unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note de synthese 12 02 2024

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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note de synthese 12 02 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note de synthese 12 02 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget, Page 1 sur 8

NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 12 JUIN 2024

SALLE LA FAMILIALE – LE MENIL

***************************************

COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF

Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.

FILIERE DECHETS – PRESENTATION ECHEANCES 2024

Le conseil communautaire a approuvé, en date du 19/06/2023, la demande de passage à la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) de manière bimensuelle. Madame la Préfète des Vosges a entériné par arrêté n°13/2024/ENV du 29 février 2024 cette demande. Le calendrier prévisionnel pouvant conduire à la mise en œuvre de l’arrêté sera présenté en séance.

Le conseil communautaire aura à débattre de cette présentation.

NOTES :

MOTION SUR LES PARCOURS DE SANTE (document joint)

L’association des Maires des Vosges relaie le constat des élus Vosgiens sur l’état d’organisation du service de santé auquel sont confrontés au quotidien les habitants du département. Ceci est formalisé par une motion ci-annexée.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :Page 2 sur 8

PISCINES – ESPACE BIEN-ETRE – ANIMATIONS ESTIVALES

La Commission piscines du 30 mai 2024 propose au Conseil Communautaire d’assurer la promotion des 50 ans de la piscine du Thillot, ainsi que des Jeux Olympiques et Paralympiques, dans le cadre de la labellisation du territoire : « Terre de Jeux » par la mise en place d’animations, de jeux.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

PISCINES TARIFICATIONS ET DOTATIONS

Dans le cadre de la gestion des piscines, la commission piscines s’étant tenue le 30 mai 2024, elle propose d’établir la tarification de nouvelles prestations :

 Aquatraining pour les – de 18 ans 4 €.

La Communauté de Communes est sollicitée régulièrement pour doter en lots les associations et Communes qui contribuent à l’animation de notre vallée. Afin de répondre différemment aux choix actuels et faire découvrir notre territoire il est proposé d’élargir les territoires des Communautés de Communes limitrophes à la CC-BHV afin de répondre favorablement aux sollicitations. Les dotations correspondant à des prestations entrées piscine et ou espace bien-être permettront de pouvoir faire découvrir notre territoire et ses équipements, notamment aquatiques.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

AVENANT – AU REGLEMENT SERVICES DECHETS

Souvent, des usagers du service de collecte des déchets ménagers téléphonent ou écrivent au siège de la Communauté de Communes pour avoir des renseignements sur des situations qui leur semblent inhabituelles ou exprimer des étonnements. Le règlement du service public d’élimination des déchets doit, par avenant, préciser certains points pour permettre aux agents de la collectivité de pouvoir exercer leur mission de manière plus sereine. Les amendements sont les suivants :

 Le règlement impose la présentation des bacs au plus tard à 6 heures du matin les jours de collecte. Ceci doit permettre de démarrer les collectes, d’initier des contrôles et de modifier l’ordre des tournées en fonction des besoins de la collectivité. Des habitudes ont été prises dans certains secteurs de ramassage par des usagers de présenter le bac, à des horaires au- delà de 6 heures du matin. Cette situation rend impossible la collecte modifiée pour desPage 3 sur 8

besoins de service. Si le conteneur n’est pas mis en place à l’heure dite et que la tournée est modifiée, ceci obligera l’usager à conserver le contenu de son bac jusqu’à l’organisation de la prochaine tournée. Les modifications de tournées de ramassage n’ont pas à faire l’objet de communication si celles-ci se déroulent le jour prévu.

 La présentation du bac ne peut intervenir avant les 12 heures précédant l’heure à laquelle est fixée la présentation du bac.

 En complément des dispositions du règlement sur le respect du code de la route, l’emplacement où sera déposé le bac par l’usager devra être choisi afin que la manipulation du bac pour son vidage et sa remise en place puisse se faire sans grande amplitude de manœuvre pour les agents et ne présente aucun danger pour eux ou des tiers utilisateurs de la voirie. Le sol sur lequel est présenté le bac, doit être solide et plan, le roulage du bac doit pouvoir se faire aisément.

 Le poids est limité à 0.234 kg/ litre dans un contenant.

 Le bac vidé doit être remisé ailleurs que sur le lieu de présentation de collecte.  Le contenant ne pas contenir de matière en décomposition. L’utilisateur, en fonction des déchets mis dans le contenant, doit les présenter au jour le plus proche de collecte même si le contenant n’est que partiellement rempli.

 Les conteneurs utilisés par les usagers sont ceux mis à disposition par la Communauté de Communes. Pour répondre à des dispositions spéciales, la Communauté de Communes peut, à titre dérogatoire, accepter de lever d’autres types de bacs, dont elle n’est pas propriétaire. Cette dérogation est accordée après étalonnage du bac et vérification de sa conformité au dispositif de collecte. Si les dispositifs de collecte viennent à évoluer temporairement ou définitivement, il appartient à l’usager bénéficiant de la dérogation de modifier son dispositif à ses frais et charges dès la tournée de collecte suivante. L’étalonnage du bac permettra de déterminer le volume pris en compte par levée. Son identification doit pouvoir se faire par les systèmes d’encodage permettant une identification automatique, lors de la levée, par le service de la CCBHV.

 Il appartient à chaque usager ayant en charge un conteneur, de prendre en considération les conditions météorologiques (pluie, vent, neige, gel, chaleur…) avant de présenter son bac. En cas de basculement, de détérioration, d'impossibilité de prendre en charge le bac par le collecteur, ou tout autre dysfonctionnement, il appartiendra à l’usager de rétablir la situation le plus rapidement possible.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :Page 4 sur 8

SIVU TOURISME HAUTES VOSGES – REPRESENTATION COLLEGE ELUS

Le syndicat Mixte Tourisme Hautes Vosges sollicite le Conseil Communautaire afin de désigner un représentant au sein du comité syndical depuis la démission de Nathalie LATIMIER. La Commune de BUSSANG propose Francis MASSY.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 2024

Dans le cadre du soutien à certaines activités, le Conseil Communautaire peut attribuer des subventions arrêtées de la manière suivante :

 Le secours populaire : 1 000 €

 La croix rouge : 1 000 €

 Resto du cœur : 634.55 € (remboursement 2023)

 Radio des Ballons : 3 000 €

 Le Théâtre du Peuple : 5 000 €

 Les Hautes Mynes : 5 000 €

 Aide à l’immobilier d’entreprises ou aides à l’immobilier de tourisme (convention Conseil Départemental – CCBHV) : 20 000 € au maximum.

 Aides à la promotion touristique par L’OTCBHV : 180 000 € au maximum

 Contribution aux budgets annexes de la CCBHV Budget annexe piscines : 980 000 € au maximum

Le conseil communautaire sera invité à se prononcer.

NOTES :

CESSIONS DE MATERIELS D’OCCASSIONS

La Communauté de Communes possède plusieurs types de matériels en stock dont elle n’a plus l’usage, il convient de fixer une valeur de cession :

 Tondeuse autoportée (Kubota numéro de série178208U191) : 4 500 €  Véhicule utilitaire déchets (Renault Mascott immatriculé CR-052-CA) : 2 000 €

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.Page 5 sur 8

NOTES :

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE 01

Dans le cadre de la prise de participation au capital de Vosges TV, il convient de prévoir des crédits spéciaux par décision modificative du budget principal 2024 selon :

 Ouverture de crédit au Chapitre 27, article 271 = + 2 000 €

 Diminution de crédit au chapitre 21, article 217318 = - 2 000 €

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGET DECHETS – DECISION MODIFICATIVE 01

Dans le cadre de la gestion du budget annexe déchets, il convient de prévoir la sortie de l’actif des véhicules cédés :

 Ouverture de crédit pour cession de véhicules

o Chapitre 77 article 775 : 29 200 €

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :Page 6 sur 8

BUDGET PISCINES – DECISION MODIFICATIVE 01

Il y a lieu de modifier l’attachement de sommes à des articles budgétaires qui ne changent pas l’équilibre budgétaire global. Il est proposé :

 De retirer l’inscription au 002 de la somme de 111 528.35 €, en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement tel que voté dans le budget annexe piscine 2024 :  D’autre part d’inscrire au chapitre 042 des recettes de fonctionnement 19 323 € et concomitamment d’inscrire au 040 de la section d’investissement en dépense la somme de 19 323 €. Tout en diminuant de 19 323 € le chapitre 21, article 21318 ceci pour couvrir la reprise des amortissements

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

BUDGET PISCINES - DECISION MODIFICATIVE 02 - FTCVA – AMORTISSEMENT DEFINITIF DES FRAIS D’ETUDES

Dans le cadre des travaux, la modernisation de la piscine et la création de l’espace bien-être au Thillot, des études et la maitrise d’œuvre ont été amortis avant le transfert des sommes sur des comptes Ad hoc, le chantier s’étant déroulé de manière pluriannuelle, notamment en raison de la crise de la COVID, cet état de fait constaté, a engendré l’impossibilité du versement de la compensation de Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Pour remédier à la situation et permettre à la Communauté de Communes de toucher les sommes qui lui sont dues dans un premier temps, il faut annuler les amortissements commencés avant la réception du chantier (DM1). Dans un deuxième temps, affecter ces sommes dans les articles budgétaires adéquats, puis faire constater les états de TVA qui sont versés à la Communauté de Communes. Cela nécessite d’affecter les amortissements sur des comptes d’attentes vers des comptes définitifs, le montant total de cette opération est de 489 970.34 €. Cette démarche de techniques comptables n’affecte en rien l’équilibre des budgets votés le 15 avril 2024.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :Page 7 sur 8

BUDGET DECHETS – CREANCES ETEINTES

Dans le cadre de l’exécution du budget annexe déchets, sur la section des recettes de fonctionnement, le recouvrement de la redevance incitative peut être impossible. Cette impossibilité a été constatée par la SGC de Remiremont sur plusieurs redevables. Il appartient au Conseil Communautaire d’inscrire 9 998.67 € au titre des créances éteintes.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

FRAIS DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS – PAPIERS OU / ET NUMERIQUE

Lorsque les usagers demandent des pièces administratives communicables, issues des dossiers gérés par la Collectivité, en dehors de leur propre facture ou de tarif affiché au public, les frais de reproduction ou de numérisation sont à la charge du demandeur. Ils sont établis à prix coutant. A partir du 13 juin 2024, pour les copies à 0.07 € la page (valeur 2024), pour la numérisation au temps réel passé, multiplié par le tarif horaire arrêté par délibération des tarifs.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

RH – AUTORISATION SPECIALES D’ABSENCES (document joint)

La Communauté de Communes autorise, dans des cas encadrés par les lois et règlements, les agents à bénéficier d’autorisation spéciale d’absences (ASA). A compter du 1er juillet 2024, le tableau ci- annexé défini les situations éligibles. Toutes dispositions préalablement arrêtées prennent fin à cette même date.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :Page 8 sur 8

RH – INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Chaque Collectivité Territoriale a la possibilité d’instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans un cadre réglementaire strict. Pour la Communauté de Communes il est proposé de fixer le montant maximum par agent éligible à 300 €.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer.

NOTES :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NOTES :