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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 008 Informatisation des écoles demande de financements 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 008 Informatisation des écoles demande de financements 2025)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIB08-DE
ce Pa.
PANSIIORGCENATS.
CO
gs le de source
DELIBERATION
DEU-CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 22 JANVIER 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 2 Votants : 20
Date convocation : 16 JANVIER 2025 |
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 16 janvier 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Roxanne OLIVIER) - Paul CARRERE - Anaïs CADIS —- Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Rose-Marie ABRAHAM) — Claude LABORDE - Daniel BIREMONT — Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE - Martine GASTON -— Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD -— Frédéric PRADERE -— Monique DUVIGNAU (pouvoir de Jean- Pierre REMY)
Excusés ayant donné pouvoir :
Rose-Marie ABRAHAM a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN Jean-Pierre REMY a donné pouvoir à Monique DUVIGNAU
Roxanne OLIVIER a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Excusés : Rose-Marie ABRAHAM - Jean-Pierre REMY — Roxanne OLIVIER
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO
Rapporteur : Frédéric PRADERE
N° 2025/08
Obiet : Informatisation des écoles — Demande de financements 2025
Monsieur Frédéric PRADERE expose à l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays
Morcenais est compétente, de par ses statuts, en matière d’informatisation des écoles publiques
maternelles et primaires du Pays Morcenais. Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIB08-DE
Descriptif du projet :
Le projet consiste à équiper les 13 écoles du territoire en matériels informatiques (disques durs,
PC, souris, VPI, casques, enregistreur audio, ...) afin de faciliter l’apprentissage des élèves du
Pays Morcenais.
Le montant estimatif de ces équipements s'élève à 12 389,73 € HT soit 14 797,65 € TTC.
Ces achats peuvent faire l’objet d’un soutien financier de la part de l’Etat au titre de la
DETR/DSIL à hauteur de 30% du montant HT et du Département des Landes au titre de la CRTE
à hauteur de 20 %
Le Plan de financement provisoire est ainsi arrêté :
Montant total des travaux : 12 389,73 € HT
DETR 3 716,92 € soit 30% des dépenses subventionnables
Département 2 477,95 € soit 20 % des dépenses subventionnables
Autofinancement 6 194,87 € soit 50% des dépenses subventionnables
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
e De l’achat des équipements informatiques tels que décrits ci-dessus
e D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé
e De solliciter les aides financières de l’Etat (DETR/DSIL)
e De solliciter les aides financières du Département des Landes au titre du CRTE
e Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Morcenx-La-Nouvelle, le 22 janvier 2025
Le Président,
Paul CARRERE Jérôme B LA c-Df
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: Mtelerecours.fr
Copies DETR-CRTE - SV-Chrono - Dossier-comptabilité