Compte-Rendu - Compte rendu du 26 05 20 copie

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 05 20 copie Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Faux-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 05 20 copie)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, Conseil Municipal du 26 mai 2020

Ouverture du conseil par le conseiller municipal le plus âgé

Appel de l'ensemble des conseillers

- DCM 2020/9 : déclaration du huis clos du fait des consignes liés à l'épidémie du covid 19.

Décision prise à l’unanimité

- DCM 2020/10 : É lection du maire à bulletin secret

Catherine Moulin se présente et est élue maire par dix voix et une abstention de sa part.

Élection des adjoints

- DCM 2020/11 : Détermination du nombre d’adjoints

Décision est prise à l'unanimité de désigner deux adjoints.

- DCM 2020/12 : É lection des adjoints

Alain Détolle se présente et est élu premier adjoint par dix voix et une abstention de sa part, Francis Hoezelle se présente et est élu deuxième adjoint par dix voix et une abstention de sa part.

Lecture de la charte de l'élu.e local.e par madame la maire à tous les conseillers et conseillères

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

- DCM 2020/13 :Achat d'un fourgon Master pour les services techniques

Le fourgon Master des services techniques ne passera pas le prochain contrôle technique. La commune a transmis un cahier des charges au garage Mauriange de Meymac. La fourchette de prix est entre 8 000 et 10 000 € TTC. Il s'agit d'un véhicule d'occasion remis en état par le garage.

Délibération votée sans abstention ni vote contre.- DCM 2020/14 : Manifestation de l'intérêt de la commune pour la création d'une structure

permettant l'achat collectif de forêts locales et décision de présenter une offre d’achat pour

3 terrains situés à Faux-la-Montagne.

La commune a été informé d'une vente importante de terrains boisés sur plusieurs communes,

dont près de six hectares sur la commune de Faux. Le cabinet chargé de la vente déclare que

celle ci est faite, mais que néanmoins la commune peut envoyer une offre. Pour l'avenir afin de

maîtriser le devenir du territoire nous confirmons notre désir de voir se créer une structure

permettant de répondre à ce genre de situation.

Informations diverses :

- Enedis nous informe que la pose des compteurs Linky aura lieu au mois de juin.

- Embauche d'Éllie Maquart en soutien à l'équipe technique.

- La région a accepté de financer le dossier déposé par la commune dans le cadre d’un appel à

projet sur la thématique « Comment rendre désirable et vivable le mandat d’élu ? »