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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 012)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Le 1er Vice-président de TERRE D'AUGE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2026_029 du 09 avril 2026, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu l’arrêté du Président N° CC_AR_2026_003 du 17 avril 2026, portant délégation de fonction et de signature au 1er vice-président,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis n°03032026 avec la société CONTENUR pour la fourniture, la livraison, le déchargement et la pose de conteneurs enterrés pour deux unités verre à poser sur les communes de Les Authieux sur Calonne et Le Fournet pour un montant de 14 272€ HT, soit 17 126.40€ TTC,
Considérant la vétusté actuelle des colonnes à verre,
Considérant la participation financière de 4 000€ par commune,
DECIDE
De signer le devis n°03032026 avec la société CONTENUR pour la fourniture, la livraison, le déchargement et la pose de conteneurs enterrés pour deux unités verre à poser sur les communes de Les Authieux sur Calonne et Le Fournet pour un montant de 14 272€ HT, soit 17 126.40€ TTC,
De dire que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2026
Fait à Pont l'Evêque, le 30 avril 2026
Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne le ......../......../........
Le Vice-président par délégation,
M David POTTIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2026-012
Portant signature du devis avec la société CONTENUR pour la
fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour deux unités à verre sur la commune de Les Authieux sur Calonne et Le Fournet
07 05 2026