Procès Verbal - PV 130717

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Procès Verbal - PV 130717 Document publié le Jeudi 13 juillet 2017 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 130717)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, SOMMAIRE

Séance du 13 Juillet 2017

2017-85 Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et

élémentaires publiques – Décret n° 2017/1108 du 27 juin 2017.CM 13/07/2017 Page 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Juillet 2017

Date de la convocation : Mercredi 5 Juillet 2017.

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil dix-sept, le jeudi treize juillet, à dix-sept heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Catherine ALLAIN, Christian HAMON, Brigitte LE SAULNIER, André GUILLEMOT, Emmanuelle LAGATDU, Jeanine LE CALVEZ, Adjoints – Annie MOBUCHON, François ARGOUARCH, Alain LE BLEIZ, Caroline BOYARD-OGOR, Didier CALMELS, Elodie LE BOUCHER, Rozenn TREGUER, Zoé FLOURY, Juan Raphaël CLOFENT, Annette LECH’VIEN, Hubert HEYMELOT, Pierre MORVAN, Annick CHAUSSIS, Guy CROISSANT, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés : M. Dominique ERAUSO par délégation à Mme Catherine ALLAIN, M. Kévin CADIC par délégation à M. Alain LE BLEIZ, Mme Virginie MOISAN par délégation à Mme Emmanuelle LAGATDU, M. Pierre-Yves LE MOAL par délégation à Mme Brigitte LE SAULNIER, M. Eric BOTHOREL par délégation à M. Pierre MORVAN, Madame Ghislaine AMELINE DE CADEVILLE par délégation à M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Mme Fanny CHAPPÉ par délégation à M. Guy CROISSANT, M. Jacky GOUAULT par délégation à Mme Annick CHAUSSIS.

Secrétaire de séance : Mme Zoé FLOURY.

Présents : 21 Représentés : 8 Votants : 29

M. le Maire remercie les élus d’avoir répondu présent à cette séance impromptue et inattendue mais imposée par l’Inspection Académique qui demande une délibération du conseil municipal sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2017 suite au décret permettant aux communes de revenir à la semaine de quatre jours.

D’autre part, M. le Maire informe qu’un spectacle d’otaries va se dérouler sur Paimpol et qu’il y a un mouvement de protestation sur ce spectacle qui dénonce l’utilisation d’animaux marins et sauvages.

L’intervenant informe également qu’une réunion publique est prévue le mercredi 19 juillet 2017 à 18h30 à la Salle des Fêtes en soutien au fonctionnement du centre hospitalier et au maintien du service des urgences. Il ajoute qu’il aura l’occasion de s’exprimer par écrit dans le bulletin municipal sur le sujet.

Par ailleurs, M. de CHAISEMARTIN précise que dans l’objectif de finaliser la requalification du site de Kérity, il souhaite qu’un nom lui soit donné et propose « Espace public Simone Veil » en hommage à cette grande dame publique, militanteCM 13/07/2017 Page 2

pour les droits des femmes décédée récemment. Il demande que le conseil de quartier de Kérity se prononce sur cette dénomination ou propose d’autres noms et sollicite également les élus afin qu’ils réfléchissent d’ici la rentrée.

Délibération n° 2017-85

ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES – DÉCRET N° 2017/1108 DU 27 JUIN 2017

Rapporteur : Mme LE SAULNIER

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Compte tenu de ce décret et de l’avis favorable du conseil d’école de l’école publique,

Mme LE SAULNIER a observé lors du conseil d’école qui s’est déroulé le 26 juin dernier, que la première préoccupation des parents d’élèves, des représentants de parents et des instituteurs étaient de connaître le devenir des TAP. Le conseil d’école a voté à l’unanimité pour le retour à la semaine des 4 jours. L’intervenante ajoute qu’au vu de l’avis du conseil d’école, il est demandé au conseil municipal de délibérer afin de demander une dérogation à l’Inspection Académique pour la rentrée scolaire de septembre.

M. de CHAISEMARTIN précise que la décision d’un retour à la semaine de 4 jours revient au conseil municipal, contrairement à ce qui a été annoncé dans la presse.

Mme LE SAULNIER informe que dans le cadre de la réorganisation de l’école publique, les élèves du CP qui se trouvaient à l’école G. Le Bras, rejoindront l’école de Plounez, ce qui permettra à l’école d’avoir 15 élèves supplémentaires en classe partagée.

M. de CHAISEMARTIN ajoute qu’il est nécessaire d’anticiper les départs au collège et d’être vigilant car 42 élèves quittent l’école G. le Bars pour le collège et on compte 31 élèves qui arrivent, cela fait une différence de 11 élèves.

Mme TREGUER précise qu’elle en a parlé avec des parents d’élèves qui avaient un avis partagé suivant l’organisation des familles.

M. MORVAN pense que la réforme Peillon était une bonne intention notamment au niveau de l’égalité entre les enfants mais craint que les moyens financiers n’étaient pas les mêmes dans les grandes villes et en milieu rural. Il ajoute que cette réforme était intéressante mais n’a pas aboutie aux résultats recherchés et a été mal menée au niveau de la concertation des parents d’élèves. L’intervenant ajoute que ce revirement deCM 13/07/2017 Page 3

situation est rapide selon lui et demande si une concertation des parents d’élèves a été réalisée ? En plus, il souhaiterait avoir le bilan des TAP sur les deux années et souhaite connaître l’avenir des activités péri-éducatives ?

M. de CHAISEMARTIN répond qu’une concertation des parents d’élèves a été faite et précise que 97 familles sont pour le retour à la semaine à 4 jours, 37 familles contre et 7 familles ne se sont pas prononcées. Il ajoute que le bilan des TAP sur les deux années lui sera communiqué.

Mme MOBUCHON ajoute qu’elle n’a jamais été pour la semaine à 4 jours et demi qui pour elle ne correspondait pas au rythme scolaire et souligne qu’à la suite de la mise en place de ces nouveaux rythmes, un certain nombre d’élèves avaient intégré l’école privée pour retrouver la semaine à 4 jours.

M. CROISSANT pense qu’il s’agit d’un sujet sensible et important puisqu’il s’agit des élèves paimpolais. Ces rythmes permettaient aux enfants des familles défavorisées de bénéficier d’activités périscolaires auxquelles ils n’auraient pas eu accès sans aide. Il donne lecture du texte auquel sont associés : Mme Fanny CHAPPÉ, Mme Ghislaine AMELINE de CADEVILLE, M. Jacky GOUAULT, Mme Annick CHAUSSIS et lui- même.

« Le conseil municipal est appelé à délibérer sur un projet ô combien sensible et important puisqu’il s’agit de la vie scolaire et périscolaire des jeunes paimpolais.

La dernière réforme dans ce domaine où la stabilité est un élément essentiel n’a que 3 ans d’application, la précipitation ne devrait donc pas être de mise. Un débat pour ou contre la réforme Peillon n'est plus le sujet mais la question est plutôt : que fait- on pour améliorer la politique enfance des petits paimpolais ? Que propose-t-on sur notre commune pour améliorer les temps périscolaires?

Rappelons que l'intention de départ de la réforme des rythmes scolaires était d'offrir la possibilité aux enfants de familles les plus fragilisées de bénéficier d'activités auxquelles ils n'auraient pas pu prétendre sans l'aide de l'état et des collectivités et de proposer une répartition de la semaine sur 4 jours et demi pour mieux respecter le rythme biologique des enfants et favoriser un meilleur apprentissage.

Face à ce qui semble être un échec, nous devrions au moins préserver l'intention qui était de se préoccuper de TOUS les enfants.

Si l’Etat fait le choix de faire des économies en supprimant une réforme qui avait pour but d’améliorer la vie de nos enfants, pouvons-nous espérer que notre commune, après avoir favorisée la fermeture d’une école, ne se précipite par pour supprimer des moyens alloués à l’enfance.

Aussi nous proposons de différer toute décision d’un an et de mettre à profit l’année à venir pour que la municipalité initie une réflexion en plusieurs temps :CM 13/07/2017 Page 4

-réunion sur l’organisation des temps d'accueils péri-scolaires (TAP) telle qu’elle avait été mise en place avec les conseils d'école, les équipes pédagogiques et les parents d'élèves sur le positif et le négatif, ce qui pourrait être amélioré.

-conférence par des professionnels sur les temps périscolaires : que s'y passent-ils? Qu'est ce qui se joue chez les enfants à ces moments clefs? Quelle type d'activité peut on proposer en extra scolaire pour tous les enfants ? Quel lien avec l'Education populaire ?

Suivi d’un débat sur l'égalité de l'accès aux activités extra scolaires pour les petits paimpolais.

- en concertation: et si les familles, l’Education nationale et la mairie travaillaient un PEDT ( Projet Educatif De Territoire) ?

Sensibles à la compétence jeunesse nous proposons donc une année de réflexion pour développer une politique ambitieuse pour nos enfants et soumettons à la majorité de développer sur le territoire de Paimpol un service de qualité, accessible à tous les enfants pour favoriser l'égalité des chances dans la découverte du sport, de la culture, des arts, et de la vie citoyenne. »

M. le Maire répond que les activités vont se poursuivre pendant le temps méridien et le budget alloué à celles-ci sera utilisé jusqu’à la fin de l’année. L’intervenant considère qu’il est nécessaire de passer à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre afin d’éviter de nouveaux départs vers l’école privée et pour rétablir une égalité entre le public et le privée.

M. CROISSANT souhaite connaître le rôle de la communauté d’agglomération dans ce dossier.

M. le Maire répond qu’un possible rapprochement et partage de locaux entre les neuf communes avaient été envisagés mais cela n’a pas abouti, ce qu’il regrette.

Mme LE SAULNIER annonce que la classe orchestre débutera à partir du CE2 puis une classe découverte sera créée dès la rentrée. Elle ajoute que les jeux collectifs et des temps plus calme sont conservés pendant le temps méridien ainsi que les cafés- parents.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions Mme Caroline BOYARD- OGOR, Mme Annick CHAUSSIS, M. Guy CROISSANT, Mme Ghislaine AMELINE DE CADEVILLE par délégation à M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, M. Jacky GOUAULT par délégation à Mme Annick CHAUSSIS, Mme Fanny CHAPPÉ par délégation à M. Guy CROISSANT.

MODIFIE à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, l’organisation des rythmes scolaires,CM 13/07/2017 Page 5

DECIDE que les écoles maternelles et élémentaires seront basées sur un enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

FIXE les horaires des écoles comme suit :

Ecole de Kernoa 9h05-12h05 – 13h35–16h35

Ecole Gabriel Le Bras 9h00-12h00 - 13h30-16h30

Ecole de Plounez 9h00-12h00 - 13h30-16h30

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

***

La séance est levée à 17h40.

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