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Conseil Municipal - 2024 06 Conseil Municipal du 30 juilet 2024
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 Conseil Municipal du 30 juilet 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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REUNION DU 30 JUILLET 2024
(6 / 2024)
L’an deux mil vingt-quatre, le trente juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle de Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Pierre HERVE, Maire.
Membres en exercice : 12
Étaient présents : M. HERVÉ Pierre, M. TERRIERE Anthony, M. TIBURCE Jean-Michel, Mme DUPONT Frédérique, M. GABORIAUD Jean-Michel, Mme LECLERC Brigitte, M. GUILBERTEAU Jean-Paul, M. LEBLANC Jean-Sébastien et Mme MONDIN Dominique.
Absents excusés : FERRARI Bruno (pouvoir donné à M. TERRIERE) DEMINIER Jean-Louis (pouvoir donné à M. HERVE)
Absente : TRICOIRE Nathalie
Secrétaire : TERRIERE Anthony Convocation le 19 juillet 2024
Ordre du jour
• Réunion EAU 17 du 26 juin 2024
• Projet d’achat du cabinet médical
• Création d’un budget pour les futurs locaux commerciaux
• Groupement de commande médecine préventive avec l’Agglo de Saintes • Instauration du Compte Epargne Temps (CET)
• Questions diverses
Le quorum étant atteint, M. HERVE ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque sur celui-ci, il est donc accepté à l’unanimité.
Suite à un appel de la poste, M. HERVE propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Le renouvellement de la convention afin de maintenir l’Agence Postale Communale. Le conseil accepte à l’unanimité de mettre au vote ce point supplémentaire.
M. le Maire nomme le secrétaire de séance, M. TERRIERE Anthony.
1. Réunion EAU 17 du 26 juin 2024 – D20240730001
Monsieur le Maire souhaite informer le conseil de ce qui a été dit à la réunion d’EAU 17 le 26 juin 2024. Le contrat d’eau arrive à échéance en fin d’année avec VEOLIA. Deux choix s’offraient aux élus, soit ils étaient tous d’accord pour passer un contrat avec RESE, soit un appel d’offre devait être lancé.
Sachant que plusieurs maire n’était pas d’accord, l’appel d’offre doit être effectué. Ainsi nous n’allons pas changer de prestataire pour le moment (VEOLIA) le temps de la procédure de marché.
2. Projet d’achat du cabinet médical – D20240730002
Les propriétaires de la SCI du cabinet médical souhaitent vendre leurs parts. L’estimation faite du cabinet s’élève à 130 000€. M. le Maire demande au conseil s’il serait d’accord que la mairie rachète les murs, sachant que le département donne, dans son plan santé 2024, 50 000€ et que la mairie peut bénéficier d’une partie du fond de concours de l’agglomération de Saintes. Les loyers s’élèvent actuellement à 750€ par mois.
M. GABORIAUD rajoute qu’il faut aussi faire attention à combien revient l’entretien du bâtiment et les frais qui seront nécessaires en termes de travaux dans les prochaines années. Il faut anticiper les dépenses futures qui peuvent nous bloquer le budget. Lui et Mme LECLERC demandent un plan de financement beaucoup plus précis des charges futures (exigences normatives) ainsi qu’un DPE avant d’envisager acheter les murs.
Le conseil municipal donne son accord pour poursuivre l’étude de la pertinence du projet, se renseigner sur les prêts possibles et établir un plan de financement plus complet avant d’envisager un achat. Page - 2 - sur 4
3. Création d’un budget pour les futurs locaux commerciaux - D20240730003
Monsieur TERRIERE informe le conseil qu’une réunion a eu lieu avec Mme NIVART, notre conseillère aux décideurs locaux concernant la meilleure manière de gérer financièrement les futurs locaux commerciaux.
Deux choix s’offrent aux élus :
- Inclure les locaux commerciaux dans le budget principal avec un code service spécifique, ou bien - La création d’un budget annexe avec TVA
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :
o la création d’un budget annexe « Locaux Commerciaux » et l’application de la nomenclature M57 avec assujettissement à la TVA, à compter du 1er octobre 2024.
o autorise le Maire ou le Premier adjoint à signer tous documents afférents au dossier.
4. Convention constitutive du groupement de commandes : mission de médecine préventive et professionnelle - D20240730004
Considérant que le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :
1. L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
2. L'évaluation des risques professionnels ;
3. La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
4. L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
5. L'hygiène générale des locaux de service ;
6. L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
7. L'information sanitaire,
Considérant qu’au vu des similitudes de certaines prestations de service de la Ville de Saintes, du CCAS de la Ville de Saintes, de Saintes Grandes Rives L’Agglo, des perspectives d’économie financière et de l’homogénéité de gestion en découlant, il est souhaitable de constituer un groupement de commandes publique pour le domaine de la médecine préventive et professionnelle,
Considérant que les Communes de Bussac sur Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme Royal, Courcoury, Fontcouverte, La Chapelle des Pots, La Clisse, Les Gonds, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Saint Bris des Bois, Saint Césaire, Saint Sever de Saintonge, Varzay, Villars les Bois, le SIVOM de Saint Bris/Saint Césaire et le SIVOM de Migron/Le Seure/Villars souhaitent également intégrer le groupement de commandes,
Considérant que le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres, des entreprises en charge des prestations de service précitées,
Considérant que la Commune de Saintes est proposée en qualité de coordonnateur pour ces prestations de service,
Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de marché public, de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants pendant l’exécution des marchés, le cas échéant. Chaque membre du groupement s’engage à assurer l’exécution des marchés à hauteur de ses besoins,
Considérant que le coordonnateur règle l’ensemble des frais de procédure liés à l’exécution de sa mission,
Considérant que les principales caractéristiques de l’achat, objet du groupement sont les suivantes : Objet du marché : Mission de médecine préventive et professionnelle en groupement de commandes • Marché à procédure adaptée, au sens de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique,
• Marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 € HT,
• Marché d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, reconductible 3 fois 1 an, Page - 3 - sur 4
Considérant que le projet de convention constitutive du groupement ainsi que ses annexes (planning, répartition des frais) est joint à la présente délibération,
Considérant l’enveloppe budgétaire disponible au budget principal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :
o APPROUVE la consultation du marché de mission de médecine préventive et professionnelle dans le cadre d’un groupement de commandes.
o DESIGNE la Commune de Saintes en qualité de coordonnateur du groupement. o APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe. o AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe et tous documents relatifs à cette affaire.
5. Instauration du Compte Epargne Temps - D20240730005
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du CDG 17 en date du 27 juin 2024,
Considérant ce qui suit :
Monsieur le Maire indique que le CET permet d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. L’instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité social territorial, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités d’utilisation des droits.
Il est ouvert de droit et sur demande des fonctionnaires titulaires et contractuels de droit public. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60.
Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le CET. Tout refus doit être motivé.
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits de congés acquis en cas de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d’accomplissement du service national ou d’activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d’une administration, d’une collectivité ou d’un établissement relevant de l’une des trois fonctions publiques. Une attestation devra être fournie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :
o Que la demande d’ouverture du CET doit être effectuée par écrit,
o Qu’il sera alimenté par les congés annuels, de fractionnement et les reports de congés annuels, o Qu’il doit être utilisé uniquement sous forme de congés,
o Que l’agent doit demander 1 mois à l’avance l’utilisation de son CET,
o Que le CET ne sera pas monétisé,
o Que le règlement interne du CET sera mis à disposition des agents.
6. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Poste - D20240730006
Le groupe La Poste a proposé à la commune, le renouvellement de son point de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990.
La dernière convention a été signée par la commune de St Sever de Saintonge le 03 octobre 2006 avec effet au 1er décembre 2006 et arrivera à son terme le 29 novembre 2024.
Monsieur le Maire expose le nouveau contrat de présence postale 2024 – 2033 (9 ans) et les modalités d’organisation de l’agence postale communale qui devient un point de contact du réseau de La Poste, offrant la gamme des services de la Poste. Page - 4 - sur 4
Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que des droits et obligations de chacune des parties, à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :
o De renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation forfaitaire de 1 335€ par mois et conformément aux nouvelles modalités de gestion, avec des offres de service élargies et rémunération valorisante pour l’agent. o De maintenir les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h00.
o De la mandater pour signer la convention de partenariat proposée.
o D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents au dossier.
7. Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil que le terrain de Mme PAIN a été signée chez le notaire le 24 juillet 2024. De plus, deux compromis sont en cours concernant le Lotissement du Parc. A propos de la question du futur agrandissement, M. TERRIERE attend que les terrains actuels soient vendus.
M. TIBURCE demande ce que le conseil souhaite faire pour la question du préfabriqué de l’école ? Car selon la commission travaux il commence à être insalubre et ne doit plus être utilisé par les enfants. En attendant, la salle de motricité sera utilisée à la rentrée afin de le remplacer. L’étude d’une annexe en dur est étudiée.
Une expertise a eu lieu concernant le réseau d’eau de la chaufferie bois, vers les logements de la SEMIS. Ce dernier est en très mauvais état et doit être complètement remplacé. Toutefois, ces travaux sont beaucoup trop onéreux et une autre solution avec la SEMIS est en cours de négociation. Des pompes à chaleur individuelles pourraient être installées dans les logements des Dénérades.
Mme DUPONT propose une réunion de la commission Loisirs lundi 26 août à 18h afin de préparer le pique-nique communal du 1er septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.
Le Maire Le Secrétaire
Pierre HERVE Anthony TERRIERE
DEMINIER
Jean-Louis
LECLERC
Brigitte
DUPONT
Frédérique
MONDIN
Dominique
FERRARI
Bruno
TERRIERE
Anthony
GABORIAUD
Jean-Michel
TIBURCE
Jean-Michel
GUILBERTEAU
Jeau-Paul
TRICOIRE
Nathalie
LEBLANC
Jean-Sébastien