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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Quincié-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2 03 03 2025 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-six février deux mille vingt-cinq, s'est réuni en Mairie le trois mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.
Membres présents :
MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, CHETAILLE Maryse, RAVE Guy, DUCROT Séverine, LAFOND Florence, FRANCHET Christophe, CONDEMINE Loïc
Membre(s) excusé(s) :
BURNICHON Jean-Pierre, VAILLANT Cédric, BINE Marylou, SAINT-DIDIER Richard (pouvoir donné à CHETAILLE Maryse), DARSON Barbara, LAGNEAU Jeannine (pouvoir donné à MICHAUD Daniel)
Ordre du jour :
• DIA
• Signature de la convention Festiv’été
• Modification de dénomination d’une portion de voie communale • Fiscalisation des charges dues au Syder
• Modification des tarifs du service de restauration scolaire
PROCÈS-VERBAL
DIA
DIA n°1
Parcelle AM 192
Localisation : Cherves
Superficie : 0,616 hectares
Prix d’achat : 61 000 €
Non-préemption 2
DIA n°2
Parcelles AI 456 et AI 459
Localisation : 155 route de
l’Ancienne Gare
Superficie : 0,898 hectare
Prix d’achat : 270 000 €
Non-préemption
DIA n°3
Parcelles AK 184
Localisation : Pont des
Samsons
Superficie : 946 m²
Prix d’achat : 11 000 €
Non-préemption 3
Signature de la convention Festiv’été
Nadine Baudet, 1ère adjointe, indique que la commune de Quincié-en-Beaujolais accueille le dimanche 27 juillet
2025 une compagnie artistique, dans le cadre de Festiv’été. La CCSB, co-organisatrice de l’évènement, assurera
les relations avec l’équipe artistique et le suivi technique, en lien avec la commune. La CCSB prend en charge le
coût du spectacle, mais la commune paye une participation forfaitaire de 800 € et règle les frais de repas et
d’hébergement. Cette répartition des missions et des différentes participations financières entre la commune et
la CCSB nécessite la signature d’une convention de partenariat (en PJ), objet de la présente délibération. Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
• APPROUVE la signature de la convention,
• CHARGE le Maire de signer la convention,
• INDIQUE que les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits en section de fonctionnement du budget
2025.
Modification de dénomination d’une portion de voie communale
Daniel Michaud, Maire, indique que la commune de Quincié-en-Beaujolais, comme la plupart des autres communes,
dispose de plusieurs adresses comportant des extensions (par exemple : 64 A chemin de Trouilly, 64 B chemin de
Trouilly). Les extensions d’adresses sont légales, toutefois, elles sont déconseillées, et leur suppression revêt
plusieurs intérêts :
− un accès facilité et plus rapide aux services d’urgence ;
− des livraisons plus rapides (réception de commandes par correspondance) ;
− des relations facilitées avec les opérateurs des services (eau, électricité, téléphone, etc.).
Les foyers habitants aux adresses suivantes ont acceptés que leurs adresses soient modifiées comme suit :
Adresse actuelle Future adresse
296 A rue du Bourg 2 impasse de la Tonnelle
296 B rue du Bourg 6 impasse de la Tonnelle
296 C rue du Bourg 14 impasse de la Tonnelle
296 D rue du Bourg 24 impasse de la Tonnelle
43 B rue des Chamaries 30 impasse de la Tonnelle 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
• APPROUVE la modification de dénomination telle qu’exposée ci-avant,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fiscalisation des charges dues au Syder
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décompte des charges résiduelles de la Commune pour les
programmes de travaux réalisés par le SYDER, dont le montant après abattement est de à 32 098,81 € au titre de
l'année 2025 (contre 36 057,01 € au titre de l’année 2024).
Conformément à l'article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la
possibilité soit d'inscrire cette somme au budget communal, soit d’opter comme habituellement pour le principe
de fiscalisation directe, auquel cas les Services Fiscaux la recouvreront directement sur les impôts locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
• DECIDE de conserver le principe de fiscalisation de la contribution communale due au SYDER au titre de
l'exercice 2025, mise en recouvrement pour un montant de 32 098,81 €.
Modification des tarifs du service de restauration scolaire
Nadine Baudet, 1ère adjointe, indique que jusqu’en juillet 2022, le sou des écoles avait la charge de la gestion de
la cantine. La municipalité versait alors une subvention à l’association, à hauteur de 0,70 € par repas. Lorsque la
commune a repris la gestion du restaurant scolaire, le Conseil Municipal a souhaité que ce transfert n’occasionne
pas de coûts supplémentaires pour la municipalité.
Toutefois, il s’avère aujourd’hui que la gestion de la cantine par la commune occasionne bien des frais
supplémentaires, puisque les dépenses moins les recettes du service représentent la somme de 48 214 €, contre
44 000 € auparavant.
Ainsi, au 1er septembre 2023, RPC a augmenté le coût de fourniture des repas. Le coût d’un repas enfant passe
de 2,938 € à 3,19 €, soit une augmentation de 8,5% et le coût d’un repas adulte passe de 3,435 € à 3,687 €, soit
une augmentation de 7,3%. La municipalité n’a pas répercuté cette augmentation sur le prix du repas payé par les
familles.
Il est donc proposé d’augmenter à hauteur de 4,40 € le prix d’un repas facturé aux familles, à compter du mois
de septembre 2025, contre 4,15 € actuellement.
Cette proposition d’augmentation a reçu l’avis favorable de la commission scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
• APPROUVE l’actualisation du tarif des repas du restaurant scolaire dans les conditions ci-dessus décrites, 5
• APPROUVE la mise en place des nouveaux tarifs au 1er septembre 2025,
• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de ces tarifs et en
particulier d’afficher cette modification en mairie et dans les lieux de restauration,
• APPROUVE l’inscription de ces recettes au chapitre 70, article 7067 du budget.
Questions diverses
Local associatif
M. le Maire indique que l’entreprise Eiffage intervient au début du mois de mars pour le resurfaçage du terrain de
boules, situé à proximité du local associatif.
Arrêt de bus à Saint-Nizier
M. le Maire indique que le projet d’arrêt de bus au hameau de Saint-Nizier avance. en tout état de cause, il sera
nécessaire de faire passer le hameau en zone d’agglomération.
Déchets
M. le Maire informe le Conseil que la CCSB, en lien avec la municipalité, projette d’étendre le point d’apport
volontaire situé en face du cimetière, afin d’y installer des conteneurs semi-enterrés (en remplacement de ceux
situés au centre du village). L’installation des points d’apport volontaire serait prise en charge par la CCSB,
toutefois, les nouveaux aménagements induits par le projet seront à la charge de la commune.
CMJ
Guy Rave, 4ème adjoint, précise que les élections du CMJ se tiendront à la fin de l’année scolaire. Alban Moraux
sera l’enseignant référent.
Élagage
Gérard Descombes, 2ème adjoint, informe le Conseil que la société Gérard Chaudier a procédé à l’élagage des
arbres au niveau du chemin des Acacias.
FIN DE SEANCE