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Déliberation - DELIB 2022 33 MED PREVEN CDG37 Sign Vise PDF
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Candes-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 33 MED PREVEN CDG37 Sign Vise PDF)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EX = sl
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département d’Indre et Loire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATI
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-33
£ un
Commune de Candes Saint Martin
Nombres de conseillers :
en exercice : 10
présents : 9
votants : 9
La Secrétaire de séance,
Romane HUET
ASS
L'an deux mil vingt deux
Le, 15 novembre
Le Conseil Municipal de la Commune de CANDES SAINT MARTIN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan PINAUD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2022
Présents : MM Stéphan PINAUD, Claude TOMAS, Pascal HUET, Aurélie DELAPORTE,
Romane HUET, Véronique GAROUX, Joël RAVENEAU, Francis KATCHATOUROFF,
Représentés : néant
Excusées : Mégane MONNEAU
Madame Romane HUET est nommée secrétaire de séance.
Objet : MEDECINE PREVENTIVE CDG 37 RENOUVELLEMENT
VU le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail,
ainsi qu’à la prévention professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’engagement d'adhésion au
service de médecine préventive auprès du Centre de Gestion d’Indre et Loire prend
fin au 31 décembre 2022.
Il convient de renouveler l'adhésion pour une période de 3 ans à compter du 1°
janvier 2023.
convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention
entre le centre de gestion et la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de
médecine préventive avec le centre de gestion d’Indre-et-Loire.
S Candes Saint-Martin,
7\ le 16 novembre 2022
=} Pour Copie Co
Le Maire,
Stéphan PINAU
Accusé de réception en préfecture
037-213700420-20221117-DELIB202233-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022