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Déliberation - n99hgtprsclv4wu
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Staple.
Lien du pdf (Déliberation - n99hgtprsclv4wu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Staple
du jeudi 13 mars 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Eddie
DEFEVERE, Maire.
Présents: Messieurs: DOVYER-BILLIET-ADOU-SONILIACQUE-LEFEBVRE-TTIMMERMAN-
HUYGHE-BARET-CORDONNIER
Mesdames : LESAGE-SMAGGHE-BODELE
Absent : Monsieur BOLLIER
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie BODELE
Monsieur le Maire précise que la séance précédente du 20 février aurait pu être la dernière du
mandat, mais que la récente délibération du conseil communautaire de la communauté de
communes de Flandre intérieure appelle une délibération de chaque conseil municipal avant la fin
mars.
1) Rapport de la commission l'évaluation des charges transférées et proposition du
pacte financier de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.
Monsieur le Maire indique que la délibération du conseil de communauté de Flandre intérieure prise
en date du 27 février 2014 propose un pacte financier entre les 50 communes de la CCFI.
Monsieur le Maire propose à Monsieur CORDONNIER de donner son analyse du déroulement du
conseil communautaire du 27 février à Steenvoorde.
Monsieur CORDONNIER indique qu'il n’a pas participé à cette réunion, n'étant pas conseiller
communautaire.
Monsieur le Maire relève qu’en effet, la commune de Staple dispose d’un seul membre du conseil
communautaire. Il rappelle qu'après un vote à bulletin secret, Monsieur Eddie DEFEVERE, a été élu à
l’unanimité par les membres du conseil municipal le 13 décembre 2013.
La question portée à l'ordre du jour concerne la fiscalité intercommunale et les taux d’impositions
communaux. Monsieur le Maire propose à Monsieur CORDONNIER de faire une présentation des
données fournies par le conseil communautaire en donnant son avis sur la question soulevée.
Monsieur CORDONNIER ne souhaite pas prendre la parole à ce sujet.
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la part intercommunale des taux
d'imposition est amenée à évoluer suite à la fusion des communautés de communes et intégration
des communes isolées au 31 décembre 2013.
Monsieur le Maire explique l'application, sur la part intercommunale, du taux moyen pondéré. Après
cette application, certaines communes voient les taux augmenter. Pour d'autres, les taux
intercommunaux baissent. Pour la commune de Staple, la hausse serait de 11246, 35€.
Monsieur le Maire explique que lors des travaux de préparation de la fusion, le groupe de travail
finances et fiscalité avait anticipé cette question et avait imaginé le pacte financier. Le pacte financier
propose une démarche applicable à l’ensemble des communes pour que l'imposition reste stable
dans chaque foyer du territoire.
Pour y parvenir, la CCFI propose de passer à zéro pour toutes les communes le taux intercommunal
de la taxe sur le foncier bâti. Pour Staple cela représente la somme de 2929, 40€.
Il resterait alors une hausse de 8316, 96€. (11246, 35 — 2929, 40)
La proposition est de baisser les taux communaux pour parvenir à un produit attendu de la fiscalité
communale abaissé de cette somme de manière à ce que ce soit indolore pour les foyers fiscaux de la
commune.
Monsieur le Maire explique que le budget communal serait peu impacté puisque dans le même
temps, le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) augmente pour Staple en 2014
de 10 092 €.
Le tableau fourni en annexe par la communauté de communes reprenant les chiffres pour les 50
communes de a CCFI est annexé au présent compte rendu.
Monsieur le Maire explique que le conseil communautaire de la CCFI a validé à l’unanimité de ses
membres le principe du pacte financier.
Le même jour, la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) s'est également
réunie et a validé à son tour dans son rapport le principe du pacte financier.
Monsieur le Maire explique qu'il faut maintenant pour l'application de ce pacte une validation par
une majorité qualifiée de conseils municipaux.
Monsieur Timmerman souhaite savoir quelle sera l'évolution du TEOM (Taux d'enlèvement des
ordures ménagères).
Monsieur le Maire indique que la proposition qui est faite aujourd'hui a pour but de ne pas
augmenter la pression fiscale. Par contre, personne ne peut deviner quels seront les taux votés par la
future assemblée.
Monsieur Timmerman souhaite savoir si toutes les communes devront financer l'incinérateur
Flamoval. Monsieur le Maire indique que ce sujet n'a aucun rapport avec la question portée à l'ordre
du jour. La seule information relevant de la dernière réunion de la CCI est que l'enlèvement des
ordures ménagères est désormais fiscalisé sur l'ensemble du territoire. De ce point de vue, rien ne
change pour notre commune. Après s'être assuré que les membres du conseil municipal n'avaient plus de question sur ce sujet,
Monsieur le Maire a soumis au vote l'approbation du rapport de la CLECT et le principe du pacte
financier.
Il demande au conseil municipal d'approuver le principe du pacte financier qui permet de ne pas
augmenter la part intercommunale des impôts.
Tous les conseillers municipaux votent pour excepté Monsieur CORDONNIER qui s'abstient.
2) Questions diverses :
Compte rendu du dernier conseil municipal
Monsieur TIMMERMAN conteste le contenu du conseil municipal qui a été affiché en Mairie. Il se dit
désolé et estime que ce compte rendu n'a pas été validé alors qu'il contient selon lui des accusations
et des sous-entendus qui ne sont pas explicités.
Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu est à différencier des délibérations. Il confirme que
le compte rendu a été validé par le secrétaire de séance.
Monsieur CORDONNIER conteste lui aussi ce compte rendu qui est validé par les autres membres du
conseil municipal.
Monsieur TIMMERMAN veut savoir à quel conflit d'intérêt il était fait référence.
Monsieur le Maire regrette d'être contraint de citer les personnes concernées, mais à la demande de
Monsieur CORDONNIER et de Monsieur TIMMERMAN, il confirme que lors de la séance du conseil
municipal du 13 juin 2013, Monsieur CORDONNIER a personnellement participé au débat et au vote
qu’il a lui-même demandé à propos de dispositions prises à propos d’un agent communal qui se
trouve être membre de sa famille directe. Il s'agit bien d'un conflit d'intérêt.
Monsieur le Maire précise que cette information est vérifiable en consultant le registre des compte-
rendus du conseil municipal.
Contrats d’avenir et accueil périscolaire : Monsieur le Maire explique que la première année de
contrat arrive à son terme. Pour le contrat de Pauline Delvart, deux entretiens se sont tenus la
semaine dernière. Un entretien avec un conseiller de la mission locale et un entretien avec Quentin
Gloriant, animateur qui assure une mission de conseil auprès des animatrices de périscolaire.
Pour le volet formation, Mademoiselle Delvart doit poursuivre les démarches enclenchées,
notamment le BAFA et le CAP. Le devis doit arriver prochainement pour une fin de formation prévue à
l'AREP d’Aire-sur-la-Lys.
Une formation complémentaire est envisagée, notamment pour l'écrit.
De son côté, Monsieur Gloriant a constaté une progression intéressante et accompagne l'émergence
d’un projet pédagogique.
Monsieur Gloriant a également posé des questions sur l’occupation de l’espace. Il a notamment vu
qu'un local en Mairie porte le nom de « garderie » et a souhaité savoir si ce local avait vocation à être
occupé par les enfants lors des activités périscolaires.
Monsieur le Maire a logiquement répondu que ce local était autrefois utilisé pour l'accueil
périscolaire mais que la décision a été prise à l’unanimité du conseil municipal de rassembler toutes les activités d'accueil des enfants en un seul et même lieu pour des raisons de sécurité, d'organisation
pédagogique et de conditions d'accueil.
Monsieur le Maire a donc indiqué qu'il ne serait pas pertinent de conduire à nouveau des activités
de manière régulières dans ce local qui n’est pas adapté à l'accueil des enfants (pas de ventilation,
sonorisation inadaptées, absences de sanitaires pour les petits).
Monsieur Franck SONILIACQUE s'interroge de son côté sur le positionnement de la CAF sur cette
question dans la mesure où un financement a été accordé pour la réalisation de l’espace éducatif
Pierre Sion.
Monsieur le Maire confirme que le projet présenté a été jugé pertinent par la CAF qui a accordé un
financement conséquent. Le fait d'organiser à nouveau l'accueil périscolaire dans d’autres locaux
signifierait que la commune rembourse plus de 200 000 €, ce qui n’est pas imaginable.
Construction des sanitaires de la salle des fêtes :
Monsieur Daniel Doyer indique au conseil municipal que les travaux avancent à bon rythme. Ils sont
entièrement réalisés par des bénévoles et des élus du conseil municipal avec l’aide des agents
communaux. Les doubles faux plafonds ont été posés, la chape a été réalisée et le carrelage est
maintenant posé.
Monsieur Billiet et Monsieur Adou vont assurer les installations électriques et Monsieur Lefebvre se
chargera de la plomberie le soir et le week-end. D'autres bénévoles non élus participent aux travaux.
L'équipement devrait être opérationnel pour cet été.
Benne de déchets verts :
Monsieur Doyer a comme chaque année pris contact pour l'installation de la benne à déchets verts.
L'arrivée précoce du printemps en raison des conditions climatiques rend l’arrivée de la benne plus
urgente cette année. La benne doit être installée avant fin mars au lieu habituel.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.