreprise VALLAZZA 66ARTICLE 2: Le numéro de l'habilitation est : 22-63-0131.

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPuy-de-Dôme.

Fait à Ctermont-Ferrand, le

Pour le préfet et par délégation,

La directrice de la citoyennetéet de la légalité

Ma ylin AYET

Voies et délais de recours

fn application des articles L. 411-2 et R.421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratifgracieuxest présentédevant M. le Préfet du Puy-de-Dôme - Bureau des élections,déjà réglementationet des missions de proximité- 18 boulevard Desa'ix- 63033 Clermont-Ferrand çédex 1.

Le recours administratif hiérarchiqueest présentédevant M. le Ministre de l'intérieur- Direction Généraledes Collectivités Locales - place Beauvau - 75800 PARIS cédex 08.

Le silencegardé par /'autoritéadministrativesaisiependant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décisionimpliciteest attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance,devant lajusticeadministrative

Lerecours corlteritieux doit être. porté devant la juridiction administrative compétente ; Tribunal administratif, 6 Cours Sabton, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, Le tribunal administratifpeut aussiêtresaisidepuis l'application« telerecourscitoyen », disponible sur te site Internet suivant : https://dtovens.telerecours.fr/

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-01-00002 - Arrêté portant habilitation entreprise VALLAZZA 6763_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-09-01-00003

arrêté portant habilitation funéraire SARS

DESHORS Fanny

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-01-00003 - arrêté portant habilitation funéraire SARS DESHORS Fanny 68PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Ésaliti

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité

-. LECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ №

ARRÊTÉ N° 20221330 portant habilitation

dans le domaine funéraire

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

^VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

- VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

- VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

-

VU le décrète0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, et l'arrêté

ministériel du 30 avril 2012 portant application de ce décret ;

- VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

-VU l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la SARL « DESHORS FANNY» située 4 impasse de la Veyre - 63970 Aydat ;

- VU la demande par laquelle Madame Fanny DESHORS gérante de ladite société sollicite une habilitation dans le domaine funéraire ;

- SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

?RTICLE. 1. :. La SARÎ-." ?ESHORS FANNY » sise 4 impasse de la Veyre à Aydat (63970) est habilitée pour exercer sur ['ensemble du territoire les activités suivantes :

- Soins de conservation.

18 boulevard Desaix

63033 Clërmont-Ferrand - Cedex 1

Tel : 04. 73. 98. 63. 63www.puy-de-dome. gouv. fr

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-01-00003 - arrêté portant habilitation funéraire SARS DESHORS Fanny 69ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 22-63-0132.

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPuy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le Q J $Çp^ 2822

Pour le préfet et par délégation,

La directrice de la citoyenneté et de la lé alité

,

/w.

M rylin GAYET

Voies et délais de recours

En application des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide L. 411-2 du Code des relations en. t^Je.. public. et,. l'administration, l3 présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Llrecwrs3dmMstratlfsraaeuxest Présentédevant M. le Préfet du Puy-de-Dôme - Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité- 78 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.

Le recours administratif hiérarchiqueest présentédevant M. le Ministrede l'intérieur - Direction Généraledes CollectivitésLocales - p/ace Beauvau - 75800 PARIS cédex 08.

Le si/encegarde par /'autoritéadministrative saisiependant plus de 2 mois à Compter de la date de sa saisinevaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative.

^^°^, rs contentieux doitetre Porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal zdministratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen - », disponit. sur le site Internet suivant : httDs://dtovens. telërecours.fr/ ' ----- -. -.-„-. - -.. ^-.. -,

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-01-00003 - arrêté portant habilitation funéraire SARS DESHORS Fanny 7063_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-09-09-00005

Arrêté N° 20221362 portant composition de la

commission des élus de la Dotation

d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-09-00005 - Arrêté N° 20221362 portant composition de la commission des élus de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR). 7163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-09-00005 - Arrêté N° 20221362 portant composition de la commission des élus de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR). 7263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-09-00005 - Arrêté N° 20221362 portant composition de la commission des élus de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR). 7363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2022-09-07-00002

Arrêté SPA 2022-22 portant agrément de garde

particulier M. Roche Michel

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-07-00002 - Arrêté SPA 2022-22 portant agrément de garde particulier M. Roche Michel 7463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-07-00002 - Arrêté SPA 2022-22 portant agrément de garde particulier M. Roche Michel 7563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-07-00002 - Arrêté SPA 2022-22 portant agrément de garde particulier M. Roche Michel 7663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-07-00002 - Arrêté SPA 2022-22 portant agrément de garde particulier M. Roche Michel 7763_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-07-00002 - Arrêté SPA 2022-22 portant agrément de garde particulier M. Roche Michel 78