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Compte-Rendu - Compte rendu 20221107
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20221107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
Le Conseil est presque au complet. Victoire BEAUJOU est excusée et a donné son
pouvoir à Nathalie VERGEON et Catherine Lesnes, excusée également, a donné son
pouvoir à Françoise Romanet.
1/ Suite à la vente infructueuse de l'éclaircie du bois en gestion par ONF et des
parcelles du lac, il est proposé au conseil municipal de transformer l'option en
vente en "bois façonné" :
564 mètres cubes de la forêt communale doivent être abattus à partir de l'automne
prochain. L'ONF est désigné mandataire légal pour réaliser la vente de gré à gré en
bord de route. Le conseil doit donner mandat à l'ONF concernant cette vente.
Après délibération, la résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
2/ Projet Nature et Transition : validation d'un devis de débardage à cheval :
Un devis de débardage à cheval a été communiqué à la Mairie pour un montant 600
euros concernant les éclaircies à effectuer en accord avec l’ONF, dans le cadre du
projet Nature et Transition, sur une des parcelles forestières appartenant à la
commune, l'objectif étant à terme de créer différentes clairières vivrières, en
replantant des arbres fruitiers et des arbustes. Le choix du débardage à cheval est fait
pour éviter le passage d’engin lourd sur le sol, éviter le tassement et replanter ensuite.
Après délibération, la résolution concernant l'accord pour le montant du devis est mis
au vote et est adoptée à l'unanimité.
3/ DETR 2023, validation des plans de financements des dossiers déposés : Dojo-
salle d'activités sportives, réparation de voiries; renforcement de l'équipement
informatique du secrétariat de Mairie :
Divers dossiers de demande de subventions doivent être déposés avant le 30
novembre concernant des travaux de voirie, la fourniture de matériels informatiques
complémentaires pour la Mairie, création d'un dojo-salle d’activités sportives dans la
grange à l'arrière de Télé Millevaches.
Concernant le dojo :
C'est le dossier principal de demande de subvention pour un montant total de 375.037
euros HT. Cela concerne la réhabilitation de la grange-garage situé à l'arrière de Télé
Millevaches qui permettrait de créer une salle de sport et ainsi libérer la salle des
fêtes surchargée d'activités et de réservations en tout genre. Il faut savoir que les aides possibles accordées par la Région et/ou la Communauté
Européenne ne peuvent, en aucun cas, excéder 80% du montant HT de la subvention
demandée : Il y aura donc un reste un charge pour la commune. Le dossier de
demande est complet. Après délibération, le conseil donne à l'unanimité son accord
pour dépôt de ce dossier.
Catherine MOULIN informe le conseil qu'une subvention DETR a finalement été
obtenue pour financer l'achat de chaises à bonne hauteur pour des enfants à l'école.
Concernant les ateliers communaux :
Il y a des problèmes d'accès aux ateliers municipaux notamment à cause du passage
des véhicules type camions et tracteur, le chemin n’étant pas stabilisé et en forte
pente. Un dossier de demande de subvention pour un montant de 24.523 euros est en
cours de montage pour refaire toute la plateforme d'accès et effectuer des travaux
d'évacuation des eaux pluviales qui ont une fâcheuse tendance à arriver chez Cyril
Demargne. Il conviendrait également de refaire la route d'accès aux ateliers.
Les subventions concernant les travaux de voiries ne pouvant pas excéder 40% du
montant total HT demandé, il resterait donc 14.714 euros à la charge de la Commune.
Concernant les travaux de voiries :
A Truffy, il faut refaire la voie d'accès à la ferme Chopinaud : Un enrobé à chaud sera
appliqué pour un montant de 2.875 HT Euros (- 40% de subvention, donc il y aura
un reste à charge pour la commune de 1.725 euros).
En contre partie, Mr. Chopinaud doit réaliser les travaux nécessaires afin que du lisier
ne se déverse plus près de la fontaine et sur la route.
Concernant d'autres travaux de voiries :
A Chatain : Il conviendrait d'élargir la voie d'accès au village à partir de la route
principale.
Un devis a été demandé pour notamment exploser des rochers afin d'élargir un virage.
Le dossier de demande de financement n'est malheureusement pas en état à ce jour
car le devis n'a pas encore été obtenu.
A Mercier : Il faudrait refaire un chemin d'accès sur 80 mètres. Cela coûterait 3782
HT pour pose d'un bicouche - 40% de subvention
La délibération concernant les demandes de financement sur les divers travaux de
voiries est mise au vote. Après délibération, elles sont toutes acceptées à l'unanimité, hormis celle concernant Mercier-Ferrier où Monsieur Francis HOEZELLE s'est
abstenu et celle du virage de Chatain qui n’est pas complète.
Concernant l'achat de matériel informatique pour la Mairie :
Il s'agit d'acheter (en renfort du matériel existant) un nouvel ordinateur fixe, un
ordinateur portable, un vidéo projecteur et du matériel sonore autonome en énergie
pour un montant total de 2.795 euros HT.
Les subventions accordées dans ce domaine ne pouvant excéder 50% du montant
total demandé, il y aura un reste à charge de 1.397 euros.
Après délibération, la résolution concernant l'accord pour dépôt du dossier de
demande de subvention est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
4/ Augmentation des tarifs de location des gîtes et du camping, insertion d'un
tarif concernant la fourniture de couvertures dans la "régie gîtes/camping",
relogement locataires gîtes :
Le tarif des gîtes n'a pas été augmenté depuis 2018 alors que beaucoup de travaux ont
été effectués, notamment cette année pour la réfection de 2 salles de bains.
Il conviendrait de réévaluer la grille des tarifs de location de 10 à 12% suivant la
grandeur des gîtes et le nombre de nuitées tout en gardant la dégressivité des tarifs
selon le nombre de semaines louées.
Après sondage auprès des autres campings de la région, même avec cette
augmentation, le camping de Faux resterait attractif.
Pour les animaux, proposition est faite de supprimer les 3 euros journaliers pour
instituer en remplacement un forfait ménage obligatoire d'un montant de 70 euros
quelque soit la grandeur du gîte et le nombre de nuitées.
Après délibération, la résolution concernant cette augmentation sur l'ensemble des
tarifs est mise au vote et est adoptée à l'unanimité.
Catherine MOULIN informe le conseil :
a- que suite à une erreur de réservation, il a fallu reloger de façon urgente un groupe
sur Nedde lors du week-end du Carnaval Sauvage ce qui représente un surcoût de 600
euros.
Après délibération, la résolution concernant la validation du surcoût de 600 euros est
mise au vote et est adoptée à l'unanimité. b- la mise en chantier d'une convention pour mise à disposition prioritaire de la salle
du conseil pour la Mairie car il y a énormément de demandes pour la location de cette
salle. Le principe de cette convention est adopté à l’unanimité.
5/ Mise en place d'une convention de participation aux frais de scolarité pour les
communes des enfants scolarisés à Faux :
Cette délibération est mise en attente car il faut encore travailler la rédaction de cette
convention qui devra être signée par les élus des communes qui ont des enfants à
l'école de Faux. Cela concerne, par exemple, l'organisation des transports ou des
sorties scolaires.
6/ Nomination d'un correspondant Incendie & Secours :
Obligation est faite de désigner un conseiller "Incendie & Secours"sur la commune.
Ce conseiller devra participer au plan communal de sauvegarde par la mise en place
d'un document relatif à l'organisation, par exemple, des secours en cas d'incendie
majeur, d'accidents de la route dans la commune, etc...
Régis Morel propose sa candidature à ce poste.
Après délibération, la résolution est mise au vote et est adoptée à l'unanimité.
7/ Amendes de police :
Chaque année, le Département alloue une aide aux Communes en fonction du
montant total des amendes de police récoltées. Ce montant est calculé en fonction de
certains critères (population, kilomètres de voirie, etc...).
Pour percevoir cette aide, les communes doivent apporter la preuve qu'elles font tout
pour améliorer la sécurité routière en optimisant la qualité de la voirie et/ou de la
signalétique. C'est le cas pour Faux (notamment achat de panneaux de signalisation)
qui va percevoir une aide de 884,86 euros pour des achats de panneaux à hauteur de
1352 €.
Après discussion, cette délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
8/ Avenant à la convention constitutive du groupement départemental de
commandes de carburants pour l'adhésion de la commune de Vallières :
La commune de la Vallières ayant oublié de signer dans les temps la convention
constitutive du groupement départemental de commandes de carburants, il
est demandé au conseil d'accepter l'adhésion de la commune de Vallières dans le
groupement.Après discussion, cette délibération est mise au vote et adoptée à
l'unanimité. 9/ Décisions modificatives concernant le budget principal, le budget station
service, le budget eau & assainissement :
Comme chaque fin d'année, il y a des modifications à apporter sur les différents
budget communaux pour réintégrer des amortissements ou intégrer les stocks de la
station service. Une série de réintégrations est présentée au conseil pour validation.
Le conseil valide également une décision modificatives concernant des écritures
comptables de la station service communale.
Au budget eau le conseil valide à l’unanimité la réintégration d’une étude non prévue
au budget prévisionnel
Des écritures modificatives doivent également être apportées sur le budget principal
suite à l'augmentation des points d’indice des fonctionnaires ainsi que du SMIC qui
génère des dépenses supplémentaires de l'ordre de 26.000 euros.
Après discussion, cette délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
10/ Equilibrage du budget de l'eau, augmentation de l'abonnement et du prix de
l'eau :
Il n'y a pas eu d'augmentation des abonnements, ni du tarif du mètre cube, depuis
2006 et ce malgré tous les investissements faits sur la commune pour améliorer le
réseau d'eau.
Il est proposé de passer le prix du mètre cube de 1,30 euro à 1,40 euro (pour
information, le coût moyen en France est de 2,07 euros) et le prix de l'abonnement
de 104 euros à 110 euros.
Cela suffirait pour avoir une situation stable qui permettrait de continuer à améliorer
le réseau
Après discussion, cette délibération est mise au vote et adoptée à l'unanimité.
11/ Dénonciation d'une ancienne convention de location PLA-PALULOS :
Cette convention concerne les aides obtenues quand une commune fait du logement
locatif en mettant un loyer social.
4 logements sont concernés sur la commune : 2 au-dessus de la halte garderie et 2 en
face de la crèche.
Il est demandé au conseil de voter sur le principe d'une dénonciation de cette
convention sachant qu'elle doit être reportée sur la communauté de communes qui a
effectué des travaux dans ces logements.
Après discussion, la délibération est mise au vote et est adoptée à l'unanimité. 12/ Subventions 2022 aux associations :
Pour l'exercice 2022, le conseil envisage d'allouer le même montant que l'an passé
sous forme de subventions, à savoir 12.000 euros, réparties de la manière suivante à
16 associations qui en ont fait la demande parmi toutes celles répertoriées sur Faux, à
savoir :
- l'Amicale des pompiers : 500 euros
- l'Amicale laïque (qui s'occupe de l'organisation de voyages pour les élèves de
l'école) : 1.000 euros
- Cadet Roussel : 1.000 euros
- Constance Social Club : 1.000 euros
- Entente athlétique aubussonnaise : 500 euros
- Folie Les Mots : 300 euros
- Folie Fripes : 300 euros
- Cimade : 500 euros
- Jeunes Sapeurs Pompiers de Bourganeuf sachant qu'un jeune de Faux suit
actuellement une formation : 50 euros
- Mas musici : 200 euros
- Planning familial : 500 euros
- Rencontres musicales de Nedde : 600 euros dans la mesure où le festival s'est
produit cette année sur la commune de Faux
- Radio Vassivière : 250 euros
- Solidarité Millevaches (épicerie solidaire située à Peyrelevade sachant que les gens
de Faux en bénéficient également : 100 euros)
- Télé Millevaches : 250 euros
- Tom Pousse : 3 000 euros (demande de participation à la réhabilitation de la cabane
de Tom Pousse)
Reste une somme de 2.000 euros qui, pour l'instant, est seulement provisionnée sur
l'exercice 2022. Elle pourrait être répartie de la manière suivante : 1.500 euros pour
"l'Association Voiture Ecole" et 500 euros pour le comité des Fêtes de Faux s'il
renaissait de ses cendres.
La résolution concernant la répartition des subventions est mise au vote et adoptée à
l'unanimité par le Conseil. Abstention de Francis Hoezelle pour TomPousse dont il est
le trésorier. Catherine Moulin informe le Conseil que 2 films sont en cours d'élaboration par
Laetitia Carton en collaboration avec un médecin de Bugeat afin de promouvoir
notre territoire. Un premier court métrage aura pour but de mettre en avant tous les
points forts de notre commune qui pourraient séduire de jeunes médecins pour qu'ils
viennent s'installer sachant qu'en 2024, Marie-Elise Leycure et Catherine Prioux
prendront leur retraite.
Le deuxième film sera davantage destiné aux médecins pour décrire plus précisément
quelle peut être la vie d'un-e confrère en milieu rural.
13/ Remboursement de dépenses :
Remboursement de dépenses engagées par Catherine MOULIN pour le
renouvellement du nom de domaine de la Mairie chez OVH.
La résolution concernant la répartition des subventions est mise au vote et adoptée à
l'unanimité par le Conseil. Le conseil est clos à 22h30.
14/ Question diverses
Question : Concernant le DETR de Truffy, pourquoi avoir choisi cette voie plutôt
que la voie publique bien plus endommagée que celle où il y aura des travaux :
Réponse : Parce qu'il y a eu une demande écrite faite par les intéressés.
Concernant la station service : il conviendrait de signaler de façon plus ostentatoire
le fait que la station service met à disposition du "gasoil +" et non du "gasoil
ordinaire ".