Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2026 045)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Économie et finances,
nn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 7
\ DECISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2026-045
, Portant signature du devis avec la société EXPLORE pour la mission . TERRE D AUGCE de reconnaissance complémentaire géotechnique préalable à l'acquisition de la ZA de DRUBEC.
Communauté de Communes
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2026-029 du 09 avril 2026 , déléguant une partie des attributions
du conseil communautaire au Président,
Vu le code de la commande publique,
Vu la promesse de vente signée le 25 février 2026 en l'étude de Maître Burel à Pont l'Évêque, Vu le devis D14230-02-03A de la société EXPLORE domiciliée à Yerville (76760) pour la mission complémentaire de reconnaissance géotechnique préalable à l'acquisition de la ZA de DRUBEC pour un montant de 9 650,00 € HT soit 11 580,00 € TTC,
Considérant la mise en concurrence préalable faite ou que le montant estimé est inférieur à 100 000€ HT Considérant la levée de doute qu'il est impératif d'effectuer concernant les risques liés aux potentielles cavités
souterraines sur la future ZA de Drubec,
Considérant le projet d'acquisition des parcelles recensées au cadastre comme suit : section ZA parcelles n°101, 104 et
109 sur la commune de Drubec,
Considérant le rapport du 25/08/2026 résultant de la première mission géotechnique déjà réalisée par l'entreprise
EXPLORE pour ces parcelles,
Considérant que ce rapport fait état d'anomalies sur 6 points de sondages parmi les 44 réalisés,
Considérant la nécessité d'approfondir les recherches pour définir le caractère naturel des anomalies identifiées,
Considérant l'urgence que cette prestation soit effectuée dans les meilleurs délais afin de respecter les conditions
suspensives liées à la promesse de vente,
Décide
De signer le devis D14230-02-03A de la société EXPLORE domiciliée à Yerville (76760) pour la mission complémentaire de reconnaissance géotechnique préalable à l'acquisition de la ZA de DRUBEC pour un montant de 9 650,00 € HT soit 11 580,00 € TTC,
De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe prévu pour la zone d'activité de Drubec.
Fait à Pont l'Evêque, le 21 septembre 2026
Le Président, M. Jérémy ROSEAU Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le Le Président
LEDD ED ROSEAU
@
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par fl application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprgs-da-Mansiaur-ls -Brésidant data REÇU EN PREFECTURE communauté de communes TERRE D'AUGE - 3A rue des artificiers - 14130 Pont l'Evêque- dans le 1 Mr nor Le 25/09/2020
, , L L 4
23 09 26