unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 21 12 2023

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 21 12 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note synthese 21 12 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité, N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 1 1 2 2 0 2 3 v e r s i o n 7

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NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL –RUPT-SUR-MOSELLE

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COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF

Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.

OUVERTURES DOMINICALES 2024 (en annexe)

La procédure d’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche, pour les commerces qui ne bénéficient pas de dispositifs spéciaux ou les communes non classées touristiques, est organisée comme suit : le nombre et les dates d’ouvertures les dimanches sont de la responsabilité des communes. Si des communes souhaitent aller au-delà de 5 dimanches ouvrés par an (sans dépasser 12 jours), il est nécessaire qu’il y ait un avis conforme de la CC-BHV. Des communes du territoire concernées ont délibéré pour saisir le Conseil Communautaire.

Il est proposé au conseil communautaire de débattre et de donner son avis sur les propositions communales.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

ASSURANCE STATUTAIRE - PARTICIPATION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDE DU CDG 88

La Communauté de Communes a choisi d’assurer les risques statutaires des agents qu’elle emploie. La Communauté de Communes avait rejoint en 2020, de manière pluriannuelle, le groupement d’achat mis en place par le Centre de Gestion des Vosges.

Une nouvelle consultation, en 2024, est conduite. Le Centre de gestion des Vosges propose à la Communauté de Communes de rejoindre une consultation collective.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur cette adhésion à la consultation.

NOTES :

TRAVAUX ECONOMIE ENERGIE GUICHET UNIQUE - AVENANT SARE

Dans le cadre de l’application du Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté de Communes avait rejoint, par délibération n°7 du 22 mars 2022, la convention avec la Région Grand Est dite SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique) et les Communautés de Communes des Portes des Vosges Méridionales, des Hautes Vosges. L’application de ce dispositif s’achève fin 2023. En2023 unN o t e d ’ i n f o r m a t i o n s c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 1 1 2 2 0 2 3 v e r s i o n 7

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surcroit d’activité nécessite un avenant financier faisant apparaitre un supplément de participation financière de 977.40 €. Un correctif est proposé.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE –MOTION DE SOUTIEN

La Commune de Saint-Maurice-sur-Moselle a rencontré des difficultés à faire entendre la volonté du Conseil Municipal exprimé, par voie de délibération, dans le cadre des activités touristiques développées au cours des décennies qui ont jalonné les cent dernières années sur le site du Rouge Gazon et de ses alentours. Ce site emblématique regroupant différentes activités économiques, sportives, ludiques, environnementales, a fait l’objet de profondes préoccupations quant à la pérennité de leurs présences. La présente motion exprime la solidarité avec la décision municipale de la Commune de Saint-Maurice- sur-Moselle exprimant la volonté de garantir la pérennisation des activités agricoles, forestières et touristiques. Elle exprime aussi le vœu de maintenir des lieux accueillant le public dans les espaces naturels propices à leur bien-être et à la découverte de la qualité environnementale de notre territoire.

Le conseil communautaire est invité à donner son accord.

NOTES :

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE DECHETS 2022 (en annexe)

Le service déchets fait l’objet d’un rapport annuel présenté en conseil communautaire (Loi Barnier). Le rapport annuel 2022 est joint à la présente note de synthèse.

Le Conseil Communautaire est invité de ce document et acte sa communication.

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BUDGETS 2023 – REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (en annexe)

Le Conseil Communautaire a délibéré sur le passage à la nomenclature comptable M 57 du 1er janvier 2024. Dans ce cadre, il convient d’appliquer un règlement budgétaire et financier aux procédures comptables de la Communauté de Communes. Le règlement en annexe est soumis à débat et approbation du Conseil Communautaire.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGETS 2023 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Comme les années précédentes, une demande de subventions est parvenue à la CCBHV : • Resto du cœur : 1 057.23 €.

Cette demande correspond liée aux régularisations de charges.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGETS 2023 – DECISIONS MODIFICATIVES

Dans le cadre de l’exécution budgétaires, plusieurs modifications doivent être apportées.

Concernant le budget annexe piscines, au niveau du chapitre 011, pour tenir compte de l’évolution à la hausse du cout de l’énergie, notamment sur le prix du gaz, qui n’a fait l’objet d’aucune disposition organisée au niveau national d’amortissement, de ce fait, il y a lieu d’abonder le montant de 45 000 €. Cette dépense sera débitée du chapitre 012.

Concernant le budget annexe déchet de prendre du chapitre 012 pour un montant de 4 000 € afin de créditer le chapitre 65 d’un montant de 4 000 €.

Concernant le budget principal, les intérêts des lignes de trésorerie nécessitent 2 000 € à affecter sur les chapitres 66 et 67 pour 1 000 € chacun. Le chapitre 012 sera déduit de cette dépense de 2 000 €.

Le conseil communautaire sera invité à se prononcer.

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BUDGET ANNEXE DECHETS 2023 – CREANCES ETEINTES

Dans le cadre de l’exécution budgétaire du budget annexe déchets dans la section au niveau des recettes, la vente de prestations comme la redevance incitative peuvent être impactées par des créances irrécouvrables qui ont été constatées par la trésorerie du Thillot. Il convient d’inscrire ces créances éteintes pour un montant de 10 732.39 €.

Il conviendra d’inscrire en décision modificative pour couvrir les créances éteintes d’un montant de 10 732.39 €.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGETS 2024 – AUTORISATION DE DEPENSES ANTICIPEES

Afin d‘assurer les délais de paiements des prestations commandées par la Communauté de Communes, il est demandé de faire application de l’article L1612-1 du CGCT qui permet d’engager les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles votées sur l’exercice précédent. Concernant les dépenses d’investissement, il convient de prévoir cette possibilité sur décision du Conseil Communautaire.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGETS 2024 – TARIFS COMMUNAUTAIRES 2024 (annexe)

Le Conseil Communautaire, est invité à arrêter les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2024 des services administratifs, techniques et police communautaire de la collectivité. Ces tarifs sont annexés à la présente. Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur cette grille tarifaire.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

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BUDGETS 2024 – MUTUALISATION – FIXATION DE LA TARIFICATION (annexe)

Le Conseil Communautaire, est invité à arrêter les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2024 des mutualisations de la collectivité. Ces tarifs sont annexés à la présente.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGETS ANNEXES ZEC – TAXE FONCIERES SITE RUE D’ALSACE FERDRUPT

L’administration fiscale a fait parvenir un état de paiement à la Communauté de Communes concernant la taxe foncière pour le site industriel dont elle est propriétaire au 22 rue d’Alsace sur la Commune de Ferdrupt. Cet état concerne les années 2020, 2021, 2022 et 2023, soit une somme globale de 55 235 €. Le paiement de la taxe foncière est intégralement pris en charge par les locataires, conformément au bail en cours. Toutefois, en fonction des échanges entre la CC-BHV et les locataires, il est proposé un avenant à notre bail pour fractionner en 36 mois les montants dus par les deux locataires. Pour information, la CC-BHV a entrepris des démarches auprès de la DDFIP afin de discuter de la créance et de la production tardive de l’état.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

VENTE DE BOIS – PARCELLE AI 270 – HAMEAU DE PRESLES

La parcelle AI 270 situé sur le hameau de Presles, sur la Commune de Fresse-sur-Moselle possède des essences de bois qui à ce jour sont malades qui les rendent dangereux. Une coupe sanitaire est rendue nécessaire, aussi il est proposé de profiter de cette coupe pour exploiter aussi le reste de la parcelle. La Communauté de Communes a pris conseil de la chambre d’agriculture des Vosges qui nous propose de fixer un prix de vente minimum de 750 € Hors Taxes.

Le Conseil Communautaire, est invité à arrêter un prix minimum de vente de bois sur pied concernant la parcelle AI 270 Fresse-sur-Moselle, au prix de 750 € HT.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NOTES :