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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 005 Aménagement voies vertes demande de financements 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 005 Aménagement voies vertes demande de financements 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIB05-DE
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|
DELIBERATION
DEU-CONSEH-BE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 22 JANVIER 2025
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17 Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 2 Votants : 20
Date convocation : 16 JANVIER 2025
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 16 janvier 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Roxanne OLIVIER) - Paul CARRERE - Anaïs CADIS — Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Rose-Marie ABRAHAM) — Claude LABORDE - Daniel BIREMONT - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE - Martine GASTON -— Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD -— Frédéric PRADERE - Monique DUVIGNAU (pouvoir de Jean- Pierre REMY)
Excusés ayant donné pouvoir :
Rose-Marie ABRAHAM a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN Jean-Pierre REMY a donné pouvoir à Monique DUVIGNAU
Roxanne OLIVIER a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Excusés : Rose-Marie ABRAHAM -— Jean-Pierre REMY -— Roxanne OLIVIER
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO
Rapporteur : Jean-Luc DUBROCA
N° 2025/05
Objet: Aménagement de voies vertes du Pays Morcenais- Demande de
financements 2025
En cohérence avec le Schéma cyclable intercommunal, approuvé par la délibération N°05/2025 du 22 janvier 2025, il vous sera proposé de solliciter les divers financements (DETR /DSIL/FNADT ou tout autre soutien de l’Etat, de la Région et du Conseil Envoyé en préfecture le 29/01/2025 (A \
Reçu en préfecture le 29/01/2025 \\S PT
Publié le 29/01/2025 Su
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIB05-DE
Départemental) dans le cadre de la réalisation du programme 2025 des voies vertes du Pays Morcenais.
Descriptif du projet :
Les projets consistent, dans le cadre d’aménagements de sécurité, à créer des voies
vertes :
- Création d’une voie verte en site sécurisé le long de la RD 238 afin de relier en
sécurité les quartiers de Garrosse et l’école maternelle de Morcenx-la-Nouvelle,
permettant de relier le maillage des pistes cyclables existantes sur la commune.
Les travaux qui seront réalisés sur un linéaire d’environ 1850 mètres terminent
ainsi la liaison en site sécurisé entre les services du cœur de bourg de Morcenx
et la commune déléguée de Garrosse. Ils comprendront les terrassements, la
création de la voie et la pose de passerelles.
Le coût total pour la réalisation des travaux de voie verte à charge de la Communauté de Communes, hors études, s’élèvent à un montant estimatif de 607 425 € HT.
- Création d’une voie verte en site sécurisé autour de la Place de l’Eglise à Onesse-
Laharie afin de relier en sécurité la RD 38 vers l’école, permettant de relier le
maillage des pistes cyclables existantes sur la commune. Les travaux qui seront
réalisés sur un linéaire d’environ 180 mètres terminent ainsi la liaison sécurisée
vers l’école. Ils comprendront les terrassements et la création de la voie.
Le coût total pour la réalisation des travaux de voie verte à charge de la Communauté de Communes, hors études, s’élèvent à un montant estimatif de 73 984,90 € HT.
La réalisation de ces travaux peut faire l’objet d’un soutien financier de la part de l’Etat
au titre de la DETR/DSIL/FNADT ou par tout appel à projet « aménagements
cyclables » à hauteur de 30% du montant HT, soit 204 422,97 €, et du Département des
Landes dans le cadre du CRTE ou du règlement cyclable à hauteur de 20% du montant
HT, soit 136 281,98 €, et pour la liaison Garrosse-Morcenx, itinéraires préfigurant une
haison entre la gare de Morcenx et son futur PEM, la Réserve Naturelle d’Arjuzanx et
la vélodyssée via Sindères et Lesperon, un soutien financier sera demandé à la Région
Nouvelle Aquitaine (contrat de dynamisation et de transitions Haute Lande Armagnac)
à hauteur de 20 % de ce tronçon.
Le Plan de financement provisoire est ainsi arrêté :
Montant total des travaux : 681 409,90 € HT
DETR/DSIL/FNADT 204 422,97 € soit 30% des dépenses Ou tout autre soutien de l’Etat
Région Nouvelle Aquitaine 121 485,00 € soit 20 % de 607 425 € Département des Landes 136 281,98 € soit 20% des dépenses Autofinancement 219 219,95 € soit 32,17% des dépenses
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIB05-DE
le Conseil Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
+ De la réalisation de ces travaux tels que décrits ci-dessus
e D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé
e De solliciter les aides financières de l’Etat (DETR/DSIL/FNADT) ou tout
autre soutien de l’Etat
e De solliciter les aides de la Région Nouvelle Aquitaine.
e De solliciter les aides financières du Département des Landes
DIT Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025
Morcenx-La-Nouvelle, le 2
Tyecrétairé de séance Le Président,
(A ON
ed < Paul CARRERE Jérôme BAY I/AC-D
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cehgacte, et informe un Jairet Fu
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moi à compter de sa publieoienufs sa
transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicaïton informatique « Létérecours
citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIB0S-DE