Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1.1 Rapport d Orientations Budgetaires 2024
unknown - 2.1 Rapport d Orientat° Budgetaires
Déliberation - 1.1 RCM DM4
Conseil Municipal - 1.1 Rapport Debat d Orientation Budgetaire 2022
Conseil Municipal - Rapport des Orientations budgetaires 2025
Déliberation - 1.1 RCM NOMENCLATURE M57
Déliberation - 1.1 RCM DM4 BP
Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire
Conseil Municipal - ANNEXE RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Déliberation - 1.1 RCM SUBVENT° CASC
unknown - 1.1 Rapport d Orientations Budgetaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (unknown - 1.1 Rapport d Orientations Budgetaires 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 1 sur 58
SOMMAIRE
1 CONTEXTE ECONOMIQUE.................................................................................................... 2
1.1 Le contexte international ....................................................................................... 2
1.2 Rappel des objectifs et moyens visés dans la LF 2025 .............................................. 2
1.3 Rappel des objectifs économiques initiaux ............................................................. 3
2 LE CONTEXTE ET LES CONTRAINTES DE LA CONSTRUCTION BUDGETAIRE .... 5
2.1 Les dispositions financières de la LF 2025 ............................................................... 5
2.2 Récapitulatifs des principales mesures ................................................................. 10
2.3 Les dispositions fiscales de la LF 2025 ................................................................... 11
3 SITUATION DE LA COMMUNE AU 31/12/2024 .............................................................. 17
3.1 Les indicateurs clés .............................................................................................. 17
3.2 Les dépenses de fonctionnement ......................................................................... 18
3.3 Les recettes de fonctionnement ........................................................................... 25
3.4 Les dépenses d’investissement ............................................................................. 30
3.5 Les recettes d’investissement ............................................................................... 31
3.6 La situation des Ressources Humaines de la commune (budget principal) ............. 32
3.7 Le bilan global ...................................................................................................... 35
3.8 Rétrospectives des budgets annexes .................................................................... 36
3.9 La dette ............................................................................................................... 41
4 PRESENTATION DU PROJET DE BP 2025 ........................................................................ 44
4.1 Indicateurs clés .................................................................................................... 44
4.2 Le Budget prévisionnel 2025................................................................................. 46
4.3 Dépenses prévisionnelles de fonctionnement ....................................................... 47
4.4 Recettes prévisionnelles de fonctionnement ........................................................ 48
4.5 Dépenses prévisionnelles d’investissement .......................................................... 50
4.6 Recettes prévisionnelles d’investissement ............................................................ 51
5 ETUDE PROSPECTIVE ............................................................................................................ 52
5.1 Hypothèses de l’étude prospective 2026-2028 ...................................................... 52
5.2 Scénario de prospective 2026-2028 ...................................................................... 52
5.3 Récapitulatifs de la prospective 2026-2028 ........................................................... 54
6 ANNEXES DU ROB 2025 ....................................................................................................... 57
6.1 Liste des programmes du budget principal ........................................................... 57 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 2 sur 58
1 CONTEXTE ECONOMIQUE
1.1 Le contexte international
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.
La plupart des banques centrales des pays développés a néanmoins commencé à desserrer l’étau du crédit.
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays avec le risque d’intensification des guerres en Ukraine et au Moyen Orient, aux conséquences dramatiques pour les populations civiles et aux répercussions socio-économiques mondiales. La réélection de Donald Trump à la présidence des États-Unis pourrait entraîner également plusieurs conséquences importantes pour l’Europe au niveau économique. Par exemple, au niveau des échanges commerciaux, le Président Donald Trump a exprimé son intention d’augmenter les droits de douane sur les produits importés, y compris ceux en provenance de l’Union européenne, ce qui pourrait affecter des secteurs clés comme l’automobile et l’aéronautique, particulièrement en Allemagne et en France.
En Europe, on constate de fortes disparités entre les pays avec notamment l’Allemagne, qui se trouve dans une double crise, économique et politique et l’Espagne, dont la croissance décolle. Par ailleurs, le secteur automobile européen traverse une crise importante ayant des répercussions sur la croissance de la zone euro.
Dans ce contexte, la banque centrale européenne a décidé en octobre 2024 de procéder à une nouvelle baisse de ses taux directeurs. Cette décision est motivée par une inflation tombée à son plus bas niveau depuis trois ans dans la zone euro, les prix restant stables à un niveau extrêmement élevé. C'est désormais la faiblesse de la croissance qui suscite des inquiétudes et ceci afin de relancer la consommation et l’investissement.
1.2 Rappel des objectifs et moyens visés dans la LF 2025
Dans le cadre de la LF 2025, le Gouvernement fixe des objectifs clairs en termes de réduction de la dette et du déficit public, tout en définissant les moyens pour y parvenir, notamment au travers des mesures spécifiques destinées aux collectivités territoriales.
1.2.1 Déficit public
Le déficit public prévu pour 2025 est de 5,4 % du PIB. Ce chiffre représente une réduction par rapport aux 6,1 % anticipés pour 2024
La chronologie des objectifs en matière de déficit public est récapitulée comme suit : Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 3 sur 58
1.2.2 Dette publique
La dette publique devrait atteindre 115,5 % du PIB en 2025, contre 113 % en 2024. Cette légère augmentation est prévue malgré les efforts de redressement budgétaire.
La LF 2025 contient plusieurs mesures spécifiques relatives aux collectivités territoriales, qui doivent contribuer à atteindre les objectifs budgétaires. Parmi ces mesures, on trouve :
− Stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) :
o Article 29 : Le montant de la DGF pour 2025 est stabilisé, ce qui implique que les collectivités devront continuer à gérer leurs dépenses sans augmentation de cette dotation. Cela encourage une gestion plus efficiente des ressources au niveau local − Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) :
o Article 30 : Ce fonds est une aide importante pour les collectivités en matière d'investissements. La modulation des conditions vise à encourager les collectivités à orienter leurs investissements vers des projets prioritaires, contribuant ainsi à une meilleure utilisation des fonds publics
− Stabilisation des fractions de TVA affectées aux collectivités :
o Article 31 : Cette disposition assure que les collectivités locales continuent de percevoir une part des recettes de TVA, tout en stabilisant cette part. Cela garantit une source de financement prévisible pour les collectivités, les incitant à adopter des stratégies budgétaires plus rigoureuses
1.3 Rappel des objectifs économiques initiaux
La LF 2025 présente des objectifs chiffrés et des projections économiques qui reflètent la volonté du gouvernement de redresser les finances publiques tout en soutenant la croissance et la transition écologique. Voici les principaux indicateurs pour 2025, ainsi qu'une analyse des données associées.
− Un objectif de croissance de 1.1 % en 2025
o Croissance du PIB : Le gouvernement prévoit une croissance de 1,1 % en 2025, identique à celle de 2024 :
o Facteurs de croissance :
▪ Hausse de la consommation des ménages prévue à +1,3 %.
▪ Stabilité de l’investissement.
▪ Amélioration des exportations.
o Analyse : Cette croissance modérée, bien qu'inférieure aux attentes des organismes internationaux comme l'OCDE (qui prévoyait +1,2 %), reste soutenue par la reprise progressive après la crise énergétique et sanitaire. La légère amélioration des exportations et la stabilité de l’investissement jouent également un rôle favorable dans ces prévisions. Les évolutions du contexte géopolitique mondial auront également beaucoup d’impact sur cette réalisation ou non des objectifs de croissance. − Inflation cible
o Inflation (IPC) : L'inflation est projetée à 1,8 % en 2025, après avoir atteint 2,1 % en 2024. o Facteurs influents :
▪ Baisse des prix de l’énergie.
▪ Pression inflationniste maintenue par la hausse des salaires.
o Analyse : Cette normalisation de l'inflation résulte principalement de la baisse des prix de l'énergie, bien que les prix des services, soutenus par l'augmentation des salaires, Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 4 sur 58
continuent à exercer une pression inflationniste. Cette tendance favorable permet une amélioration progressive du pouvoir d'achat des ménages et stabilise l’économie.
− Déficit public : Le déficit pour 2025 est prévu à 5,4 % du PIB, après un déficit de 6,1 % en 2024 o Facteurs de réduction :
▪ Hausse des recettes fiscales due aux contributions exceptionnelles des grandes entreprises.
▪ Effort de maîtrise des dépenses publiques.
o Analyse : Cette baisse significative résulte de l’effort du gouvernement pour réduire les dépenses publiques et augmenter les recettes grâce à des mesures temporaires, comme les contributions exceptionnelles sur les bénéfices des grandes entreprises et les très hauts revenus. La trajectoire du déficit public vise à respecter les engagements européens en matière de finances publiques à long terme.
− Dépenses de l'État : Les dépenses totales de l'État sont projetées à 490 milliards d'euros en 2025, en légère baisse par rapport aux 491,9 milliards d'euros de 2024 : o Dette publique 2025 : 114,7 % du PIB (contre 113 % en 2024).
o Stabilisation envisagée sous 110 % du PIB à horizon 2029.
o Analyse : Cette réduction des dépenses s’inscrit dans une stratégie de maîtrise budgétaire, avec des baisses ciblées sur certains secteurs tout en maintenant des investissements clés, notamment pour les missions régaliennes et la transition écologique. L'efficacité des dépenses est renforcée par des réformes structurelles. − Recettes de l'État : Les recettes fiscales nettes sont projetées à 357,6 milliards d'euros en 2025, en hausse.
o Dépenses de l’État : 490 milliards d’euros, en légère baisse par rapport à 2024 (-1,9 Md€). o Recettes fiscales nettes : 357,6 milliards d’euros, en hausse grâce aux mesures fiscales temporaires et à la suppression progressive des aides de crise en par rapport aux 322,5 milliards d'euros prévus pour 2024.
o Analyse : Cette augmentation est principalement due aux mesures fiscales temporaires visant les entreprises les plus profitables et les ménages à hauts revenus, ainsi qu'à la suppression progressive des dispositifs de crise liés à l’énergie.
− Transition écologique : Les moyens alloués à la transition écologique augmentent de 2,5 milliards d'euros, avec un soutien accru aux énergies renouvelables, dont le financement atteindra 4,6 milliards d'euros en 2025 :
o Augmentation des moyens alloués : +2,5 milliards d’euros.
o Financement des énergies renouvelables : 4,6 milliards d’euros.
− Emplois publics : La LF 2025 prévoit une diminution de 2 201 équivalents temps plein (ETP) au sein de la fonction publique et des opérateurs de l’État.
o Priorisation :
▪ Réduction dans les secteurs non prioritaires (administration, éducation). ▪ Renforcement des services régaliens (justice, sécurité).
o Analyse : Cette baisse concerne principalement les secteurs non prioritaires (éducation et administration), tandis que les postes dans les secteurs régaliens (armée et justice) continueront à augmenter. Cela reflète une volonté de rationaliser l'emploi public tout en renforçant les services clés. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 5 sur 58
2 LE CONTEXTE ET LES CONTRAINTES DE LA CONSTRUCTION
BUDGETAIRE
La loi de finance 2025 (LF 2025) est proposée dans un contexte économique particulier, marqué par la résilience de l'économie française et une reprise progressive après plusieurs crises successives, notamment la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine. Le gouvernement, tout en assurant la continuité des services publics essentiels, s'engage dans une démarche de redressement des finances publiques pour retrouver des marges de manœuvre budgétaires.
L'objectif principal de la LF 2025 est d'amorcer un rééquilibrage budgétaire tout en poursuivant les réformes structurelles nécessaires à la modernisation de l'économie française. Ce budget s'inscrit dans une dynamique de réduction du déficit public et de la dette, avec des mesures ciblées sur la dépense publique et la justice fiscale. Le gouvernement a ainsi fixé trois objectifs principaux pour ce projet de loi de finances :
− Réduction du déficit public : En 2025, le déficit public est prévu à 5,4 % du PIB, avec une trajectoire qui vise à ramener ce déficit sous le seuil de 3 % d'ici 2029. − Maîtrise des dépenses publiques : Une part importante des économies à réaliser est centrée sur la réduction des dépenses publiques, notamment par une stabilisation des dépenses des collectivités territoriales et un effort de rationalisation au sein de l'État et de ses opérateurs. − Transition écologique et justice fiscale : La LF 2025 propose des mesures de soutien à la transition écologique ainsi que des contributions exceptionnelles des entreprises les plus profitables et des particuliers à hauts revenus. Ces mesures fiscales temporaires visent à ne pas pénaliser la croissance tout en assurant une meilleure équité sociale.
Cette loi, élaborée dans un souci de redressement des comptes publics, est également accompagné de mesures visant à renforcer la justice fiscale et à promouvoir la transition énergétique, tout en maintenant une ambition de soutien à la croissance économique.
2.1 Les dispositions financières de la LF 2025
La Loi de Finances pour 2025 (LF 2025) intègre plusieurs dispositions financières ayant un impact direct sur les collectivités territoriales, avec une attention particulière portée aux concours financiers de l'État, aux prélèvements sur les recettes de l'État, aux crédits alloués aux missions publiques, ainsi qu'aux programmes d'aide et de soutien aux collectivités. L’objectif est d’assurer une meilleure gestion des ressources publiques, tout en veillant à répondre aux besoins croissants des collectivités locales, notamment en matière d'investissements et de gestion des services publics.
Concours Financiers de l'État versés aux collectivités
Les concours financiers versés par l'État aux collectivités territoriales, qui incluent les dotations et les transferts, sont stabilisés en 2025 pour encourager une gestion rigoureuse des ressources locales. Ces concours comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui est l'un des principaux leviers de financement des communes et des intercommunalités, ainsi que les dotations de péréquation, destinées à réduire les inégalités entre territoires.
En 2025, le montant total des concours financiers de l'État vers les collectivités territoriales se maintient à un niveau stable par rapport à l’année précédente, dans un souci de gestion prudente des finances publiques. Cela comprend :
− Le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales, qui s’élève à 45,231 milliards d'euros en 2025, en légère augmentation par rapport aux 44,8 milliards d’euros de 2024.
− Les crédits de missions alloués aux collectivités pour financer des projets spécifiques, comme la transition écologique et les infrastructures, sont également ajustés en fonction des priorités du gouvernement.
Prélèvement sur les Recettes de l'État
Le prélèvement sur les recettes de l'État est l’un des instruments financiers majeurs permettant de transférer des ressources aux collectivités territoriales. En 2025, ce montant est légèrement ajusté à
45.231,2 milliards d’euros, marquant une légère augmentation par rapport aux années précédentes. Ce
prélèvement vise à soutenir les collectivités dans leurs missions d'intérêt public, tout en leur offrant les
moyens nécessaires pour maintenir et développer leurs infrastructures. En comparaison avec le PFL 2025
– BARNIER I, les PSR sont plus élevés. Ils s’établissaient à 44,118 Mds€. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 6 sur 58
La hausse des PSR résulte de la conjonction de 4 facteurs :
− Une hausse du FCTVA d’environ 600 M€,
− La dynamique des prélèvement dits « fiscaux » à hauteur de 314 M€ liée d’une part à la revalorisation annuelle forfaitaire des bases ; et, d’autre part à l’intégration d’une compensation dans le périmètre des PSR (construction de logements sociaux prévue dans le LF 2022), − Un prélèvement de 85 M€ pour compenser la perte de recette à la suite au « recentrage » de la THRS,
− Un prélèvement au titre de la compensation de la réforme de la THLV de 2023 pour 4 M€, portant l’enveloppe totale à près de 37 M€.
Crédits des missions
Les crédits des missions pour 2025, qui incluent le financement des services publics essentiels, sont
ajustés en fonction des besoins et des priorités nationales. Pour les collectivités, ces crédits couvrent des
domaines tels que la sécurité, l’éducation, la transition écologique, et les infrastructures locales. En 2025,
l’État continue de soutenir les projets des collectivités via ces crédits tout en cherchant à optimiser leur
utilisation grâce à des réformes de la gouvernance publique.
Relations avec les collectivités territoriales : Programmes d’aide
Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales en 2025 continuent de s'articuler
autour de programmes d'aide visant à améliorer la résilience des finances locales, notamment à travers
la Dotation Globale de Fonctionnement et les différents mécanismes de péréquation. Ces dispositifs
jouent un rôle crucial dans la réduction des inégalités entre les communes riches et pauvres, et dans le
soutien aux investissements locaux. En 2025, ces relations s'inscrivent dans une logique de stabilisation
des dotations, avec des ajustements spécifiques pour encourager les projets en faveur de la transition
écologique.
Charge de la dette
Le coût de la dette pour 2025 est estimé à 54,9 milliards d'euros, stable par rapport à 2024 :
Analyse : La stabilisation des taux d’intérêt et la gestion prudente de la dette permettent de contenir cette charge. Toutefois, la dette publique continue de croître, atteignant 114,7 % du PIB en 2025, un point de vigilance pour les finances publiques à long terme.
2.1.1 Transferts financiers de l’Etat aux collectivités
Hors mesures exceptionnelles. Ces transferts financiers se composent de quatre ensembles. L’ensemble de ces quatre périmètres (« transferts élargis de l’État ») représentent 151 Md€ :
− Les concours financiers de l’État aux collectivités, qui s’élèvent à 53,4 Md€ : o Comprend la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les prélèvements sur recettes (PSR), et les crédits alloués aux collectivités via la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
o DGF 2025 : 27,39 Md€ (en légère augmentation par rapport à 2024). Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 7 sur 58
o Prélèvement sur recettes pour le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 7,65 Md€.
o Dotation d’aménagement et péréquation (DSU, DSR, DNP, etc.) : 12,2 Md€. − Les transferts divers de l’État hors fiscalité transférée et hors apprentissage, qui atteignent 10 Md€, comprennent les subventions aux collectivités territoriales des ministères autres que le ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, les contreparties de dégrèvements d’impositions locales décidés par voie législative et le produit des amendes de police de la circulation et des radars, ainsi que la TVA affectée aux départements au titre du fonds de sauvegarde depuis 2021.
− La fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle, qui visent essentiellement à compenser les mesures de décentralisation et les transferts de compétences vers les collectivités
− Les fractions compensatrices de TVA en contrepartie de réformes fiscales s’élèvent à 47,7 Md€ pour 2025.
Récapitulatif – Transferts financiers
Concours financiers de l’Etat aux collectivités
en Md€ 2024 % 2025
Concours financiers de l’État aux collectivités 52,6 2% 53,4
Transferts divers de l’État hors fiscalité transférée et hors apprentissage 9,9 2% 10,1
Fiscalité transférée et financement de la formation professionnelle 39,6 1% 39,8
Fractions compensatrices de TVA 48,9 -2% 47,7
Total général 151,00 0% 151,00
en Md€ 2024 % 2025 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 27,2 1% 27,39
Prélèvement sur recettes pour le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) 7,65 0% 7,65
Dotation d’aménagement et péréquation (DSU, DSR, DNP, etc.) 11,65 5% 12,2
Crédits mission «Relations avec les collectivités territoriales » 6,1 1% 6,16
Total concours financiers de l’État 52,6 2% 53,4 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 8 sur 58
2.1.2 La DGF 2025
Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales en 2025 reposent sur des dispositifs visant à renforcer la résilience budgétaire locale et garantir la stabilité des dotations, notamment à travers la DGF et les mécanismes de péréquation. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les mécanismes de péréquation jouent un rôle essentiel dans la réduction des inégalités entre territoires et le soutien aux investissements locaux. En 2025, ces relations s'inscrivent dans une logique de stabilisation des dotations, avec des ajustements ciblés pour favoriser la transition écologique et accompagner les territoires en difficulté.
La DGF totale pour 2025 s'établit à 27,39 milliards d'euros, poursuivant la trajectoire de rationalisation des finances publiques amorcée depuis 2023. Cette stabilisation fait suite à des hausses successives de +320 millions d'euros introduites pour renforcer les mécanismes de péréquation.
− DGF des Communes et des EPCI
o Dotation des communes : Elle demeure stable en valeur absolue par rapport à 2024. Une partie est répartie sous forme de dotation forfaitaire, tenant compte de la population et des critères socio-économiques des communes.
o Dotation des EPCI : La dotation des EPCI à fiscalité propre est ajustée en fonction des mouvements de communes entre différents EPCI. Les variations d'effectifs territoriaux sont compensées, garantissant un financement équilibré.
− Dotations d’aménagement
o Les dotations d'aménagement, destinées à soutenir les zones rurales et urbaines en difficulté, sont réajustées afin de mieux cibler les territoires en besoin. o La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) enregistrent une augmentation significative pour renforcer le soutien aux communes les plus vulnérables.
2.1.3 Les dotations de péréquation
− La DSR :
o Sa hausse sera répartie au minimum à 60% sur sa deuxième fraction dite « péréquation » puisque la quasi-totalité des communes de moins de 10 000 habitants en bénéficie.
o Les modalités d’éligibilité sont modifiées notamment au travers la prise en compte du revenu/hab. principalement pour l’éligibilité de la fraction cible dans le but de réduire d’environ 15% le nombre de communes entrantes ou sortantes sur cette part. − La DNP :
o Mise en place d’une garantie de sortie pour les communes qui perdent leur éligibilité à la part « majoration » de la DNP. L’objectif est de lisser dans le temps les baisses de DGF des communes concernées dans le contexte actuel. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 9 sur 58
2.1.4 Transition écologique
La transition écologique est un axe central de la Loi de Finances pour 2025, avec des mesures visant à accompagner les collectivités dans leurs efforts pour une économie plus durable. La LF 2025 prévoit plusieurs dispositifs en faveur de la transition énergétique, de la gestion durable des ressources, et de l’adaptation des infrastructures locales aux changements climatiques. Voici les principaux points concernant la transition écologique pour les collectivités locales.
− Fonds Vert
o Le Fonds Vert, lancé dans les précédentes lois de finances, est maintenu et renforcé en 2025. Ce fonds est destiné à soutenir les projets des collectivités en faveur de la transition énergétique et écologique. Il est spécifiquement orienté vers les projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments publics, et moderniser les infrastructures vertes. o Montant alloué en 2025 : Le montant du Fonds Vert en 2025 est maintenu à 2 milliards d'euros, un soutien financier important pour les collectivités locales qui souhaitent investir dans des projets verts.
o Le Fonds Vert, affiché à 2 milliards d’euros, est une enveloppe globale qui intègre différentes sources et modalités de financement. Plusieurs éléments expliquent son financement. L’affichage des 2 milliards d’euros comprend donc :
▪ Des crédits étalés sur plusieurs exercices.
▪ Des cofinancements qui complètent l’enveloppe.
▪ Des transferts et réintégrations d’autres fonds supprimés.
▪ Des engagements budgétaires qui dépassent l’exercice 2025.
− Budget Vert
o Le Budget Vert est une approche novatrice qui consiste à intégrer des objectifs écologiques dans le budget de l'État. Pour 2025, l'accent est mis sur une meilleure évaluation de l'impact écologique des dépenses publiques, notamment celles des collectivités.
o Bien que les montants spécifiques liés au Budget Vert ne soient pas toujours distinctement alloués, il s'agit d'un mécanisme de suivi et de contrôle pour s'assurer que les fonds publics sont utilisés de manière compatible avec les objectifs environnementaux du pays
− Dette Verte
o La Dette Verte, c'est-à-dire les obligations émises spécifiquement pour financer des projets écologiques, reste un instrument clé en 2025. Les collectivités peuvent y avoir recours pour financer des projets de transition énergétique ou de gestion des ressources naturelles, en particulier pour des infrastructures durables comme les systèmes d'énergie renouvelable ou la gestion des eaux.
o En 2025, l'État envisage de continuer à émettre des obligations vertes pour un montant estimé à 10 milliards d'euros. Ces fonds sont disponibles pour les collectivités qui présentent des projets compatibles avec les objectifs climatiques
− Soutien aux énergies renouvelables
o La LF 2025 accorde une importance particulière au développement des énergies renouvelables. Les collectivités sont encouragées à investir dans des solutions énergétiques durables grâce à un soutien financier accru.
o Montant alloué : Une hausse de 4,6 milliards d'euros est prévue pour soutenir les énergies renouvelables, incluant des subventions pour le solaire, l'éolien, et la biomasse − Révision des aides à l’acquisition de véhicules électriques
o Pour 2025, le soutien à l'acquisition de véhicules électriques pour les collectivités est révisé. Bien que le gouvernement continue à encourager l’électrification des flottes de véhicules publics, les modalités de soutien sont ajustées pour favoriser les projets à plus forte valeur écologique.
o Le montant alloué à ces aides est révisé mais maintenu, en fonction des besoins de renouvellement des flottes de véhicules municipaux.
− Nouveautés en matière de transition écologique
o La LF 2025 introduit des mesures de verdissement fiscal, avec des incitations pour les collectivités à réduire leur consommation énergétique et à investir dans des infrastructures écologiques. Les communes et intercommunalités qui mettent en place des systèmes d'énergies renouvelables ou des programmes de gestion des déchets bénéficieront de dispositifs d'allègement fiscal Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 10 sur 58
2.2 Récapitulatifs des principales mesures
2.2.1 Article 64 bis de la Loi de Finances
Pour les EPCI et les communes, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des CT - dit le DILICO, est le dispositif principal de cette loi de finances intéressant les collectivités territoriales.
Il succède au très controversé fonds de précaution. Celui-ci, jugé trop brutal et inabouti, prévoyait de prélever 3 Mds€ sur les 450 plus grandes collectivités.
Le DILICO prévoit un montant d’1 Md€. Ce montant est réparti selon les 3 prélèvements suivants :
− Le premier prélèvement : 500 M€ répartis équitablement entre commune et EPCI ; − Le deuxième prélèvement : 220 M€ pour les Départements, la Corse, la Guyane, la Martinique, Paris et Lyon ;
Le troisième prélèvement : 280 M€ pour les Régions, la Corse, la Guyane et la Martinique.
Le calcul de l’indice synthétique :
− La formule = (A x 0,75) + (B x 0,25)
o A = Potentiel financier par habitant de la commune ou de l’EPCI/ Potentiel financier moyen par habitant des communes ou des EPCI
o B = Revenu moyen par habitant de la commune ou de l’EPCI/ Revenu moyen par habitant des communes ou des EPCI
Seuil : Si l’indice est supérieur à 110% de l’indice moyen → La collectivité est contributrice.
Le calcul du montant de la contribution :
− L’enveloppe de 500 M€ :
o 250 M€ pour les communes
o 250 M€ pour les EPCI
− La répartition de la contribution s’effectue au prorata de la population (avec des exonérations possibles)
− Plafond : 2% des RFF (Si le seuil est dépassé, la différence est répartie entre les autres contributeurs, constatées au 1er janvier de l’année de répartition dans le compte de gestion afférent au pénultième exercice. (2023 pour l’exercice 2025)
Actuellement la principale inconnue réside dans la référence moyenne à prendre en compte :
− Par strate,
− Par groupe démographique,
− Autres.
2.2.2 Article 32 de la LF 2025
Les Prélèvements sur Recettes de l’Etat (PSR)
Montant total pour 2025 : 44.189 Mds€ en baisse par rapport à 2024 (44.8 Mds€).
La dynamique des prélèvements dits « fiscaux » à hauteur de +314 M€ lié d’une part à la revalorisation annuelle forfaitaire des bases et d’autre part à l’intégration d’une compensation dans le périmètre des PSR (construction de logements sociaux loi de finances pour 2022) ;
La détermination du montant de compensation de la réforme de 2023 de la THLV pour +8,7 M€, portant l’enveloppe totale à près de 33,3 millions d’euros ;
La dynamique des prélèvements dits « fiscaux » à hauteur de +314 M€ lié d’une part à la revalorisation annuelle forfaitaire des bases et d’autre part à l’intégration d’une compensation dans le périmètre des PSR (construction de logements sociaux loi de finances pour 2022) ;
La détermination du montant de compensation de la réforme de 2023 de la THLV pour +8,7 M€, portant l’enveloppe totale à près de 33,3 millions d’euros.
2.2.3 Article 5211-28-1 et 5211-29 de la LF
Dotation de compensation des EPCI
La loi de finances pour 2024 avait déjà initiée une première simplification s’agissant de la dotation de compensation au titre de la part salaire. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 11 sur 58
La loi prévoyait l’intégration au sein de cette dotation de l’ensemble des part « CPS » de la dotation forfaitaire des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre.
Le LF pour 2025 propose ainsi un traitement simplifié dans la prise en compte des mouvements de communes entre EPCI.
Lorsqu’une commune change d’EPCI, la dotation de compensation de son ancien EPCI est minorée d’une part correspondant au poids de cette commune dans la population de l’EPCI, la dotation de compensation du nouvel EPCI étant majorée du même montant.
2.2.4 Article 31 de la LF 2025
Le fonds de précaution - Autres ajustements sur les dotations
Le LF prévoit le gel des recettes de TVA affectées aux collectivités à leur niveau 2024. La reconduction des montants de l’année 2024 de TVA ne devrait pas être pérennisée dans le temps puisqu’elle se fera « exceptionnellement pour l’exercice 2025 ». L’Etat bénéficiera de presque toute la dynamique de la TVA pour 2025 (estimée à 1,2 Mds€). Le fonds de sauvegarde des départements ne sera pas affecté par la mesure.
Il est prévu une diminution du FCTVA à hauteur de 287 millions d’euros. Cet effort résulte d’une modification de l’assiette
− Le taux du FCTVA reste inchangé, seule l’assiette des dépenses éligibles est modifiée pour supprimer certaines dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont exclues de l’assiette éligible, afin de recentrer le fonds sur son objectif initial : le soutien à l’investissement. Il est donc prévu de supprimer les exceptions que constituent l’intégration des dépenses : o Entretien des bâtiments publics
o Réseaux payés et prestations de solutions informatiques en nuages o Voiries
2.3 Les dispositions fiscales de la LF 2025
2.3.1 Articles 18 de la Loi de Finances 2025
Aménagement des dispositifs de déductions et d’exonérations en TFPNB
− Le LF propose un rehaussement du taux d’exonération TFPNB de 20% à 30% au profit des terres agricoles.
− Le budget des collectivités est donc légèrement mis à contribution car les conditions de compensation sont inchangées
2.3.2 Article 21 de la Loi de Finances 2025
− Actualisation des tarifs applicables avec la possibilité pour les autorités compétentes de modifier ces tarifs. Elles peuvent fixer des tarifs à un niveau inférieur à ceux prescrits par la loi ou un niveau supérieur en fonction de conditions de population Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 12 sur 58
2.3.3 Articles 27 de la Loi de Finances 2025
Ajustement sur le zonage France Ruralités Revitalisation
− La LF pour 2024 a unifié les zonages ZRR (zone revitalisation rurale), BER (basse emploi revitaliser) et ZoRCoMiR (zone revitalisation commerce milieu rural) en une nouvelle zone unique appelée « France Ruralités Revitalisation » qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. − Cette réforme a permis l’intégration de plus de 2 000 communes supplémentaires dans la liste des communes éligibles, établie au regard de freins structurels : dépeuplement, désertification, enclavement routier et numérique, accès réduits aux services, etc.
− Inversement, l’instauration des nouveaux critères de classement en zonage FRR a eu pour conséquence de faire sortir des dispositifs 2 168 communes qui bénéficiaient jusque-là du classement en ZRR.
− Le présent article permet donc à ces 2 168 communes de bénéficier des effets du dispositif FRR jusqu’au 31 décembre 2027.
Les critères d’éligibilité
Le préfet de Région peut proposer le classement de communes supplémentaires en FRR sous ces conditions :
− Motif d’intérêt général
− Commune métropolitaine
− Population inférieure à 30 000 habitants (INSEE)
− Membre d’un EPCI à fiscalité propre, avec 3 critères cumulatifs : o Plus de 60 % de la population réside dans un espace rural (INSEE); o Moins de 50 % de la population des communes rurales réside dans une aire d’attraction d’une ville de 50 000 habitants ou plus (INSEE);
o Revenu disponible médian par unité de consommation inférieur ou égal au 25e centile des EPCI à fiscalité propre en métropole.
− Le nombre de communes proposées ne peut excéder 0,5 % des communes de la Région
2.3.4 Article 31 nonies de la Loi de Finances 2025
Taux de DMTO pour les départements
− Les départements peuvent fixer un taux de DMTO à 5% pour les actes passés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028.
− Les primo-accédants ne sont pas concernés par ce dispositif s’ils affectent le bien à leur résidence principale. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 13 sur 58
2.3.5 Les enjeux liés à la dette
Après une décennie avec des taux bas voire négatifs et deux années de forte inflation et des taux directeurs élevés, l’année 2024 amorce un début d’assouplissement de la politique monétaire.
La principale problématique actuelle n’est pas la baisse elle-même mais sa temporalité. Si une hausse sur une période réduite a permis de réduire la pression inflationniste, une détente trop rapide pourrait annihiler cet effort de ralentissement de l’inflation.
Cette politique d’assouplissement devrait se poursuivre sur l’année 2025 notamment sur le premier trimestre puisque les prévisions d’inflation se situent à 2% sur 2025 à 2027 en Zone Euro. Avec un consensus assez catégorique sur les prévisions du T1 : plus de 96% du panel estime que le taux devrait baisser de 25 pdb à chacune des réunions de la BCE.
Evolution des niveaux de taux
31/12/2023 31/12/2024 Ecart
ESTER 3,882 2,905 -0,977
EURIBOR-1S 3,9 2,924 -0,976
EURIBOR01M 3,845 2,845 -1
EURIBOR03M 3,909 2,714 -1,195
EURIBOR06M 3,861 2,568 -1,293
EURIBOR12M 3,513 2,46 -1,053
CMS10 2,482 2,391 -0,091
OAT10 2,564 3,194 0,63 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 14 sur 58
La baisse des taux directeurs de la BCE a mécaniquement entrainé les taux court terme et les taux de swaps. Ainsi on constate une détente globale des taux sur l’année bien que plus forte sur les taux courts : -108 pdb sur les euribor en moyenne et 11 pdb sur les CMS 10 à 20.
La baisse des CMS devrait donc logiquement signifier une amélioration des conditions de financement pour les collectivités locales.
En revanche, l’amélioration des conditions aurait pu être plus prononcée si les établissements bancaires n’avaient pas massivement augmenté leurs marges sur le dernier trimestre.
Les conditions de financements se sont donc améliorées sur l’année :
La récente dégradation de la notation financière des établissements bancaires français conduira certainement ces derniers à maintenir voire augmenter leurs marges sur les prochains mois.
Les prochaines baissent de taux devraient permettre de compenser l’évolution des marges.
2.3.6 Données Prospectives
Repères légaux
Depuis 2018, la loi fixait le plafond national de référence pour la capacité de désendettement à 12 ans. Néanmoins, la LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, au travers l’article 26, abroge la LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment l’article 29 de cette loi qui mentionnait le plafond national de référence en fonction du type de collectivité (12 années pour les communes et pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; Dix années pour les départements et la métropole de Lyon ; Neuf années pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique). L’absence de plafonnement sur la capacité de désendettement est en revanche remplacée par la mise en place d’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (Art 17) comme suit : +4.8% en 2023 ; +2% en 2024, +1.5% en 2025, +1.3% en 2026 et +1.3% en 2027
La capacité de désendettement constitue un indicateur crucial en analyse financière des collectivités. Elle se définit comme le rapport entre l'épargne brute et la dette d'une collectivité. Ce ratio répond à la question suivante : sur combien d'années la collectivité pourrait-elle, en théorie, rembourser sa dette si elle utilisait toute son épargne brute à cet effet ? Cependant, il est essentiel de souligner que la capacité de désendettement demeure théorique. En effet, elle suppose que l'épargne brute reste constante au fil du temps, ce qui n'est généralement pas le cas.
Elle joue un rôle déterminant dans l’analyse des établissements bancaires. Il permet de mesurer la capacité d’une entité à assumer de nouveaux emprunts. Un ratio élevé peut susciter des inquiétudes et entraver l’obtention de financements à des conditions avantageuses. Dans ce contexte, il est crucial de considérer attentivement si l’épargne brute existante peut réellement absorber les nouvelles charges engendrées par de nouveaux prêts et donc ce ratio. Si ce ratio n’est plus assujetti à un suivi spécifique, l’objectif de maitrise de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement définit par la loi de finances 2024 a pour objectif indirect d’instaurer un contrôle sur la variation de l’épargne brute au vu de leur impact prépondérant dans son calcul.
2024
Niveaux moyens T1 T2 T3 T4
15 ans 3,87 3,62 3,44 3,48
20 ans 3,77 3,77 3,44 3,51
Variation cible 2023 2024 2025 2026 2027
Dépenses de fonctionnement 4,8% 2,0% 1,5% 1,3% 1,3% Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 15 sur 58
Obligations minimales « déduites » des dispositions légales :
− Le résultat comptable de la section de fonctionnement doit être positif, − La collectivité doit rembourser le capital de sa dette par des ressources propres.
Plusieurs leviers peuvent être simulés :
− Augmentation des taux du Foncier,
− Réduction des charges de fonctionnement,
− Variation du programme d’investissement,
− Cumul de ces 3 leviers…
Récapitulatif 2024 – Inflations
Moyenne annuelle (en %) déc 2022 - déc 2023 déc 2023 - déc 2024
Alimentation 7,2% 0,0%
Produits manufacturés 1,4% -0,4%
Énergie 5,7% 1,2%
Services 3,1% 2,2%
Inflation hors - tabac 3,6% 1,2%
IPCH 4,1% 1,8%
Inflation sous jacente 3,4% 1,3% Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 16 sur 58
Enjeux des charges de personnel Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 17 sur 58
3 SITUATION DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
3.1 Les indicateurs clés
3.1.1 Niveaux d’épargne - atterrissage 2024
Analyse 2020 Var (%) 2021 Var (%) 2022 Var (%) 2023 Var (%) 2024
Recettes de fonctionnement
courant 22 985K€ 8% 24 722K€ 15% 28 550K€ 12% 31 954K€ 10% 35 017K€
Dépenses de fonctionnement
courant 21 819K€ 0% 21 916K€ 8% 23 592K€ 7% 25 130K€ 5% 26 261K€
Epargne de gestion 1 166K€ 141% 2 805K€ 77% 4 958K€ 38% 6 824K€ 28% 8 756K€
Résultats financiers -316K€ -9% -286K€ 22% -348K€ 79% -623K€ 12% -699K€
Résultats exceptionnels -124K€ 601% -869K€ -78% -191K€ -138% 72K€ -144% -32K€
Epargne brute 726K€ 127% 1 650K€ 168% 4 419K€ 42% 6 273K€ 28% 8 025K€
Remboursement courant du
capital de la dette (hors RA) 1 269K€ 23% 1 562K€ 15% 1 802K€ 4% 1 881K€ 2% 1 911K€
Epargne Disponible
(Autofinancement net) -543K€ -116% 88K€ 2865% 2 617K€ 68% 4 392K€ 39% 6 115K€
Capacité de désendettement en
année
27 ans et
8 mois -
14 ans et 6
mois -
5 ans et 2
mois -
4 ans et 1
mois -
3 ans et 3
mois
8756 000 K€
8025 492 K€
6114 614 K€
-700 000 €
300 000 €
1 300 000 €
2 300 000 €
3 300 000 €
4 300 000 €
5 300 000 €
6 300 000 €
7 300 000 €
8 300 000 €
9 300 000 €
Epargne de gestion Epargne brute Epargne Disponible (Autofinancement net) 2020 2021 2022 2023 2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 18 sur 58
ANALYSE :
Une dynamique financière globalement favorable
− Depuis 2020, la commune a connu une progression continue de ses recettes de fonctionnement, passant de 22,9 M€ en 2020 à 35 M€ en 2024, soit une augmentation de 52 % en quatre ans. Cette croissance, bien que légèrement ralentie en 2024 (+10 % contre +12 % en 2023), témoigne d’une consolidation de nos ressources fiscales et d’une bonne dynamique financière. − Parallèlement, les dépenses de fonctionnement ont progressé à un rythme plus modéré (+20 % sur la période), atteignant 26,3 M€ en 2024. Cette évolution témoigne d’une certaine maîtrise des charges de gestion courante, permettant d’améliorer l’épargne de la collectivité.
Une épargne en forte progression, renforçant l’autofinancement
− L’épargne de gestion, indicateur clé de la solidité budgétaire, a connu une croissance significative, passant de 1,1 M€ en 2020 à 8,7 M€ en 2024. Cette évolution traduit l’effort constant de rationalisation des dépenses, conjugué à l’augmentation des recettes. − L’épargne brute suit une trajectoire similaire, atteignant 8 M€ en 2024, soit une hausse de +1000 % par rapport à 2020. Cette progression permet à la collectivité d’améliorer son autofinancement net, qui redevient positif dès 2022 et s’établit à 6 M€ en 2024. Cette évolution constitue un levier essentiel pour la mise en œuvre de notre stratégie d’investissement.
Une vigilance à maintenir sur l’endettement et les charges financières
− La capacité de désendettement est en nette amélioration, passant de 27,7 ans en 2020 à 3,3 ans en 2024, ce qui reflète une situation saine et une capacité renforcée à financer de nouveaux projets.
− Cependant, les charges financières liées à la dette ont également augmenté (-699 K€ en 2024), ce qui invite à une gestion prudente de l’endettement afin de préserver l’autofinancement.
3.2 Les dépenses de fonctionnement
3.2.1 Charges de fonctionnement détaillées
Analyse 2020 Var 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024
Charges à caractère général 5 004K€ -10% 4 480K€ 24% 5 541K€ 0% 5 531K€ 5% 5 805K€
Charges de personnel 13 977K€ 5% 14 608K€ 3% 15 042K€ 5% 15 779K€ 3% 16 233K€
Atténuations de produits 895K€ - 488K€ - 464K€ - 937K€ - 998K€
Autres charges de gestion courante 1 942K€ 21% 2 341K€ 9% 2 545K€ 13% 2 883K€ 8% 3 125K€
Dotations aux provisions K€ - K€ - K€ - K€ - 100K€
Total des dépenses de gestion
courante 21 819K€ 0% 21 916K€ 8% 23 592K€ 7% 25 130K€ 5% 26 261K€
Charges financières 317K€ -9% 287K€ 22% 349K€ 79% 624K€ 12% 700K€
Charges exceptionnelles (Hors
cessions d’IMMO.) 364K€ 191% 1 059K€ -74% 280K€ -93% 21K€ 54% 32K€
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 22 500K€ 3% 23 262K€ 4% 24 221K€ 6% 25 775K€ 5% 26 993K€
Dépenses de fonctionnement,
opérations d'ordre 1 465K€ 65% 2 413K€ -13% 2 110K€ 81% 3 817K€ -54% 1 737K€
Déficit de fonctionnement reporté K€ - K€ - K€ - K€ - K€
Total des dépenses de
fonctionnement 23 965K€ 7% 25 675K€ 3% 26 331K€ 12% 29 592K€ -3% 28 730K€ Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 19 sur 58
ANALYSE :
En examinant uniquement les grandes masses budgétaires, on peut observer des tendances générales sur l'évolution des dépenses de la collectivité.
Total des dépenses de gestion courante
Elles s’élèvent en 2023 à 25 130 K€ et en 2024 à 26 261 K€, soit une augmentation de l’ordre de +5 %. Cette hausse de 5 % montre une augmentation des charges de fonctionnement récurrentes (charges de personnel, charges générales et autres dépenses courantes). L’inflation et l’évolution de l’activité des services publics locaux sont à l’origine de cette progression (cf. analyse détaillée ci-après). L'apparition d’une dotation aux provisions de 100 K€ en 2024 témoigne d’une volonté de mieux anticiper certains risques financiers.
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Elles s’élèvent en 2023 à 25 775 K€ et en 2024 à 26 993 K€, soit une augmentation de l’ordre de +5 %. L’augmentation des charges financières (+12 %) traduit l’augmentation des taux et l’augmentation de la dette. Les charges exceptionnelles, bien que modestes en volume (32 K€ en 2024), sont en légère hausse par rapport à 2023.
Total des dépenses de fonctionnement
Contrairement aux autres indicateurs en hausse, les dépenses de fonctionnement passent de 29 592 K€ en 2023 à 28 730 K€ en 2024 (baisse de -3 %). Cette baisse s’explique par la réduction des opérations d’ordre (-54 %), qui passent de 3 817 K€ en 2023 à 1 737 K€ en 2024, suite à une décision du Conseil Municipal de ne plus amortir certains équipements (bâtiments administratifs, bâtiments scolaires et voiries communales).
Conclusion
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 5 %, signalant une progression normale des charges courantes (personnel, fournitures, énergie, dette). Le total des dépenses de fonctionnement diminue de 3 %, grâce à une optimisation de la stratégie d’amortissement de certains équipements.
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
18 000 000 €
Charges à
caractère général
Charges de
personnel
Atténuations de
produits
Autres charges
de gestion
courante
Dotations aux
provisions
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
(Hors cessions
d'immo.)
Dépenses de
fonctionnement,
opérations
d'ordre
2020 2021 2022 2023 2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 20 sur 58
3.2.2 Détails des charges à caractère général (011)
2020 % 2021 % 2022 % 2023 % 2024
Charges à caractère général 5 004K€ -10% 4 480K€ 24% 5 541K€ 0% 5 531K€ 5% 5 805K€
2020 % 2021 % 2022 % 2023 % 2024
60 - Achats et variations des
stocks 1 418K€ 1% 1 426K€ 4% 1 482K€ 3% 1 522K€ 5% 1 605K€
61 - Services extérieurs 2 456K€ -22% 1 920K€ 26% 2 420K€ 10% 2 652K€ 5% 2 796K€
62 - Autres services
extérieurs 1 071K€ -1% 1 065K€ 47% 1 570K€ -20% 1 256K€ 4% 1 304K€
63 - Impôts taxes et
versement assimilés 59K€ 17% 69K€ 1% 69K€ 46% 101K€ -1% 100K€
Total 5 004K€ -10% 4 480K€ 24% 5 541K€ 0% 5 531K€ 5% 5 805K€
ANALYSE :
Principales évolutions par poste de dépenses :
Achats et variation des stocks (60) : on observe une augmentation de +5 % entre l’exercice 2023 et l’exercice 2024 (de 1 522 K€ à 1 605 K€). Cette hausse est liée à l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie et se retranscrit dans le budget communal par :
− l'augmentation du poste eau (+35 k€)
− l'augmentation du poste électricité (+32 k€)
− l'augmentation du poste fournitures scolaires (+10 k€)
Services extérieurs (61) : augmentation de +5,4 % (de 2 652 K€ à 2 796 K€). Les postes impactés sur le budget principal sont :
− les frais de maintenance (+67 k€)
− les frais de formation du personnel (+39 k€)
− les frais de location de matériel (+44 k€) : location d’équipements de sonorisation et location de tentes pour les évènements culturels et sportifs
− les frais de location immobilière : salle de danse Arutoli et Maison France service (+18 k€)
Autres services extérieurs (62) : augmentation de +3,8 % (1 256K€ → 1 304K€). Après une forte baisse en 2023, cette légère hausse se traduit dans le budget principal par :
− les frais de représentation juridique (+23 k€)
− les frais de transport de biens (+44 k€)
Conclusion
Les dépenses totales augmentent de 5 %, passant de 5 531K€ en 2023 à 5 805K€ en 2024. Cette augmentation est en cohérence avec l’inflation observée au niveau national et indique une maitrise des dépenses de fonctionnement.
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
60 - Achats et variations des stocks 61 - Services extérieurs
62 - Autres services extérieurs 63 - Impôts taxes et versement assimilés Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 21 sur 58
3.2.3 Détails des charges de personnel (012)
2020 % 2021 % 2022 % 2023 % 2024
Total charges de personnel 13 977K€ 5% 14 608K€ 3% 15 042K€ 5% 15 779K€ 3% 16 233K€
ANALYSE :
Le chapitre 012 du budget principal connaît une évolution globale de 3% entre 2023 et 2024, correspondant aux objectifs fixés lors de l’élaboration du budget primitif 2024.
La progression associée aux dépenses de personnel entre 2023 et 2024 est liée :
− au maintien du service public et au maintien d’une qualité de service rendu (notamment le remplacement des agents absents et le recours à des contrats de surcroît d’activités) coût employeur des contrats de remplacement : 700 k€
coût employeur des contrats de surcroît : 330 k€
coût employeur des astreintes et HS associées : 50 k€ euros pour la ville − à l’augmentation du point d’indice au 1er janvier 2024 : + 5 points pour un coût employeur de +165 k€
− à l’effet report des recrutements intervenus en cours d’année 2023 − à la revalorisation des titres restaurants pour les agents communaux à compter de mai : + 55 k€ pour 2024 (mesure en vigueur en mai 2024)
− aux avancements de grade et promotions internes : +62 k€
− au coût des heures supplémentaires (en augmentation en raison notamment des élections et des événements divers comme la flamme olympique) : 187 k€ pour la ville − au coût des indemnités chômage : 76 k€
− à la stratégie de recours à l’apprentissage : 98 k€
− à la prise en charge par le budget principale des agents de la cuisine municipale en attendant que le budget annexe ne soit créé : +47 k€
− au renfort de certains services notamment à la Direction des Grands Projets, la Direction des Systèmes d’Information, à la Direction Santé Solidarité Sociale (assistante sociale à la Maison des Familles) : +116 k€
− à la régularisation de cotisation CNRACL des années 2011 à 2018 : +50 k€ − Allocation Enfant Handicapés - coût employeur : +20 k€
La commune boucle le chapitre 012 du budget principal à 16 233 229.13 € en respectant les prévisions budgétaires.
13 977 142 €
14 607 973 €
15 041 942 €
15 778 634 €
16 233 229 €
12 500 000 €
13 000 000 €
13 500 000 €
14 000 000 €
14 500 000 €
15 000 000 €
15 500 000 €
16 000 000 €
16 500 000 €
Total charges de personnel
2020 2021 2022 2023 2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 22 sur 58
3.2.4 Détails des charges de personnel par catégorie
2020 % 2021 % 2022 % 2023 % 2024
6411 - Personnel titulaire 8 347K€ 3% 8 627K€ 2% 8 792K€ 1% 8 911K€ 2% 9 071K€
645 - Charges de sécurité sociale et de
prévoyance 3 574K€ 2% 3 654K€ 2% 3 740K€ 4% 3 886K€ 2% 3 962K€
6413 -Personnel non titulaire 1 303K€ 3% 1 347K€ 16% 1 560K€ 25% 1 950K€ 2% 1 986K€
647 - Autres charges sociales 518K€ -48% 268K€ 130% 617K€ 4% 640K€ 19% 765K€
633 - Autres 217K€ -9% 199K€ 20% 240K€ 20% 288K€ 19% 343K€
6417 - Rémunérations des apprentis 18K€ 497% 110K€ -16% 93K€ 12% 104K€ -12% 91K€
6414 - Personnel rémunéré à la vacation K€ - K€ - K€ - K€ - 16K€
648 - Autres charges de personne K€ - 403K€ -100% K€ - K€ - K€
Total charges de personnel 13 977K€ 5% 14 608K€ 3% 15 042K€ 5% 15 779K€ 3% 16 233K€
3.2.5 Mise à disposition de personnel
Le chapitre 70 est composé de recettes de reversement en lien avec des mises à disposition de personnel. Depuis 2021, les budgets annexes et le CCAS depuis sa création reversent au budget principal chaque année une somme correspondant aux ressources humaines du BP mobilisées pour faire fonctionner ces budgets (Mise à disposition). Il est proposé ci-après une analyse pour donner une vision du « 012 net » du BP qui tient compte de ces remboursements :
2020 % 2021 % 2022 % 2023 % 2024
70841 - Mise à disposition de personnel facturée à la
collectivité de rattachement K€ - 356K€ 31% 465K€ 40% 652K€ -1% 642K€
70846 - Mise à disposition de personnel facturée au GFP de
rattachement 249K€ -11% 222K€ -55% 99K€ 34% 133K€ 10% 146K€
70848 - Mise à disposition de personnel facturée aux autres
organismes K€ - K€ - K€ - K€ - 6K€
Total refacturation 249K€ 132% 578K€ -3% 564K€ 39% 784K€ 1% 794K€
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
18 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
6411 - Personnel titulaire 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6413 -Personnel non titulaire
647 - Autres charges sociales 633 - Autres 6417 - Rémunérations des apprentis
6414 - Personnel rémunéré à la vacation 648 - Autres charges de personne Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 23 sur 58
3.2.6 Bilan charges de personnel net
2020 % 2021 % 2022 % 2023 % 2024
Total charges de personnel (A) 13 977K€ 5% 14 608K€ 3% 15 042K€ 5% 15 779K€ 3% 16 233K€
Total refacturation (B) 249K€ 132% 578K€ 3% 564K€ 5% 784K€ 3% 794K€
Total charges de personnel retraités (A-B) 13 728K€ 2% 14 030K€ 3% 14 478K€ 5% 14 994K€ 3% 15 439K€
Part refacturation/charges de personnel 2% - 4% - 4% - 5% - 5%
Cette vision du “012 net” permet dans une certaine mesure de mieux apprécier les ressources humaines dédiées au budget principal et d’atténuer l’augmentation du chapitre 012.
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
70841 - Mise à disposition de personnel facturée à la collectivité de rattachement 70846 - Mise à disposition de personnel facturée au GFP de rattachement
70848 - Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes
12 000 000 €
12 500 000 €
13 000 000 €
13 500 000 €
14 000 000 €
14 500 000 €
15 000 000 €
15 500 000 €
16 000 000 €
16 500 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
Total charges de personnel (A) Total charges de personnel retraités ( A-B) Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 24 sur 58
3.2.7 Les autres charges de gestion courante (65)
Article 2020 2021 2022 2023 2024
657 - Charges d’intervention pour compte
propre - Subventions 595 540 € 865 547 € 1 060 277 € 1 153 661 € 1 371 715 €
655 - Contributions obligatoires 1 120 714 € 1 225 115 € 1 222 226 € 1 270 676 € 1 336 464 €
653 - Indemnités 208 767 € 190 753 € 186 580 € 194 227 € 195 438 €
658 - Charges diverses de gestion courante 2 € 2 € 1 € 2 € 156 160 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 17 417 € 41 480 € 0 € 139 926 € 61 036 €
651 -Charges d’intervention pour compte
propre – Aides à la personne 0 € 17 815 € 76 138 € 124 721 € 4 000 €
Total 1 942 440 € 2 340 712 € 2 545 223 € 2 883 213 € 3 124 812 €
ANALYSE :
Entre 2023 et 2024, les dépenses totales de gestion courante passent de 2 883 k€ à 3 124 k€, soit une hausse de 241 k€ (+8,4 %). Cette augmentation est portée principalement par la progression des subventions et des contributions obligatoires.
Évolution par article :
− 657 - Charges d’intervention pour compte propre – Subventions : +218 k€ (+18,9 %) entre 2023 et 2024
La hausse des subventions est la plus significative des évolutions observées. Cela est lié à une volonté de renforcer le soutien de la commune aux associations et au CCAS : CCAS (+139 k€), associations (+79 k€)
− 655 - Contributions obligatoires : +65 k€ (+5,2 %) entre 2023 et 2024 Cette évolution suit une progression régulière, correspondant à l’augmentation des cotisations et contributions dues par la commune : SDIS, SDEA et Syndicat mixte de construction de la cinémathèque régionale et du centre culturel communal, le parc naturel régional de Corse. − 658 - Charges diverses de gestion courante : +156 k€ entre 2023 et 2024 Cette augmentation très importante est expliquée par le changement de nomenclature au 1er janvier 2024 (M57). Les charges liées à l’exploitation de l’informatique en nuage est désormais imputée au compte 65811 (au lieu de l’article 6512). Cette dépense était en 2023 de 124 k€ et en 2024 de 155 k€.
− 654 - Pertes sur créances irrécouvrables : : -78 k€ (-56,4 %) entre 2023 et 2024 Forte baisse après un pic en 2023 et en concertation avec le poste comptable de Sartène − 651 - Charges d’intervention pour compte propre - Aides à la personne : -120 k€ (-96,8 %) entre 2023 et 2024
Cette baisse est liée au changement de nomenclature au 1er janvier 2024 (informatique dans les nuages), cf. Supra.
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
657 - Charges d’intervention pour compte propre - Subventions 655 - Contributions obligatoires
653 - Indemnités 658 - Charges diverses de gestion courante
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 651 -Charges d’intervention pour compte propre – Aides à la personne Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 25 sur 58
3.3 Les recettes de fonctionnement
3.3.1 Recettes de fonctionnement détaillées
Analyse 2020 Var 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024
Impôts et taxes 18 279K€ 7% 19 573K€ 18% 23 190K€ 11% 25 796K€ 8% 27 816K€
Dont 731 15 392K€ 0% 15 349K€ 19% 18 204K€ 14% 20 718K€ 33% 27 511K€
Dotations et subventions 3 106K€ -15% 2 645K€ 0% 2 646K€ 5% 2 782K€ 26% 3 506K€
Autres produits courants stricts 1 599K€ 57% 2 504K€ 8% 2 714K€ 21% 3 288K€ 10% 3 614K€
Atténuations de charges 2K€ -100% K€ - K€ - 88K€ -10% 80K€
Total des recettes de gestion
courante 22 985K€ 8% 24 722K€ 15% 28 550K€ 12% 31 954K€ 10% 35 017K€
Produits financiers 1K€ - 1K€ - 1K€ - 1K€ - 1K€
Produits exceptionnels (Hors
cessions d'immobilisations) 240K€ -21% 190K€ -53% 89K€ 5% 93K€ -100% 0 K€
Total des recettes réelles de
fonctionnement 23 226K€ 7% 24 912K€ 15% 28 639K€ 12% 32 048K€ 9% 35 019K€
Recettes de fonctionnement,
opérations d'ordre 256K€ 0% 344K€ 0% 480K€ 0% 462K€ 0% 166K€
Produits des cessions
d'immobilisations K€ - 785K€ - 10K€ - 1K€ - 13K€
Excédent de fonctionnement
reporté 1 965K€ -25% 1 481K€ 25% 1 848K€ 151% 4 646K€ 63% 7 565K€
Total des recettes de
fonctionnement 25 447K€ 8% 27 523K€ 13% 30 977K€ 20% 37 158K€ 15% 42 762K€
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 26 sur 58
ANALYSE :
Total des recettes de gestion courante
En 2023, les recettes de gestion courante s’élevaient à 31,95 M€. En 2024, elles atteignent 35,02 M€, soit une augmentation de 10 % (+3,06 M€).
Cette hausse est principalement due :
− À la progression des impôts et taxes (+2,02 M€, soit +8 %).
− À l’augmentation des dotations et subventions (+724 K€, soit +26 %). − Aux autres produits courants stricts, en hausse de 10 % (+326 K€).
Total des recettes réelles de fonctionnement
En 2023, les recettes réelles de fonctionnement ne se distinguent des recettes de gestion courante que par la prise en compte des Produits financiers. Les produits exceptionnels hors cessions d’immobilisations sont à 0 k€ en 2024 (93 K€ en 2023) du fait du changement de nomenclature M57 au 1er janvier 2024.
Total des recettes de fonctionnement
En 2023, le total des recettes de fonctionnement s’élevait à 37,16 M€. En 2024, ce total grimpe à 42,76 M€, soit une augmentation de 15 % (+5,6 M€).
Cet écart plus marqué s’explique par :
− L’augmentation de l’excédent de fonctionnement reporté : +2,92 M€ (+63 %). − La baisse des opérations d’ordre, qui passent de 462 K€ à 166 K€. − La hausse des produits des cessions d’immobilisations, de 1 K€ en 2023 à 13 K€ en 2024.
Conclusion
Les recettes de la collectivité connaissent une croissance significative en 2024, portée par l’augmentation des recettes fiscales, des dotations et des subventions. Cette tendance renforce la capacité budgétaire, avec un excédent reporté en forte hausse, laissant envisager une marge de manœuvre plus importante pour les dépenses ou l’investissement.
3.3.2 Focus fiscalité – impôts directs locaux - dynamique fiscale
Bases 2020 % 2021 % 2022 % 2023 % 2024
TH additionnelle 19 715K€ -6,6% 18 409K€ 6,5% 19 600K€ 25,9% 24 672K€ -7,3% 22 881K€
Taxe sur le foncier bâti 31 232K€ 0,0% 31 248K€ 5,7% 33 018K€ 8,8% 35 923K€ 6,6% 38 304K€
Taxe sur le foncier non bâti 310K€ 9,6% 340K€ -12,8% 296K€ 2,5% 304K€ 1,3% 308K€
Taux
TH additionnelle 28,89% 28,89% 28,89% 28,89% 28,89%
Taxe sur le foncier bâti 24,01% 24,01% 28,81% 28,81% 28,81%
Taxe sur le foncier non bâti 110,24% 110,24% 110,24% 110,24% 110,24%
Produits fiscaux nets
0 €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
TH additionnelle Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti
Evolution des bases
2020 2021 2022 2023 2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 27 sur 58
3.3.3 Bilan fiscalité
2020 % 2021 % 2022 % 2023 % 2024
73111 - Total des produis fiscaux (pour
2024 réalisé) 15 023 K€ 4% 15 653 K€ 16% 18 168 K€ 14% 20 709 K€ 11% 23 077 K€
73123 - Taxe communale additionnelle
aux droits d’enregistrement 1 550K€ 18% 1 828K€ 22% 2 235K€ -14% 1 921K€ 1% 1 942K€
73132 - Taxe sur les pylônes
électriques K€ - K€ - K€ - K€ - 61K€
73154 - Droits de place 13K€ 54% 20K€ 134% 47K€ 2% 48K€ 26% 61K€
731721 - Taxe de séjour 966K€ 65% 1 598K€ 26% 2 013K€ 33% 2 683K€ -15% 2 281K€
7318 - Autres impôts locaux ou
assimilés 371K€ -133% -123K€ -308% 255K€ -71% 74K€ 20% 89K€
73221 - FNGIR 304K€ 0% 304K€ 0% 304K€ 0% 304K€ 0% 304K€
7342 - Versement mobilité K€ - K€ - 49K€ -100% K€ - K€
7343 - Taxe due à l'entrée des
marchandises ou de 51K€ 2% 52K€ 3% 53K€ 5% 56K€ -100% K€
73211 - Attribution de compensation K€ - 239K€ -73% 65K€ -100% K€ - 1K€
Total fiscalité 18 278 873 € 7% 19 572 762 € 18% 23 189 933 € 11% 25 795 549 € 8% 27 816 363 €
3.3.4 Compensation fiscalité
Compensation 2020 % 2021 % 2022 % 2023 % 2024
74833 - Compensation au titre des exonérations de
taxes foncières K€ - K€ - K€ - K€ - 772K€
74834 -Compensation au titre des exonérations de
taxe d'habitation 54K€ 103% 110K€ 3% 114K€ 20% 136K€ -8% 126K€
Total 54K€ 103% 110K€ 3% 114K€ 20% 136K€ -8% 898K€
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 73111 - Total des produis fiscaux ( pour 2024 réalisé) 73123 - Taxe communale additionnelle aux droits de 73132 - Taxe sur les pylônes électriques
73154 - Droits de place 731721 - Taxe de séjour 7318 - Autres impôts locaux ou assimilés
73221 - FNGIR 7342 - Versement mobilité 7343 - Taxe due à l'entrée des marchandises ou de
73211 - Attribution de compensation
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
74834 -Ccompensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
74833 - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 28 sur 58
ANALYSE :
Le total des recettes fiscales passe de 25 795 549 € en 2023 à 27 816 363 € en 2024 soit une augmentation de 8%. Cette hausse est attribuée à la mise en place de la Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) d’un montant de 2 M€.
La commune a également bénéficié d’une compensation pour la perte de la THLV transformée en TLV en 2023 qui est désormais perçue par l’Etat depuis 2024. Le montant de cette compensation s’élève à 998 K€ en 2024.
3.3.5 Les produits des services (chap.70)
2020 % 2021 % 2022 % 2023 % 2024
706 - Prestations de services 664K€ 49% 987K€ 12% 1 105K€ 10% 1 217K€ 0% 1 221K€
708 - Autres produits 360K€ 95% 702K€ 8% 759K€ 31% 992K€ 3% 1 021K€
703 - Redevances et recettes d'utilisation du domaine 214K€ 116% 462K€ 7% 496K€ 39% 690K€ 33% 914K€
7023 - Menus produits forestiers K€ - K€ - K€ - K€ - K€
Total 1 237K€ 2 151K€ 2 360K€ 2 899K€ 3 157K€
ANALYSE :
En 2024, les recettes globales de cette catégorie poursuivent leur progression, atteignant 3,16 M€, soit une augmentation de +8,9 % par rapport à 2023 (2,9 M€).
Évolution des principales catégories de recettes
− Prestations de services (706) :
Stabilité avec +0,3 % (1,217 M€ → 1,221 M€), après plusieurs années de croissance. Cependant il est à préciser que le produit de la restauration scolaire suit une baisse de 61 k€, que le produit d’exploitation de la salle rouge du centre culturel augmente de 124 k€.
− Autres produits (708) :
Cette recette correspond au reversement des budgets annexes vers le budget principal de la ville. Hausse modérée de +3 % (992 K€ → 1,021 M€), après une forte augmentation en 2023 (+31 %). Cette hausse est corrélée avec l’évolution du chapitre 012.
− Redevances et recettes d'utilisation du domaine (703) :
Forte augmentation de +33 %, atteignant 914 K€ en 2024, contre 690 K€ en 2023. Les recettes liées au Forfait Post Stationnement passent de 120 k€ en 2023 à 218 k€ en 2024, les recettes liées aux redevances de stationnement passent de 238 k€ en 2023 à 379 k€ en 2024.
Dynamique des recettes en 2024
L’absence de progression des prestations de services s’explique par le choix de la Municipalité de bloquer le prix des repas en 2024. La perte de recettes a été compensée par les recettes générées par les manifestations culturelles d’une manière générale et particulièrement par l’exploitation de la Salle Rouge et du Bastion de France.
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
708 - Autres produits 706 - Prestations de services 703 - Redevances et recettes d'utilisation du domaine 7023 - Menus produits forestiers Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 29 sur 58
La hausse continue des redevances et recettes du domaine (+33 % en 2024) témoigne d’une meilleure valorisation des actifs par la Police Municipale.
Les autres produits (708) affichent une croissance plus modérée, suggérant une stabilisation après un bond important en 2023.
3.3.6 Les dotations et participations
2020 Var 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024
747 - Participations 1 032 695 € 7% 1 108 314 € 6% 1 174 929 € 9% 1 282 425 € 2% 1 311 497 €
741 - DGF 1 250 056 € -3% 1 216 297 € -7% 1 132 824 € 1% 1 144 445 € -5% 1 089 770 €
748 - Compensations,
attributions et autres
participations
772 944 € -66% 262 682 € 3% 271 531 € 9% 296 206 € 262% 1 073 509 €
744 - FCTVA 40 321 € -1% 40 000 € 47% 58 812 € -16% 49 135 € -40% 29 292 €
746 - DGD 4 000 € 200% 12 000 € -58% 5 000 € 100% 10 000 € -76% 2 400 €
745 - Dotation d'apprentissage et
de formation 5 616 € 0% 5 616 € -50% 2 808 € -100% 0 € - 0 €
Total 3 105 631 € -15% 2 644 908 € 0% 2 645 903 € 5% 2 782 210 € 26% 3 506 467 €
ANALYSE :
− 747 – Participations : Cette recette essentiellement alimentée par la CAF évolue de 1,28 M€ en 2023 à 1,31 M€ en 2024, soit une progression de + 2% qui marque une évolution très modérée et témoignant d’une stabilité
− 741 – DGF : La DGF subit cette année une légère diminution et passe de 1,144 M€ à 1,089 M€, soit une baisse de 5%
− 748 – Compensations, attributions et autres participations : On observe une augmentation de 296 K€ en 2023 à 1 073 K€ en 2024, soit une hausse de 262 %. Une hausse spectaculaire, qui constitue le principal moteur de l’augmentation du chapitre. Elle provient notamment de la dotation de compensation pour la perte de la THLV d’un montant de 897 K€. − 744 – FCTVA : On observe une baisse relative importante cette année, de 49 K€ en 2023 à 29 K€ en 2024, soit -40%.
− 746 – DGD : Cette dotation passe de 10 k€ en 2023 à 2,4 K€ en 2024, soit une baisse de 76%
Conclusion
La hausse globale de 26 % sur le chapitre 74 entre 2023 et 2024 est largement portée par l'explosion de l’article « 748 – Compensations, attributions et autres participations », en hausse de 262 %, qui compense les baisses observées dans d'autres rubriques (DGF, FCTVA et DGD).
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
747 - Participations 741 - DGF 748 - Compensations, attributions et autres participations 744 - FCTVA 746 - DGD 745 - Dotation d'apprentissage et de formation Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 30 sur 58
3.4 Les dépenses d’investissement
Analyse 2020 Var 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024
Dépenses d'équipement brut 6 354K€ 19% 7 535K€ -24% 5 759K€ 103% 11 720K€ 30% 15 231K€
Subventions d'équipements 45K€ - K€ - 51K€ -100% K€ - K€
Autres dépenses K€ - K€ - K€ - K€ - 350K€
Total des dépenses
opérationnelles 6 399K€ 18% 7 535K€ -23% 5 811K€ 102% 11 720K€ 33% 15 581K€
Remboursement en capital 1 269K€ 23% 1 562K€ 15% 1 802K€ 4% 1 881K€ 2% 1 911K€
Dépenses d'investissement,
opérations d'ordre 447K€ 57% 701K€ 317% 2 922K€ -82% 528K€ -43% 302K€
Déficit d'investissement reporté 2 040K€ - 2 936K€ - 1 874K€ - 1 224K€ - 3 733K€
Total des dépenses
d'investissement 10 155K€ 25% 12 733K€ -3% 12 408K€ 24% 15 353K€ 40% 21 527K€
ANALYSE :
Les Dépenses d'équipement brut évoluent fortement passant de 11,72 M€ en 2023 à 15,58 M€ en 2024, soit une augmentation de +33%, ce qui témoigne du renforcement continue des investissements :
− Opération de construction de la cuisine municipale pour 2,73 M€ en 2024 − Opérations de voirie pour 2,37 M€ en 2024
− Opération PRIR (école, maison de quartier et aménagements extérieurs sur le quartier Pifano) pour 2,93 M€ en 2024
− Opération d’acquisition foncière (parcelles AD 145, 418 et 419) pour 1,07 M€ en 2024 − Opération de rénovation de l’EHPAD pour 0,72 M€ en 2024
− Opération d’acquisition de véhicules pour 0,76 M€ en 2024
− Opération pour le passage à la LED de l’éclairage du stade du Prunello pour 0,26 M€ − Opération école immersive à Ceccia pour 0,16 M€
Le remboursement du capital augmente légèrement et passe de 1,88 M€ en 2023 à 1,91 en 2024 expliquée par la contraction d’un emprunt de 2,8 M€ en 2023, soit une variation de +2%. Ce poste évolue peu, indiquant une continuité dans le remboursement des emprunts contractés pour financer les investissements.
Les dépenses d'investissement, opérations d'ordre diminuent et passent de 0,53 M€ en 2023 à 0,30 M€ en 2024 (variation de -43%). Cette baisse résulte de l’arrêt de l’amortissement des subventions des équipements dont l’amortissement a été stoppé par décision du Conseil Municipal.
L’ensemble des dépenses d'investissement affiche une hausse significative de 40 % en 2024 par rapport à 2023.
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
Dépenses
d'équipement brut
Subventions
d'équipements
Autres dépenses Remboursement
en capital
Dépenses
d'investissement,
opérations d'ordre
Déficit
d'investissement
reporté
2020 2021 2022 2023 2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 31 sur 58
3.5 Les recettes d’investissement
Analyse 2020 Var 2021 Var 2022 Var 2023 Var 2024
Dotations et subventions 4 756K€ -46% 2 582K€ 60% 4 133K€ 16% 4 799K€ 17% 5 596K€
Dont Subventions 2 449K€ -23% 1 894K€ -13% 1 643K€ 85% 3 040K€ 16% 3 541K€
Dont Dotations (10 hors 1068) 2 307K€ -70% 688K€ 262% 2 490K€ -29% 1 759K€ 17% 2 054K€
Réduction réelle des dépenses
d'investissement K€ - 27K€ - K€ - 80K€ - K€
Autres recettes réelles
d'investissement (45) K€ - K€ - K€ - K€ - 351K€
Excédent capitalisé 1068 793K€ -100% K€ - K€ - K€ - K€
Total des recettes réelles
d'investissement hors emprunt 5 549K€ -53% 2 610K€ 58% 4 133K€ 18% 4 879K€ 22% 5 945K€
Recettes liées à l'emprunt 14K€ 38960% 5 504K€ -55% 2 500K€ 14% 2 857K€ 5% 3 004K€
Recettes d'investissement,
opérations d'ordre 1 656K€ 66% 2 746K€ 66% 4 552K€ -15% 3 883K€ -52% 1 874K€
Excédent d'investissement reporté K€ - K€ - K€ - K€ - K€
Total 7 219K€ 50% 10 859K€ 3% 11 185K€ 4% 11 620K€ -7% 10 823K€
ANALYSE :
Les dotations et subventions progressent en 2024 et passent de 4,79 M€ à 5,59 M€, soit +17%, ce qui a permis de soutenir la capacité d’investissement de la collectivité.
Il est à noter une augmentation significative du fonds de compensation FCTVA qui passe de 1,04 M€ en 2023 à 1,58 M€ en 2024, ce qui reflète la stratégie d’investissement dynamique passée.
Les recettes liées à l'emprunt sont de 3 M€ correspondant à l’emprunt contracté en décembre 2024.
Concernant les recettes d'investissement, opérations d'ordre, elles passent de 3,88 M€ en 2023 à 1,87 M€ en 2024, soit une diminution de -52%. Cette baisse est à corréler avec la réduction des opérations d’ordre de la section de fonctionnement (-54%), cumulée avec le remboursement des avances versées en 2024.
Pour conclure, entre 2023 et 2024, la collectivité a vu une amélioration de ses ressources issues des dotations et subventions ainsi que des recettes réelles d’investissement hors emprunt.
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
dont Subventions dont Dotations ( 10
hors 1068)
Réduction réelle des
dépenses
d'investissement
Autres recettes
réelles
d'investissement
Excédent capitalisé
1068
Recettes liées à
l'emprunt
Recettes
d'investissement,
opérations d'ordre
Excédent
d'investissement
reporté
2020 2021 2022 2023 2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 32 sur 58
3.6 La situation des Ressources Humaines de la commune (budget principal)
3.6.1 L’évolution des effectifs – emplois permanents
L’évolution des effectifs permanents est illustrée en comptabilisant : − Les titulaires à temps complet et non complet, y compris ceux mis à disposition (mais pas ceux détachés),
− Les stagiaires à temps complet et non complet,
− Les contractuels de droit public à temps complet ou non complets recrutés sur un emploi permanent
− Les contractuels de droit privé lorsque la création du poste est prévue par la réglementation (ex : adultes relais).
Sur le budget principal, nous constatant l'évolution suivante au 1er janvier de chaque année depuis 2020 :
Budget Principal
Au 01/01/20 Au 01/01/21 Au 01/01/22 Au 01/01/23 Au 01/01/24 Au 01/01/25 Catégorie
Catégorie A 24 25 24 27 24 23
Catégorie B 24 24 39 41 39 43
Catégorie C 290 292 278 268 268 265
Sans catégorie 3 2 2 1 1
Total général 341 343 343 337 331 332
On constate une tendance à la baisse des effectifs pour les emplois permanents.
24 25 24 27 24 23
24 24 39 41 39 43
290 292 278 268 268 265
3 2 2 1 0 1
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des effectifs ( emplois permanents) au 1er janvier depuis 2020
Catégorie Catégorie A Catégorie B Catégorie C Sans catégorie Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 33 sur 58
3.6.2 L’évolution des effectifs – emplois non permanents
Les états précédents ne tiennent pas compte des emplois non permanents. Cela concerne :
− Les vacataires,
− Les apprentis,
− Les collaborateurs de cabinet,
− Les contractuels de droit public recrutés au titre des articles 3 I 1° (accroissement temporaire), 3 I 2° (accroissement saisonnier) et 3 II (contrat de projet),
− Les contractuels de droit privé (contrat d’engagement éducatif, contrat PEC – CAE dits « contrats aidés », etc.).
Sur le budget principal, au 1er janvier de chaque année depuis 2020, nous observons :
Budget Principal
Au 01/01/20 Au 01/01/21 Au 01/01/22 Au 01/01/23 Au 01/01/24 Au 01/01/25 Catégorie
Apprenti 2 8 11 8 9 6
Chômeur indemnisé 1 1 3 5 7 7
CONT - Catégorie A (ISG) 1
CONT – Collab. de Cabinet 1 1 1 1 1 1
CONT - Contrat de projet 2 2
CONT - Remplaçant 20 21 19 16 19 22
CONT - Temporaire 16 6 10 7 10
Contractuel vacataire 5 4 4 6
Intervenant extérieur 3 3 1 1
Personnel enseignant 9 10 7 8 7 6
Saisonnier 4 6 6
Total général 40 60 53 53 62 67
A contrario, il est observé une augmentation au 1er janvier des emplois non permanents
3.6.3 Stratégies
Stratégies concernant la maîtrise de la masse salariale
2
1 1
20
3
9
4
8
1 1
21
16
3
10
11
3
1
19
6
5
1
7
8
5
1
16
10
4
1
8
9
7
1
2
19
7
4
7
6 6
7
1 1
2
22
10
6 6 6
0
5
10
15
20
25
Apprenti Chômeur
indemnisé
CONT -
Catégorie A
(ISG)
CONT – Collab.
de Cabinet
CONT - Contrat
de projet
CONT -
Remplaçant
CONT -
Temporaire
Contractuel
vacataire
Intervenant
extérieur
Personnel
enseignant
Saisonnier
Evolution des effectifs ( emplois permanents au 1er janvier depuis 2020 ( Budget Principal
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 34 sur 58
Afin de mieux gérer sa masse salariale, la Commune a décidé des évolutions suivantes : − La fin des ruptures conventionnelles ouvrant droit à indemnité et allocations « chômage ». − Le non-remplacement de certains départs (retraite, mutation, mise en disponibilité, …), − Favoriser la formation et la montée en compétences des agents. − La modification de poste est privilégiée à la création de poste afin de prendre en compte l’évolution des besoins de la Commune en personnel. En 2024, 56 postes ont fait l’objet de modifications (promotions internes et avancements de grades inclus). − Le développement de la mutualisation des services, comme par exemple Ecoles / ALSH – Sports / ALSH – Entretien des bâtiments communaux / Transports, CCAS / Cuisine. − Privilégier la mobilité interne et le reclassement plutôt que le recrutement externe. − Un pilotage des heures supplémentaires et des astreintes par Direction.
Les dépenses de personnel seront de nouveau impactées en 2025 du fait de l’évolution du taux de la cotisation pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) (+3 points / an jusqu’en 2028) générant ainsi des couts supplémentaires.
Stratégies de lutte contre l’absentéisme
Afin de lutter contre l’absentéisme, la commune a mis en place les mesures suivantes : − Suppression du RI et proratisation du CIA en fonction des absences. − Mise en place d’une politique de Prévention et d’amélioration des conditions de travail. − Mise en place d’un groupe de travail pour suivre l’évolution de l’absentéisme, analyser les causes et agir pour en réduire les impacts, développement d’un outil de pilotage des données d’absence − Le renfort de l’unité « Prévention »
− Systématisation des contrôles médicaux.
− Mesures disciplinaires en cas d’absences injustifiées répétées (8 sanctions disciplinaires en 2024 de l'avertissement à l’exclusion).
Relation financière avec l’intercommunalité
La ville de Porto-Vecchio a versé en 2024 à la Communauté de Communes du Sud Corse (CCSC) une attribution de compensation à hauteur de 109 K€. Cette attribution sera reconduite en 2025.
Concernant la gestion du transport scolaire, les services de la commune opèrent pour le compte de la CCSC les services de gestion du transport scolaire (inscription, facturation, encaissement, accompagnement). Ce dispositif sera revu et devrait s’éteindre en 2025. La CCSC participe par ailleurs à l’optimisation de la collecte de la taxe de séjour pour le compte de la commune en mobilisant deux ressources. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 35 sur 58
3.7 Le bilan global
Analyse 2020 2021 2022 2023 2024
Total des dépenses de gestion courante 21 819K€ 21 916K€ 23 592K€ 25 130K€ 26 261K€
Charge financières 317K€ 287K€ 349K€ 624K€ 700K€
Charges exceptionnelles 364K€ 1 059K€ 280K€ 21K€ 32K€
Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 500K€ 23 262K€ 24 221K€ 25 775K€ 26 993K€
Opération d'ordre 1 465K€ 2 413K€ 2 110K€ 3 817K€ 1 737K€
Total dépenses de fonctionnement 23 965K€ 25 675K€ 26 331K€ 29 592K€ 28 730K€
Total des recettes de gestion courantes 22 985K€ 24 722K€ 28 550K€ 31 954K€ 35 017K€
Produits financiers 1K€ 1K€ 1K€ 1K€ 1K€
Produits exceptionnelles (hors cessions d’Immos) K€ K€ K€ K€ K€
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 226K€ 24 912K€ 28 639K€ 32 048K€ 35 019K€
Opération d'ordre 256K€ 344K€ 480K€ 462K€ 166K€
Produits des cessions d'immobilisations K€ 785K€ 10K€ 1K€ 13K€
Excédent de fonctionnement reporté 1 965K€ 1 481K€ 1 848K€ 4 646K€ 7 565K€
Total recettes de fonctionnement 25 447K€ 27 523K€ 30 977K€ 37 158K€ 42 762K€
Excédent ou déficit de fonctionnement 1 481K€ 1 848K€ 4 646K€ 7 565K€ 14 032K€
Dépenses d'équipements bruts 6 354K€ 7 535K€ 5 759K€ 11 720K€ 15 581K€
Dépenses financières d'investissements 45K€ K€ 51K€ K€ K€
Dépenses d'équipements 6 399K€ 7 535K€ 5 811K€ 11 720K€ 15 581K€
Remboursement en capital et restitution de
cautions 1 269K€ 1 562K€ 1 802K€ 1 881K€ 1 911K€
Opération d'ordre 447K€ 701K€ 2 922K€ 528K€ 302K€
Déficit d'investissement reporté K€ K€ K€ K€ K€
Total dépenses d'investissement 10 155K€ 12 733K€ 12 408K€ 15 353K€ 21 527K€
Dotations et subventions 4 756K€ 2 582K€ 4 133K€ 4 799K€ 5 596K€
Reduction réelle des dépenses d'investissement K€ 27K€ K€ 80K€ K€
Autres recettes réelles d'investissement K€ K€ K€ K€ 350K€
Total recettes réelles d'investissements 4 756K€ 2 610K€ 4 133K€ 4 879K€ 5 945K€
Excédent capitalisé 793K€ K€ K€ K€ K€
Recettes liées à l'emprunt 14K€ 5 504K€ 2 500K€ 2 857K€ 3 004K€
Recettes d'investissement, opérations d'ordre 1 656K€ 2 746K€ 4 552K€ 3 883K€ 1 874K€
Excédent d'investissement reporté K€ K€ K€ K€ K€
Total recettes d'investissement 7 219K€ 10 859K€ 11 185K€ 11 620K€ 10 823K€
Excédent ou déficit d'investissement -2 936K€ -1 874K€ -1 224K€ -3 733K€ -10 704K€
Résultat global -1 454K€ -26K€ 3 422K€ 3 833K€ 3 328K€
Capacité de désendettement (en années) 27 ans et 8 mois 14 ans et 6 mois 5 ans et 2 mois 4 ans et 1 mois 3 ans et 4 mois Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 36 sur 58
ANALYSE :
Concernant le fonctionnement, les recettes de la section ont fortement progressé (environ +15 % au total), ce qui a permis de doubler l’excédent de fonctionnement (passant de 7,6 M€ à 14 M€, optimisation de la politique d’amortissement des équipements), malgré une légère hausse des dépenses courantes.
Les dépenses d’investissement ont augmenté quant à elles de 40 %, passant de 15,4 M€ à 21,5 M€. Parallèlement, les recettes d’investissement ont légèrement diminué et le déficit d’investissement a augmenté en 2024 (de -3,7 M€ à -10,7 M€).
Le résultat global se stabilise autour de 3–4 M€.
Dette et capacité de désendettement : on constate que l’encours de dette a légèrement augmenté, mais la capacité de désendettement s’est améliorée (de 4,1 à 3,3 ans).
3.8 Rétrospectives des budgets annexes
3.8.1 Dépenses d’investissement par budget depuis 2020
1847 898 K€
-1873 812 K€
-25 915 K€
4646 155 K€
-1223 735 K€
3422 419 K€
7565 326 K€
-3732 800 K€
3832 525 K€
14032 052 K€
-10703 820 K€
3328 231 K€
-15 000 000 €
-10 000 000 €
-5 000 000 €
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
Excédent ou déficit de
fonctionnement
Excédent ou déficit
d'investissement
Résultat global
2021 2022 2023 2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 37 sur 58
3.8.2 Dépenses de fonctionnement par budget depuis 2020
3.8.3 Recettes d’investissement par budget depuis 2020 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 38 sur 58
3.8.4 Recettes de fonctionnement par budget depuis 2020
ANALYSE :
Le budget du Port de plaisance et de pêche présente une nette augmentation des dépenses entre 2023 et 2024, passant de 11 466 K€ à 20 120 K€. Cette évolution est principalement due à l’avancée des travaux d’extension du Port.
En 2024, un plan de financement stabilisé a permis d'augmenter le budget total du projet d’extension passant de 105 M€ à 145 M€, permettant d’inclure notamment des aménagements extérieurs et la construction de nouveaux bâtiments.
Pour le budget de l'assainissement, les dépenses d'investissement connaissent également une augmentation notable, passant de 768 K€ en 2023 à 1 520 K€ en 2024. Cette hausse est liée aux conclusions du schéma directeur, qui ont révélé la nécessité de réaliser de gros investissements pour répondre aux besoins en matière d’assainissement, impliquant ainsi des travaux importants à venir notamment avec la reconstruction et l’extension de la station d’épuration Capu di Padula. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 39 sur 58
3.8.5 Situation des RH des budgets annexes
Sur les budgets annexes, la tendance du chapitre 012 est relativement similaire avec celle du budget principal entre 2023 et 2024 :
Budget 2020 2021 2022 2023 2024
Budget de l'Eau 67 071.95 € 134.94% 157 581.04 € 101.67% 317 796.90 € 11.44% 354 138.24 € 4.28% 369 292.90 €
Budget de
l'Assainissement 66 748.75 € 108.35% 139 068.45 € 77.98% 247 511.32 € 14.39% 283 137.68 € 2.42% 290 001.15 €
Budget des parkings 9 166.78 € 1463.95% 143 363.56 € 97.01% 282 434.77 € 16.04% 327 746.12 € 1.38% 332 255.27 €
Budget du Port de
plaisance 606 868.86 € 52.81% 927 362.44 € 7.81% 999 751.81 € 9.17% 1 091 419.55 € 2.19% 1 115 278.04 €
Les augmentations constatées au chapitre 012 de chaque budget annexe entre 2020 et 2021 puis entre 2021 et 2022 correspondent à la mise en place du mécanisme délibéré par le Conseil Municipal de remboursement des frais de personnels du budget principal par les budgets annexes. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 40 sur 58
3.8.6 L’évolution des effectifs – emplois permanents
Budget Assainissement
Catégorie
Au 01/01/20 Au 01/01/21 Au 01/01/22 Au 01/01/23 Au 01/01/24 Au 01/01/25
Catégorie C 2 2 2 2 2 2
Total général 2 2 2 2 2 2
Budget Eau
Catégorie
Au 01/01/20 Au 01/01/21 Au 01/01/22 Au 01/01/23 Au 01/01/24 Au 01/01/25
Catégorie A 1 1 1 1
Catégorie B 1 1 1 1
Catégorie C 1
Total général 1 0 2 2 2 2
Budget Port de plaisance
Catégorie
Au 01/01/20 Au 01/01/21 Au 01/01/22 Au 01/01/23 Au 01/01/24 Au 01/01/25
Catégorie A 2 2 1 1 1 1
Catégorie C 7 8 10 13 12 11
Sans catégorie 1
Total général 10 10 11 14 13 12
Budget Parkings
Catégorie
Au 01/01/20 Au 01/01/21 Au 01/01/22 Au 01/01/23 Au 01/01/24 Au 01/01/25
Catégorie B 1 1
Catégorie C 1 3 5 4 5
Total général 1 3 5 5 6
Budget Cuisine
Catégorie
Au 01/01/20 Au 01/01/21 Au 01/01/22 Au 01/01/23 Au 01/01/24 Au 01/01/25
Catégorie A 1
Catégorie B 1
Catégorie C 1
Total général 3 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 41 sur 58
3.8.7 L’évolution des effectifs – emplois non permanents
Budgets annexes
Statut
Au
01/01/20
Au
01/01/21
Au
01/01/22
Au
01/01/23
Au
01/01/24
Au
01/01/25
Apprenti 1 2 2 1 2 2
Chômeur indemnisé 1 1 1 1 2
CONT - Remplaçant 1 1
CONT - Temporaire 2
Total général 1 3 4 3 5 4
3.9 La dette
Encours Dette 31/12/2023 31/12/2024
Capital restant dû 25 745 K€ 26 835 K€
Encours taux fixe 14 346 K€ 55,72% 16 521 K€ 61,57%
Taux variables 7 874 K€ 30,58% 7 100 K€ 26,46%
Livret A 3 525 K€ 13,69% 3 213 K€ 11,98%
Annuité 2 488 K€ 2 623 K€
Amortissement du capital 1 881 K€ 1 911 K€
Intérêts 603 K€ 713 K€
Taux moyen annuel 2,81% 3,18%
Durée de vie résiduelle 14 ans et 7 mois 15 ans et 2 mois
Nombre de contrats 22 23
*Taux actuariel estimé sur la base des données de marché (forwards et volatilités) en date de rapport
3.9.1 Les financements 2024
Préteur Montant Type Taux/Marge Durée totale Date de signature 1er versement
Fixe Banque Postale 3 000 K€ FIXE 3,40% 20 ans 23/12/2024 31/12/2024
Total 3 000 K€ 3.40% Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 42 sur 58
3.9.2 Encours et Evolution
− La dette de la ville de Portivechju est composée de 23 contrats de prêts et s’élève au 31/12/2024 à 26 835 K€. Elle augmente de 4% par rapport au 31/12/2023 soit + 1 089 K€. La ville a mobilisé 1 emprunt sur l’exercice 2024 à hauteur de 3 000 K€.
− Le taux moyen de la dette constaté au 31/12/2024 est 3.18% : en hausse de 37 pdb par rapport au taux de 2023 (sur la base des données présentes sur le logiciel de gestion Webdette). − En fin d’exercice, la durée de vie moyenne était de 15 ans et 2 mois. − Les charges d’intérêts sur 2024 augmentent de 18% soit 109 K. Cette augmentation est principalement liée à la hausse des charges d’intérêts des emprunts variables de l’encours de dette de la ville.
3.9.3 Composition de l’encours :
L’encours de la dette est composée de :
− La dette à taux fixe représente 62% de l’encours pour un taux moyen au 31/12/2024 de 1.97%. Dans le contexte de taux élevé, cette proportion de taux fixe garantie à la ville une stabilité et une connaissance des échéances futures sur une part importante de son encours de dette. − La dette à taux variable représente quant à elle 26% de l’encours au 31/12/2024 pour un taux moyen en 2024 de 5.27% et un taux actuariel de 4.07%.
− La dette sur livret A représente, elle, 12% de l’encours au 31/12/2024 pour un taux moyen en 2024 de 3.57% pour un taux actuariel de 3.05%.
L’encours de dette de la ville adossé au Livret A (taux du Livret A fixé à 3% depuis le 1er février 2023), doit prendre en compte :
− La moyenne de l’€str des 6 derniers mois
− La moyenne de l’inflation sur les 6 derniers
Il est ainsi défini entre le maximum de ces deux composantes sur les 6 derniers mois + 0.25%. L'€STR (Euro Short-Term Rate) est un taux d'intérêt interbancaire quotidien publié par la Banque centrale européenne (BCE). Ce taux est directement influencé par la politique monétaire de la BCE.
Pour rappel bien que les niveaux d’inflation baissent depuis quelques mois l’€str, depuis 2023 est en moyenne de 3.5%. Ainsi le livret A aurait dû être fixé à 3.75%. La fixation du Livret A à 3% par le gouvernement a donc protégé les collectivités et les bailleurs sociaux à défaut de l’épargnant.
Le 16 janvier 2025, le gouvernement français a décidé de fixer le livret A à 2.4% à partir du 1er février 2024. Cette annonce a donc un impact assez important dans les anticipations de charges financières.
3.9.4 Annuités au 31/12/2024
Exer. Encours début Capital Intérêts Annuité Taux moyen Taux actuariel
2025 26 835 K€ 2 096 K€ 684 K€ 2 780 K€ 3,17% 2,73%
2026 24 739 K€ 2 186 K€ 677 K€ 2 864 K€ 2,94% 2,74%
2027 22 552 K€ 2 120 K€ 579 K€ 2 699 K€ 2,93% 2,73%
2028 20 432 K€ 1 772 K€ 530 K€ 2 302 K€ 2,96% 2,72%
2029 18 660 K€ 1 646 K€ 487 K€ 2 133 K€ 2,98% 2,72%
2030 17 014 K€ 1 680 K€ 445 K€ 2 125 K€ 2,99% 2,73% Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 43 sur 58
3.9.5 Structure par type de taux
Stock au 31/12/2024 Taux fixe Taux variables Livret A TOTAL
Encours 16 521 K€ 7 100 K€ 3 213 K€ 26 835 K€
Pourcentage global 61,57% 26,46% 11,98% 100,00%
Durée de vie moyenne 8 ans 7 mois 5 ans 5 mois 5 ans 5 mois 8 ans 3 mois
Nombre d'emprunts 9 12 2 23
Taux moyen de l'exercice 1,97% 5,27% 3,57% 3,18%
Taux actuariel 2,27% 4,07% 3,05% 2,84%
ANALYSE :
L'encours à taux fixe représente 62 % du stock de dette soit 6 318 K€ pour 182 K€ d’intérêts.
Le taux moyen de ces contrats est de 1.97%. Cet encours est composé de 9 contrats dont la durée de vie moyenne est de 8 ans et 7 mois. Ce coût est actuellement légèrement inférieur aux nouvelles conditions de financement des emprunts à taux fixe. Pour rappel le CMS10 qui sert de référence (hors-marges) pour la constitution d’offres bancaires sur 20 ans est au 27/01/2025 à 2.409 % (l’OAT 10 ans se situe à 3.096%).
L’encours sur Livret A représente 12 % du stock de dette soit 3 213 K€ pour 126 K€ d’intérêts.
Le taux moyen sur l’exercice 2024 des prêts sur livret A est de 3.49%. Cet encours est composé de 2 contrats dont la durée de vie moyenne est de 8 ans et 3 mois. Les récentes annoncent du gouvernement de baisse du livret A à 2.4% au 1er février 2025 impactera donc, en fonction du fixing et de la périodicité des contrats, les charges financières de ces emprunts.
L’encours à taux variable représente 26 % du stock de dette soit 7 100 K€ pour 405 K€ d’intérêts.
Le taux moyen sur l’exercice 2024 des prêts est de 5.27%. Cet encours est composé de 12 contrats dont la durée de vie moyenne est de 5 ans et 5 mois. La baisse de l’inflation devrait permettre un desserrement à moyen terme de la politique monétaire et donc des Euribors. Si actuellement le desserrement et plus ou moins acté la principale problématique réside actuellement dans sa temporalité.
182 081 €
322 668 €
82 007 €
125 883 €
FIXE E3M E12M Livret A
Intérêts par index 2024 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 44 sur 58
4 PRESENTATION DU PROJET DE BP 2025
4.1 Indicateurs clés
Analyse 2023 Var 2024 Taux d'exécution BP2024 Var BP 2025
Recettes de fonctionnement
courant 31 954K€ 10% 35 017K€ 107% 32 750K€ 5% 34 474K€
Dépenses de fonctionnement
courant 25 130K€ 5% 26 261K€ 97% 27 085K€ 8% 29 234K€
Epargne de gestion 6 824K€ 28% 8 756K€ 155% 5 665K€ -8% 5 240K€
Résultats financiers -623K€ 12% -699K€ 99% -704K€ 10% -774K€
Résultats exceptionnels 72K€ -144% -32K€ 20% -161K€ 11% -178K€
Epargne brute 6 273K€ 28% 8 025K€ 167% 4 800K€ -11% 4 287K€
Remboursement courant du
capital de la dette (hors RA) 1 881K€ 2% 1 911K€ 100% 1 910K€ 10% 2 100K€
Epargne Disponible
(Autofinancement net) 4 392K€ 39% 6 115K€ 212% 2 890K€ -24% 2 187K€
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
10 000 000 €
Epargne de gestion Epargne brute Epargne Disponible (Autofinancement net)
2024 BP2024 2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 45 sur 58
ANALYSE :
Recettes de fonctionnement courant :
Elles augmenteraient de 5% entre le BP 2024 (32 750 K€) et le projet de BP 2025 (34 474 K€), sur la base d’une hypothèse de progression modérée des ressources. Les prévisions de recettes au BP 2025 sont légèrement en deçà du réalisé 2024 (prudence budgétaire).
Dépenses de fonctionnement courant :
Elles progresseraient de 8% entre le BP 2024 (27 085 K€) et le projet de BP 2025 (29 234 K€), répondant à une hausse des charges incompressibles remontées par les services et par l’ouverture de la cuisine municipale en 2025 (991 k€). Par rapport à la réalisation de l’exercice 2024 (26 261 K€), l'augmentation est significative (+11%).
Épargne de gestion :
Prévision à la baisse de 8% entre le BP 2024 (5 665 K€) et le projet de BP 2025 (5 240 K€) du fait de l’augmentation des dépenses prévisionnelles de fonctionnement.
Résultat financier (chapitre 66, remboursement des intérêts d’emprunt) :
Au BP 2025, prévision à -774 K€, soit +10% par rapport au BP 2024 (-704 K€).
Résultat exceptionnel (chapitre 67, annulation de titres sur exercice antérieur) :
La prévision au BP 2025 se base sur un maintien du BP 2024.
Épargne brute :
Comme l’épargne de gestion, prévision à la baisse de 11% entre BP 2024 (4 800 K€) et le projet de BP 2025 (4 287 K€).
Remboursement du capital de la dette :
Il augmente de 10% entre la réalisation 2024 (1 911 K€) et le projet de BP 2025 (2 100 K€).
Épargne disponible (autofinancement net) :
Prévision à la baisse de l’ordre de 24% entre le BP 2024 (2 890 K€) et le projet de BP 2025 (2 187 K€), du fait de l’augmentation prévisionnelle des dépenses de fonctionnement. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 46 sur 58
4.2 Le Budget prévisionnel 2025
Analyse Réalisation 2023 Réalisation 2024 Taux d'exécution BP 2024 Var(%) BP 2025
Total des dépenses de gestion courante 25 129 953 € 26 260 951 € 97% 27 085 043 € 8% 29 234 430 €
Charge financières 624 358 € 700 343 € 99% 705 000 € 10% 775 000 €
Charges exceptionnelles 20 625 € 31 779 € 20% 162 663 € 11% 180 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 25 774 937 € 26 993 073 € 97% 27 952 706 € 8% 30 189 430 €
Opération d'ordre 3 817 278 € 1 737 271 € 23% 7 464 605 € -73% 2 000 000 €
Total dépenses de fonctionnement 29 781 977 € 28 730 344 € 81% 35 417 311 € -9% 32 189 430 €
Virement à la section d'investissement 0 € 0 € 0% 5 728 222 € 7 941 749 €
Total dépenses de fonctionnement (écriture
budgétaire incluse) 29 781 977 € 28 730 344 € 70% 41 145 534 € -2% 40 131 179 €
Total des recettes de gestion courantes 31 954 136 € 34 990 993 € 107% 32 750 271 € 5% 34 474 003 €
Produits financiers 1 276 € 1 392 € 199% 700 € 0% 700 €
Produits exceptionnelles (hors cessions d’Immos) 0 € 0 € - 0 € - 0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 048 311 € 34 992 608 € 107% 32 752 971 € 5% 34 476 703 €
Opération d'ordre 462 125 € 165 505 € 20% 827 237 € - 255 662 €
Produits des cessions d'immobilisations 950 € 13 000 € - 0 € - 0 €
Excédent de fonctionnement reporté 4 646 154 € 7 565 326 € 100% 7 565 326 € -29% 5 398 814 €
Total recettes de fonctionnement 37 157 540 € 42 736 438 € 104% 41 145 534 € -2% 40 131 179 €
Excédent ou déficit de fonctionnement 7 375 563 € 14 006 094 € - 0 € - 0 €
Dépenses d'équipements bruts 11 719 811 € 15 580 891 € 64% 24 468 450 € -13% 21 264 849 €
Dépenses financières d'investissements 0 € 0 € - 0 € - 15 000 €
Dépenses d'équipements 11 719 811 € 15 580 891 € 64% 24 468 450 € -13% 21 279 849 €
Remboursement en capital et restitution de cautions 1 880 990 € 1 910 878 € 100% 1 910 000 € 10% 2 100 000 €
Opération d'ordre 528 287 € 301 984 € 10% 3 002 617 € -86% 412 820 €
Déficit d'investissement reporté 1 223 735 € 3 732 800 € 100% 3 732 800 € 187% 10 703 820 €
Total dépenses d'investissement 15 352 823 € 21 526 553 € 65% 33 113 868 € 4% 34 496 490 €
Dotations et subventions 4 798 952 € 5 595 727 € 39% 14 241 740 € -13% 12 412 875 €
Reduction réelle des dépenses d'investissement 80 482 € 0 € - 0 € - 0 €
Autres recettes réelles d'investissement 0 € 349 675 € - 0 € - 351 471 €
Total recettes réelles d'investissements 4 879 433 € 5 945 402 € 42% 14 241 740 € -10% 12 764 345 €
Excédent capitalisé 0 € 0 € - 0 € - 8 633 238 €
Recettes liées à l'emprunt 2 857 150 € 3 003 190 € 86% 3 500 000 € -14% 3 000 000 €
Recettes d'investissement, opérations d'ordre 3 883 440 € 1 873 751 € 19% 9 643 906 € -78% 2 157 158 €
Excédent d'investissement reporté 247 581 € 0 € - 0 € - 0 €
Total recettes d'investissement 11 867 604 € 10 822 343 € 40% 27 385 645 € -3% 26 554 741 €
Virement à la section de fonctionnement 0 € 0 € 0% 5 728 222 € 39% 7 941 749 €
Total dépenses de fonctionnement (écriture
budgétaire incluse) 11 867 604 € 10 822 343 € 33% 33 113 868 € 4% 34 496 490 €
Excédent ou déficit d'investissement -3 485 219 € -10 704 210 € - 0 € - 0 €
Résultat global 3 890 344 € 3 301 883 € - 0 € - 0 €
Encours de dette 25 686 619 € 26 834 539 € 98% 27 303 393 € 98% 27 734 538 €
Capacité de désendettement (en années) 4 ans et 1 mois 3 ans et 4 mois - 5 ans 8 ans - 6 ans et 6 mois Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 47 sur 58
4.3 Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
ARGUMENTAIRE :
Charges à caractère général :
Il est prévu une augmentation de 9% entre le BP 2024 (6 250 K€) et le BP 2025 (6 783 K€), basée une hausse significative des dépenses courantes (énergie, fournitures, services). Par rapport à la réalisation 2024 (5 805 K€), la progression serait de 16,8%. Les principaux services impactés par cette augmentation sont :
− Entretien des bâtiments communaux : surface de nettoyage augmentée, marché public renouvelé
− Evènementiel : festival du film
− Service com : journal municipal
− Direction urbanisme : marché d’assistance juridique
− Service assurance : hausse des cotisations
− Service Garde côtière : amplitude du nettoyage des plages augmentée, balisage du littoral − Service infrastructures sportives : déplacement et entretien aires de jeux − Ressources humaines, service accompagnement RH : nouveau plan de formation et de transformation
Il est à noter une baisse prévisionnelle du budget des écoles relative à l’ouverture du budget annexe de la cuisine municipale en opposition au recours à une prestation de services externalisée.
Charges de personnel :
L'évolution serait modérée avec une hausse de 3% entre le BP 2024 (16 453 K€) et le BP 2025 (16 878 K€). Par rapport à la réalisation 2024 (16 233 K€), l’augmentation resterait contenue (+4%). Cette prévision retranscrit la volonté d’une stabilité des effectifs, des évolutions de la masse salariale, de la maitrise de l’impact de l’absentéisme.
Atténuations de produits :
Il est prévu une augmentation de 21% entre le BP 2024 (878 K€) et BP 2025 (1 060 K€), en application du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO estimé à 200 k€) inscrit dans la loi des finances 2025. Comparé à la réalisation 2024 (998 K€), la hausse est atténuée.
Autres charges de gestion courante :
Forte augmentation de 31% entre le BP 2024 (3 364 K€) et BP 2025 (4 413 K€) justifiée par la subvention versée au Budget annexe de la cuisine municipale. Comparée à la réalisation 2024 (3 125 K€), l'augmentation serait plus importante (+41%).
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
18 000 000 €
Charges à
caractère
général
Charges de
personnel
Atténuations de
produits
Autres charges
de gestion
courante
Dotations aux
provisions
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
(Hors cessions
d'immo.)
Dépenses de
fonctionnement,
opérations
d'ordre
Déficit de
fonctionnement
reporté
2024 BP2024 BP2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 48 sur 58
Dotations aux provisions :
En baisse dans le BP 2025 (100 K€) par rapport au BP 2024 (140 K€). Par rapport à la réalisation 2024 (100 K€), le montant reste inchangé.
Charges financières :
Hausse de 10% entre le BP 2024 (705 K€) et BP 2025 (775 K€), traduisant une augmentation du coût de la dette. Par rapport à la réalisation 2024 (700 K€), la hausse reste contenue mais signale une vigilance à avoir sur l’endettement.
Charges exceptionnelles :
Augmentation de 11% entre le BP 2024 (163 K€) et BP 2025 (180 K€).
Dépenses de fonctionnement, opérations d’ordre :
Fortement réduites dans le BP 2025 (2 000 K€) par rapport au BP 2024 (7 465 K€) (-73%), traduisant une baisse des amortissements voté en 2024 (changement de politique). Comparée à la réalisation 2024 (1 737 K€), l’évolution est faible (+15%).
Conclusion :
En baisse de 9% entre le BP 2024 (35 417 K€) et BP 2025 (32 189 K€), la commune continue de mieux appréhender ses besoins et optimise ses prévisions de dépense de fonctionnement. Comparativement à la réalisation 2024 (28 730 K€), on observe une augmentation de 12%, ce qui illustre l’effort de correction budgétaire entre les prévisions et la réalisation cible des dépenses.
4.4 Recettes prévisionnelles de fonctionnement
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
Impôts et taxes Dotations et
subventions
Autres produits
courants stricts
Atténuations de
charges
Produits financiers Produits
exceptionnels (Hors
cessions
d'immobilisations)
Recettes de
fonctionnement,
opérations d'ordre
Produits des
cessions
d'immobilisations
Excédent de
fonctionnement
reporté
2024 BP2024 BP2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 49 sur 58
ARGUMENTAIRE :
Impôts et taxes :
Augmentation modérée de 2% des prévisions de recettes fiscales entre le BP 2024 (26 709 K€) et le BP 2025 (27 335 K€).
Comparé à la réalisation 2024 (27 816 K€), une légère baisse est observée (-1,7%), ce qui reflète une certaine prudence dans les prévisions de recette dont le recouvrement est confié aux services de l’Etat.
La DMTO et la Taxe de séjour ont été maintenues à leur niveau de réalisation constaté en 2024, soit :
− DMTO : 1,9 M€
− Taxe de séjour : 2,2 M€
Dotations et subventions :
Progression significative de 15% entre le BP 2024 (3 055 K€) et le BP 2025 (3 514 K€), montrant une hausse attendue des soutiens publics (Subvention Cité Educative, subvention Logement d’abord). Comparé à la réalisation 2024 (3 506 K€), la prévision 2025 est stable (+0,2%).
Autres produits courants stricts :
Forte hausse de 22% entre le BP 2024 (2 917 K€) et le BP 2025 (3 550 K€), ce qui traduit une tendance à l’augmentation des recettes liées aux participations des familles, les ODP et les reversements des BA vers le BP (ressources humaines, assurance, …). Comparée à la réalisation 2024 (3 614 K€), une légère baisse est inscrite par prudence en prévision (-1,8%).
Atténuations de charges :
Stabilité entre le BP 2024 (70 K€) et le BP 2025 (75 K€). Par rapport à la réalisation 2024 (80 K€), une légère diminution est envisagée (-6,3%).
Produits financiers :
Stagnation à 1 K€ sur toutes les années, traduisant une dépendance marginale aux revenus financiers.
Produits exceptionnels (hors cessions d’immobilisations) :
Maintien à 2 K€ entre BP 2024 et BP 2025, indiquant une prévision stable des recettes exceptionnelles. Comparé à la réalisation 2024 (0 K€), une légère hausse est prévue.
Recettes de fonctionnement, opérations d’ordre :
Forte baisse de -69% entre BP 2024 (827 K€) et BP 2025 (256 K€), en lien avec le changement de politique d’amortissement décidée en 2024. Il y a ici une baisse liée à l’arrêt de l’amortissement des subventions qui ont financé un équipement. Par rapport à la réalisation 2024 (166 K€), une légère hausse est prévue (+54%).
Excédent de fonctionnement reporté :
Baisse de -29% entre le BP 2024 (7 565 K€) et le BP 2025 (5 399 K€), traduisant une consommation de l'excédent pour équilibrer le budget. Comparé à la réalisation 2024 (7 565 K€), la baisse est plus nette (- 29%).
Conclusion :
Légère baisse de -2% entre le BP 2024 (41 146 K€) et le BP 2025 (40 131 K€). Comparée à la réalisation 2024 (42 762 K€), la diminution est plus prudente (-6,1%). Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 50 sur 58
4.5 Dépenses prévisionnelles d’investissement
ARGUMENTAIRE :
Dépenses d’équipement brut
Baisse de 13% entre le BP 2024 (24 468 K€) et le BP 2025 (21 280 K€), ce qui traduit une volonté d’optimisation des inscriptions budgétaires en vue de faire tendre les prévisions avec les réalisations. Par rapport à la réalisation 2024 (15 581 K€), l’augmentation est significative (+36%), démontrant l’ambition de l’Exécutif à lancer ses projets d’équipement.
Pour l’exercice 2025, la Municipalité prévoit de poursuivre et finaliser les opérations déjà engagées (conformément à la liste des programmes en annexe) :
− La finalisation des équipements au cœur du quartier Pifano pour 1,9 M€ (maison de quartier, école de Pifano),
− Des travaux de voirie à hauteur de 2,6 M€
− La réhabilitation de l’EHPAD (phase 2) pour 2,1 M€,
− La cuisine Municipale pour 0,7M€
− Le projet LiA, Territoire intelligent et durables pour 1,4 M€ en CP
− Les travaux pour l’installation des ALSH au Prunello pour 0,6 M€ − Des acquisitions foncières dans le cadre des projets à venir pour 1,2 M€,
− De grosses réparations et travaux d’amélioration sur les bâtiments pour (0,6 M€), l’éclairage (0,2 M€), l’enseignement (0,8M€)
− La poursuite des études relatives au PLU d’un montant de 0,2 M€
− Des investissements pour l’entretien et l’équipement culturels à hauteur de 0,3 M€
− La création de logements immeuble Marcellesi pour 0,6 M€
− L’informatisation des services communaux pour 0,3 M€, la vidéo protection pour 0,2 M€
− Les travaux d'accessibilité PMR pour 0,5 M€
Elle prévoit par ailleurs l’inscription des crédits nécessaires pour mener ses nouvelles opérations :
− La réalisation de l’aire de jeux à Murateddu pour 0,1 M€
− La création d’un préau à l’école Jean Santini pour 0,2 M€
− La création d’un réfectoire à l’école de Trinité pour 0,16 M€
− Le lancement des études A Quercetta d’un montant de 0,37 M€
− L’adressage pour 0,15 M€
− L’aménagement des cimetières pour 0,95 M€
Participation
Une participation de 15 K€ est prévue en 2025. Cette dépense retranscrit l’augmentation de la part du capital que possède la commune dans la société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) SC BASTIA.
Remboursement en capital
Augmentation de 10% entre le BP 2024 (1 910 K€) et le BP 2025 (2 100 K€), traduisant une charge croissante de remboursement de la dette. Par rapport à la réalisation 2024 (1 911 K€), l’augmentation reste modérée (+9,9%).
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
Dépenses
d'équipement
brut
Participations Autres dépenses Remboursement
en capital
Dépenses
d'investissement,
opérations
d'ordre
Déficit
d'investissement
reporté
2024 BP2024 BP2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 51 sur 58
Dépenses d’investissement, opérations d’ordre
Forte réduction de -86% entre le BP 2024 (3 003 K€) et le BP 2025 (413 K€). Comparé à la réalisation 2024 (302 K€), une légère hausse (+37%) est attendue. Il s’agit des écritures d’ordre en lien avec la gestion de l’amortissement des subventions.
Déficit d’investissement reporté
Augmentation massive de +187% entre BP 2024 (3 733 K€) et BP 2025 (10 704 K€) provenant de l’arrêt de l’amortissement de certains équipements et compensé par l’affectation du résultat de la section de fonctionnement à l’investissement.
Conclusion
Hausse de +4% entre le BP 2024 (33 114 K€) et le BP 2025 (34 496 K€), illustrant la politique d’investissement ambitieuse.
4.6 Recettes prévisionnelles d’investissement
ANALYSE :
Dotations et subventions :
Baisse de 13% entre le BP 2024 (14 242 K€) et le BP 2025 (12 413 K€), illustrant une diminution des subventions d’investissement mais avec un maintien du taux de financement de la section d’investissement.
En 2024 : 24 468 450 € d’investissement budgété, un taux de financement de 58 %
En 2025 : 21 264 849 € d’investissement budgété, un taux de financement de 58 % également (cf. liste des programmes en annexe)
Le taux du Fond de compensation pour la TVA reste inchangé en 2025 soit 16,404%.
Autres recettes réelles d'investissement :
351 K€ budgétés en 2025 contre 350 K€ réalisés en 2024. Cette recette correspond aux subventions perçues dans le cadre du Programme LiÀ et qui seront entièrement reversées à chaque membre du Consortium.
Excédent capitalisé 1068 :
Le montant important de 8 633 K€ prévu en 2025 permet de combler le déficit reporté de la section d’investissement.
Recettes liées à l'emprunt :
Prévision de recourir à un emprunt au BP 2025 de 3 000 K€.
Recettes d’investissement, opérations d’ordre :
Forte réduction de -78% entre le BP 2024 (9 644 K€) et le BP 2025 (2 157 K€), en lien avec l’arrêt de l‘amortissement de certains équipements. Comparé à la réalisation 2024 (1 874 K€), une légère progression est prévue (+15%).
Conclusion :
Légère baisse de -3% entre le BP 2024 (27 386 K€) et le BP 2025 (26 555 K€) qui se traduit par l’inscription de l’ensemble des projets que la commune souhaite réaliser.
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
Dotations et
subventions
Réduction réelle
des dépenses
d'investissement
Autres recettes
réelles
d'investissement
Excédent capitalisé
1068
Recettes liées à
l'emprunt
Recettes
d'investissement,
opérations d'ordre
Excédent
d'investissement
reporté
2024 BP2024 BP2025 Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 52 sur 58
5 ETUDE PROSPECTIVE
5.1 Hypothèses de l’étude prospective 2026-2028
Les hypothèses ayant permis de construire la prospective 2026-2028 pour le budget principal sont :
− Pour le chapitre 011 – charges à caractère général, un taux d’exécution de 93% − Pour les chapitres 011 et 65, une augmentation annuelle de 2%
− Pour le chapitre 012 – charges du personnel, une augmentation annuelle de 3% − En investissement, des dépenses réalisées à hauteur de 12 M€ chaque année avec un taux de financement de 50%, FCTVA inclus
− Un emprunt de 2,5 M€ annuel
− Une CAPDES qui ne dépasse pas 7 années
5.2 Scénario de prospective 2026-2028
5.2.1 Dépenses de fonctionnement
Analyse 2024 Var 2025 Var 2026 Var 2027 Var 2028 Variation sur
la période
2024-2028
Charges à caractère général 5 805K€ 9% 6 300K€ 2% 6 426K€ 2% 6 555K€ 2% 6 686K€ 881K€
Charges de personnel 16 233K€ 3% 16 652K€ 3% 17 152K€ 3% 17 667K€ 3% 18 197K€ 1 963K€
Atténuations de produits 998K€ 6% 1 060K€ 0% 1 060K€ 0% 1 060K€ 0% 1 060K€ 62K€
Autres charges de gestion
courante 3 125K€ 31% 4 100K€ 2% 4 182K€ 2% 4 266K€ 2% 4 351K€ 1 226K€
Dont dépenses
d'intervention 2 712K€ 51% 4 100K€ 2% 4 182K€ 2% 4 266K€ 2% 4 351K€ 1 639K€
Autres dépenses 100K€ 0% 100K€ 0% 100K€ - 100K€ - 100K€ K€
Total dépenses de gestion
courantes 26 261K€ 7% 28 213K€ 3% 28 921K€ 3% 29 647K€ 3% 30 394K€ 4 133K€
Charges financières 700K€ -2% 686K€ 13% 779K€ -4% 748K€ 3% 772K€ 72K€
Charges exceptionnelles 32K€ 466% 180K€ 0% 180K€ 0% 180K€ 0% 180K€ 148K€
Total des dépenses réelles
de fonctionnement 26 993K€ 8% 29 079K€ 3% 29 879K€ 2% 30 575K€ 3% 31 346K€ 4 353K€
Dépenses de
fonctionnement, opérations
d'ordre
1 737K€ 15% 2 000K€ 0% 2 000K€ - 2 000K€ - 2 000K€ 263K€
Déficit de fonctionnement
reporté K€ - K€ - K€ - K€ - K€ K€
Total des dépenses de
fonctionnement 28 730K€ 8% 31 079K€ 3% 31 879K€ 2% 32 575K€ 2% 33 346K€ 4 616K€ Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 53 sur 58
5.2.2 Recettes de fonctionnement
Analyse 2024 Var 2025 Var 2026 Var 2027 % 2028
Variation
sur la
période
2024-2027
Impôts et taxes 27 816K€ 2% 28 469K€ 0% 28 469K€ 0% 28 469K€ 0% 28 469K€ 653K€
Dotations et subventions 3 506K€ 14% 4 004K€ 0% 4 004K€ 0% 4 004K€ 0% 4 004K€ 497K€
Autres produits courants stricts 3 614K€ 32% 4 781K€ 2% 4 869K€ 2% 4 958K€ 2% 5 050K€ 1 435K€
Atténuations de charges 80K€ 7% 85K€ 0% 85K€ 0% 85K€ 0% 85K€ 6K€
Total recettes de gestion
courante 35 017K€ 7% 37 339K€ 0% 37 427K€ 0% 37 517K€ 0% 37 608K€ 2 591K€
Produits financiers 1K€ -50% 1K€ - 100% K€ - K€ - K€ -1K€
Produits exceptionnels (Hors
cessions d'immobilisations) K€ 796% 2K€ -
100% K€ - K€ - K€ K€
Total des recettes réelles de
fonctionnement 35 019K€ 7% 37 342K€ 0% 37 427K€ 0% 37 517K€ 0% 37 608K€ 2 590K€
Recettes de fonctionnement,
opérations d'ordre 166K€ 54% 256K€ 0% 256K€ 0% 256K€ 0% 256K€ 90K€
Produits des cessions
d'immobilisations 13K€
-
100% K€ - K€ - K€ - K€ -13K€
Excédent de fonctionnement
reporté 7 565K€ -29% 5 399K€ 46% 7 903K€ - 10 230K€ 11% 11 395K€ 3 829K€
Total des recettes
fonctionnement 42 762K€ 1% 42 996K€ 6% 45 586K€ 5% 48 002K€ 3% 49 259K€ 6 496K€
5.2.3 Dépenses d’investissement
2024 2025 2026 2027 2028
Dépenses d'équipement brut 15 581K€ 16 351K€ 12 000K€ 12 000K€ 12 000K€
Dépenses financières
d'investissement K€ 15K€ K€ K€ K€
Total des dépenses réelles
d'investissement (hors annuité
en capital)
15 581K€ 16 366K€ 12 000K€ 12 000K€ 12 000K€
Remboursement de capital 1 911K€ 2 096K€ 2 294K€ 2 324K€ 2 075K€
Dépenses d'investissement,
opérations d'ordre 302K€ 413K€ 413K€ 413K€ 413K€
Déficit d'investissement reporté 3 733K€ 10 704K€ 4 014K€ 3 477K€ 4 032K€
Total dépenses d'investissement 21 527K€ 29 579K€ 18 721K€ 18 214K€ 18 520K€
5.2.4 Recettes d’investissement
2024 2025 2026 2027 2028
Dotations et subventions 5 596K€ 11 423K€ 6 572K€ 6 048K€ 6 048K€
Réduction réelle des dépenses
d'investissement K€ K€ K€ K€ K€
Autres recettes réelles
d'investissement 350K€ 351K€ K€ K€ K€
Total des recettes réelles
d'investissement hors emprunt 5 945K€ 11 774K€ 6 572K€ 6 048K€ 6 048K€
Recettes liées à l'emprunt 3 004K€ 3 000K€ 2 500K€ 2 500K€ 2 500K€
Recettes d'investissement,
opérations d'ordre 1 874K€ 2 157K€ 2 157K€ 2 157K€ 2 157K€
Excédent d'investissement
reporté K€ K€ K€ K€ K€
Excédent capitalisé 1068 K€ 8 633K€ 4 014K€ 3 477K€ 4 032K€
Total recettes d'investissement 10 823K€ 25 565K€ 15 244K€ 14 181K€ 14 737K€ Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 54 sur 58
5.2.5 Résultats
Analyse 2024 2025 2026 2027 2028
Résultat global de clôture en
fonctionnement 14 032K€ 11 917K€ 13 707K€ 15 427K€ 15 913K€
Résultat global de clôture en
investissement -10 704K€ -4 014K€ -3 477K€ -4 032K€ -3 783K€
Résultat global de clôture 3 328K€ 7 903K€ 10 230K€ 11 395K€ 12 130K€
5.3 Récapitulatifs de la prospective 2026-2028
5.3.1 Récapitulatif de la prospective - Indicateurs
2024 2025 2026 2027 2028
Financement des investissements
Investissement annuel 12 877 219 € 11 594 509 € 6 500 000 € 6 500 000 € 6 500 000 €
Subventions 2 136 933 € 8 594 509 € 4 000 000 € 4 000 000 € 4 000 000 €
Emprunt 3 003 190 € 3 000 000 € 2 500 000 € 2 500 000 € 2 500 000 €
Indicateurs de Gestion
Recettes de gestion courantes 35 016 951 € 37 339 179 € 37 427 140 € 37 516 859 € 37 608 373 €
Dépenses de gestion courantes 26 260 951 € 28 213 005 € 28 920 590 € 29 647 323 € 30 393 735 €
Epargne de gestion 8 756 000 € 9 126 174 € 8 506 549 € 7 869 536 € 7 214 638 €
Charges financières actuelles (
dont ICNE + 76) -698 951 € -774 300 € -676 637 € -574 488 € -530 314 €
Nouvelles charges financières
emprunt budgétaire 0 € 0 € -102 000 € -173 356 € -241 797 €
Résultat exceptionnel -31 556 € -178 000 € -180 000 € -180 000 € -180 000 €
Epargne brute 8 025 492 € 8 173 874 € 7 547 912 € 6 941 692 € 6 262 527 €
Amortissement en capital actuel -1 910 878 € -2 100 000 € -2 186 429 € -2 120 476 € -1 771 728 €
Amortissement en capital
emprunt budgétaire 0 € 0 € -107 178 € -203 861 € -303 460 €
Epargne Nette 6 114 614 € 6 073 874 € 5 254 306 € 4 617 355 € 4 187 340 €
Dette
Capacité de désendettement 3,3 3,4 3,7 4,1 4,6
Encours de dette fin d'exercice 26 834 539 € 27 738 543 € 27 944 936 € 28 120 600 € 28 545 413 € Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 55 sur 58
5.3.2 Récapitulatif de la prospective – Sections de fonctionnement et d’investissement
2024 2025 2026 2027 2028
Résultat de fonctionnement 14 032 052 € 11 917 271 € 13 706 609 € 15 427 192 € 15 912 952 €
FCTVA 1 581 711 € 3 859 836 € 2 099 712 € 1 574 784 € 1 574 784 €
Taxe d'aménagement 472 786 € 0 € 472 786 € 472 786 € 472 786 €
Subventions 3 541 230 € 7 563 168 € 4 000 000 € 4 000 000 € 4 000 000 €
Autre recettes 349 675 € 310 000 € 0 € 0 € 0 €
Recettes réelles d'investissement 5 945 402 € 11 733 004 € 6 572 498 € 6 047 570 € 6 047 570 €
Emprunt 3 003 580 € 3 000 000 € 2 500 000 € 2 500 000 € 2 500 000 €
1068 0 € 8 633 238 € 4 014 237 € 3 476 771 € 4 032 429 €
Opération d'ordre 1 873 751 € 2 157 158 € 2 157 158 € 2 157 158 € 2 157 158 €
Recettes d’investissement 10 822 733 € 25 523 400 € 15 243 893 € 14 181 499 € 14 737 157 €
Dépenses d'équipement brut 15 580 891 € 16 351 471 € 12 000 000 € 12 000 000 € 12 000 000 €
Dépenses financières 0 € 15 000 € 0 € 0 € 0 €
Dépenses réelles
d'investissement 15 580 891 € 16 366 471 € 12 000 000 € 12 000 000 € 12 000 000 €
Remboursement en capital 1 910 878 € 2 100 000 € 2 293 606 € 2 324 337 € 2 075 187 €
Opération d'ordre 301 984 € 412 820 € 412 820 € 412 820 € 412 820 €
Déficit d'investissement reporté 3 732 800 € 10 703 820 € 4 014 237 € 3 476 771 € 4 032 429 €
Dépenses d’investissement 21 526 553 € 29 583 112 € 18 720 664 € 18 213 928 € 18 520 437 €
Résultat de la section
d'investissement -10 703 820 € -4 059 711 € -3 476 771 € -4 032 429 € -3 783 279 €
Résultat global 3 328 231 € 7 857 560 € 10 229 838 € 11 394 763 € 12 129 673 € Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 56 sur 58
5.3.3 Résultat de la prospective
La programmation des investissements au-delà de 2024 repose sur l’hypothèse d’un maintien du niveau de réalisation à environ 12 M€ de 2025 à 2027, avec une réduction du montant des recettes réelles d’investissement à 6,5 M€ à partir de 2026. Le financement de ces investissements est assuré à hauteur de 50 % par des subventions, par le FCTVA, avec un emprunt complémentaire de 3 M€ par an jusqu’en 2026, puis un montant stable de 2,5 M€ jusqu’en 2028.
Le financement des investissements est donc structuré autour de ces différents leviers :
− Subventions : de 2,14 M€ en 2024 à 8,59 M€ en 2025, avant de revenir à 4 M€ chaque année de 2026 à 2028.
− Emprunt : stable à 3 M€ de 2024 à 2025, puis ajusté à 2,5 M€ de 2026 à 2028.
En parallèle, les indicateurs de gestion prévoient des recettes de gestion courantes relativement stables (de 35 M€ en 2024 à environ 37,6 M€ en 2028), et des dépenses de gestion courantes qui croissent modérément, passant de 26,26 M€ en 2024 à 30,39 M€ en 2028.
L’épargne de gestion oscille autour de 9 M€ en 2025, mais diminue progressivement pour atteindre 7,21 M€ en 2028.
En 2024, l’épargne brute se monte à 8,03 M€, mais suit une tendance à la baisse avec 6,26 M€ attendus en 2028.
En dépit de cette baisse, la capacité de désendettement se maintient à un niveau raisonnable, passant de 3,3 années en 2024 à 4,6 années en 2028, ce qui indique que la structure de la dette reste sous contrôle.
Concernant le contexte économique, la croissance est attendue en moyenne à 1,1 % par an, avec une inflation (IPCH) à 2,4 % en 2024. Les taux d’intérêt sont anticipés en baisse, la BCE prévoyant 1 % en 2026, ce qui devrait alléger la charge de la dette à partir de 2025. Les nouveaux emprunts seront à taux fixe ou variable, selon la nature des équipements financés, avec une durée moyenne de 25 ans.
Les résultats exceptionnels restent marginaux (autour de -180 000 € de 2025 à 2028), mais leur impact est limité sur l’épargne nette, qui varie de 6,11 M€ en 2024 à 4,19 M€ en 2028.
Les dépenses d’investissement connaissent une hausse progressive atteignant 16,37 M€ en 2025 avant de se stabiliser autour de 12 M€ jusqu’en 2028 (hypothèse).
En 2024, la section d’investissement présente un déficit de 10,7 M€, mais celui-ci se réduit progressivement, avec des déficits moins importants (autour de -3,5 M€ à partir de 2026).
La situation globale des finances de la commune est donc robuste, avec une épargne nette permettant de couvrir une partie du financement des investissements, une capacité d’emprunt permettant d’étaler cette charge sur plusieurs années voire d’augmenter les dépenses d’investissement au-delà des 12 M€ annuels. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 57 sur 58
6 ANNEXES DU ROB 2025
6.1 Liste des programmes du budget principal
Programme Dépenses Recettes
Programme Création de voirie pluriannuel. 2020 -
2028
2 628 683.58 € 1 623 404.99 €
Programme Réhabilitation de l'EHAPD 2 250 757.62 € 40 026.97 €
Programme Equipement public proximité Quartier
PIFANO
2 145 882.52 € 1 451 534.94 €
Programme LIA - Territoire Intelligent et Durable
2023-2026
1 569 552.83 € 310 000.00 €
Programme Mise à niveau de bâtiments scolaires et
périscolaires 2023-2028
1 449 430.29 € 510 487.56 €
Programme Stratégie foncière 2020 - 2028 1 140 000.00 €
Programme "ACCASA SI" 2024 - 2028 1 087 703.40 € 331 898.30 €
GR Bâtiments & équipements pour l'Administration 858 394.53 € 5 000.00 €
GR Bâtiments & équipements des domaines scolaire et
périscolaire
775 471.25 € 19 980.47 €
Programme Construction d'une Cuisine centrale 685 200.26 € 2 283 676.18 €
Programme Travaux d'accessibilité PMR 635 263.45 € 337 777.02 €
GR/GE Voirie, infrastructures et pluvial 541 718.47 € 212 400.00 €
GR Bâtiments & Equipements du domaine sportif 496 119.01 € 2 940.00 €
GR Informatisation des services 475 564.46 € 50 000.00 €
Programme Mise à niveau des bâtiments
administratifs 2025-2028
462 959.89 € 154 705.00 €
GR Bâtiments & équipements culturels 388 674.68 € 211 000.00 €
Programme Acquisition de véhicules roulants 350 864.00 € 80 290.00 €
Programme Prévention et risques majeurs 2020-2028 261 670.28 € 272 988.28 €
Programme Etudes et programmations urbaines
2020-2028
246 256.40 € 6 993.27 €
Programme Travaux Eclairage Public 2020-2028 239 121.20 €
Programme Territoire et développement durable 163 520.00 € 33 360.00 €
Programme Création aires de jeux 2024-2028 132 787.43 € 37 286.00 €
GR Eclairage Public 131 165.71 €
GR Parc véhicules et gros matériels 111 400.00 €
Programme Performance énergétique des bâtiments 110 000.00 €
Programme Territoires numériques Educatifs 68 801.20 € 135 910.00 €
Programme Rénovation des cimetières communaux
2020-2028
50 000.00 € 136 596.00 €
Programme Patrimoine Culturel 2020-2028 49 288.93 € 81 058.00 €
GR Bâtiments & Equipements - Social Santé Solidarité 47 408.00 € Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 – Mars 2025 Page 58 sur 58
Programme Dépenses Recettes
GR Bâtiments & équipements cultuels+ 45 528.00 €
Programme "I Ciuccareddi 2020-2028" 45 000.00 €
Programme Vidéoprotection 26 711.44 € 56 611.60 €
Programme Transformation du système d'information
2020-2028
1 560.00 €
Programme Ecole numérique 2016-2020 (soldé) 233.95 € 10 038.70 €
Total 19 672 692.78 € 8 395 963.28 €
OPERATIONS NON AFFECTEES 713 000.00 €
OPERATIONS A SOLDER 347 907.85 € 145 321.10 €