unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note de synthese 28 01 2022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg

unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note de synthese 28 01 2022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - note de synthese 28 01 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 8 0 1 2 0 2 2 v e r s i o n s 1

P a g e 1 | 4

NOTE D’INFORMATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022

SALLE SOCIOCULTUREL –RUPT-SUR-MOSELLE

***************************************

COMPTE RENDU DE L’USAGE DES DELEGATIONS DE L’EXECUTIF

Dans le cadre de l’exercice des délégations reçues du Conseil Communautaire, l’exécutif rend compte des différents dossiers en cours de réalisation.

NOTES :

CENTRE DEPARTEMENTALE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES VOSGES (CDG88) -CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL POUR SERVICE TEMPORAIRE

La Communauté de Communes pour ses besoins en remplacement temporaire peut notamment recourir au service du CDG88, pour ce faire une convention doit être conclue. Cette convention donne lieu à facturation dès lors qu’un recrutement est réalisé par le CDG88 pour le compte de la Communauté de Communes. Elle est établie pour la durée du mandat électif en cours (2020-2026).

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

SIVU TOURISME HAUTES-VOSGES – adhésion CCHV et CCGHV

Le syndicat intercommunal à vocation unique Tourisme Hautes Vosges (SIVU Tourisme Hautes-Vosges) est aussi impacté par la disparition de la CCHV "22" au 31 décembre 2021. En effet de cette scission sont issues la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV) "14" et la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV)"8". Il est demandé que notre Communauté de Communes se prononce pour accepter formellement les demandes d’adhésions de ces deux nouvelles Communautés de Communes.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 8 0 1 2 0 2 2 v e r s i o n s 1

P a g e 2 | 4

COMPLEXE PISCINES ET ESPACE BIEN-ETRE – évolution du règlement des usagers.

Le complexe aquatique piscines et espace bien-être situé sur Le Thillot est ouvert depuis le 30 décembre 2021. Les deux phases d’essais préalables et le fonctionnement en situation réelle ont permis de prendre en considération des remarques et des propositions liées à l’organisation technique des moyens de paiements, des configurations d’usages, de l’organisation technique. Il a été débattu et arbitré un certain nombre de proposition établi lors de la commission piscines du 19.01.2022. Il convient d’amender, de préciser ou de suspendre plusieurs points dans le règlement des usagers.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ces points.

NOTES :

PCAET – AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION CCBHV-CCPVM-CCHV-CCGHV

Par délibération n°5 du 19 juillet 2021, la Communauté de Communes a accepté de participer à la mutualisation d’un poste par la Communauté de Communes des Portes des Vosges Méridionales (CCPVM). L’exercice de cette convention doit prendre en compte la scission de la CCHV « 22 » en CCHV »14 » et CCGHV. Il convient de donner son accord à l’adhésion de la CCHV « 14 » et de la CCGHV.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ces points.

NOTES :

SPL XDEMAT – approbation du rapport de gestion 2020

La Société Locale Publique (SPL) XDEMAT fournit à la Communauté de Communes des logiciels professionnels adaptés à ses missions. La Communauté de Communes doit se prononcer sur le rapport d’activité de la SPL XDEMAT. Il a lieu de se prononcer sur le rapport 2020.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 8 0 1 2 0 2 2 v e r s i o n s 1

P a g e 3 | 4

BUDGETS 2022 – autorisation de dépenses anticipées

Afin d‘assurer les délais de paiements des prestations commandées par la Communauté de Communes, il est demandé de faire application de l’article L1612-1 du CGCT qui permet d’engager les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles votées sur l’exercice précédent. Concernant les dépenses d’investissement il convient de prévoir cette possibilité sur décision du Conseil Communautaire.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter

NOTES :

COMPLEXE PISCINES ET ESPACE BIEN-ETRE – tarification élargissement de l’offre

Le complexe aquatique piscines et espace bien-être situé sur Le Thillot est ouvert depuis le 30 décembre 2021. Les deux phases d’essais préalables et le fonctionnement en situation réelle ont permis de prendre en considération des remarques et des propositions liées à l’organisation technique des moyens de paiements, des configurations d’usages, de l’organisation technique. Il a été débattu et arbitré un certain nombre de propositions établies lors de la commission piscines du 19.01.2022. Il convient d’amender, de préciser plusieurs points dans le tarif aux usagers.

Il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et de voter sur ce point.

NOTES :

ASSAINISSEMENT – schéma directeur d’assainissement – groupement de commande.

Sur le territoire communautaire les différents gestionnaires des réseaux d’assainissement, réseaux de transferts ou stations d’épuration doivent établir un schéma directeur d’assainissement. La loi NOTRE impose la prise de compétence à échéance 2026 dans les domaines de l’assainissement, l’eau potable, l’eau pluviale, à la Communauté de Communes. Les échéances de mise à jour ou de réalisation du schéma directeur sont pour les uns 31/12/2023, pour d’autres 31/12/2024. D’ici là, des subventions importantes peuvent contribuer à financer les travaux d’ingénierie. La communauté de Communes peut avoir intérêt à être associée à ces démarches. C’est pourquoi il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur la possibilité de créer un groupement de commande permettant de mobiliser une assistance à maitrise d’œuvre (AMO) ou une assistance à maitrise d’ouvrage (MOE) entre les Communes, les syndicats intercommunaux et la Communauté de Communes permettant de réaliser lesdits schémas. Il est précisé qu’il n’y a pas de transfert de compétence, que chaque collectivité reste propriétaire de ses ouvrages et installations. Les Collectivités intéressées par la démarche assumeront les frais incombant à leurs infrastructures. Les charges de la gestion du marché groupé seront réparties au prorata.N o t e d ’ i n f o r m a t i o n s - c o n s e i l c o m m u n a u t a i r e 2 8 0 1 2 0 2 2 v e r s i o n s 1

P a g e 4 | 4

Il est proposé au conseil communautaire de débattre et de donner son avis sur les propositions communales.

NOTES :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NOTES :