Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 276 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 190 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 205 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 303 A portant rétrécissement de chaussée Avenue
Arrêté - 23 037 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 038 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 191 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 218 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 003 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 004 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 167 A portant interdiction temporaire de circulation Avenue de la Crosse 19 juillet 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 167 A portant interdiction temporaire de circulation Avenue de la Crosse 19 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-167
portant interdiction temporaire de circulation
Avenue de la Crosse
MERCREDI 19 JUILLET 2023
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Culturel
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 82" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation, par le Centre Socio Culturel, d’un Cinéma en plein air, le mercredi 19 juillet 2023, dans
l’enceintre de la cour de l’école élémentaire de la Crosse, à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire la circulation au niveau de l’Avenue de la Crosse, afin que l'animation organisée
par le Centre Socio Culturel puisse avoir lieu en toute sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le Mercredi 19 juillet 2023, de 14h00 à 23h59 la circulation est interdite à tous véhicules, sur l’Avenue de la Crosse
(14700 Falaise), dans sa partie comprise entre la Rue Charlotte Herpin et le Boulevard de la Fontaine Couverte, selon
le plan reproduit ci-dessous : ARTICLE 2 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 2 -Sécurité
Renforcée, la Ville de Falaise positionnera deux véhicules en « V », blocs moteurs vers l'avant, à chaque extrémité de
l’Avenue de la Crosse, fermée à la circulation, selon le plan reproduit à l’article 2.
ARTICLE 3 -
La signalisation sera apposée par les Services Techniques de la Ville afin de permettre l’application des présentes
dispositions.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et la Gendarmerie Nationale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
0 3 JUIL. 207 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le AUD
Le Maire,
ÜRY
RENDU EXECUTOIRE û 3 JUIL. 2073
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr