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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 007 Réfection de la toiture du siège social demande de financements 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 007 Réfection de la toiture du siège social demande de financements 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIB07-DE
PAYS MORCENAIS . conle : çg4 de sonrce
DELIBERATION
DU-CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 22 JANVIER 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 2 Votants : 20
Date convocation : 16 JANVIER 2025
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 16 janvier 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Roxanne OLIVIER) - Paul CARRERE - Anaïs CADIS —- Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Rose-Marie ABRAHAM) -— Claude LABORDE - Daniel BIREMONT -— Hélène COUSSEAU - Michel DOURTÉHE - Martine GASTON — Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD -— Frédéric PRADERE - Monique DUVIGNAU (pouvoir de Jean-
Pierre REMY)
Excusés ayant donné pouvoir :
Rose-Marie ABRAHAM a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN Jean-Pierre REMY a donné pouvoir à Monique DUVIGNAU
Roxanne OLIVIER a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Excusés : Rose-Marie ABRAHAM — Jean-Pierre REMY — Roxanne OLIVIER
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO
Rapporteur : Jean-Luc DUBROCA
N° 2025/07
Obiet: Réfection de la toiture du siège social communautaire - Demande de
financements 2025
Un diagnostic de la couverture existante du siège de la Communauté de Communes à été effectué en 2024 et préconise un renforcement de charpente et la réfection complète de la couverture. Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIB07-DE
Descriptif du projet :
Le projet consiste à renforcer la charpente et changer la couverture.
Le coût total pour la réalisation de ces travaux (hors études et MO) s’élève à un montant estimatif, décomposé comme suit :
Travaux charpente / couverture : 121.878,40 € HT
La réalisation des travaux de charpente peut faire l’objet d’un soutien financier de la
part de l’Etat au titre de la DETR (rénovation bâtiment public) à hauteur de 30% du
montant HT, soit 36.563,52 €.
Le Plan de financement provisoire est ainsi arrêté :
Montant total des travaux (Charpente/couverture) : 121.878,40 € HT
DETR/DSIL/FNADT... 36.563,52€ soit 30% des dépenses subventionnables
Autofinancement 85.314,88€ soit 70% des dépenses subventionnables
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De la réalisation de ces travaux tels que décrits ci-dessus
e _D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé
+ De solliciter les aides financières de l’Etat (DETR/ DSIL/FNADT ou tout
autre soutien de l’Etat)
e Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mOi à compter de sa pufication et sa
transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appliatieninfermatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet htip://telerecours.fr