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Procès Verbal - PV valide et signe 06 05 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valide et signe 06 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Z | PROCES VERBAL DU CONSEIL
SI MUNICIPAL DU Saint-Vit 6 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à vingt heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Vit s’est réuni en salle du Conseil
Municipal après convocation légale en date du 30 avril, sous la présidence de Madame Anne BIHR, 1% adjoint au Maire, pour la session ordinaire de mai.
Sont présents (24) : Marie-France BARRAUX, Sophie BEAUSSIER, Anne BIHR, Sophie CHARRIERE, Guillaume COMTE, Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Gwenaël MARTIN, Bruno MARMET, Yann MURTIN, Jean-Louis MONTRICHARD, Cindy NEFF, Dominique NICOLIN, Mélanie PASQUIER, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Josiane ROCCO, Fanny SUGNY, Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET, Damien YUZUKI GUIMARAES-GUILBAUDEAU.
Procurations (5) :
Laurence CORNIER à Sophie CHARRIERE
Patricia BUENO à Viviane GAUDEL
Nathalie MULENET à Anne BIHR
Pascal ROUTHIER à Dominique NICOLIN
Pascal HERRMANN à Jean-Luc REMOND
Ordre du jour :
Ÿ Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 2 avril 2026,
Ÿ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
délibération fixant la liste des noms en vue de la
nomination des membres,
Ÿ Proposition des membres pour la Commission
Communale de Contrôle des Listes Electorales
(CCCLE), Ÿ Subvention exceptionnelle pour le financement d’un
cycle de natation pour les enfants de l'école « Les
Prés Verts »
Ÿ Passage en éclairage LED du terrain de foot
synthétique — demande de subvention,
Y” Nomination au Conseil de la Vie Sociale de l’'EHPAD
« L’Orée du Doubs »,
Ÿ Versement d’une subvention dans le cadre de
lFOpération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
(OPAHI).
Il a été procédé conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à la désignation d’un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil Municipal. Madame Marie-France BARRAUX a été désignée
pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée, assistée de Madame Patricia
VALLY. Madame Anne BIHR a déclaré la séance ouverte.
Une minute de silence a été respectée en début de séance en mémoire de
Monsieur Alain OLIEL, adjoint au Maire, décédé accidentellement le 11 avril
2026.
Le Conseil Municipal souhaite la bienvenue à Madame Mélanie Pasquier qui intègre le Conseil Municipal à la suite du décès de M. OLIEL.
Délibération n°2026-05-047: Approbation du procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026.
Madame Bihr rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès- verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026,
Après délibération, les membres du Conseil Municipal,
Ÿ _ Approuvent le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026. Vote du Conseil :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n° 2026-05-048 : Commission Communale des impôts Directs (CCID): délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres :
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts fixant la composition de la CCID et les modalités de désignation de ses membres,
Vu l'article 44 de la loi de finances rectificative de 2011 permettant la présence d'agents au sein des CCID,
Madame Bihr rappelle que l'article 1650 du Code Général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs, présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
La CCID intervient en matière de fiscalité locale. Son rôle est notamment de :
e Dresser, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, de déterminer leur surface pondérée et d'établir les tarifs d'évaluation correspondants,
Participer à l'évaluation des propriétés bâties,
+ Participer à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties,
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la
commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La nomination des commissaires est effectuée par le Directeur des services fiscaux, sur la base d'une liste de 32 noms proposés par le Conseil Municipal.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du
mandat du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances
3 locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. De plus, un commissaire doit être domnicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie
les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts
directs en prévoyant la présence éventuelle, et sans voix délibérative,
d'agents de la commune ou de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, seul un agent peut participer à la CCID.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des
membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du Conseil Municipal.
Madame Anne BIHR, 1% adjointe, procède à la lecture des 32 noms proposés à intégrer dans la délibération.
Les membres du Conseil Municipal actent une liste de 32 noms qui sera communiquée au Directeur des services fiscaux, en vue de la nomination de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants pour siéger au sein de la CCID.
A joindre en annexe.
Vote du Conseil :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2026-05-049: Proposition des membres pour la Commission Communale de Contrôle des Listes Electorales (CCCLE).
Vu l’article L.19 du code électoral modifié par la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 relatif aux Commissions Communales de Contrôle des Listes Electorales visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion sociale et la parité.
L'article L.19 du code électoral prévoit la création d’une Commission Communale de Contrôle chargée de :
- S'assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les änscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion, -__ Statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d'un électeur dans le
cas d'un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation
prise par le Maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant un scrutin, et,
en tout état de cause, au moins une fois par an.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins le public n'a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.
Depuis l'harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus ou moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du Conseil Municipal. Par ailleurs, la durée du mandat des membres de la Commission de Contrôle est désormais de 6 ans au lieu de 3.
Les membres de la CCCLE sont nommés par le Préfet sur proposition du Maire.
Dans les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :
1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du Maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
La proposition de M. le Maire est la suivante pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :
- Mme Jeanine VIENNET
- Mme Marie-Lise LAMIDEY
- M. Serge DEMARTHE
La proposition de M. le Maire est la suivante pour la 2°" liste :
- Mme Sophie BEAUSSIER
- Mme Josiane ROCCO Les membres du Conseil Municipal :
Ÿ__ Approuvent la liste des élus proposée par Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus,
*__ Autorisent Monsieur le Maire à transmettre la liste à la Préfecture en vue d’une nomination des membres de la Commission Communale de Contrôle des Listes Electorales.
Vote du Conseil :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2026-05-050 : Subvention exceptionnelle pour le
financement d’un cycle de natation pour les enfants de l’école « Les Prés Verts » :
Les élèves de classes élémentaires de l'école Les Prés Verts ont débuté un
cycle de natation à la piscine Croppet.
Cette activité rendue obligatoire par les programmes scolaires, représente
un coût de 7 220 €.
L'association des parents d'élèves finançant déjà les activités de cirque pour les maternelles cette année, ne pourra pas financer entièrement ce cycle natation.
Madame la Directrice de l’école « Les prés Verts » a donc sollicité auprès de la commune, une aide financière exceptionnelle de 3 000€ pour financer ce cycle de natation (6 classes).
ll est précisé que la commune contribue également matériellement aux
cycles natation des écoles en transportant les enfants et les enseignants avec le car de la commune, conduit par un chauffeur communal.
Au vu de la demande, qui présente un caractère exceptionnel, et compte tenu de la difficulté ponctuelle pour financer cette activité, les membres du Conseil Municipal :
Y Accordent une subvention exceptionnelle de 3000€ à l'association de la coopérative scolaire de l’école les Prés Verts pour le financement du cycle natation 2026 des enfants
d’'élémentaire.
* Autorisent Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la présente décision. Débats :
M. Martin souhaite, comme la fois précédente, que soit communiquée
l’information que la commune participe aussi à ces cycles piscine en mettant un bus et un chauffeur, et précise que la commune met également à disposition un éducateur sportif municipal.
Ces informations seront communiquées dans le prochain bulletin
municipal « Vivre à Saint-Vit ».
M. Martin évoque le fait qu'il s’agit de la seconde demande de subvention exceptionnelle pour les écoles (après l'attribution d’une subvention à la classe de CM2 de l'école René Roussey pour un voyage scolaire), et à ce titre demande le montant du budget de fonctionnement des écoles.
M. Morel répond que le budget de fonctionnement des écoles est de 40 000€ pour l’année 2026. Il a deux composantes principales : les dotations affectées à chaque école calculée sur une base de 47,33€ par élève (pour l'achat de fournitures diverses, de livres..), et les subventions attribuées pour chaque école pour le financement de projets ou d'activités. Parallèlement, sur demandes des écoles, sont attribuées des subventions pour des voyages scolaires.
Monsieur Nicolin rappelle qu’une commission scolaire sera organisée
le 23 mai prochain, qu’à cette occasion une visite de l’école Les Prés Verts sera organisée et qu’une présentation du budget 2026 des écoles sera réalisée.
Vote du Conseil :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2026-05-051 : Passage en éclairage LED du terrain de foot synthétique - demande de subvention
Vu le budget primitif 2026 adopté par le Conseil Municipal,
Dans le cadre du processus de transition énergétique que la commune a enclenché depuis quelques années, Mme Bihr rappelle l'enjeu lié au passage en éclairage LED de l'ensemble des bâtiments et équipements publics municipaux. Un grand nombre de bâtiments et équipements municipaux ont été passés en éclairage LED ces dernières années : Mairie, Gymnase, Dojo, salle des fêtes, écoles, salles associatives, crèche, court de tennis couvert.
Il est important de poursuivre ces investissements pour limiter la consommation d'électricité et les coûts de fonctionnement de la collectivité.
Madame Bihr rappelle à l'assemblée que la commune dans un souci de limiter la consommation d'énergie et d'économie souhaite engager une opération de passage en éclairage LED du terrain de foot synthétique.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 45 400€ HT soit 54 480€ TTC.
Pour ce projet, la commune souhaite solliciter une subvention de 15 000€ (montant plafond de l’aide) auprès de Fédération Française de Football.
Un plan de financement prévisionnel s'établi comme suit :
° Subvention sollicitée auprès de la Fédération Française de Football : 15 000 €
+ Autofinancement : 39 480€
Débats :
Monsieur Yuzuki demande si la municipalité est assujettie à la TVA ?
Monsieur Morel lui répond que les communes sont assujetties à la TVA. La commune récupère 16,4% du montant de TVA versé via le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Il est précisé que l’éclairage du terrain de foot représente une partie importante de la consommation des bâtiments et équipements sportifs du complexe Vautrot, et que le passage en led du terrain de football permettra de faire des économies de fonctionnement.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil Municipal :
*__ Approuvent le projet de passage en éclairage LED du terrain de foot synthétique tel que présenté.
* _ Autorisent Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football pour un montant de 15
000€.
* Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'instruction et à l'obtention de cette subvention,
ainsi qu'à engager toutes les démarches afférentes à la
réalisation du projet.
Vote du Conseil :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n°2026-05-052 : Nomination au Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD « L’Orée du Doubs »
Dans le cadre de l'installation de l'EHPAD « L'Orée du Doubs » sur la commune de Saint-Vit, un membre du Conseil Municipal doit être nommé pour siéger au sein du Conseil de Vie Sociale.
Le Conseil de la Vie Sociale est une instance élue qui représente l'ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie d’un établissement médico-social comme par exemple les résidences autonomie ou les EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Le Conseil de la Vie Sociale a pour but de favoriser l'expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure.
Mme Marie-France BARRAUX, adjointe aux affaires sociales est candidate.
Les membres du Conseil Municipal approuvent la candidature de Mme BARRAUX pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD « L’Orée du Doubs ».
Vote du Conseil :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2026-05-053 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est prévu, dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat, l'attribution de subventions communales aux propriétaires privés ayant réalisé des travaux dans les domaines suivants: Autonomie des personnes, traitement des parasites charpentes, et amélioration des façades :
Extrait de l’article 5.2 de l'OPAH :
Pour rappel extrait des règles d'application :
La ville de Saint-Vit assure la maîtrise d'ouvrage de l'Opah, finance et s'appuie sur une équipe opérationnelle chargée de la mise en œuvre du dispositif de suivi- animation. La participation financière de la commune Saint Vit s'établit comme sui : 10 logements aidés au titre des travaux d'autonomie des
personnes (subvention ville encomplément)
X aide forfaitisée 495€/dossier = 4950€
10 logements aidés au titre de la lutte contre les parasites
charpente (subvention villeuniquement)
X aide forfaitisée 495€/dossier = 4950€
13 immeubles aidés au titre de l'amélioration des façades (subvention
ville uniquement}X aide forfaitisée 1000€/dossier = 13000€
A ce titre, dans le cadre de l'OPAH, Monsieur Bernard CARREZ, sis 11 rue du Chemin de Berthelange 25410 Saint Vit, propriétaire du logement, a réalisé des travaux favorisant l'autonomie (réaménagement complet d'une salle de bain).
Le montant des travaux s'élève à 6 353.15 € TTC. L'opérateur SOLIHA,
mandaté par la commune, a vérifié la conformité des travaux. Monsieur
Bernard CARREZ sollicite donc la commune pour le versement de l'aide au titre des travaux d'autonomie, soit 495 €uros.
Il sera demandé aux membres du Conseil Municipal :
“ De se prononcer sur l’attribution à Monsieur CARREZ d’une subvention communale d’un montant de 495 €,
Ÿ”_ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la
subvention de
495 € pour les travaux de Monsieur CARREZ.
Débats :
Monsieur Martin demande combien de dossiers ont été réalisés depuis le lancement de l’'OPAH.
Monsieur Morel précise qu’une dizaine de projets toute thématique confondue ont fait l’objet d’un accompagnement, et regrette que l'Etat ait suspendu le dispositif d'aide puis changé les modalités d'accompagnement et d'éligibilité des publics cibles en cours de programme. Il aurait été opportun que les communes engagées dans un dispositif opérationnel (type OPAH) puissent bénéficier d’une stabilité du programme d'aide. Ces changements ont clairement impacté l’'OPAH lancée par la commune.
Vote du Conseil :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
10 Points d’information :
-Cérémonie patriotique du 8 mai avec la participation des enfants du collège,
-Conseils Municipaux le 3 juin à 20h30 (salle du Conseil Municipal), et le 5 juin à 18h (désignation des électeurs pour les élections sénatoriales),
-La Fête de la bière du 27 juin co-organisée par le Comité des Fêtes et la commune se déroulera au complexe sportif Michel Vautrot,
-Tour de France 2026 : le Tour de France passera sur la commune le 17
juillet prochain. Les coureurs emprunteront la RD673 depuis l'entrée Ouest de Saint-Vit puis la RD13 (Route de Marnay) en direction de Ferrières-les- Bois. Le passage de la caravane est prévu à 11h50, le passage des coureurs est prévu pour 13h50. Les routes seront fermées à la circulation 4h avant le passage des coureurs. Les saint-vitois, les commerçants, professionnels de santé seront prévenus par une communication prévue par la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Anne BIHR lève la séance à 21 heures 43 mins
Le Président La Secrétaire
Vo
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