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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Économie et finances,
nn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE #5 N z
ee \ DÉCISION DU PRESIDENT | Décision N° CC-DEC-2026-037
| TT Portant signature d’un devis avec la SAS MSB pour l'acquisition de NS ’ KA on, TERRE D AUGE matériel audiovisuel pour les écoles de Saint-Etienne-la-Thillaye, Pont l’'Évêque et Bonneville-la-Louvet,
La 2ème Vice-présidente de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2026-029 du 09 avril 2026 , déléguant une partie des attributions
du conseil communautaire au Président,
Vu l'arrêté du Président n°’CC-AR-2026-004 du 15 avril 2026, portant délégation de fonction et de signature à la 2ème Vice-présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis N° DE26-0153 de la SAS MSB domiciliée à LISIEUX (14100) d'un montant de 6 940,00 € HT, soit 8 328,00 € TTC,
Considérant la mise en concurrence préalable faite ou que le montant estimé est inférieur à 100 000€ HT, Considérant le plan pluriannuel d'équipement visant au renouvellement du matériel numérique dans les écoles du territoire,
Considérant que ces équipements seront installés et mis en service par le service technique et le service informatique de
la Communauté de communes terre d'Auge,
DECIDE
De signer le devis N° DE26-0153 de la SAS MSB pour l'acquisition de matériel audiovisuel pour les écoles de Saint-Etienne-la-Thillaye, Pont l'Évêque et Bonneville-la-Louvet pour un montant de 6 940,00 € HT, soit 8 328,00 € TTC,
De dire que les crédits sont inscrits au budget informatique de l'enveloppe scolaire
Fait à Pont l'Evêque, le 31 juillet 2026
La Vice-présidente par délégation,
Mme Claire JOLIVET-SERVANT Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
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Dematis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 3A rue des artificiers - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
, RECU EN PREFECTURE
07 08 2026