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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Candes-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 22 Collg Sold Subvt 1ere phase C Depart Vise Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LS L DU CONSEIL MUNICIPAL Liberté + Égaiité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2022-22
Département d’Indre et Loire
Commune de Candes Saint Martin
Nombres de conseillers :
en exercice : 11
présents : 8
votants : 9
L'an deux mil vingt deux
Le, 7 Juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de CANDES SAINT MARTIN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan PINAUD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2022
Présents : MM Stéphan PINAUD, Claude TOMAS, Cécile GAUCHER, Pascal HUET,
Aurélie DELAPORTE, Mégane MONNEAU, Romane HUET, Véronique GAROUX,
Représentés : Joël RAVENEAU donne procuration à Claude THOMAS
Excusées : Francis KATCHATOUROPFF, Eric BREILLACQ
Madame Cécile GAUCHER est nommée secrétaire de séance.
Objet : COLLEGIALE TRAVAUX MISE EN SECURITE INCENDIE SOLDE SUBVENTION
1€ PHASE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire expose que la DRAC par courrier en date du 11 mars 2022,
informe ne pas pouvoir subventionner notre dossier à hauteur de 60 % comme cela
était prévu.
Le conseil départemental par courrier en date du 9 mai accepte à titre
exceptionnelle de se substituer à la DRAC afin de verser le complément de la
subvention à hauteur de 60 % afin de couvrir tous les faires engagés à hauteur des
100 %.
- Honoraires architecte : 8 000 € H-T
- PROJECT Ingénierie : 2 500 € H-T
Après avoir délibéré à l'unanimité les membres du conseil municipal présents ou
représentés :
> DONNE son accord pour que le conseil départemental se substitue à la DRAC
pour verser le solde de la subvention.
La secrétaire de séance, Candes Saint-Martin,
Cécile GAUCHER le 11 juillet 2022
Pour Copie Conforme
Accusé de réception en préfecture
037-213700420-20220713-DELIB202222-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022