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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 08 Amenagement de Voies Vertes Demande de Financements 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 08 Amenagement de Voies Vertes Demande de Financements 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB08-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 24 JANVIER 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : 1
Votants : 19
Date convocation : 18 janvier 2024
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite
adressée le 18 janvier 2024.
Présents : Jérôme Baylac Domengetroy — Paul Carrère (+pouvoir d’Anaïs Cadis) - Yannick Villatoro — Nathalie Momen -— Isabelle Cantegreil — Rose Marie Abraham — Christelle Guilhemsan — Claude Laborde — Daniel Biremont — Roxanne Olivier — Hélène Cousseau — Michel Dourthe — Martine Gaston — Didier Plancke — Jean-Luc Dubroca — Nicole Ducout — Frédéric Pradère — Jean-Pierre Rémy —
Absents avant donné pouvoir :
Anaïs Cadis : pouvoir à Paul Carrère
Excusés : Marc Gaillard - Monique Duvignau
Absent : Luc Scognamiglio
Rapporteur : Jean-Luc DUBORCA
N°08/2024
Objet : Aménagement de voies vertes du Pays Morcenais- Demande de financements 2024 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB08-DE
N°08/2024
Obiet : Aménagement de voies vertes du Pays Morcenais- Demande de financements 2024
Il vous sera proposé de solliciter les divers financements (DETR /DSIL/FNADT ou tout autre soutien de l'Etat comme le 7°% appel à projet « aménagements cyclables » du fonds mobilités
actives et Conseil Départemental) dans le cadre de la réalisation du programme 2024 des voies vertes du Pays Morcenais.
Descriptif du projet :
Les projets consistent, dans le cadre d’aménagements de sécurité sur des routes
départementales, à créer des voies vertes :
- Pour Morcenx-la-Nouvelle : création d’une voie verte le long de la RD 325 afin de relier
en sécurité le quartier des Cigales sur la piste cyclable du Lac d’Arjuzanx. Les travaux
qui seront réalisés sur un linéaire d’environ 220 mètres terminent ainsi la liaison en site
sécurisé entre le centre de Morcenx et le site d’Arjuzanx. Ils comprendront les
terrassements, la création de la voie, la mise en place d’une indispensable passerelle et
la pose de glissières.
- Pour Lesperon : Aménagement d’une voie verte sur environ 600 mètres le long de la
RD 41 pour la mise en sécurité des piétons et cyclistes. Les travaux comprendront les
terrassements, une pose de drain, la création de la voie, la pose de glissières.
Le coût total pour la réalisation des travaux de voie verte à charge de la Communauté de Communes, hors études, s’élève à un montant estimatif de 230.000 € HT soit 276.000,40 € TTC pour l’aménagement à Morcenx-la-Nouvelle et 184.275 € HT soit 221.130,00 € TTC pour l’aménagement à Lesperon. Le total des travaux prévus s’élève donc à 414.275 € HT.
La réalisation de ces travaux peut faire l’objet d’un soutien financier de la part de l’Etat au titre
de la DETR/DSIL/FNADT ou à travers le 7°" appel à projet « aménagements cyclables » du
fonds mobilités actives à hauteur de 50% du montant HT, soit 207.137,50 € et du Département
des Landes dans le cadre du CRTE à hauteur de 25% du montant HT, soit 103.568,75 €.
Le Plan de financement provisoire est ainsi arrêté :
Montant total des travaux : 414.275,00 € HT
DETR/DSIL/FNADT 207 137,50 € soit 50% des dépenses ou 7% appel à projet « aménagements cyclables » tout autre soutien de l'Etat
Département des Landes 103.568,75 € soit 25% des dépenses
Autofinancement 103.568,75 € soit 25% des dépenses
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
e De la réalisation de ces travaux tel que décrit ci-dessus Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-244000691-20240124-2024DELIB08-DE
SU
e D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé
e De solliciter les aides financières de l’Etat (DETR/DSIL/FNADT) ou tout autre
soutien de l’Etat comme le 7°%° appel à projet « aménagements cyclables » du fonds
mobilités actives
e De solliciter les aides financières du Département des Landes
Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024.
Morcenx-La-Nouvell
Le Président,
X
ANT
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère Kxécutoire da KT.) informe qu'il peulflaire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux môxig à compler de sa publication et sa jnsmission aux services de
l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique & Télérecours citayem$ accessible par le site internet
http.:ftelerecours. fr
Le secrétaire de séayce
Paul CARRERE 9