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Conseil Municipal - 2023 05 Conseil Municipal du 11 juillet 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 05 Conseil Municipal du 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page - 1 - sur 4
REUNION DU 11 JUILLET 2023
(5 / 2023)
L’an deux mil vingt-trois, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la
Salle de Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Pierre HERVE, Maire.
Membres en exercice : 13
Etaient présents : Mesdames DUPONT Frédérique, LECLERC Brigitte, MONDIN Dominique, RESSOUCHE Karine,
TRICOIRE Nathalie, et Messieurs DEMINIER Jean-Louis, FERRARI Bruno, GABORIAUD Jean-Michel,
GUILBERTEAU Jean-Paul, HERVE Pierre, LEBLANC Jean-Sébastien, TERRIERE Anthony, TIBURCE Jean-Michel.
Absents excusés : Mme TRICOIRE Nathalie (pouvoir à Mr TERRIERE Anthony)
Mr FERRARI Bruno (pouvoir à Mme RESSOUSCHE Karine)
Mr LEBLANC Jean-Sébastien (pouvoir à Mme DUPONT Frédérique)
Absent : -
Secrétaire : Mr DEMINIER Jean-Louis Convocation le 04 juillet 2023
Le quorum étant atteint, M. HERVE ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Aucune
remarque sur celui-ci, il est donc voté à l’unanimité.
M. HERVE nomme le secrétaire de séance, M. DEMINIER Jean-Louis.
Ordre du jour : - Indemnités du Maire et des adjoints
- Questions diverses
1. Indemnités du Maire et des adjoints – D20230711001
Mr le Maire explique que pour faire suite à l’élection de Mme DUPONT Frédérique, 3ème adjointe, il est nécessaire de
mettre à jour le tableau des indemnités perçues par le Maire, les adjoints et la conseillère déléguée.
Les taux restent les mêmes que ceux votés en 2020.
Il donne le montant brut perçu par chacun.
A compter du 08 juin 2023, l’indemnité du Maire sera calculée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique, sur lequel sera appliqué un pourcentage de 39,23%.
A compter du 08 juin 2023, les 1er, 2ème et 3ème adjoint recevront une indemnité mensuelle brute calculée par
référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, sur lequel sera appliqué un
pourcentage de 9,63%.
A compter du 08 juin 2023 un conseiller délégué recevra une indemnité mensuelle brute calculée par référence à
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, sur lequel sera appliqué un pourcentage de
4,28%.
Après délibération, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité, de maintenir les taux susmentionnés. Le tableau
s’établit alors comme suit : Page - 2 - sur 4
Nom de l’élu Indemnité brut maximale % de l’indice brut terminal Montant brut fixé par le
conseil municipal
HERVE Pierre, Maire 1 622,28 € 39,23 % 1 579,21 €
TERRIERE Anthony,
1er adjoint
430,73 € 9,63 % 387,66 €
TIBURCE Jean-Michel, 2ème
adjoint
430,73 € 9,63 % 387,66 €
DUPONT Frédérique,
3ème adjointe
430,73 € 9,63 % 387,66 €
LECLERC Brigitte,
conseillère déléguée
4,28 % 172.29 €
TOTAL 2 914,48 € 72,40 % 2 914,48 €
* Revalorisation du point d’indice à compter du 1er juillet 2023. Tableau édité avec ancien point d’indice car à compter
du 8 juin 2023 suite élection d’un adjoint pour poste vacant
Mr HERVE fait un point sur les délégations de fonction données à chaque adjoint et à la conseillère déléguée.
TERRIERE Anthony : Aménagement (développement et projets) – Commission d’action sociale
TIBURCE Jean-Michel : Travaux, voirie, réseaux, espaces verts, circulation et bâtiments annexes (chaufferie et salle
des fêtes)
DUPONT Frédérique : Activités et Loisirs (festivités, culturelles, sportives, associatives et Téléthon)
LECLERC Brigitte : Fonctions relatives à la communication (autorisation de signature pour les divers documents
correspondants : bons de commande relatifs à la communication).
Délégations de signature sont également données en cas d’absence du Maire aux adjoints.
QUESTIONS DIVERSES :
POINT TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE
Mr HERVE informe que la demande de subventions concernant les travaux du groupe scolaire sera traitée à
l’automne.
Il informe également que les travaux de réhausse du mur de l’enceinte de l’école sont commencés.
POINT LOTISSEMENT
Les rendez-vous pour les signatures des actes de vente ont été fixés. Il y aura, fin Juillet, 5 terrains de vendus.
COMMISSIONS COMMUNALES
Un tableau a été mis à disposition de chaque conseiller, afin que chacun d’entre eux puisse indiquer leur(s)
souhait(s) d’être dans une ou plusieurs commissions.
Après un tour de table définitif, le tableau est défini comme suit : Page - 3 - sur 4
INFORMATIONS DIVERSES
1) Mr HERVE expose son RDV avec Mr Xavier PARLANT, coordinateur du bureau national interprofessionnel du
cognac. Ce dernier est venu partager différentes statistiques afférentes à la Commune (nombre de
viticulteurs, surface des parcelles cultivées, production, etc…) et apporter des informations sur l’appellation
« cognac ».
2) Il confirme la signature du compromis pour l’achat du terrain situé à côté de l’école.
3) Mr TERRIERE indique qu’une remorque a été achetée afin que les agents techniques puissent mener leur
travail à bien.
KARINE RESSOUCHE
Suite à un accident de la route qui a eu lieu aux « 4 routes », Mme RESSOUCHE demande si la pose d’un radar est
envisagée afin de limiter les mauvais comportements des usagers de la route. Elle souhaite qu’une réflexion soit
faite afin de faire ralentir les véhicules. Elle déplore les comportements dangereux de plus en plus nombreux sur
l’axe des 4 routes et sur la rue de Saintonge, et même de façon générale sur l’ensemble de la commune. Elle
rappelle que si des limitations de vitesse sont en place, c’est pour être respectées de tous.
Il va alors être fait une demande de radar pédagogique auprès de la CDA.
JEAN-LOUIS DEMINIER
Mr DEMINIER a remarqué que dans beaucoup de Mairies, les noms des différents Maires y sont affichés. Soit par
des gravures dans de la pierre ou du bois, soit par affiche. Il demande l’avis du conseil sur un éventuel support où
pourraient être inscrits les noms et dates des Maires ayant été élus, afin d’entretenir leur mémoire. Page - 4 - sur 4
JEAN-PAUL GUILBERTEAU
Mr GUILBERTEAU fait la remarque que de nombreux sacs poubelles, déchets, détritus, sont abandonnés sous le
pont de Beillant. Il est alors remonté que des pancartes vont être installées pour sensibiliser les usagers des abords
du fleuve Charente sur le respect de la nature et des risques encourus en cas de non-respect. Merci à Jean-Paul qui
va aller ramasser les déchets s’y trouvant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.