Déliberation - 04 19 juin1

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Déliberation - 04 19 juin1 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Déliberation - 04 19 juin1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 JUIN 2017

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 11

- pris part à la délibération : 11

Date de la Convocation : 12/06/2017

Date d’affichage : 12/06/2017

Secrétaire de séance :

Emmanuelle ELIE

L’an deux mil dix-sept et le dix-neuf juin, à vingt heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES, Emmanuelle

ELIE, Céline EUDES ; Messieurs Gérard GHIRO, Christophe

MICHEL, Bernard PINEL, Victor PINEL, Daniel RIANDET.

Excusée : Virginie TISSERAND.

Absente : Carine SIROT.

Approbation du compte rendu de la séance du 29/05/2017

à l’unanimité par les membres présents

01 –Logements Rue du Clair Bois

a) Attribution lot n° 09 (carrelages, faïences)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

 ce lot a été déclaré infructueux par la Commission Marchés réunie le 23/03/2016. Une nouvelle

consultation a été faite en Août 2016 auprès des entreprises consultées initialement plus trois

autres. En retour deux réponses,

 lors de la réunion du Conseil Municipal du 07/11/2016 il a été décidé de valider l’offre de

l’entreprise PASCUAL sur présentation de l’analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme :

 l’attribution du marché de travaux relatif au lot n° 09 de l’opération de construction de trois logements locatifs avec garages séparés à l’entreprise SARL PASCUAL de Quetigny pour un montant de 21 859.40 € (vingt et un mille huit cent cinquante-neuf euros et quarante centimes) HT,

 l’autorisation à M. le Maire de signer le marché de travaux avec l’entreprise SARL PASCUAL aux conditions financières évoquées,

 l’autorisation à M. le Maire de signer tout document relatif à cette attribution de marchés de travaux.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents20 h 45 : Arrivée de M. Gérard GHIRO, conseiller municipal

b) Visite des logements

M. le Maire informe le Conseil Municipal du nombre important de candidature (30 demandes à ce jour) après la parution sur le site « Le bon coin » de l’annonce de mise à disposition des 3 logements locatifs.

M. le Maire propose une « porte ouverte » pour faciliter les visites et demande de fixer une date et les heures d’ouverture. Il précise l’originalité de la démarche et cela permettra à nos administrés de visiter les logements.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de fixer au Samedi 1er Juillet 2017 cette porte ouverte de 9 h à 13 h avec la présence des élus. Un mail sera adressé à tous les candidats et une information à l’ensemble de la population de la Commune.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

02 –Aménagement Foncier

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enquête publique concernant le projet du nouveau

parcellaire et le programme de travaux connexes de l’aménagement foncier de la commune d’IZIER avec extension

sur Magny-sur-Tille et Genlis a débuté le 12 juin dernier et sera close le 13 juillet 2017.

Avec l’accord de M. MARC, M. le Maire propose de rédiger une réclamation sous forme de délibération

portant sur l’échange d’une partie de la parcelle A 64 dite « Laquitaine » pour redresser les limites de la propriété

communale après l’achat de la ferme Richard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire et l’autorise à rédiger

cette demande qui sera transmise au Commissaire Enquêteur sachant que l’acte et les frais d’acte seront pris en

charge par la procédure d’A. F. A. F.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

03 – ZA : demande d’acquisition de terrain

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu M. et Mme BOUCHET concernant leur projet

d’installation d’un complexe karting sur notre territoire.

Au vu des éléments fournis par les demandeurs, M. le Maire propose un accord de principe sans décision

ferme dans l’attente de l’avancement du dossier (recherche de partenaires, des moyens financiers, de l’impact

environnemental du projet, …).

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de suivre les recommandations de M. le Maire.

Vote à main levée

Adopté à la majorité par les membres présents

(Pour 06 – Contre 03 – Abstention 02)04 – Permis d’Aménager : lotissement « Les Petits Contours »

M. le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt d’un permis d’aménager (rue de la Liberté) le 12 juin

dernier et de la demande faite par le pétitionnaire de rétrocession de la voirie à la commune.

M. le Maire rappelle que toutes les voies sont communales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de rétrocession

de la voirie sous réserve que ladite voirie corresponde aux normes édictées par le SICECO, le SMICTOM et la

Commune.

Vote à main levée

Adopté à la majorité par les membres présents

(Pour 09 – Contre 0 – Abstention 02)

05 – Convention de transfert des dossiers Autorisation d’urbanisme

Contrairement au courrier transmis par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, la

Commune d’IZIER souhaite conserver les archives des dossiers autorisations d’urbanisme et refuse d’autoriser

M. le Maire à signer la convention de transfert de ce dossier établie entre la Direction Départementale Territoriale

et la Commune au profit de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

06 –Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise : projet de territoire

La rencontre prévue le 10/06/2017 avec le Conseil Municipal validée par le Cabinet ACOKIMA lors du

conseil communautaire, n’a pas pu se tenir par manque de disponibilité de celui-ci.

Dans une réelle volonté de participer à ces travaux nous avons proposé de nouvelles dates en incluant

tous les samedis de Septembre : nouveau refus du cabinet ACOKIMA qui propose soit :

 27 juin matin,

 28 juin à 18 h ou à 19h30 et/ou 21 h.

Accord est donné par le Conseil Municipal pour le 2806/2017 à 19h30.

07 –Indemnités des Elus

L’ensemble des taux d’indemnité de fonction, qui sont rassemblés dans un barème, dépendent de la strate

démographique de la collectivité et du mandat des élus. Les taux correspondent à un pourcentage du montant à

l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, qui a été revalorisé au 1er Janvier 2017.

A chaque augmentation du point d’indice les indemnités d’élus sont normalement revalorisées.Taux actuel d’indemnités pour :

 Maire = 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 Adjoints = 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Bien que la loi n° 2015-366 du 31 Mars 2015 a décidé que les communes de moins de 1 000 habitants

sont tenues d’allouer aux élus l’indemnité maximale prévue pour la strate démographique à laquelle appartient la

commune et pour ne pas générer une augmentation du montant des indemnités, M. le Maire propose de réduire le

taux de l’indice brut terminal de la fonction publique de sorte à maintenir le montant de leur nouvelle

indemnité au montant actuellement perçu. Ce qui donne les taux suivants :

 Maire = 30.62 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 Adjoints = 8.15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

08 –Rapport délégation du Conseil Municipal au Maire

 Droit de préemption urbain (voir registre disponible au secrétariat),

 Marchés (voir annexe),

 Compte rendu d’utilisation de l’agent sous contrat avec Domicile Services (voir annexe),

09 –Rythmes scolaires

Rapport inscrit à la demande d’un conseiller municipal. Celui-ci évoque la possibilité au retour à 4 jours

dès la Rentrée 2017/2018.

En l’absence de Décret Ministériel et de directive claire de la Direction des Services Académiques et de la

Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise pour l’organisation péri et extrascolaire, les membres du

Conseil Municipal décide de reporter leur décision.

A noter que le Conseil d’Ecole réuni le Vendredi 16 Juin a pris la même décision.

Informations du Maire

 Remerciement de la Prévention Routier pour l’attribution de la subvention versée au titre de l’année

2017.

 Frais de dossier pour les transports scolaires :

M. le Maire donne lecture de la réponse faite par le Conseil Régional à M. le Président du Conseil

Départemental : les frais de dossier restent imputés aux familles de la Côte d’Or soit 120 € par enfant.

 Compte-rendu d’activité de la Concession 2016 par GRDF :

Présentation de ce rapport tenu à disposition au secrétariat.Question diverse

 Un conseiller municipal demande à connaître les nouveaux taux d’imposition de la

Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise :

M. le Maire répond qu’ils ne sont pas communiqués aux collectivités peut-être sont-ils en

ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise ?

Séance levée à 22 h 35