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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 006 Mobilier Conseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 006 Mobilier Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
+
LOT
E
F
R
R
F
&
D
E
ne]
Q
FEN
SP
CO
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2025_006
Fourniture
et
installation
de
mobiliers
pour
l'hôtel
d'agglomération
—
Lot
n°01
: fauteuils,
sièges
et
chaises
de
la
salle
du
Conseil
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février
2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
Internet
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr
et
le
journal
d'annonces
légales
Ouest
France
Vendée
(85)
le
03
décembre
2024,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
mis
en
ligne
le
28
novembre
2024
sur
le
site
Internet
profil
acheteur
www.marches-securises.fr,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
réalisé
par
les
services,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer,
signer
et
notifier
le
marché
pour
le
lot n°01
: fauteuils,
sièges
et
chaises
de
la
salle
du
Conseil,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
n°TDM-2024-27
relatif
au
lot
1
: fauteuils,
sièges
et
chaises
de
la
salle
du
Conseil
est
attribué
à
l’entreprise
ayant
remis
l'offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
d'attribution
:
-
Attributaire
: Ouest
Bureau
Société
d'aménagement
(35522
La
Mézière
Cedex)
-
Détail
quantitatif
estimatif
: 48
720,34
€
HT
ARTICLE
2
Le
contrat
est
passé
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
maxi-
mum
en
application
des
articles
du
Code
de
la commande
publique.
Il donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
Le
montant
maximum
de
commande
est
fixé
à
80
000,00
€
HT
sur
4
ans.
ARTICLE
3
Les
pièces
contractuelles
relatives
à
ces
prestations
et
tous
autres
documents
s'y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
(43100).
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un
Antoine
cH
ÉREAL
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette —- CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
Signé élec
niquement
és Sins
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
Chereau
}
712"
notification
Date de signature : 0 1922027
Le.
Quaiité
ident de Terresäe
_} !}°
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
s
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
Sn
ae
\
wwyw.terresdemontaigu.fr