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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 10 20 copie
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 10 20 copie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du 29 octobre 2020
- DCM 2020/64 : Le conseil vote à mains levées à l'unanimité le huis clos du fait des
consignes liés à l'épidémie du covid 19.
- DCM 2020/65 : Réponse à l'appel à projet de la région sur le sujet « Nature et Transition »
Pierre Hœzelle demande au conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le
dossier « Nature et Transition ». Il a proposé une réponse à cet appel à projet régional sous forme
d'un dossier qui a été transmis pour information à l'ensemble du conseil, les jours précédents.
Après une présentation de l'histoire de ce projet et réponse aux questions posées, le conseil
accepte l’ajout de ce point d’ordre du jour et décide de valider le dépôt de la candidature de la
commune pour l'appel à projet « Nature et Transition » auprès de la région.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
- DCM 2020/66 : Validation du dépôt d’une candidature à l’appel à projet « réseaux fuyards »
lancé par l’agence de l’Eau et de son plan de financement.
L’agence de l’eau Loire-Bretagne a lancé un appel à projet « réseaux fuyards », soutenu
également par le Conseil départemental de la Creuse. La commune sollicite également l’aide
exceptionnelle de la DETR.
Le réseau de canalisation d’eau potable du bourg est un réseau en fonte vétuste et qui est, nous le
savons, à l’origine d’un pourcentage important de pertes d’eau potable avant sa distribution aux
habitant.e.s. Une partie de ce réseau vient d'être renouvelé sous la rue de Derrière et la route de
Plazanet, L’appel à projet permettra de changer la canalisation principale du bourg sous la route
D992, axe de passage de nombreux camions en particulier de transport de bois. Cette canalisation
est d’autant plus importante car elle est l’unique lien entre la station de pompage et le château
d’eau qui alimente le bourg.
Le plan de financement du projet est présenté au conseil municipal : le montant total des dépenses
est de 258 000 euros TTC, les aides attendues se montent à 207 118 euros le montant de
l'autofinancement de la commune se monte donc à 50 882 euros.
La réalisation de ces travaux est conditionnée par l'obtention des différentes aides attendues.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
- DCM 2020/67 : Demande de validation par le conseil municipal de la modification de
l’annexe 1 du règlement intérieur de l’agence d’attractivité et d’aménagement de la Creuse
relative au fonctionnement du Centre d’Instruction Mutualisé des actes d’urbanisme.
Cette annexe du règlement intérieur a été modifiée lors du conseil d’administration du 4 juin 2020.
Après lecture du document fourni, qui ne permet pas de connaître la (les) modification(s)
apportée(s), le conseil municipal regrette que l’agence n’est pas étayé ce changement par un ou
des exemples concrets facilitant la compréhension de cette modification. Le conseil sollicite des
exemples et rejette majoritairement la modification.
Délibération votée avec une voix pour et 10 voix contre. - DCM 2020/68 : Conservatoire du Littoral : demande de validation de l’extension du
périmètre des parcelles acquises par le Conservatoire sur la presqu’île de Broussas
Le Conservatoire du Littoral a sollicité la commune, par courrier le 10 septembre 2020, pour
l’extension de son périmètre d’intervention sur le secteur de Broussas, sur les rives du lac de
Vassivière, suite à une acquisition foncière. Cette extension concerne les parcelles cadastrées
section AN n°8, 10, 11, 113 et section AO n°1,2,3,27,28,78,79, sises sur le territoire communal
pour une surface de 5 ha 84 a 65 ca situées sur la presqu’île de Broussas. La démarche du
Conservatoire est nécessaire pour régulariser la situation administrative de ces terrains.
Madame la Maire rappelle le travail fait par le Conservatoire du Littoral autour du Lac de Vassivière
et les actions qu’il mène avec différents partenaires, ONF, CEN, Parc Naturel Régional de
Millevaches, les communes, etc..., sur la gestion des espaces boisés, agricoles, et les actions de
préservation des différents milieux et du paysage en limitant les constructions autour du lac.
le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’ extension du périmètre d’intervention du
Conservatoire du Littoral sur le secteur de la presqu’île de Broussas.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
- DCM 2020/69 : Tarif de location du gîte d’étape pour hébergement temporaire
La commune a été sollicitée pour une location du gîte d’étape communal hors saison estivale à un
groupe de 12 d’adultes saisonniers pour 12 jours. Le tarif proposé a été de 8 € par personne et par
jour, plus la taxe de séjour de 1 € par personne et par jour, plus les charges.
Une délibération est nécessaire pour acter ce tarif spécifique consenti pour cet hébergement.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
- DCM 2020/70 : Ajout de la location de la salle du conseil à la régie de La Binhata
Lors du dernier conseil en date du 10 septembre 2020, le conseil municipal a validé un tarif de
location de la salle du conseil pour un évènement privé. Afin de pouvoir rendre cette décision
opérationnelle et pouvoir encaisser cette location, il est nécessaire de l’ajouter à la régie de la
Binhata.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
- DCM 2020/71 : Remboursement de frais
Madame la maire a payé la souscription OVHcloud et le renouvellement du nom de domaine du
site internet communal. Elle demande au conseil municipal, le remboursement de ces frais, soit
39,64 € pour la souscription OVHcloud et 8,39 € pour le renouvellement du nom de domaine.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.
- DCM 2020/72 : Conditions d’exercice du droit à la formation des élus, plan de formation et
inscription du financement au budget. Afin d’améliorer la formation des élus au cours de leur mandat un droit individuel à la formation a
été créé par décret. Ce DIF est ouvert à tous les élus qui accumulent ainsi 20h de droit à la
formation par année de mandat. Le décret a pour objet de mobiliser ces droits dès le début du
mandat ce qui n’était pas le cas au préalable.
La commune doit organiser une formation au cours de la première année de mandat pour les élus
ayant reçu une délégation. Par délibération établir un plan de formation sous forme d’un tableau
récapitulant les actions de formation prévues financées par la commune. Inscrire au budget un
montant dédié à la formation.
Au vu de la situation sanitaire, les possibilités de formation sont réduites et plus difficiles à mettre
en place. Cependant le conseil municipal valide le principe encourageant les élus à se former et
souhaite élaborer un plan pluri-annuel de formation. Un groupe de travail composé de 3 élus,
s’engage sur l’élaboration d’un plan de formation à présenter lors d'un prochain conseil municipal
ainsi qu’un chiffrage de la formation à intégrer au budget.
Délibération votée sans abstention ni vote contre.