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Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 161 Police de stationnement 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
84420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
N°2023/161
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Considérant qu'en raison de l'organisation de l’animation « Ze Funky Family », parking du front de mer à
Portiragnes Plage, il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : La production d’une animation musicale avec scène sur le parking en terre du front de mer est
autorisée le mercredi 02 août 2023 de 19h00 au jeudi 03 août 2003 à 01h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking en terre du front de mer du mercredi 02
août 2023 à 06h00 au jeudi 03 août 2023 à 01h00.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement seront autorisés avenue des mûriers dans sa portion
comprise entre le boulevard de la tour du guet et la place des embruns du mercredi 02 août 2023 à
06h00 au jeudi 03 août 2023 à 01h00.
ARTICLE 4: La circulation applicable à l’article 3 du présent arrêté s’effectuera à double sens. Les
panneaux de sens interdit situés avenue des mûriers seront occultés.
ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré
gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route seront immédiatement mis en fourrière.
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 31 juillet 2023
Publié le : 01/08/2023 P/ Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
L’Adjoint délégué aux finances
Gérard PEREZ