Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 184

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 184 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 184)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique, Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 184 – DECEMBRE 2021

Recueil publié le 6 décembre 2021PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

Arrêté N° 21/CAB-SIDPC/952 portant désignation d'un centre temporaire de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Arrêté n° 2021/520- DDTM/DMUSRAMP Portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables d'Olonne

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 184 – DECEMBRE 2021

Recueil publié le 6 décembre 2021

____E = Préfecture de la Vendée

PRÉFET . Cabinet du préfet DE LA VENDEE Service de Sécurité Civile et Routière Liberté Égalité Fraternité

Arrêté N° 21/CAB-SIDPC/952

portant désignation d'un centre temporaire de vaccination

dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code la sécurité intérieure |

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 526-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée;

Vu l'arrêté préfectoral N° 21/CAB/949 portant désignation des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Vendée ;

. Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;

Considérant que la création de centres temporaires de vaccination répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination ;

Sur proposition du directeur territorial de la Vendée de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 1

Liherté

Égalité

Fraternité

Préfecture de la Vendée

Cabinet du préfet

Service de Sécurité Civile et Routière

Arrêté N° 21jCAB-SI DPCj952

portant désignation d'un centre temporaire de vaccination

dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique;

Vu le code la sécurité intérieure;

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 526-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée;

Vu l'arrêté préfectoral N° 21jCABj949 portant désignation des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Vendée;

. Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant que I~ vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs ·capacités fonctionnelles;

Considérant que la création de centres temporaires de vaccination répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination;

Sur proposition du directeur territorial de la Vendée de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire;

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél.: 02 51367085 - Mail: prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee. gouv.fr 1Arrête

Article 1 : Des opérations de vaccination éphémères sont organisées dans le département de la Vendée et peuvent être assurées dans les centres suivant, en complément de ceux existants, aux dates indiquées :

Localisation Adresse Gestionnaire Dates d'ouverture

Salle communale de

La Tranche-sur-Mer l'Aunis Maire de La Tranche- . Mardi 14 décembre 2021

place du Capitaine Bigot sur-Mer de 10h00 à 18h00 85 360 La Tranche-sur-Mer |

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Vendée ainsi que sur le site wwwvendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. .

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon, le sous-préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne, la sous-préfète de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, ainsi que les maires d'Aizenay, de Pouzauges et de La Tranche-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 décembre 2021, Le préfet,

Gérard GAVORY

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr 2E = Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DE LA VENDÉE de la Vendée Liberté Égalité Fraternité

Délégation à la mer et au littoral

Arrêté n° 2021/ 520- DDTM/DML/SRAMP

Portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables d'Olonne

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code des Transports;

VU l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses

dans les ports maritimes (RPM);

VU la demande de dérogation au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises

dangereuses du port des Sables d’Olonne (RPM local) faite par l’agence maritime SOGAM-

MARITIME KHUN sise 9 quai Archereau 85 100 Les Sables d'Olonne;

VU l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-609 du 22 novembre 2021 portant délégation générale de

signature à Monsieur Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer;

VU la décision n° 21-DDTM/SGCD-183 du 2 décembre 2021 du directeur départemental des territoires

et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des

territoires et de la mer de la Vendée;

CONSIDERANT que l'octroi d’une dérogation ponctuelle au RPM local du port des Sables d’Olonne

permettra au navire WILSON BILBAO de commencer ses opérations de déchargement au poste 4 du

bassin à flot du port de commerce des Sables d’Olonne le 6 décembre 2021 à compter de 7h00 soit de

nuit, le lever du jour étant à 8h32,

DE LAVEND~E

LI1JIrII

~ PNImdd

Délégation il la mer et au littoral

Direction départementale

des territoires et de la mer

de la Vendée

Arrêté n° 2021/520- DDTM/DMUSRAMP

Portant dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables d'Olonne

Le Préfet de la Vendée

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

vu le code des Transports;

VU l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses

dans les ports maritimes (RPM);

vu la demande de dérogation au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises

dangereuses du port des Sables d'Olonne (RPM local) faite par l'agence maritime SOGAM-

MARITIME KHUN sise 9 quai Archereau 85 100 Les Sables d'Olonne;

VU l'arrêté préfectoral nO 21-DRCTAJ/2-G09 du 22 novembre 2021 portant délégation générale de

signature à Monsieur Stéphane BURON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer;

VU la décision nO 21-DDTMlSGCD-183 du 2 décembre 2021 du directeur départemental des territoires

et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des

territoires et de la mer de la Vendée;

CONSIDERANT que l'octroi d'une dérogation ponctuelle au RPM local du port des Sables d'Olonne

permettra au navire WILSON BILBAO de commencer ses opérations de déchargement au poste 4 du

bassin à flot du port de commerce des Sables d'Olonne le 6 décembre 2021 à compter de 7hOO soit de

nuit, le lever du jour étant à 8h32 ,ARRETE

ARTICLE 1°:

le déchargement du navire « WILSON BILBAO » à compter de 7h00 le 6 décembre 2021, de

marchandise de classe 5,1 est exceptionnellement autorisé en dérogation au Chapitre I-Titre II-Article

3.2.2 du règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses du port des

Sables d'Olonne.

ARTICLE 2:

Les prescriptions prévues au règlement local pour le transport et la manutention de marchandises

dangereuses dans le port des Sables d’Olonne devront être respectées, faute de quoi la dérogation sera

retirée:

- Le marquage et le conditionnement des marchandises dangereuses débarquées doit être réalisé conformément à la réglementation ADR et IMDG.

- Une surveillance permanente doit être effectuée par le capitaine du navire, le manutentionnaire et par le transporteur pendant toute la durée des opérations.

- Le navire devra assurer une veille permanente VHF sur le canal 12 dans les limites administratives du

port.L’officier de port d’astreinte pourra être contacté au 06 64 00 56 78.

ARTICLE 3:

Tout non-respect d’une des prescriptions citées à l’article 2 entraîne l’abrogation du présent arrêté.

ARTICLE 4:

Toutes les autres dispositions du Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes demeurent applicables.

ARTICLE 4:

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative

relative aux délais de recours contentieux en matière administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes pendant un délai de 2 mois à compter du

jour de sa publication.ARTICLE 5:

Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le

directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de le Vendée, délégué à la mer et au

littoral, Monsieur le maire des Sables d'Olonne, Monsieur le président de la chambre de commerce et

d’industrie de la Vendée et Monsieur le commandant du port des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la

préfecture de la Vendée

Fait à La Roche sur Yon, le 3 décembre 2021

Le Préfet

PE)

Ghislainé-BLA NOU ET

Chef du Service Réÿulaïon des

Activités Matitimgé et Pofruaires Les

Ampliations :

- Préfecture / Directeur de Cabinet

- Préfecture / SIDPC

- SDIS 85-mairie des Sables d’Olonne-Agence maritime SOGAM-MARITIME KHUN