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Déliberation - 2023 06 032 Approbation du compte de gestion 2022 de la Commune
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Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 032 Approbation du compte de gestion 2022 de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt-trois,
le
vendredi
09juin
à
19
H
30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
02
juin
2023, s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
SALLE PIERRE
MART[N,
sous
la
présidence
de
Monsieur DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 02
juin
2023
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC LOUINEAU,
CATHERINE GALICHET,
ROLAND MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL MERLINO,
ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD, LAURENT
DESPIERRES,
DENIS TRIPAULT,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
EVELYNE
LE
CORRE,
PASCAL
PICHARD,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: RACHID
HALLAF
Excusé(s)
:
BEATRICE
COLLET,
GEOFFRAY
THAUVIN,
BRICE
ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD Représenté(s)
BEATRICE
COLLET
À
FREDERIC
LOUINEAU,
GEOFFRAY
THAUVIN
À
SANDRINE
LEDIEU,
BRICE
ROUCOULES
A
MANUEL
MERLINO,
SOPHIE
ITARD
A
PATRICE
FAUQUEMBERG,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers présents
physiquement:
30
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
Conseillers
votants
: 34
Détail
des
votes
Pour:
34
Abstentions
: O
Abstention(s)
o
Contre(s)
: O
Voix
o
Ne
vote(nt)
pas
: O
Secrétaire
de
séance:
Madame
SIHEM
BOUAKOUIR République
française
Lteneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-06-032
Oblet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
de
la
Commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code Général
de
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret n°1587
du 29
décembre
1692
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
VU
la
délibération
du
9juin
2023
approuvant
le
compte
administratif
2022,
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
receveur
municipal
pour
l’année
2022,
CONSIDÉRANT
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité patrimoniale
tenue
par
Monsieur
le
receveur
municipal
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue par
Monsieur
le
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Article
1 :
Adopte
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal pour
l’exercice
2022
et
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2022.
Article
2
Monsieur
le
Maire
et
le
receveur municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente délibération.
Le
conseil
Publication
par
affichage
le
2
3
Susceptible
de
faire l’objet
d’un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
2
mois
â
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication