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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 006 Amélioration énergétique bâtiments publics communautaires demande financements 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 006 Amélioration énergétique bâtiments publics communautaires demande financements 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIB06-DE
qe
DA UD RO ANNE
gt Sete de source DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
———| DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 22 JANVIER 2025
Délégués en exercice : 22 | Délégués présents : 17
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 2 Votants : 20
Date convocation : 16 JANVIER 2025
: Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 16 janvier 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Roxanne OLIVIER) - Paul CARRERE - Anaïs CADIS —- Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Rose-Marie ABRAHAM) — Claude LABORDE - Daniel BIREMONT — Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE - Martine GASTON -— Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD -— Frédéric PRADERE -— Monique DUVIGNAU (pouvoir de Jean- Pierre REMY)
Excusés ayant donné pouvoir :
Rose-Marie ABRAHAM a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN Jean-Pierre REMY a donné pouvoir à Monique DUVIGNAU
Roxanne OLIVIER a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Excusés : Rose-Marie ABRAHAM -— Jean-Pierre REMY — Roxanne OLIVIER
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO - Yannick VILLATORO
Rapporteur Jean-Luc DUBROCA
N° 2025/06
Obiet : Amélioration énergétique de bâtiments publics intercommunautaires —
Demande de financements 2025.
Pour accélérer la transition énergétique sur le territoire et afin d’être exemplaire, la Communauté de Communes souhaite améliorer la consommation électrique de ses bâtiments en modifiant les systèmes d’éclairage et en installant des équipements à leds. Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025
ID : 040-244000691-20250122-2025DELIB06-DE
Descriptif du projet :
Le projet consiste à modifier les sources d’éclairage des bureaux du siège de la
Communauté de Communes, de l’Office de Tourisme et de la médiathèque équipés
actuellement d'éclairage avec des néons ou des lampes à incandescence très énergivores.
Ces modifications permettront une économie substantielle en énergie.
Le coût total pour la réalisation de ces travaux s'élève à un montant estimatif de 20.511,57 € HT, décomposé comme suit :
- Siège administratif communautaire : 3.505,77 € HT soit 4.206,92 €TTC - Office de Tourisme : 5.014,42 € HT soit 6.017,30 € TTC - Médiathèque : 11.991,38 € HT soit 14.389,66 € TTC
Ces travaux peuvent faire l’objet d’un soutien financier de la part de l’Etat au titre de la
DSIL (rénovation thermique, transition énergétique) ou de la DETR à hauteur de 30%
du montant HT, soit 6.153,47 €.
Labellisé CRTE, il peut aussi faire l’objet d’un financement complémentaire du
Département des Landes à hauteur de 20% du montant HT, soit 4.102,31 €.
Le Plan de financement provisoire est ainsi arrêté :
Montant total des travaux 20.511,57 € HT
DSIL/DETR/FNADT 6.153,47€ soit 30% des dépenses subventionnables Département (CRTE) 4.102,31 € soit 20% des dépenses subventionnables Autofinancement 10.255,79 € soit 50% des dépenses subventionnables
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- De la réalisation de ces travaux tels que décrits ci-dessus
- D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé
- De solliciter les aides financières de l’Etat (DSIL/DETR/FNADT ou tout autre
soutien de l’Etat)
- De solliciter les aides financières du Département des Landes
- Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025
Paul CARRERE
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire deXet acte, et iforme qu'il peut fair l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à combler de sapublication et sa #ansmission aux
services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informati SCitoyens » accessible
par le site internet http: //telerecours.fr